Région Bourgogne-Franche-Comté : Plan d'urgence et de solidarité aujourd'hui... et demain

Région Bourgogne-Franche-Comté : Plan d'urgence et de solidarité aujourd'hui... et demain

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Comme l’y autorise l’ordonnance gouvernementale du 1er avril 2020, la présidente de Région Marie-Guite Dufay a décidé de réunir 34 élus – représentatifs des 100 conseillers régionaux – vendredi 24 avril, à Dijon. Les consignes sanitaires les plus strictes étaient appliquées afin que le débat démocratique puisse tout de même se poursuivre dans le contexte actuel.
Cette assemblée  plénière au format inédit a permis de valider et mettre en œuvre les différentes mesures décidées dans le cadre du plan d’urgence et de solidarité adopté par la Région pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques. Les élus ont examiné également des dossiers 
qui témoignent de la détermination de la collectivité à poursuivre les politiques publiques qu’elle mène depuis le début du mandat.
Au total, 62 rapports étaient à l'ordre du jour, pour un montant global de 84,2 millions d’euros.

 

L’épidémie de coronavirus aura des effets majeurs sur l’économie française. Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.

LA RÉGION AUX CÔTÉS DES ACTEURS ÉCONOMIQUESCe guide sera mis régulièrement à jour et téléchargeable sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de l’AER BFC.  VERSION 1 - 27/04/2020

 

Attestation de déplacement dérogatoire (numérique ou papier) et justificatif de déplacement professionnel  içi

Solidaires toujours mais #restezchezvous !
Partout des initiatives solidaires s'improvisent, se structurent pour venir en aide à ses voisins, à ceux qu'on ne connait pas, à ceux qui n'ont pas de toit au dessus de leur tête pour faire barrage au #coronavirus. Suivez notre rubrique et nos # et n'hésitez pas à nous informer de tout ce qui se s'organise autour de vous !
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 COVID-19

 

COVID-19

 


Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Fonds National de Solidarité

 


28 avril 2020

La Région Bourgogne Franche-Comté a voté en assemblée pleinière limitée les mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et de ses conséquences économique. Ce sont + de 84M€ qui ont été affectés ce 24 avril.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique liée au COVID-19, les notions de solidarité, de transition et de prévention  rencontrent un nouvel écho.

Dès le début de la crise, la Présidente de Région, Marie-Guite Dufay s’est engagée, avec l’ensemble des élus régionaux à apporter des réponses, des aides et des moyens pour accompagner ceux qui sont le plus impactés par cette crise.

C’est dans cette démarche de solidarité que la collectivité régionale a tenu à soutenir les soignants et les associations solidaires mobilisées sur le terrain en leur fournissant des masques de protection. Dans le cadre de ses principales compétences, la Région a par ailleurs décidé la gratuité des transports pour les soignants ainsi que de nombreux dispositifs pour soutenir l’économie régionale.

Lors de cette assemblée plénière, les élus régionaux décident la mise en œuvre de mesures nouvelles dont : la création d’un fonds territorial de solidarité, une stratégie d'action en faveur de l'agriculture avec une aide d’urgence spécifique pour le secteur horticole ; un fonds d'urgence  pour  les  hébergements  touristiques et  les  entreprises  de  l’événementiel  ;  un soutien au monde associatif ; une aide exceptionnelle à l'équipement et fourniture de petits matériels pour les FabLabs.

Dans ce contexte, qui impose le respect des consignes sanitaires les plus strictes, mais aussi de déployer de nouvelles stratégies pour que l’activité du pays ne soit pas à l’arrêt, la présidente de Région, Marie-Guite Dufay, a fait le choix de réunir une partie représentative des élus régionaux, mobilisés pour répondre à la crise.

la présidente de Région BFC, Marie-Guite Dufay

1 Les nouvelles mesures d'urgence face à la crise

La crise provoquée par l’épidémie du Covid-19 impacte fortement l’activité des acteurs économiques de Bourgogne-Franche-Comté. Qu’ils soient entrepreneurs, indépendants ou agriculteurs, la Région souhaite les accompagner afin de maintenir le tissu productif pour préserver l’emploi.
Dans ce contexte la Région, en complément des mesures prises par l’Etat, intervient de façon immédiate et massive pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires afin de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant cette période de crise

1 Un fonds de solidarité territorial Région-EPCI

La  Région  Bourgogne-Franche-Comté  a  décidé  d’initier  un  fonds  de  solidarité territorial (FST) pour aider les entreprises sans salariés et jusqu’alors non couvertes par le second volet du Fonds de Solidarité National.

