Session extraordinaire du Conseil départemental de la Côte-d'Or du lundi 15 juin 2020

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15 juin 2020

L'Assemblée départementale a voté le 15 juin le plan de soutien « Solidarités Côte-d'Or » de 24 millions d'euros pour accompagner les acteurs du territoire fortement impactés par la crise sanitaire et aider à la relance de l'activité économique.

 

Session extraordinaire du Conseil départemental de la Côte-d'Or
Lundi 15 juin 2020
Salle d'Honneur Cité Henry-Berger Rue Joseph-Tissot Dijon

 

La pandémie de coronavirus qui a frappé le pays début mars et le confinement de la population qui a suivi ont eu des conséquences économiques et sociales dramatiques et encore incommensurables. Mais le plus dur reste à venir. Tous les secteurs de l'économie et du social sont et seront impactés. Dans cette optique, le Département a décidé de prendre toute sa part dans la relance de l'économie et dans le soutien aux acteurs côte-d'oriens après cette crise sanitaire inédite.

François Sauvadet, Président du Conseil départemental

François Sauvadet, Président du Conseil départemental, a décidé de réunir une session plénière extraordinaire pour présenter aux conseillers départementaux un plan de soutien départemental en réponse à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. En tout, 9 rapports seront soumis aux élus, pour qu'aucun secteur d'activité ne soit oublié.

Deux rapports d'information, d'une part sur l'activité des services durant la pandémie, d'autre part sur la gestion et la distribution des équipements de protection, seront présentés en début de session.

Les dispositifs de soutien et de relance concernant le social, l'économie, les collectivités, les associations et le tourisme seront ensuite débattus par les élus.

L'effort financier de la collectivité départementale pour la mise en œuvre de ce plan de relance et de soutien sera considérable puisque plus de 24 millions d'euros, dont 18 millions d'euros supplémentaires, seront engagés rapidement. Plus de 24 millions d'euros qui profiteront à tous les acteurs, aux entreprises du BTP, aux commerçants, aux artisans, au TPE, aux agriculteurs, au monde associatif et, in fine, à toute l'économie et à tous les Côte-d'Oriens. Plus de 24 millions d'euros qui, par effet de levier, engendreront plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires de dépenses.

1 – Rapport d'information sur l'activité des services départementaux durant la pandémie

Dès l'annonce du confinement de la population, une cellule de crise, pilotée par le Président du Conseil départemental et le Directeur général des services, a été mise en place avec un double objectif : assurer la continuité du service public départemental tout en garantissant la sécurité des agents départementaux et des usagers. Il a fallu, d'une part, gérer toutes les tâches liées au confinement et, d'autre part, préparer le déconfinement.

Le Département a été un acteur essentiel au cœur de cette période inédite et un interlocuteur privilégié de l'Agence régionale de santé (ARS), des services de l'Etat et des associations caritatives. Notre collectivité, que certains voulaient supprimer il n'y a pas si longtemps, a montré toute sa pertinence et son utilité pour gérer cette crise sanitaire inédite au quotidien dans un souci de proximité et avec  la  volonté maintes fois  réaffirmée de  ne  laisser personne au  bord  du chemin.

Au niveau des services départementaux, le télétravail est devenu la règle pour une majorité d'agents. Quelque 800 d'entre eux ont ainsi continué d'exercer leurs tâches habituelles à leur domicile. Une centaine d'agents est restée sur le terrain pour continuer d'assurer les missions en présentiel.

Chef de file des solidarités humaines, le Département est demeuré aux côtés des publics les plus fragiles, les personnes âgées et en situation de handicap, les familles et les enfants qui lui sont confiés. Si la plupart des services ont été fermés au public, les travailleurs sociaux et les professionnels de l'enfance ont continué d'assurer des permanences et des visites sur le terrain. De même, l'instruction des demandes et des dossiers a été maintenue durant toute la période de confinement.

Toutes les prestations sociales ont continué d'être versées dans les temps. Qu'il s'agisse du Revenu social d'activité (RSA), de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Il n'était pas question d'ajouter des contraintes administratives supplémentaires à des publics déjà en difficulté ou en situation de précarité.

