Lundi 11 mai 2020

Commission permanente du lundi 11 mai 2020

En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire et de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er mars 2020, la Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 11 mai 2020 en formation restreinte, par visioconférence, sous la présidence de François Sauvadet.

Cette réunion à distance, la première du genre dans l'histoire de la collectivité départementale, s'est tenue par l'intermédiaire de l'application de visioconférence Zoom. La conférence des présidents, réunie par François Sauvadet, avait auparavant déterminé les modalités d'organisation de cette réunion ainsi que les conditions de vote.

Pour cette Commission permanente, 18 autres élus étaient présents, dix de la majorité départementale -François-Xavier Dugourd, Martine Eap-Dupin, Hubert Poullot, Marc Frot, Emmanuelle Coint, Catherine Louis, Ludovic Rochette, Charles Barrière, Patrick Chapuis et Marie-Claire Bonnet-Vallet-, sept de l'opposition -Colette Popard, Paul Robinat, Jeanine Tisserandot, Christophe Lucand, Christine Renaudin-Jacques, Pierre Poillot et Christophe Avena- et un élu non inscrit -Dominique Michel-.

Lors de cette réunion, 25 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 6,22 millions d'euros.

Les élus ont approuvé la convention de partenariat proposé par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Dijon pour la réalisation de diagnostics biologiques de coronavirus par le Laboratoire départemental de la Côte-d'Or. Ils ont autorisé François Sauvadet à la signer.

Dès le début de la crise sanitaire et de la pandémie de Covid-19, le Président du Conseil départemental  avait  émis  le  souhait  de  mobiliser  les  compétences  du  laboratoire  pour effectuer les tests de dépistage. Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel début  avril  ont  donné  un  cadre  juridique  précis  pour  permettre  cette  mobilisation  du laboratoire départemental. Cette convention technique a pris effet à compter du 23 avril.

La Commission permanente a par ailleurs modifié le règlement départemental des décisions d'opportunités afin d'étendre à tous les secteurs économiques en tension le dispositif mis en place pour permettre aux bénéficiaires du RSA de cumuler leur allocation avec les revenus du travail pour les emplois saisonniers de vendangeurs.

Pour répondre aux besoins ponctuels exprimés par les entreprises des secteurs du médico- social, de l'aide à domicile, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des transports, de la logistique, de l'énergie et des télécoms, le Département entend permettre aux bénéficiaires du RSA volontaires de répondre aux offres d'emplois saisonniers, dans des conditions respectant les préconisations sanitaires.

Les  élus  ont  également  autorisé  François  Sauvadet  à  solliciter  auprès  de  la  Région Bourgogne-Franche-Comté des crédits pour la modernisation de la scénographie du Centre d'interprétation au MuséoParc Alésia et pour la restauration des vestiges gallo-romains pour un montant global de 2 millions d'euros.

Enfin, la Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention de renouvellement du partenariat avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour la période 2020-2024. Ce partenariat prévoit des engagements à hauteur de 6,8 millions d'euros HT au total. Dans le détail, le Département s'engage sur 2 millions d'euros HT sur l'univers informatique et les consommables, 4 millions d'euros HT sur les véhicules et 0,8 million d'euros HT sur le mobilier.

1,66 million d'euros investis dans les communes et les territoires

En cette période de crise sanitaire, le Département de la Côte-d'Or demeure plus que jamais aux côtés des communes et des intercommunalités. L'investissement public départemental est d'une importance vitale pour la survie de l'économie locale. Premier investisseur de la Côte- d'Or, le Département entend prendre toute sa part dans le redémarrage du moteur économique local. Au titre des accords de partenariat avec les communes de la Métropole dijonnaise et des

contrats Cap 100% Côte-d'Or, ce sont plus de 1,4 million d'euros qui ont été débloqués par la Commission permanente. 1,4 million d'euros qui vont directement profiter aux entreprises locales et aux emplois.

Dans le cadre de l'accord de partenariat conclu avec la commune de Talant, une subvention de 430.000 euros a été votée, pour la création de vestiaires au sein du complexe sportif Gilbert- Rude.

Quatre projets financés dans le cadre des contrats Cap 100% Côte-d'Or ont été validés par les élus. Plus de 150.000 euros sont attribués à la Communauté de communes de Gevrey-Nuits pour la réhabilitation du cinéma Le Nuiton, situé à Nuits-Saint-Georges. Une subvention de 256.000 euros est accordée à la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon pour la réhabilitation d'un ancien gymnase. La commune de Selongey recevra 313.000 euros pour la rénovation d'un gymnase. Enfin, près de 254.000 euros sont attribués à la Comcom Ouche et Montagne pour la réhabilitation de l'école de Mâlain.