Il s’agit d’une aide directe de 1 500 euros financée aux trois quarts par la Région et pour un quart par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

Pour ce Fonds de Solidarité Territorial Région-EPCI, la Région investi 3€ par habitant aux côtés des EPCI qui, pour leur part, participent à hauteur de 1 € par habitant. Cela représente un budget de 22,4 M€ réservé au profit des TPE de Bourgogne-Franche- Comté pour les mois de mars et avril

Ce fonds s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

Avoir bénéficié du premier volet du Fonds de Solidarité National ;
Ne pas avoir de salarié. Les apprentis n’entrent pas dans le décompte des salariés (à titre d’exemple : un plombier seul qui travaille avec un apprenti peut être éligible) ;
Etre dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les trente jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie.
Les auto-entrepreneurs, tous éligibles au premier volet du Fonds national, seront éligibles au complément du fonds de solidarité territorial à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.

-     Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à compter du 27 avril 2020.
Plus d’infos à l’adresse  fsn@bourgognefranchecomte.fr ou 03.81.61.62.00

Le Fonds de Solidarité Territorial Région-EPCI s’inscrit en complémentarité du Fonds de Solidarité National.

Depuis le début de l’épidémie du COVID-19, la Région s’est engagée aux côtés de l’Etat   pour   préserver   le   tissu   économique  régional,   fortement   impacté.   Cet engagement se traduit notamment par la participation de la Région à un soutien d’urgence aux entreprises particulièrement touchées par la crise dans le cadre du FSN.

-Participation de la Région au Fonds de Solidarité National (volet 2) à destination des entreprises

Le Fonds de Solidarité National a été mis en place notamment pour les très petites entreprises (TPE), indépendants et micro-entrepreneurs. Ces derniers sont en effet moins structurés que les PME ou les groupes pour solliciter le dispositif de chômage partiel, les reports et obtenir des prêts garantis.  Ce fonds de solidarité   vise à apporter des ressources à ces entreprises, indépendants et micro- entrepreneurs dès lors qu’ils ont été obligés de cesser leur activité ou qu’ils ont subi une lourde perte de chiffre d’affaires à cause du confinement.

Ce fonds est financé par l'Etat et les collectivités territoriales volontaires, notamment les Régions. Il est doté à ce stade de 7milliard d’euros.

La   Région   Bourgogne-Franche-Comté,   qui   assure   également   l’instruction   des dossiers relevant du volet 2 du FNS, a décidé d’apporter sa contribution financière à hauteur de 16 millions d’euros pour les mois de mars et avril.

Globalement, la collectivité régionale mobilise près de 32,8 M€ pour ces dispositifs, dont : 16M€ pour le FSN et 16,8 M€ pour le Fonds de Solidarité Territorial. Les EPCI viennent abonder le FST et participent à hauteur de 5,6 M€.

 Région Bourgogne-Franche-Comté : Plan d'urgence et de solidarité

 

Pour mémoire : Le Fonds de Solidarité National (FSN) s’articule en deux volets.

1.   Le  premier  volet  du  Fonds  de  Solidarité  National  s’adresse  aux  très  petites entreprises avec une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

- un effectif inférieur ou égal à dix salariés ;
- un chiffre d’affaires (hors taxes) inférieur à un million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros (au titre du dernier exercice clos) ;
- avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente.

L’instruction et le paiement se fait par l’intermédiaire de la DGFIP (direction générale des finances publiques). Les entreprises peuvent en bénéficier en se connectant jusqu’au 30 avril 2020 sur leur espace personnel sur www.impots.gouv.fr

2.   Le second volet complémentaire du FSN permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet - et ayant au moins un salarié - de percevoir une aide forfaitaire supplémentaire de :

- 2 000 à 5 000 € lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque.
- L’instruction a été confiée aux Régions et le paiement à la DGFIP

Les entreprises peuvent déposer leur dossier depuis le 15 avril et jusqu’au 31 mai 2020 sur le site dédié de la Région : https://bfc-soutien-tpe.mgcloud.fr
Contact : 03 81 61 62 00  fsn@bourgognefranchecomte.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A titre d'information, les chiffres de la sollicitation du volet 1 du Fonds de solidarité national en Bourgogne-Franche-Comté, et leur épartition, par département

Chiffres à compter du 16/04/2020

Région Bourgogne-Franche-Comté : Plan d'urgence et de solidarité

2 Stratégire d'action de la Région en faveur de l'agriculture dans le contexte de la crise du coronavirus

La soudaineté de l’application des règles de protection sanitaire décidées par le gouvernement a profondément perturbé l’activité économique du secteur agricole, dont le modèle repose sur la saisonnalité des productions. Les conditions sanitaires ont par ailleurs conduit à une restriction drastique de la vente directe au public, même si on constate depuis peu un assouplissement réglementaire, avec la réouverture des marchés de plein air, par exemple.

Dans ce contexte, les modalités de soutien à ces activités sont plus complexes et doivent faire l’objet d’une approche spécifique.

Un plan d’actions à court terme

La Région mobilise dès à présent un fonds d’urgence à destination du secteur horticole, particulièrement frappé par la crise actuelle car ses productions ne sont pas considérées comme des produits de première nécessité. Depuis la mise en place du confinement, les débouchés de ces entreprises se sont fermés, conduisant à la destruction de stocks et donc de valeur, à une période qui représente en temps normal l’essentiel du chiffre d’affaires de l’année de ces exploitations.