Tout a été mis en œuvre pour permettre la continuité des missions départementales relatives à la protection de l'enfance, à l'accompagnement de nos aînés et des personnes en situation de handicap et à l'insertion. Le lien a été maintenu dans tous les secteurs. Ce qui a permis un redémarrage immédiat de l'activité dès la levée du confinement, mais toujours dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique.

L'insertion socio-professionnelle a par ailleurs été renforcée dès la levée du confinement. Nos services ont redoublé d'activités pour accompagner les personnes les plus fragiles dans leur recherche d'emploi ou de formation.

Chef de  file  des  solidarités territoriales, le  Département est  resté l'interlocuteur attentif et privilégié des communes, des intercommunalités et des associations. Jamais le lien n'a été rompu durant cette période de crise inédite. Tout a été mis en œuvre pour que les dossiers et les projets continuent d'être traités pendant le confinement.

Les collèges ont été largement mobilisés durant la période de confinement. Ils ont notamment mis à disposition des ordinateurs et tablettes aux familles qui en étaient dépourvues. Quelque 41.000 euros ont été débloqués pour acquérir le matériel nécessaire aux exigences sanitaires.

Le Laboratoire départemental a également été mis à contribution durant la crise sanitaire. Il a non seulement continué ses activités habituelles mais il a été sollicité pour effectuer les tests PCR de dépistage du Covid-19.

Enfin, la Médiathèque Côte-d'Or a adapté ses activités pour continuer de favoriser l'accès des Côte-d'Oriens à la culture. A cet effet, une plateforme "Médiathèque numérique" a été mise en place. Elle a connu un vif succès.

D'une  façon  plus  générale,  le  Département  a  anticipé  très  en  amont  les différentes phases du déconfinement pour être en ordre de marche le plus rapidement possible sitôt que la sortie du confinement a été annoncée par le Gouvernement.

2 – Rapport d'information sur la gestion et la distribution des équipements de protection durant la pandémie

Dès le début de la pandémie, le Département a anticipé la forte demande et la pénurie des équipements de protection, et notamment des masques. Surtout, dès le départ, nous sommes partis du postulat que le virus ne disparaîtrait avec la levée du confinement. Il est clair qu'il faut désormais apprendre à vivre avec ce virus et gérer sur le long terme l'approvisionnement et la distribution des équipements.

Sitôt le confinement de la population annoncé par le Gouvernement, le Département s'est engagé dans une politique ambitieuse et volontariste d'acquisition de masques à destination des agents et des usagers des services publics et des opérateurs relevant de ses compétences. Etaient particulièrement ciblés les opérateurs du champ social et les établissements sociaux et médico- sociaux. L'objectif affiché était de fournir des masques aux personnels et aux résidents, en tout point de la Côte-d'Or.

Début avril, dans la perspective du déconfinement, nous avons œuvré pour équiper très largement, en plus des publics précités, l'ensemble des Côte- d'Oriens, en coopération avec les communes et les intercommunalités.

Recherche de fournisseurs, commandes, réceptions, livraisons, le Département a mis en œuvre une véritable chaîne de logistique et de distribution pour être présent sur toute la Côte-d'Or et fournir toutes les communes et intercommunalités qui ont fait appel à ses services.

Quelques chiffres :

- 3,44 millions d'euros : la somme dépensée par le Conseil départemental de la Côte-d'Or pour l'achat de masques entre le 16 mars et le 3 juin.

-  4.032.000  :  le  nombre  de  masques  déjà  commandés  ou  en  cours  de commande.

- 1.620.000 : le nombre de masques chirurgicaux commandés ou en cours de commande.

- 2.480.200 : le nombre de masques réceptionnés depuis le début de la crise sanitaire.

- 1.000.000 : le nombre de masques déjà distribués.

- 52.000 : le nombre de masques destinés à l'équipement des agents techniques du Département dans les collèges.

- 5.000 : le nombre de masques attribués aux collèges pour les collégiens qui n'en seraient pas équipés.

- 112 + 7 : le nombre de communes et d'EPCI qui ont commandé des masques au Département en mai.

- 98 + 2 : le nombre de nouvelles communes et de nouveaux EPCI qui ont commandé des masques au Département en juin.

3 – La commande publique

La commande publique du Conseil départemental sera mise à contribution pour accompagner les acteurs économiques dans la relance de leurs activités. Quelque 300.000 euros seront mobilisés pour l'achat de fournitures, services et travaux innovants.

