Oser la relance par le local

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29 avril 2020

Les premières propositions de l’Association des maires ruraux de France

Le Bureau de l’AMRF propose à partir de l’expérience actuelle dans les villages ruraux de prioriser l’action sur des enjeux forts pour faire du local un point d’appui clé pour la relance du pays. Agir « depuis le haut et le bas » en même temps, avec un plan Européen et une implication de la commune, actrice clé pour l’économie, le numérique et les personnes âgées.
La crise actuelle montre que les inégalités territoriales d’avant la crise amplifient leurs effets pendant.
Il convient d’avoir pour ambition de réduire les inégalités avant les prochaines crises environnementales, sanitaires et sociales.
L’AMRF propose un plan « Post Crise » qui passe aussi par une actualisation de l’Agenda rural, dont les 181 mesures sont trop longues à se mettre en place. Il convient d’accélérer avec pour :
- Hiérarchiser certaines mesures de la « vie quotidienne » pour changer la vie des habitants sur la mobilité, la santé, l’éducation, le tourisme, etc. /
- Définir très vite les aménités rurales et leur rôle dans l’équilibre entre les territoires /
- Introduire la notion d’espace dans la Constitution.
- Faire des zones de revitalisation rurales (ZRR) la base d’une réflexion pour un accompagnement spécifique de la part de l’Etat avec des mesures d’aides exceptionnelles intervenant sur un champ d’application plus large que les aides fiscales et sociales actuelles aux entreprises.

LE RETOUR
À L’AUTONOMIE

DES COMMUNES

Le mode actuel de l’attribution de compétences, parfois non assumées, fragilise le monde rural sans s’appuyer sur toutes ses forces vives.
Il convient de fédérer les campagnes autour de l’idée du « village, coeur de territoires et de vies ».
Tous les moyens doivent être mis à disposition pour :

1.Face au défi de la relance, s’appuyer à la fois sur les communes et sur les EPCI qui ont la compétence économique pour éviter de perdre du temps et augmenter le nombre de commandes publiques ;
2. Redonner aux communes une autonomie dans l’utilisation des crédits d’intervention (par exemple une part de la CVAE) pour en faire un point fondamental de la relance par le local ;
3. Utiliser le périmètre communal, dont l’INSEE montre qu’il est le plus adapté, pour que l’aide financière aille à ceux qui en ont vraiment besoin ;
4. Définir un plan national des « communes à booster », basé sur le principe de subsidiarité
5. Valoriser et optimiser la différenciation entre les actions des communes ;
6. Stopper la mise en oeuvre descendante des décisions depuis l’EPCI, et la mise sous tutelle des communes ;
7. Réorienter la Dotation aux équipements des territoires ruraux pour les communes rurales plutôt que pour les chefs-lieux d’agglomérations ;
8. Faire la différence entre des :
Fonds dédiés à la structuration territoriale (projets structurants via l’intercommunalité)
Fonds dédiés au local (projets menés par les communes) ;
9. S’appuyer sur la connaissance des maires pour améliorer l’efficacité des aides à la relance des entreprises ;
10. Rendre effectif l’accès aux services de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires.

POUR
RÉUSSIR
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE

Il est urgent de passer à l’acte en matière de réhabilitation des logements dans tous les villages, ce qui est toujours utile en matière de préservation de l’espace pour l’agriculture.
D’autre part, le télétravail jusqu’à aujourd’hui considéré comme accessoire, largement utilisé durant la crise, sera un outil phare s’il se développe pour contribuer à une moindre mobilité et contribuer à baisser la pression sur la congestion urbaine.

11. Abonder un fonds spécifique pour le financement de la rénovation des bâtiments publics (taux de tva réduit) et les logements privés dans tous les villages par la mobilisation des Certificats d’économie d’énergie ;
12. Autoriser les communes à signer des Contrats de transition écologique en faisant sauter le verrou en limitant l’accès aux EPCI ;
13. Revoir les Contrats de ruralité pour y associer réellement les communes des EPCI retenues ;
14. Etendre le programme Coeur de ville à un programme Coeur de villages, en le dotant d’un fond supplémentaire ;
15. Reconquérir le bâti ancien en relançant la construction/rénovation en rompant avec le dogme du ZAN, pour viser à supprimer la vacance dans les coeurs de villages.

FAIRE,
ENFIN,
LE CHOIX AFFIRMÉ
DU DÉPLOIEMENT
DU NUMÉRIQUE

Il convient de mettre un terme aux lenteurs ou carences observées qui en pleine crise ont décuplé les difficultés des ruraux

16. Faire enfin de la téléphonie fixe un service universel ;
17. Accélérer le déploiement de la 4G en mettant entre parenthèse le déploiement de la 5G pour éviter la dispersion dans la stratégie des industriels du secteur ;
18. Se donner les moyens de démultiplier des projets comme la télémédecine (conserver après la crise, le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 ;
19. Accélérer les plans de déploiement de la fibre ;
20. Comme pour les quartiers politique de la ville, débloquer en urgence des fonds pour l’acquisition du matériel informatique pour les enfants privés d’outils numériques.

S’OCCUPER
ENFIN
DES AINÉS

Face aux pressions mises sur les Ehpad ruraux,il convient d’accentuer la reconversion de l’habitat pour accueillir les anciens dans leur village

21. Accélérer les nouvelles solutions telles que le béguinage et privilégier la création dans nos villages de lieux de vie intergénérationnels, de foyers/logements, en y associant la garantie de soins adaptés en lien avec les divers professionnels de santé et de contacts réguliers avec divers organismes municipaux, associatifs et autres, etc. ;
22. Consolider le modèle social des Ehpad ruraux ;
23. Permettre à une commune de porter le projet en bénéficiant de l’ensemble des aides financières dédiée aux Ehpad ;
24. Mobiliser des moyens pour aider les associations locales types aides ménagères, familles rurales, etc

 

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