La Région a décidé d’apporter une aide d’urgence aux exploitations horticoles sous forte d’un apport de trésorerie, en complément du fonds national de solidarité.

Les exploitations horticoles éligibles ayant détruit des stocks en raison de l’état d’urgence sanitaire perçoivent une subvention d’un montant forfaitaire de 3 500 euros.

Demande en ligne à partir du 27 avril sur le site de la région

Sont concernés par ce dispositif : les agriculteurs personnes physiques, les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.), relevant du secteur horticole et dont le siège d’exploitation est situé en Bourgogne-Franche-Comté.

La collectivité régionale mobilise plus de 450 000 € pour cette aide d’urgence aux exploitations horticoles

La question de l’alimentation : une opportunité née de la crise

A la faveur des dispositions prises par le gouvernement sur la fermeture des marchés et autres points de vente directes, un réel problème se pose mais qui peut être vécu comme une opportunité.

Soutien aux initiatives locales

La Région accompagne l’initiative de la chambre régionale d’agriculture “J’veux du local”,  réseau  de  plates-formes  digitales  pour permettre  au  consommateur  de s’approvisionner en produits frais et locaux et d’entrer en contact avec le producteur.

Une vaste campagne de communication

En  concertation  avec  la  chambre  régionale  d’agriculture  et  le  groupement  de promotion  des  produits  régionaux  (GPPR)  la Région  a  souhaité  élaborer  une  large campagne d’information. Cette campagne sera le reflet de la solidarité que tout un chacun peut exercer vis-à-vis des producteurs locaux, et que la Région initie, mais elle permettra également de développer le fait que cette alimentation de proximité renvoie aux questions environnementales.

Une charte de bonne conduite

La  Région  organise  une  concertation  avec  les  représentants  des  grandes  et moyennes surfaces (GMS) pour instaurer des relations  commerciales régulières, soutenues, et équitablement rémunératrices   pour les producteurs ou pour les entreprises de transformation locales qui les approvisionnent. Cet engagement pourrait se matérialiser par une charte de bonne conduite que la Région va proposer. Ces actions s’ajoutent au travail qui continue dans les lycées pour massifier l’utilisation de produits locaux, dont des produits bio.

Un travail global à moyen terme

Dans un second temps, l’objectif est de mettre en place, en lien étroit avec l’Etat, et la Chambre régionale d’agriculture, un soutien financier pour les entreprises agricoles des filières les plus fragilisées.

Par ailleurs, certaines réponses à la crise ne pourront rester au niveau régional, et devront être initiées par l’Etat, et l’Europe. Il s’agit en particulier des mesures de stockage de viande ou de lait, voire de productions viticoles qui ne trouvent plus leurs débouchés, également en raison d’un blocage des exportations.

Contact : contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr- 03 63 64 20 60

 

3 Fonds d'urgence pour les hébergements touristiques

Le tourisme est l’un des secteurs les plus durement frappés par le contexte actuel et la situation s’avère catastrophique, en particulier dans le domaine des hébergements qui se trouvent en grande difficulté et enregistrent une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 90 à 100%.

Les établissements hôteliers et, de manière générale, l’ensemble des structures régionales d’hébergement touristique sont particulièrement impactés par la crise.
Prenant en compte la spécificité de ces structures touristiques, liée à leur fragilité et à leur dépendance au contexte et à la saisonnalité, la Région crée un fonds d’urgence de 4 Millions d’euros qui permettra, en plus des dispositifs déjà mis en place par l’Etat et Bpifrance, d’apporter une aide complémentaire aux structures régionales d’hébergement touristique et de participer à la sauvegarde de ce secteur économique.

- Ce fonds d’urgence forfaitaire permettra de soutenir la trésorerie des entreprises du secteur du tourisme qui ont subi une forte baisse de leur activité.
- Cette aide s’élèvera à 3000 € pour les professionnels exploitant des gites, des meublés et des chambres d’hôtes à vocation touristique et à 5000 € pour les autres professionnels de l’hébergement touristique.

Sont concernés par ce dispositif : les hôtels (toutes catégories confondues), l’hôtellerie de plein air (campings, parcs résidentiels de loisirs), les centres et villages de vacances, les gîtes de groupes de 14 lits minimum en une seule unité immobilière, les gites, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique.
Les structures concernées doivent justifier d’une baisse de chiffre d’affaire de 50% minimum cumulée entre les mois de mars-avril 2019 et mars-avril 2020, compter jusqu’à 50 ETP et disposer du statut de société constituées sous forme de SARL, EURL, SA, SAS et SASU ou d’association de tourisme social.
Les gîtes, les meublés et les chambres d’hôtes à vocation touristique devront justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 24 000 € en 2019.
Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à compter du 1er mai.
Contact : tourisme-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr

La collectivité régionale mobilise 4 M€ pour ce fonds d'urgence pour les hébergements touristiques

 4 Aides spécifiques pour les entreprises de l'événementiel

Un autre fonds d’urgence, cette fois-ci dédié aux entreprises de l’événementiel est lui aussi doté de 2,5 millions d’euros. Il consiste en une aide forfaitaire de 5 000 euros.
Son intervention est potentiellement cumulative avec celle du FNS.
Les entreprises, quel que soit leur statut juridique, sont éligibles si elles remplissent les critères suivants :

- perte de chiffre d’affaires de 50% entre mars 2019 et mars 2020
- max 20 ETP
- CA du dernier exercice supérieur à 24 000 euros
- pouvoir justifier du report ou de l’annulation de 2 évènements d’envergure au cours de l’année 2020

Sont concernées par ce dispositif les entreprises appartenant au secteur de l’événementiel dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté et ayant pour activité principale la fourniture de prestations liées à l’organisation d’événements par des professionnels (salons, foires, congrès, séminaires…) hors animations et manifestations artistiques et culturelles (spectacle vivant…) et sportives.
Demande en ligne à partir du 27 avril sur le site de la région
Contact : raphael.petitboulanger@bourgognefranchecomte.fr - 03 80 44 34 50

A ce titre, un budget de 2,5 M€ est réservé pour les entreprises de l’événementiel.

5 Fonds Européens : Aides d'urgence pour pouvoir répondre à la crise sanitaire

La Région Bourgogne-Franche-Comté a proposé d’agir dans le cadre de ses missions d’autorité de gestion des programmes opérationnels FEDER FSE pour lutter contre la crise liée au COVID-19. La première estimation des enveloppes disponibles en 2020 s’est établie à hauteur de 25 millions d’euros sur les deux programmes opérationnels, à la fois pour des mesures d’urgence et pour accompagner la relance économique.
Lors de la réunion des élus régionaux du 3 avril dernier, il a ainsi été proposé d’actionner deux axes majeurs du FEDER, en réponse à la crise pour un montant de 20 M€.

- 1er axe : il cible les équipements médicaux et sanitaires concourant à lutter contre le Covid-19. A ce titre, 10M€, permettront en priorité le financement de :

Dans un premier temps
- Équipements médicaux liés au Covid 19 (respirateurs, seringues automatiques, ...)
- Consommables rattachés directement à l’utilisation de ces équipements et leur environnement
- Equipements de protection des personnels de santé
Dans un second temps
- Test de dépistages virologiques ou sérologiques
- Matériels d’analyse

- 2nd axe : il concerne la mise à disposition de FEDER pour accompagner la reprise de l’économie régionale. A ce titre, 10 M€ seront dédiés à renforcer le «prêt rebond » géré par BPI. Le Prêt Rebond est conçu pour financer les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle, l’augmentation du besoin en fonds de roulement, les investissements immatériels et les investissements corporels à faible valeur de gage

La Région met en oeuvre un plan de mobilisation du FEDER dans la lutte contre la crise liée au COVID-19 grâce à la mobilisation d’une enveloppe globale de 20 millions d’euros dont 10 millions d’euros sur les équipements et investissements dans les systèmes de santé et 10 millions d’euros sur le soutien aux besoins en fonds de roulement des PME

6 Aide exceptionnelle pour les élèves infirmier, kiné, aides soignants et ambulanciers en stage

Mobilisés aux quatre coins du territoire, nos élèves soignants se démènent chaque jour aux côtés des professionnels de santé. En cours d'apprentissage, mais avec une volonté sans faille, ils sont des maillons essentiels de la lutte contre l’épidémie.

- La Région décide de revaloriser le travail de tous ces étudiants. Une aide exceptionnelle de 1 200 € par mois, sous forme d'indemnité de stage, sera versée aux élèves soignants mobilisés durant la crise sanitaire
- Sont concernés : élèves aide-soignant.e.s, élèves ambulancier.e.s, étudiant.e.s infirmiers, étudiant.e.s en masso-kinésithérapie)

Cette aide, rétroactive au 19 mars 2020, date du confinement, est conditionnée à la signature d’un stage conventionné et validé par les instituts de formation. Si le stage dure moins d’un mois, l’aide est calculée à raison de 300€ par semaine complète de travail effectué. Elle concerne aussi bien les élèves de première année que ceux en fin de cursus.
Les instituts de formation et les centres hospitaliers sont chargés de la gestion du dispositif. Près de 3 580 étudiants et élèves pourraient potentiellement bénéficier de cette aide exceptionnelle.
Cette mesure est en partie éligible au PRIC, pacte régional d’investissement dans les compétences 2020.