Il a également été décidé de porter le taux de l'avance de trésorerie pour les marchés publics de travaux à 40%, de ne pas appliquer les pénalités de retard dans l'exécution des marchés publics conclus avec les entreprises, de maintenir le programme d'investissement de 100 millions d'euros prévus au budget 2020 et de continuer les travaux dans les collèges -12 millions d'euros en 2020-, sur la voirie départementale -20 millions d'euros en 2020- et pour le déploiement de la fibre optique à la maison.

Enfin, en accord avec la Fédération régionale des travaux publics (FRTP), le Conseil départemental a suspendu la clause d'insertion dans les marchés de travaux publics jusqu'au 22 décembre 2020.

4 – Dispositifs de soutien dans le secteur social

Chef de file des solidarités humaines, le Département est demeuré très présent sur le terrain social durant le confinement.

Maintenant que le déconfinement est acté, notre collectivité entend prendre tout sa part dans le soutien aux publics prioritaires dont elle a la compétence, et notamment les plus fragiles des Côte-d'Oriens. Sont particulièrement ciblés les personnes en situation précaire, dont les conditions de vie ont été dégradées par la crise sanitaire, et les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui relèvent du Conseil départemental.

Pour les deux aides Solidarité Côte-d'Or, un montant de 4 millions d'euros est prévu. Un budget global de 5 millions d'euros sera par ailleurs consacré au soutien aux établissements et aux structures oeuvrant dans les domaines de l'autonomie et de l'enfance.

Aides à la personne

- Aide  d'urgence  exceptionnelle  Solidarité  Côte-d'Or  :  il  s'agit  d'une nouvelle aide. Elle s'adresse à des publics fragiles ou modestes dont la situation financière a été aggravée par la pandémie et le confinement. Son montant est de 250 euros pour une personne seule, 300 euros pour un couple et 500 euros pour un foyer avec enfant.

- Aide exceptionnelle Solidarité Côte-d'Or – Travailleurs non salariés : il s'agit  d'une  nouvelle  aide. Elle est mise en place pour accompagner des situations de grande fragilité des travailleurs non salariés confrontés à une baisse importante de leurs revenus. Son montant est de 1.500 euros pour une personne seule et de 3.000 euros pour un couple dont le conjoint est salarié de l'établissement en difficulté.

Aides aux établissements et services à domicile

- Les établissements pour personnes âgées ou handicapées : un financement compensatoire sera attribué aux établissements, qu'ils accueillent des personnes âgées ou handicapées, sitôt que les chiffres liés aux dépenses accrues liées à la pandémie seront connus. Aussi bien pour les établissements pour personnes âgées ou handicapées, les dotations globales dépendance, habituellement versées chaque mois, seront attribuées intégralement à chaque établissement, quel que soit le niveau d'activité réel. Enfin, une dotation supplémentaire exceptionnelle sera versée aux établissements pour personnes âgées ou handicapées pour compenser les coûts engendrés par la crise sanitaire.

- Les établissements pour personnes handicapées : le financement d'une réservation de chambre au sein d'un établissement durant toute la période d'état d'urgence  sanitaire  est  maintenu  pour  les  résidents  retournés  au  domicile familial. Le Département a également décidé de ne pas percevoir les ressources des résidents retournés dans leur famille le temps du retour en établissement.

- Les établissements relevant du champ de l'enfance : les versements prévus seront maintenus durant la période de la crise sanitaire, sans prise en compte d'une éventuelle diminution de l'activité. Des avenants aux Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont par ailleurs prévus pour tenir compte de la crise sanitaire sur la réalisation des objectifs. Enfin, une dotation de 68.400 euros a été attribuée aux structures de l'enfance pour permettre le recrutement d'animateurs ou l'achat de tablettes numériques destinées aux enfants pendant la période de confinement.

- Les services d'aide à domicile : une dotation compensatrice exceptionnelle pourra être attribuée aux services d'accompagnement et d'aide à domicile impactés par la crise sanitaire.

5 – Dispositifs de soutien dans le secteur économique

Même si la loi NOTRé a transféré la compétence économique aux Régions, le Département entend agir au titre de son rôle de chef de file des solidarités territoriales.