Plus de 114.000 euros sont votés au bénéfice de trois communes au titre des anciens programmes sectoriels. Enfin, la Commission permanente a débloqué plus de 142.000 euros au bénéfice de 34 communes au titre du dispositif "Village Côte-d'Or".

Acteur majeur de l'insertion : près de 365.000 euros

Au titre du Fonds social européen, la Commission permanente a voté la programmation de plusieurs opérations pour 2019 et 2020 pour un montant de 352.300 euros.

Les élus ont débloqué 12.500 euros pour des travaux d'adaptation et d'accessibilité dans les logements d'une quinzaine de personnes âgées.

La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer avec la société Endered l'avenant à la convention de mandat de gestion pour expérimenter le paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé. Sont concernés les allocations mensuelles temporaires, les secours d'urgence et les aides du fonds d'aide aux jeunes. L'expérimentation est actuellement en cours au sein des Espaces Solidarités Côte-d'Or de Genlis et de Dijon centre-ville pour une durée de neuf fois à compter du 16 septembre 2019. L'objectif est d'élargir cette expérimentation à tous les Espaces Solidarités Côte-d'Or jusqu'en juin 2022.

Les élus ont également validé la Charte de prévention des expulsions locatives et autorisé François Sauvadet à la signer. Il s'agit d'une annexe du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées adopté par l'Assemblée départementale en février 2020.

Près de 745.000 euros pour les collégiens

Les  élus  ont  validé  l'attribution  de  près  de  737.000  euros  au  titre  des  programmes d'équipement  et  de  fonctionnement  2020  des  collèges  publics  et  privés.  Les  élus  ont également  fixé  le  montant  de  la  participation  du  Département  de  la  Saône-et-Loire  aux charges de fonctionnement et de personnel des collèges Lazare-Carnot, à Nolay, et Jules- Ferry, à Beaune, à hauteur de 100.700 euros.

Enfin, la Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer avec la Rectrice de l'Académie de Dijon la convention relative à l'assistance-maintenance pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de Côte-d'Or. Il s'agit du renouvellement de la convention signée entre les deux parties en 2015. Elle prévoit une participation  financière  du  Département à hauteur de 8.000 euros en échange de la maintenance et de l'exploitation des équipements et infrastructures informatiques des EPLE par le Rectorat.

1,633 million d'euros pour la protection de l'environnement, le soutien aux énergies et l'aménagement forestier

Au titre du Compte d'affectation spéciale Fonds d'amortissement des charges d'électrification 2020 (CAS FACE 2020), les élus ont voté un montant global de dotations à hauteur de 1,564 million d'euros au bénéfice du Syndicat territoire d'énergie de Côte-d'Or (SICECO). Grâce à ces crédits, le SICECO peut financer des travaux d'extension d'alimentation électrique, des travaux d'enfouissement ou de sécurisation des réseaux électriques dans les communes et les territoires de Côte-d'Or.

Les élus ont par ailleurs décidé de mobiliser 30.000 euros pour la mission bois-énergie de Côte-d'Or, copilotée en partenariat avec l'Office national des forêts (ONF) et le SICECO.

La Commission permanente a attribué plus de 30.000 euros pour financer quatre études sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Une subvention de 3.000 euros est également accordée à la commune de Levernois pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications.

Enfin, au titre des Espaces naturels sensibles (ENS), la Commission permanente a décidé d'attribuer une subvention de 5.000 euros au Syndicat de défense de l'Epoisses et de labelliser le site du réservoir de Cercey, sur la commune de Thoisy-le-Désert.

Près de 64.000 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural

Au niveau climatique, l'année 2020 débute sous de sombres auspices. Le printemps très sec que nous vivons impacte fortement des ressources en eau mises à mal par deux années 2018 et 2019 de forte sécheresse. Et ce ne sont pas les quelques pluies que nous avons subies dernièrement qui ont pu améliorer durablement la situation.

En 2019, le Département a abondé le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations (PCAE), mis en place par la Région, à hauteur de 139.000 euros. Il en fera de même en 2020. Mais après enquête menée auprès des éleveurs et des collectivités locales, il apparaît qu'il faut aller plus loin dans l'accompagnement des éleveurs en ce qui concerne l'abreuvement du bétail.