La collectivité régionale mobilise 2.5 M€ pour l’aide exceptionnelle aux élèves infirmiers, kiné, aides-soignants et ambulanciers en stage

7 Un fonds d'urgence pour venir en soutien aux étudiants

La Région contribue pour moitié au fonds d’urgence mis en place par le CROUS Bourgogne-Franche-Comté pour venir en aide aux étudiants précaires. Perte d’emploi, annulation des stages, difficultés matérielles pour accéder aux cours à distances… Le CROUS met en place une plateforme pour répondre aux demandes des étudiants des établissements d’enseignement supérieur de la région et gère l’instruction des dossiers.
Une aide de 135 000 euros est octroyée par la Région Bourgogne-Franche-Comté pour abonder ce fonds d’un montant global de 270 000 euros.

2 Une Région solidaire

1 Soutien d'urgence aux acteurs associatifs

La Région Bourgogne-Franche-Comté met en oeuvre un plan de soutien afin d’accompagner les associations fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.
Ce plan mobilise 5,6 millions d’euros supplémentaires de financement régional et s’articule en trois parties :

- Sécurisation des subventions 2020 pour les bénéficiaires des politiques régionales
- Création d’un fonds de soutien exceptionnel (un volet investissement et un volet soutien exceptionnel)

1. Sécurisation des subventions 2020 pour les bénéficiaires des politiques régionales
- Simplification des demandes de solde pour les subventions accordées avant mars 2020
Pour toutes les demandes de versement adressées à la Région durant la période de confinement, les soldes de subventions seront versés en dérogation aux modalités prévues initialement sur la base des pièces suivantes :
- un état récapitulatif des dépenses réalisées
- une attestation sur l’honneur du bénéficiaire certifiant l’acquittement des dépenses.
Par ailleurs, les subventions régionales dont l’échéance intervient entre le 19 mars et le 30 juin sont automatiquement prorogées jusqu’au 31 décembre 2020.
- Maintien des aides au fonctionnement prévues en 2020
Ce maintien est valable pour les aides déjà accordées au cours des premières commissions permanentes de l’année comme pour les demandes qui étaient encore en cours d’instruction, et qui feront l’objet d’affectations à venir.
- Maintien de l’attribution de subventions pour les manifestations qui seront annulées ou reportées au second semestre 2020, au prorata de l’engagement régional et dans la limite des dépenses engagées.
Il est proposé de maintenir le bénéfice de la subvention accordée au prorata des dépenses engagées et non remboursables. Les structures associatives mises en difficulté par cette disposition générale pourront présenter une réclamation argumentée qui sera alors instruite dans la limite de la subvention accordée.

2. Fonds de soutien
La Région Bourgogne-Franche-Comté constitue un fonds susceptible d’intervenir en faveur d’associations en deux volets. Un volet investissement avec le contrat d’apport associatif et le fonds de garantie, un volet « fonds de soutien exceptionnel ». Ce fonds global est crédité de 5,6 millions. Un travail de concertation est en cours avec les conseils départementaux, invités à rejoindre ce fonds de soutien au monde associatif.

- Volet 1 : Aides économiques spécifiques
- Contrat d’apport associatif Proposé par le réseau France Active, ce contrat d’apport associatif est destiné à financer les investissements et le besoin en fonds de roulement liés à la création et/ou au développement de l’association bénéficiaire, à l’exception de tous frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
Il s’agit d’un prêt participatif de 5 000 € à 50 000 €, à taux zéro d’une durée de 5 ans maximum avec remboursement trimestriel (différé de 3 mois), sans exigence de contrepartie bancaire. Aucune garantie personnelle n’est demandée mais l’association bénéficiaire doit disposer d’au moins un emploi salarié.
- Fonds de garantie Ce fonds a pour objet d’apporter une couverture en garantie accrue auprès des porteurs de projets accompagnés par France Active. Cette garantie (taux de 2,5 %) couvre un prêt bancaire sans affectation pour une durée de 90 mois maximum. Aucune caution personnelle n’est obligatoire.
Par ailleurs, les associations sont éligibles aux mesures de droit commun mises en place par l’État et la Région en faveur des employeurs privés pour faire face à la baisse brutale d’activité : accès au chômage partiel pour les salariés, report des charges, échelonnement des crédits…

- Volet 2 : Création d’un fonds de soutien exceptionnel
Le fonds de soutien exceptionnel est créé pour accompagner les associations dont la pérennité serait directement menacée par les conséquences de la crise sanitaire.

Au titre du plan de soutien aux associations, la Région mobilise un montant global de 5,6 M€ dont 2,8 M€ les aides économiques spécifiques (contrat d’apport associatif, fonds de garantie) et 2,8 M€ pour le fonds de soutien exceptionnel.

