Elections municipales : Consultation des listes d'émargement

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- les données sur la maladie ;
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- les bonnes pratiques ;
- les mesures gouvernementales prises pour vous aider ;
- les modalités de déconfinement.

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

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18 mai 2020

Les listes d’émargement du premier tour des élections municipales sont consultables à compter du 18 mai à tout électeur qui en fera la demande et ce quelle que soit la commune concernée, qu’elle doive organiser un second tour ou non.

ÉLECTIONS MUNICIPALES
CONSULTATION DES LISTES D’ÉMARGEMENT

MODALITÉS DE CONSULTATION PAR ARRONDISSEMENT
En raison des mesures sanitaires prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la consultation des listes d’émargement sera limitée à deux personnes.

- A la Préfecture – Cité Administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – pour les communes de l'arrondissement de Dijon aux plages horaires suivantes 9h/12h et 14h/16h30.
- A la Sous-Préfecture de Beaune pour les seules communes situées dans l'arrondissement de Beaune aux plages horaires d’ouverture de la sous-préfecture
- A la Sous-Préfecture de Montbard, uniquement sur Rendez-vous au 03.45.43.80.54 ,pour les seules communes situées dans l'arrondissement de Montbard (9 h 30 - 11 h 30 / 14 h 30 - 16 h 30 du lundi au jeudi et 8 h 45 - 13 h 30 le vendredi)
Précision : la préfecture et les sous-préfectures de Beaune et de Montbard seront fermées jeudi 21 et vendredi 22 mai.

ENTREE EN FONCTION DES NOUVEAUX ELUS
Le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 fixe la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le 1er tour dans les communes où le conseil a été élu au complet au 18 mai.
Par conséquent, la première réunion du conseil municipal doit se tenir entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai inclus, réunion au cours de laquelle il sera procédé à l'élection du maire et des adjoints.

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