La Commission permanente a validé les modalités d'un nouveau programme permettant de répondre aux enjeux d'abreuvement du bétail en période de sécheresse. Intitulé "Aide à la récupération et au traitement d'eau de pluie en élevage", il prévoit de subventionner les investissements des agriculteurs, sociétés de production agricole et groupements de producteurs ayant pour objectif d'assurer une ressource en eau pérenne et de qualité en période de sécheresse. Ce programme mobilisera 100.000 euros.

Les élus ont également validé onze projets portés par des éleveurs ovins à hauteur de 47.200 euros et un projet d'aide aux micro-filières pour 6.400 euros.

Enfin, une subvention de 10.000 euros est accordée à la Chambre d'agriculture pour la mise en place du dispositif "Faire face, ensemble", qui permet l'accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Une politique du logement volontariste : près de 386.000 euros

La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'élaboration d'une mission d'expertise technique en faveur de la lutte contre l'habitat indigne en Côte-d'Or. Cette convention est conclue avec l'Etat, Dijon Métropole et la Caisse d'allocations familiales de Côte-d'Or. Elle prévoit un financement du Département à hauteur de 5.600 euros.

Au titre de la réalisation des travaux prescrits par le Plan de prévention des risques technologiques concernant les établissements Titanobel sur les communes de Pontailler-sur-Saône, Lamarche-sur-Saône et Vonges, les élus ont voté un engagement financier du Département à hauteur de plus de 171.000 euros.

La Commission permanente a par ailleurs autorisé le Président du Conseil départemental à signer l'avenant à la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat- Renouvellement urbain (OPAH-RU) de la commune d'Auxonne. Cet avenant prévoit une participation financière du Département, sur cinq ans, de 150.500 euros.

Enfin, dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement, 18.500 euros sont attribués au bailleur public CDC Habitat Social au titre de la Garantie de décompte de fin de location.

POUR EN SAVOIR PLUS

1,66 million d'euros investis dans les communes et les territoires

- Commune de Talant, pour la création de vestiaires, au titre de l'accord de partenariat : 430.000 euros

- Communauté de communes de Gevrey-Nuits, pour la réhabilitation d'un cinéma à Nuits- Saint-Georges, au titre du dispositif Cap 100% Côte-d'Or : 152.000 euros

- Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, pour la réhabilitation d'un gymnase, au titre du dispositif Cap 100% Côte-d'Or : 256.100 euros

- Commune de Selongey, pour la rénovation d'un gymnase, au titre du dispositif Cap 100% Côte-d'Or : 313.000 euros

- Communauté de communes Ouche et Montagne, pour la réhabilitation de l'école de Mâlain, au titre du dispositif Cap 100% Côte-d'Or : 253.800 euros

- Commune de Santosse, pour la mise en accessibilité de la mairie : 16.400 euros

- Commune de Gerland, pour l'aménagement de la mairie : 21.350 euros

- Commune de Velars-sur-Ouche, pour la réhabilitation d'une salle communale : 76.500 euros

- Commune de Baubigny, pour des travaux dans l'école, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 5.000 euros

- Commune de Créancey, pour la rénovation d'un lavoir, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 3.100 euros

- Commune d'Essey, pour l'aménagement de la mairie, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 5.000 euros

- Commune de Painblanc, pour la rénovation du cimetière, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 5.000 euros

- Commune de Vievy, pour divers travaux, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 3.700 euros

- Commune de Pont, pour l'aménagement de la mairie, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 5.000 euros

- Commune d'Aisey-sur-Seine, pour divers travaux, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 5.000 euros

- Commune de Boudreville, pour la rénovation d'une salle communale, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 5.000 euros

- Commune de Leuglay, pour la rénovation d'un bâtiment communal, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 5.000 euros

- Commune de Lignerolles, pour la réfection du cimetière, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 2.400 euros

- Commune de Maisey-le-Duc, pour l'aménagement de la mairie, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 3.900 euros

- Commune de Massingy, pour la rénovation de l'église, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 5.000 euros

- Commune de Villote-sur-Ource, pour la rénovation de la mairie, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 4.900 euros

- Commune de Flacey, pour divers travaux, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 5.000 euros

- Commune  de  Longeault-Pluvault,  pour  la  rénovation  de  la  salle  des  fêtes,  au  titre  du dispositif Village Côte-d'Or : 5.000 euros

