Le Département de la Côte-d'Or est pleinement mobilisé pour faire face à la pandémie de coronavirus

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COVID-19

 

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25 mars 2020

Face au coronavirus, François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or donne rendez-vous une fois par semaine aux habitants, élus communaux et départementaux, afin de leur rendre compte des décisions et actions du Département pour assurer la continuité du service public départemental.

"A la suite des informations que je vous ai communiquées ces deux dernières semaines, je tiens à vous adresser un point de situation.
Chaque semaine, je vous tiendrai informé de l’évolution et des dispositions que je serai amené à prendre avec le DGS et les DGA.
Je veux saluer la réactivité de nos équipes de direction et de nos agents qui assurent la continuité du service départemental malgré les circonstances dramatiques liées à cette pandémie et ce dans le strict respect des règles des « gestes barrières » et du confinement.
Je veux saluer le travail accompli par la direction des services informatiques pour assurer la dématérialisation de nos procédures et la tenue de nos réunions.
Nous avons un unique objectif: assurer la continuité du service public départemental tout en garantissant la protection de nos agents et de nos compatriotes face à ce virus. 

Protégez vous."

Face à cette crise, il nous faut faire preuve de réactivité et d'anticipation.

Dès le vendredi 13 mars, quelques jours avant les consignes de confinement annoncées par Emmanuel Macron, j'ai pris, avec le Directeur Général des Services toute une série de dispositions pour garantir la continuité du service public départemental en protégeant à la fois nos agents et nos usagers.

Lundi 16 mars, nous avons décidé la mise en place d'une cellule de crise, l'objectif étant d'adapter le dispositif rapidement.

Actuellement, tous les agents du Conseil départemental sont mobilisés et mobilisables. Tous les postes qui le permettent sont assurés en télétravail. Pour les permanences indispensables, elles sont assurées dans le strict respect des « gestes barrières » et avec une organisation du travail entièrement revue pour permettre de respecter les consignes nationales de confinement.

En accord avec les services de la Direction régionale des finances publiques, les dispositions nécessaires ont été prises pour régler rapidement les factures des entreprises prestataires du Conseil départemental, qui souffrent du ralentissement de la vie économique locale et nationale.

Dans le cadre des recommandations que Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires, et Sébastien LECORNU, Ministre des Collectivités territoriales, a envoyées aux maires, présidents de département et de région pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, j'ai pris les mesures suivantes :

-   Mesures générales:

• J’ai demandé de respecter scrupuleusement les "gestes barrières" via la messagerie interne, les réseaux sociaux et le site web du Conseil départemental.

• Nous avons également informé nos agents et les usagers du Département sur les "bonnes pratiques".

• Le confinement des agents et le télétravail sont la règle générale au sein des services départementaux.

• Seules les missions essentielles sont assurées sur le terrain. Tout le reste, tout ce qui ne présente pas un caractère urgent ou indispensable a été ajourné ou repoussé, sauf ce qui peut être réalisé grâce au déploiement du travail à distance.

Solidarités humaines

Nos missions essentielles continuent d’être assurées pour nos concitoyens les plus fragiles.

• les prestations sociales (RSA, PCH, APA) continuent d’être mandatées et versées dans les délais habituels pour que leurs bénéficiaires les perçoivent sans retard. Il en est de même pour les secours d’urgence, que les usagers demandent dorénavant à distance, car ils peuvent joindre leurs interlocuteurs habituels par messagerie ou par téléphone.

En revanche, les visites à domicile non urgentes sont différées car il faut respecter le confinement. Seules ont lieu les interventions en urgence, pour protéger un enfant en cas de signalement d’un danger immédiat par exemple.

• Les établissements en charge de la protection de l’enfance continuent d’assurer leurs missions, les éducateurs, les animateurs et leur encadrement étant à leur poste.

La situation est toutefois plus complexe, car les sorties et les possibilités d’activités extérieures sont suspendues.

• Pour permettre à ces personnels en charge de la protection de l’enfance d’assurer leurs mission et garantir leur disponibilité, j’ai demandé dès le lundi 16 mars à ce que leurs enfants puissent eux aussi, être accueillis dans les crèches et les établissements scolaires comme les enfants des personnels soignants et des personnels des établissements accueillant les personnes âgées et les personnes handicapées. Je me félicite de la décision du Secrétaire d’Etat à l’Enfance, Adrien TAQUET, qui a validé cette mesure au niveau national pour qu’elle soit effective ce lundi 23 mars.

• S’agissant des assistants familiaux, qui peuvent eux aussi être confrontées à des difficultés liées au confinement, une permanence téléphonique est assurée par les travailleurs sociaux qui les suivent habituellement.

• Pour ce qui est de la PMI, les consultations à domicile et les permanences sont suspendues. Une permanence téléphonique est maintenue pour les situations d’urgence.

• L’accueil de la MDPH est fermé depuis le lundi 16 mars après-midi. L’accueil téléphonique est assuré. Les dossiers en cours d’examen continuent à être traités grâce au télétravail. Les commissions d’aides à l’autonomie sont suspendues. Les décisions nécessaires à l’évolution de la prise en charge des personnes handicapées seront prises après instruction par les services. Le dépôt des dossiers peut-être assuré sur la plateforme de la MDPH.