2 Mise en oeuvre du pacte régional d'investissement dans les compétences PRIC 2020

Le Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) signé en décembre 2018 permet d’accompagner et d’accélérer la transformation de la formation professionnelle, au service des entreprises, des territoires et des personnes peu qualifiées recherchant un emploi.
Rendu possible grâce une large concertation d’acteurs régionaux et territoriaux (Etat, Région, Pôle emploi, Partenaires sociaux…), il a un triple objectif : garantir une offre de formation renouvelée, territorialement équilibrée et répondant aux nouveaux besoins, et favoriser l’accès pour les publics les plus fragiles à une formation adaptée. Depuis sa signature, plus de 30 000 personnes ont bénéficié d’une formation financée sur fonds publics, dont 40% au titre du PRIC.
En 2019, 59,7 % des personnes étant demandeurs d’emploi ont accédé à un emploi six mois après la fin de la formation, dont 33 % à un emploi durable. Pour l’année 2020, l’Etat et la Région s’engagent sur une nouvelle année de mise en oeuvre du PRIC. La participation financière de l’Etat s’élève à 66M€, tandis que la Région contribue pour plus de 83 M€ aux actions engagées
Les actions conduites en 2020 comprennent par exemple la reconduction des programmes qualifiants, amplification des dispositifs d’appui à la professionnalisation, l’augmentation des places dans les formations des aides-soignants et assistants éducatif et social, la formation des personnes très éloignées de l’emploi, et le renforcement des formations linguistiques pour favoriser la maîtrise du français.

1. Au titre de l’année 2020, la contribution financière de l’État dans le cadre du pacte régional d’investissement dans les compétences, s’élève à 66 174 300 €. La Région en contrepartie s’engage à maintenir un niveau de dépenses en matière de formation professionnelle à 83 367 000 €.

2. Convention avec Pôle emploi : il est proposé, par ailleurs, de déléguer à Pôle Emploi un montant de 10,8 M€ pour la réalisation , a minima , de 1660 entrées additionnelles en 2020 :
- Pour répondre prioritairement à des besoins spécifiques individuels non couverts par l’offre collective régionale, notamment dans l’hypothèse où l’entreprise s’engage sur un recrutement (action de formation préalable au recrutement, préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, aide individuelle à la formation, ...),
- En articulation avec la Région, par la mise en place d’entrées additionnelles sur des actions de formations collectives (action de formation conventionnées) pour compléter l’offre collective régionale incomplète du fait notamment de l’évolution des besoins, du lieu de la formation, des dates de sessions ou de formations courtes (habilitations, permis, certificats d'aptitude à la conduite en sécurité,....).

A ce titre la Région Attribue 10,8 M€ à Pôle emploi pour la réalisation d’actions de formation complémentaires

3 Aide exceptionnelles à l'équipement des FabLabs

Les FabLabs de la région Bourgogne-Franche-Comté se sont mobilisés très tôt dans le cadre d’une démarche solidaire pour produire, grâce à de l’impression 3D et/ou la découpe laser, diverses pièces dont des pièces de liaison de masques pour des fonctions de respirateurs, des masques de protection... à destination des hôpitaux, des soignants, mais aussi des commerçants.
Ces tiers-lieux, organisés en réseau avec le soutien de la Région Bourgogne-Franche-Comté, sont désormais confrontés à problème d’achat et de financement de matières compte tenu de l’utilisation intensive de celles-ci en période d’urgence sanitaire.
Un budget de 75.000 euros va ainsi leur permettre de centraliser les commandes. La SEM Nicéphore Cité à Chalon sur Saône porte ce projet de centralisation et de gestion de la logistique des commandes de fournitures et matériel.
A ce titre la Région affecte une dotation exceptionnelle de 75 000€ à la SEM Nicephore pour l'équipement, la fourniture de petits matériels et de consommables et de matière pour les Fablabs de Bourgogne-Franche-Comté pour faire face à la pandémie du COVID-19.

4 Transport : Maintien exceptionnel des paiements

Depuis le début des mesures de confinement, trois mille circuits spéciaux scolaires ont été suspendues en BFC. Par ailleurs, la circulation sur les 129 lignes régulières a été réduite à une fréquence minimum.
Ces mesures inédites ont un impact économique sans précédent pour les entreprises de transports de voyageurs.
Dans ce contexte, la Région BFC a décidé :
- dans un premier temps d’assurer la trésorerie des entreprises en payant 100% du service non réalisé.
- dans un deuxième temps, après la reprise des activités, d’appliquer des modalités exceptionnelles d’indemnisation des contrats de transports scolaires (jusqu’à 75 % du montant contractuel) et des lignes régulières (jusqu’à 85 %) pendant toute la durée de la suspension des services scolaires et la circulation réduite, tout en incitant les transporteurs à maintenir 100% du salaire fixe des chauffeurs. A ces montants garantis seront déduits la part de chômage partiel perçu par les entreprises pour les chauffeurs scolaires.