- Commune de Chaignay, pour divers travaux, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 5.000 euros

- Commune de Sacquenay, pour la création d'un atelier municipal, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 5.000 euros

- Commune de Saulx-le-Duc, pour la restauration d'une chapelle, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 5.000 euros

- Commune de Villecomte, pour l'aménagement de la mairie, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 4.400 euros

- Commune de Bouilland, pour la rénovation d'une grange, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 2.500 euros

- Commune de Montigny-Montfort, pour la rénovation du lavoir, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 4.000 euros

- Commune de Villaines-les-Prévotes, pour la rénovation du cimetière, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 5.000 euros

- Commune d'Arcenant, pour la création d'une aire de jeux, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 5.000 euros

- Commune de Barges, pour l'aménagement de la mairie, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 3.000 euros

- Commune de Jancigny, pour l'aménagement du cimetière, au titre du dispositif Village Côte- d'Or : 1.200 euros

- Commune de Courcelles-lès-Semur, pour l'aménagement de la mairie, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 4.800 euros

- Commune de Fontangy, pour des travaux sur un bâtiment communal, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 1.700 euros

- Syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM), pour l'installation d'un poteau incendie, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 1.300 euros

-  Commune  de  Vieux-Château,  pour  la  rénovation  d'une  salle  communale,  au  titre  du dispositif Village Côte-d'Or : 5.000 euros

- Commune d'Agey, pour divers travaux, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 2.800 euros

- Commune de Gergueil, pour la création d'une réserve incendie, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 4.200 euros

- Commune de Mâlain, pour divers travaux, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 4.900 euros

- Commune de Remilly-en-Montagne, pour la rénovation du monument aux morts, au titre du dispositif Village Côte-d'Or : 4.200 euros

Acteur majeur de l'insertion : 364.800 euros

- 14 personnes âgées, pour des travaux d'adaptation et d'accessibilité de leur logement : 12.500 euros

- CREATIV', pour l'animation de la clause d'insertion, au titre du FSE 2019-2020 : 300.400 euros

- SASTI, pour les actions d'accompagnement socio-professionnel, au titre du FSE 2019-2020 : 51.900 euros

744.900 euros pour les collégiens

- Rectorat de l'Académie de Dijon, pour la maintenance et l'exploitation des équipements et infrastructures informatiques des EPLE de Côte-d'Or : 8.000 euros

- Collège Jean-Lacaille, à Bligny-sur-Ouche, pour divers équipements et divers travaux : 10.400 euros

- Collège La Croix-des-Sarrasins, à Auxonne, pour divers équipements et divers travaux : 35.400 euros

- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour divers équipements : 26.300 euros

- Collège des Hautes-Pailles, à Echenon, pour divers équipements et divers travaux : 45.600 euros

-  Collège  Henri-Morat,  à  Recey-sur-Ource,  pour  divers  équipements  et  divers  travaux  : 30.300 euros

- Collège Le Chapitre, à Chenôve, pour divers équipements et divers travaux : 13.200 euros

- Collège Jean-Rostand, à Quetigny, pour divers équipements et divers travaux : 15.400 euros

- Collège Gaston-Roupnel, à Dijon, pour divers équipements : 13.800 euros

- Collège André-Malraux, à Dijon, pour divers équipements et divers travaux : 9.300 euros

- Collège Le Parc, à Dijon, pour divers équipements et divers travaux : 5.100 euros

- Collège Gaston-Bachelard, à Dijon, pour divers équipements et divers travaux : 8.700 euros

- Collège Albert-Camus, à Genlis, pour divers équipements et divers travaux : 35.700 euros

- Collège Paul-Fort, à Is-sur-Tille, pour divers équipements et divers travaux : 35.500 euros

- Collège Arthur-Rimbaud, à Mirebeau-sur-Bèze, pour divers équipements : 1.300 euros

- Collège Jacques-Mercusot, à Sombernon, pour divers équipements et divers travaux : 31.900 euros

- Collège Clos-de-Pouilly, à Dijon, pour divers équipements et divers travaux : 24.500 euros

-  Collège  Camille-Claudel,  à  Chevigny-Saint-Sauveur,  pour  divers  équipements  :  21.000 euros

- Collège La Champagne, à Longvic, pour divers équipements : 6.500 euros

- Collège Félix-Tisserand, à Nuits-Saint-Georges, pour divers équipements et divers travaux : 31.500 euros