Solidarités Territoriales

• Dans  les  collèges,  l’activité  sur  site  est  limitée  à  l’accueil  des  enfants  des personnels qui participent directement à la gestion de la crise du Coronavirus. La logistique et l’accueil sont également assurés pour permettre l’organisation de l’enseignement à distance. Nos services en charge de l’informatique ont fait un très gros travail ces derniers jours pour permettre ainsi au télétravail et à l’enseignement à distance d’être effectifs, malgré les difficultés rencontrées par les espaces numériques de travail qui ont été sollicités à un niveau jamais vu jusqu’alors. Toutes les restaurations scolaires sont fermées et des permanences techniques sont assurées a minima.

• S’agissant des routes, le système des astreintes a été mis en place pour assurer la sécurité et les interventions sur nos routes départementales. Les équipes peuvent être  mobilisées  par  exemple  en  cas  d’accidents,  d’intempéries  ou  pour  toute urgence.

• Le laboratoire départemental maintient ses analyses d’eau afin de garantir à chaque Côte d’Orien, une eau de qualité et en quantité. Le laboratoire reste mobilisé pour les analyses alimentaires afin d’assurer la qualité de la restauration collective des hôpitaux. Il poursuit également ses missions en matière de prophylaxie animale.

-   Accompagnement des collectivités locales :

• L’instruction des dossiers relatifs aux aides sectorielles (Villages Côte-d’Or, voirie communale, appels à projets patrimoine...) et Cap 100% Côte-d’Or se poursuit et ira à son terme normal.

• J’informerai les communes et les intercommunalités dans les prochains jours des nouveaux délais de limite de dépôt des dossiers relatifs à ces aides. Ce report tiendra compte du réaménagement national du calendrier des élections municipales et intercommunales.

-   Accompagnement des associations :

• Les associations assurent un rôle essentiel pour maintenir le lien social et les solidarités locales. Pour autant, le confinement dû à la crise sanitaire les empêche

d’organiser les rencontres et les événements qui entretiennent ce lien. Certaines d’entre elles ont déjà engagé des dépenses parfois importantes pour des événements qui n’auront pas lieu. J’ai demandé aux services départementaux d’examiner au cas par cas ces situations que nous signaleront les responsables associatifs, afin d’éviter de mettre en péril l’existence même de leurs structures.

• Le traitement des FAVA est en cours et les subventions annuelles sont maintenues.

Pour répondre à toutes les questions, deux numéros viennent d’être mis à leur disposition :

• pour les associations sportives : 03 80 63 30 89

• pour le FAVA : 03 80 63 65 88

• pour les autres associations, une permanence sera mise en place dans les prochaines jours.

Ces permanences seront assurées du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-16h.

- Suivi des marchés publics et des entreprises :

Nous avons veillé, en pleine coopération avec les services de la Direction régionale des finances publiques et du payeur départemental, à ce que les dépenses essentielles soient payées dans les délais les plus brefs. Il en est ainsi en particulier des factures des entreprises prestataires du Conseil Départemental, déjà durement affectées par le ralentissement national et local de l’activité économique.

Les entreprises, les associations qui doivent interrompre ou différer leurs chantiers ou leurs activités dans le cadre des marchés publics du Conseil Départemental ont été appelées à nous le signaler. Nous leur avons indiqué qu’elles ne subiraient aucunes pénalités de retard pour les marchés de travaux ou pour absence de service fait lié à la pandémie. Elles sont invitées à contacter leurs interlocuteurs habituels dans les services du Conseil départemental pour gérer ensemble au mieux la situation.

Tout est également mis en œuvre pour relancer l'activité normale dès que les conditions le permettront.

-   Aménagement numérique :

Les entreprises ont suspendu leurs travaux et cela vaut pour Altitude Infrastructure et pour tous nos prestataires. En revanche, nous avons demandé à ce que les études soient poursuivies afin de limiter le retard dans le déploiement.

-   Fonctionnement du Conseil départemental :

• L’arrêt de nombreuses activités ne sera pas sans conséquences sur les finances du Conseil départemental.

•   Une réunion de la Commission permanente est prévue le mardi 14 avril. Je vous transmettrai les rapports dans le respect des règles de droit soit 8 jours avant. Dans les dispositions de confinement actuel, je ne souhaite pas de réunion formelle. Je vous proposerai dans les jours à venir une méthode de consultation et de vote de nature à assurer la continuité démocratique dans le respect des dispositions légales en cours d’élaboration.

Voilà un résumé de l'ensemble des dispositions que nous avons été amenés à prendre depuis le vendredi 13 mars pour faire face aux conséquences de la pandémie de coronavirus. Le dispositif est susceptible d'évoluer chaque jour, chaque heure, tant la situation est grave.

Je veux saluer à nouveau la mobilisation de notre Directeur Général, de toutes nos équipes et de nos agents. Je veux aussi saluer les initiatives que vous, Conseillers départementaux avez prises dans vos cantons; enfin je veux saluer la coopération solide et quotidienne avec les services de l’Etat.

Dans cette période difficile, il est impératif de faire face ensemble avec calme, résolution et responsabilité.

Enfin, nous aurons une pensée pour nos agents malades ou en quarantaine ainsi que pour leurs proches. Je veux leur redire mon soutien et celui de tout le département dans l'épreuve qu'ils traversent.

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