3 La Région poursuit son engagement sur le transition énergétique et la recherche

1 Rénovation énergétique 

Les objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie de Bourgogne et de Franche-Comté (SRCAE) dans le domaine de la valorisation des énergies renouvelables sont conditionnés pour l’essentiel par une mobilisation accrue des filières bois-énergie, méthanisation, solaires et hydroélectricité notamment. Il est donc nécessaire de renforcer les mesures d’accompagnement, les mesures d’acculturation des décideurs et des citoyens, l’objectif étant également d’encourager les démarches locales citoyennes

Au titre de la politique de l'Energie CPER 2015-2020 - Energies renouvelables, un montant total de subventions de 716 041 € est affecté dont :
300 000,00 € pour l’extension du réseau de chaleur pour Grand Besançon Métropole
123 285,71 € pour la réalisation d’un réseau de chaleur pour la Commune de Moirans-en-Montagne
67 755,29 € pour la réalisation d’une chaufferie biomasse centralisée à Besançon
225 000 € à la SAS des Bruyères pour la construction d’une installation de méthanisation agricole à Annay

2 Santé environnementale : Appel à Projets Santé Environnement "Environnement d'aujourd'hui, santé de demain"

Faire de la Bourgogne-Franche-Comté une région volontaire et engagée pour l’égalité d’accès à la santé dans les territoires et pour les citoyens, telle est l’ambition du Conseil régional..
La crise actuelle liée au COVID-19 renforce la nécessité d’accentuer ce type d’intervention partenariale afin d’agir à titre préventif et donner un cadre sanitaire meilleur à l’ensemble de la population de Bourgogne Franche-Comté.
Les citoyens et leurs territoires sont les premiers acteurs concernés. Ils le sont à différents titres (localisation géographique, niveau d’exposition aux pollutions, conditions socio-économiques,...) générant ainsi des inégalités de santé qui ne pourront être réduites que par une action concertée sur plusieurs déterminant.

Dans ce cadre, la Région, en partenariat avec l’ARS, la DREAL et l’ADEME lance pour la troisième année consécutive un ensemble d’appels à projets visant à inclure volontairement les enjeux de santé environnementale dans l’élaboration de leurs programmes et projets de territoire :
- « Développer des projets favorables à la santé environnementale dans les territoires »: cet appel à projets vise à enrichir les projets portés par les collectivités territoriales en y intégrant les enjeux de santé prioritaires.
- « De 0 à 6 ans : la chasse aux perturbateurs endocriniens » : l’objectif est de renforcer la sensibilisation du grand public et d’agir en faveur de la petite enfance et des femmes enceintes en l’inscrivant comme cible prioritaire de la stratégie de prévention et promotion de la santé environnementale. L’objectif est de contribuer à la diminution d’apparition de maladies chroniques et troubles de la santé chez les jeunes enfants en limitant leur exposition à des substances toxiques telles que les perturbateurs endocriniens présentes dans leurs environnements.
- « Evaluation d’Impact sur la Santé » (EIS): la démarche d’EIS s’inscrit dans une démarche globale et positive de la santé.

Pour accompagner les projets retenus cette année, une enveloppe financière dédiée de 50 000 € est inscrite au budget 2020.

3 Effiloghis, Maisons individelles

La politique efficacité énergétique & bâtiment est centrée sur l’incitation à la rénovation du bâti existant au niveau thermique Bâtiment basse consommation (BBC-Effinergie®). Elle repose principalement sur le programme EFFILOGIS qui s’adresse à différentes cibles : les maisons individuelles, le logement social, les copropriétés, les bâtiments tertiaires des collectivités et des associations.
Effilogis participe ainsi à l’ambition de créer une région à énergie positive tout en permettant la résorption de la précarité énergétique. Cette politique s’intègre au plan bâtiment durable Bourgogne-Franche-Comté, signé avec l’Etat, l’ADEME et l’ANAH, lequel cadre une action coordonnée sur 4 axes de réussite : ingénierie technique, ingénierie financière, mobilisation des professionnels et mobilisation des territoires.
Pour amplifier les dynamiques en cours et démultiplier les projets de rénovation au niveau Bâtiment basse consommation (BBC) dans l’habitat individuel privé, le Conseil régional a adopté les principes d’un service [au] public de l’efficacité énergétique, qui s’appuie sur les acteurs et dispositifs existants.
Pour plus de lisibilité, il est désormais dénommé Effilogis – maison individuelle, signifiant sa pleine intégration dans la politique efficacité énergétique de la Région, à travers son programme Effilogis.
Ce service s’appuie sur des territoires « moteurs » partenaires de la Région. Pour favoriser des rénovations énergétiques performantes, l’enjeu est de faciliter et de sécuriser le parcours de projet, depuis le premier contact informatif jusqu’à l’achèvement des travaux voire au-delà. Le service s’adresse aux propriétaires occupants et bailleurs de maisons individuelles.
Marie Souverbie -marie.souverbie@bourgognefranchecomte.fr- tél 03 80 44 34 66 - Po : 06 74 97 43 18
Laure Hubidos - laure.hubidos@bourgognefranchecomte.fr - tél 03 81 61 61 08 - Po : 06 08 37 99 02
Effilogis – maison individuelle propose ainsi un service selon deux niveaux et quatre étapes qui reprend l’organisation et les outils développés antérieurement :
- le « SERVICE socle » constitué d’un conseil de premier niveau pour tous les publics (étape 1) et d’une feuille de route individualisée pour les travaux (étape 2) composée d’un volet technique (audit énergétique) et d’un volet financier (plan de financement personnalisé). Il est mis en oeuvre sur l’ensemble de la région.
- le « SERVICE territorial complet » intègre le service socle et un service complémentaire pour les ménages qui engagent un projet de rénovation. Il comprend l’étape 3 : Accompagnement technique et financier pour les travaux de rénovation (BBC ou BBC par étapes) et l’étape 4 : Suivi post-travaux. Il est mis en oeuvre par les « territoires moteurs » avec l’aide de la Région.

