Les mesures d'urgence pour les finances des collectivités locales face à la crise

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04 juin 2020

Vendredi 29 mai, Édouard PHILIPPE a présenté les mesures d’urgence pour les finances des collectivités locales face à la crise. Elles doivent permettre, selon le Premier ministre, au bloc communal, à l’ensemble des communes et aux EPCI de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent.
Ces mesures seront contenues dans le projet de loi de finances rectificatif puis seront débattues au Parlement.

Les mesures d'urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise

- Compensation des recettes fiscales et domaniales
- Suspension de l’application des contrats de Cahors

- Prise en charge par l'Etat de 50% du coût des masques commandés et payés par les communes.
- Lissage sur trois ans du coût des mesures prises pour faire face au Covid19
- 1 milliard pour les investissements verts des communes

 

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre à l’issue de la réunion avec les représentants d’association d’élus des communes et des intercommunalités pour échanger sur les mesures d’urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise

Vendredi 29 mai 2020


"Depuis hier, les conseils municipaux élus au 1er tour dans plus de 30 000 communes sont à pied d’oeuvre. Dans un mois, le 28 juin, les 5 000 communes qui doivent encore désigner leur équipe municipale y auront procédé et au milieu du mois de juillet, l’ensemble des exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale sera, à son tour, en place. Cela permettra à l’ensemble de ce que l’on appelle parfois le bloc communal d’être mis en place, et de pouvoir préparer la suite de la crise sanitaire dans laquelle nous nous trouvons, et de pouvoir reprendre une activité la plus normale possible.
Nous avons besoin d’eux, et il est heureux que ces 30 000 conseils municipaux soient installés, car nous le savons, le redémarrage de l’économie et la reprise d’une vie normale passent par l’investissement local, par le bon fonctionnement des services municipaux. Je le sais au moins autant que d’autres, et je sais que c’est sur ce terrain que se jouera une bonne partie de la relance.
Pendant la crise sanitaire, nous avons souhaité que l’Etat et singulièrement les communes puissent travailler en bonne intelligence ensemble, pour pouvoir apporter des solutions, préparer le déconfinement, pouvoir pendant le confinement mettre en place des politiques sociales, solidaires, accompagner ceux de nos concitoyens qui sont les plus isolés. Ce bon travail entre l’État et les communes doit se poursuivre dans la phase de relance.
C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité ce matin, avec les ministres qui m’entourent, avec Jean-René CAZENEUVE, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, pouvoir rencontrer par visioconférence les représentants des associations de Maires, qui représentent les communes de France. Nous leur avons indiqué que pour continuer ce bon travail que nous avions effectué ensemble, nous devions travailler avec eux un plan de soutien massif aux collectivités locales.
Les collectivités locales, dans leur ensemble, sont entrées dans la crise en bonne santé financière. D’abord parce que depuis plusieurs années nous avions décidé de ne plus baisser les dotations aux collectivités, ce qui s’était beaucoup pratiqué auparavant, et ce qui avait placé avant 2017 les collectivités dans des situations financières parfois difficiles. Les collectivités bénéficiaient de ressources fiscales dynamiques, et elles maîtrisaient leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre des contrats de Cahors. Mais évidemment, la crise sanitaire, l’arrêt de la production et de la consommation les placent dans une situation difficile et cette crise touche de plein fouet leurs finances.

Les mesures d'urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise

J’ai demandé à Jean-René CAZENEUVE de mener une étude rapide, en bonne intelligence avec les associations d’élus, pour essayer de mesurer, de déterminer, quantifier l’impact de la crise. Il m’a rendu son rapport, je l’en remercie, et beaucoup de ses propositions sont reprises par le Gouvernement.
Les mesures qui seront contenues dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au Conseil des ministres dans la première quinzaine du mois de juin, puis ensuite discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat, sont d’une ampleur inédite. Elles doivent permettre au bloc communal, à l’ensemble des communes, aux EPCI de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent.
Pour les communes et intercommunalités, nous proposerons au Parlement, lors de cette prochaine loi de finances rectificative, un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Les recettes fiscales et domaniales des communes seront donc garanties, à hauteur de la moyenne des années 2019, 2018 et 2017. Ce mécanisme n’a jamais été employé. Il a été évalué, mais c’est une fourchette haute, à un montant d’environ 750 millions d’euros, et il devrait bénéficier à 12 à 14 000 communes. Cela est donc parfaitement massif et inédit, et c’est pour ces communes, l’assurance d’un montant minimal de recettes qui est évidemment extrêmement précieux pour faire face à la crise.

Je rencontrerai cet après-midi les représentants des départements pour évoquer avec eux les conditions dans lesquelles nous allons les aider à passer le cap de l’année 2020.

Nous avons voulu, s’agissant du bloc communal, créer un instrument supplémentaire pour faire face aux dépenses exceptionnelles liées au Covid19 auxquelles les communes doivent faire face. Nous l’avons fait d’abord en suspendant l’application des contrats de Cahors que j’avais évoqué avec vous il y a quelques instants. Nous l’avons fait également en prenant à notre charge 50% du coût des masques commandés et payés par les communes. Au-delà de la prise en compte de ces deux éléments, il nous est paru nécessaire, sur la proposition d’Olivier Dussopt, de créer un système qui permette de lisser dans le temps la prise en charge des dépenses exclusivement liées au Covid. C’est la raison pour laquelle nous allons mettre en place un mécanisme qui permettra de lisser sur trois ans le coût des mesures prises pour faire face au Covid19. C’est évidemment une souplesse et un accompagnement des communes qui était demandé et qui sera extrêmement précieux.
Il s’agit enfin de donner dès à présent aux exécutifs communaux et intercommunaux les moyens de relancer la machine économique. C’est la raison pour laquelle, sur la proposition de Sébastien LECORNU et de Jacqueline GOURAULT, j’ai pris la décision de doter d’un milliard d’euros supplémentaire un des fonds disponibles de l’Etat, qui permettra d’accompagner les investissements verts des communes. Nous insistons pour que ces investissements soient verts, c’est-à-dire qu’ils participent à cet effort indispensable de transition écologique que nous voulons favoriser. Le montant est là encore massif et inédit, cela doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements des collectivités territoriales, et singulièrement des communes.
Enfin, nous discuterons avec les régions pour définir, avec elles, le plan de relance de notre pays. Ces travaux ont commencé, ils se poursuivront au mois de juin, et j’aurai l’occasion de voir au cours du mois de juin l’ensemble des présidents des conseils régionaux.
Un mot enfin pour évoquer la spécificité des collectivités territoriales, et notamment des communes d’Outre-mer. J’aurai cet après-midi au ministère des Outre-mer avec la ministre des Outre-mer une visioconférence avec un certain nombre de présidents des Conseils régionaux et des territoires d’Outre-mer, afin là-aussi de définir les bons instruments pour permettre la relance et accompagner les collectivités territoriales dans cette phase très délicate.
Voilà ce que je pouvais vous annoncer. Ces mesures seront contenues dans le projet de loi de finances rectificative. Elles seront débattues au Parlement, nous aurons l’occasion d’y revenir, mais c’est d’ores-et-déjà un plan massif, inédit, extrêmement ambitieux d’accompagnement du bloc communal que nous voulions annoncer, et je remercie tous ceux qui sont autour de moi et qui ont contribué à la préparation de ce plan, avec un mot particulier pour Jean-René CAZENEUVE qui nous a beaucoup et utilement accompagnés dans cet exercice."

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