- Collège Claude-Guyot, à Arnay-le-Duc, pour divers travaux : 2.300 euros

- Collège François-de-la-Grange, à Liernais, pour divers travaux : 2.600 euros

- Collège Lazare-Carnot, à Nolay, pour divers travaux : 400 euros

- Collège André-Lallement, à Pouilly-en-Auxois, pour divers travaux : 11.300 euros

- Collège Isle-de-Saône, à Pontailler-sur-Saône, pour divers travaux : 1.500 euros

- Collège Gaspard-Monge, à Beaune, pour divers travaux : 4.600 euros

- Collège Jules-Ferry, à Beaune, pour divers travaux : 21.700 euros

- Collège Georges-Brassens, à Brazey-en-Plaine, pour divers travaux : 2.200 euros

- Collège Dinet, à Seurre, pour divers travaux : 1.200 euros

- Collège Fontaine-des-Ducs, à Châtillon-sur-Seine, pour divers travaux : 34.600 euros

- Collège Montchapet, à Dijon, pour divers travaux : 14.500 euros

- Collège Carnot, à Dijon, pour divers travaux : 7.300 euros

- Collège Champollion, à Dijon, pour divers travaux : 20.400 euros

- Collège Les Lentillères, à Dijon, pour divers travaux : 4.200 euros

- Collège Heny-Dunant, à Dijon, pour divers travaux : 4.700 euros

- Collège Marcelle-Pardé, à Dijon, pour divers travaux : 5.400 euros

- Collège Jean-Philippe-Rameau, à Dijon, pour divers travaux et une dotation complémentaire pour la prise en compte des élèves scolarisés en section sportive : 36.700 euros

- Collège Champ-Lumière, à Selongey, pour divers travaux : 10.500 euros

- Collège Louis-Pasteur, à Montbard, pour divers travaux : 3.000 euros

- Collège Alésia, à Venarey-les-Laumes, pour divers travaux : 1.200 euros

- Collège François-Pompon, à Saulieu, pour divers travaux : 5.400 euros

- Collège Christiane-Perceret, à Semur-en-Auxois, pour divers travaux : 4.600 euros

- Collège du Docteur-Kuhn, à Vitteaux, pour divers travaux : 18.600 euros

- Collège Boris-Vian, à Talant, pour divers travaux : 900 euros

- Département du Jura, pour la participation aux dépenses de fonctionnement de deux collèges privés du Jura : 111.000 euros

1,633 million d'euros pour la protection de l'environnement, le soutien aux énergies et l'aménagement forestier

- SICECO, au titre du Compte d'affectation spéciale Fonds d'amortissement des charges d'électrification (CAS FACE) pour 2020 : 1,564 million d'euros

- Syndicat intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement de Saône-Oignon-Vingeanne, pour des études sur les réseaux d'eau et d'assainissement : 20.000 euros

- Commune de Selongey, pour des études sur les réseaux d'eau et d'assainissement : 10.600 euros

- Indivision de Magnitot, pour un regroupement foncier forestier sur la commune de Vievy : 400 euros

- Commune de Levernois, pour des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications : 3.000 euros

- Mission bois-énergie de la Côte-d'Or, en partenariat avec l'ONF et le SICECO : 30.000 euros

- Syndicat de défense de l'Epoisses, au titre des Espaces naturels sensibles : 5.000 euros

1,2 million d'euros pour la mise en œuvre du Schéma directeur d'aménagement numérique des territoires

- Groupement Eiffage télécom sud-est, dans le cadre du protocole d'accord transactionnel pour les travaux de la fibre à la maison : 400.000 euros

- Groupement Résonance, dans le cadre du protocole d'accord transactionnel pour les travaux de la fibre à la maison : 400.000 euros

- Groupement Sogetrel SAS, dans le cadre du protocole d'accord transactionnel pour les travaux de la fibre à la maison : 400.000 euros

63.600 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural

- Chambre d'agriculture, pour le dispositif "Faire face, ensemble" : 10.000 euros

- Une exploitation agricole de Francheville, pour la création d'un cheptel ovin : 6.900 euros

-  Une  exploitation  agricole  de  Santosse,  pour  la  création  d'un  cheptel  ovin  et  des investissements liés à l'élevage ovin : 12.200 euros

- Deux exploitations agricoles d'Ampilly-le-Sec, pour la création d'un cheptel ovin et une augmentation de troupe ovine : 13.900 euros