Au titre du programme, Effilogis « maisons individuelles », la Région affecte un montant total de crédits de plus de 1,12 Me

4 Animation Enr 2020

La Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADEME se sont engagées, dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région 2015-2020, à mener une politique de lutte contre le changement climatique visant à réduire la dépense énergétique par le biais de conventions pluriannuelles.
Pour définir les outils de massification du développement des énergies renouvelables, il a été préconisé de renforcer significativement l’ingénierie afin de faire émerger beaucoup plus de projets et de renforcer et étendre à l’échelle de la Grande Région une animation permettant l’émergence et l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables et également citoyens par le biais de financements participatifs.

Dans ce cadre un montant total de subventions de 242 418 € est affecté dont :
18 669 € à la Communauté de communes de Puisaye Forterre au titre soutien aux missions d’animations et d’études
27 761 € à l’association ADERA au titre du soutien aux missions d’animations et d’études
60 000 € à l’association AJENA au titre du soutien aux missions d’animations et d’études
26 643 € à l’association GAÏA Energies au titre soutien aux missions d’animations et d’études
30 000 € à l’association PRO ETF BFC soutien aux missions d’animations et d’études
30 000 € à l’association FIBOIS Bourgogne Franche-Comté soutien aux missions d’animations et d’études
27 900 € à l’association URACOFOR au titre du soutien aux missions d’animations et d’études
21 445 € à l’association ADERA au titre des actions de promotion, d’animation et d’accompagnement des projets d'hydroélectricité sur la région Bourgogne-Franche-Comté

5 Mise en oeuvre des dispositifs Recherche 2020

Le Schéma régional 2025 pour l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation (SRESRI) 2019-2021 comprend 5 axes stratégiques dont un concerne spécifiquement la politique « Recherche ».
Parce que la recherche contribue à notre connaissance du monde et permet de mieux appréhender notre avenir, mais aussi parce qu’elle constitue un dynamisme essentiel pour nos territoires, la Région contribue en 2020 au financement de nombreux projets de recherche et finance plus de 40 thèses de doctorat. Ce sont près de 10M€ qui viendront contribuer au travail des équipes de recherche régionales, toutes disciplines confondues.
Santé, environnement, technologie, sciences humaines et sociales … l’activité des chercheurs, à tous les stades de leur carrière, est encouragée pour leur donner les conditions favorables au développement et à la maturation de leurs projets de recherche.

Ainsi, au titre de l’année 2020, il est proposé :
- de consacrer 3,7 M€ (dont 0,7 M€ crédits FEDER) au soutien d’ISITE-BFC via UBFC en co-financement des crédits ANR. Le Jury International évaluant ISITE-BFC se réunira en novembre 2020.
- de consacrer 6 M€ à l’UBFC soit plus d’un tiers des crédits régionaux «Recherche». C’est un nouveau signal fort de l’implication de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans sa volonté de soutenir la politique recherche via UBFC et ISITE-BFC
- de soutenir 44 thèses financées ou cofinancées. A noter le projet TRAUMA avec une thèse intitulée FEMATAM sur la violence faite aux femmes et l’inclusion dans les thèses financées en 2020 par la région d’une contribution du doctorant à des opérations de CSTI.
De manière globale, la Région affecte un montant global de crédit de plus de 9,4 M€ au titre de la politique « Recherche »

 

Annexe : Récap Budgétaire

Ce sont + de 84M€ qui sont affectés lors de cette assemblée pleinière du 24 avris

AGRICULTURE 330 000,00
APPRENTISSAGE 3 000 000,00
CULTURE 2 654 718,00
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 5 015 875,97
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI 12 031 000,00
ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES 18 351,00
ÉNERGIE 2 086 713,00
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 9 728 262,00
FORMATION PROFESSIONNELLE 38 040 000,00
INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES 75 000,00
JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE 8 271,00
LYCÉES 8 233 268,50
SANTÉ 120 400,00
SPORT 371 120,58
TOURISME 1 100 000,00
TRANSPORTS-DÉPLACEMENT-INTERMODALITÉ 1 406 329,00

Région Bourgogne-Franche-Comté : Plan d'urgence et de solidarité

 

 

 

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