Le dispositif ne vient pas en concurrence de ceux mis en place par l'Etat et la Région mais entend les compléter utilement en comblant les "trous dans la raquette", dans un souci de proposer des solutions de proximité adaptées aux besoins de tous les acteurs économiques locaux.

- Dispositifs en faveur du monde agricole : plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Conseil départemental pour soutenir le monde agricole. Il s'agit, d'une part, des déclinaisons de  l'accord-cadre pluriannuel 2020-2025 conclu avec la Chambre d'agriculture et, d'autre part, des actions diverses pour accompagner les projets proposés par les agriculteurs et le soutien aux producteurs locaux. Tous les dispositifs existants seront maintenus en 2020 pour un montant global de 3 millions d'euros.

Dispositifs en faveur du commerce et de l'artisanat :

- Tout d'abord, il est prévu de prendre en compte les enjeux induits par la crise sanitaire dans les conventions de partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat régionale - Délégation Côte-d'Or et la Chambre de commerce et d'industrie Côte-d'Or Dijon Métropole qui seront présentées lors d'une prochaine réunion plénière. 240.000 euros seront mobilisés pour les mesures d'application de ces deux conventions.

- Pour répondre aux besoins de main-d'œuvre dans les secteurs en tension, le Département a décidé de neutraliser les salaires issus d'une reprise d'activité pour les bénéficiaires du RSA. Désormais, ces derniers peuvent cumuler  leur  allocation avec  les  revenus  du travail  jusqu'à  la  fin  de l'année. Il s'agit de la généralisation du dispositif expérimenté avec succès pour les vendanges. Les chambres consulaires sont mobilisées pour faire connaître cette initiative.

- Déployé auprès du monde agricole, le dispositif "Faire face ENSEMBLE" permet d'accompagner les agriculteurs les plus fragiles et ceux qui rencontrent des difficultés d'ordre structurel, conjoncturel, financier ou personnel. Il sera mis en place, en partenariat avec la Chambre de métiers et la CCI auprès des artisans et chefs d'entreprise en difficulté.

- Un soutien financier supplémentaire sera créé au bénéfice des Unions commerciales. Cette aide, baptisée "Promotion de la relance du commerce dans les centres-villes et centres-bourgs", est destinée aux Unions commerciales. La subvention sera doublée et pourra atteindre 6.000 euros, soit 60% du montant de la dépense éligible -contre 3.000 euros et 40% actuellement-. 200.000 euros sont prévus pour 2020.

- Enfin, un dispositif exceptionnel d'avances remboursables sera mis en place,  au  bénéfice  des  entreprises  ressortissantes  de  la  Chambre  de métiers et de la CCI. L'avance pourra atteindre 10.000 euros, avec un différé de remboursement de deux ans sur une période maximale de 5 ans. Une enveloppe de 3 millions d'euros est prévue à cet effet pour 2020.

6 – Dispositifs de soutien pour les communes et les EPCI

Le Département est demeuré aux côtés des communes et des territoires tout au long de la crise sanitaire. Durant le confinement, tous les dossiers ont continué d'être traités par les services départementaux. Avec un objectif clairement affiché : être prêt à lancer les chantiers et engager les projets sitôt que le confinement serait levé et que les entreprises pourraient commencer les travaux.

Pour amplifier l'action départementale en faveur de l'investissement des collectivités locales, plusieurs dispositifs existants seront modifiés et d'autres seront créés.

Délais de travaux prolongés : le délai de validité des subventions d'investissement est prolongé d'un an.

Augmentation des avances aux collectivités locales : tout d'abord, la date limite des dépôts des dossiers pour les Appels à projets Patrimoine et pour les Appels à projets Village Côte-d'Or sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020. Les règles de versement des avances seront également assouplies. Ainsi, le seuil minimal de déclenchement du versement de l'avance sera abaissé à 50.000 euros HT de travaux et son taux sera porté à 50% -au lieu de 90.000 euros HT et 20% du montant de la subvention-. 1.000 Villages Côte-d'Or supplémentaires : pour la campagne 2020, on pourra déposer trois dossiers Village Côte-d'Or -contre un seul par an actuellement-. Sur ces trois dossiers, deux seront accompagnés à hauteur de 50% pour un plafond de dépense éligible de 10.000 euros HT et un dossier pourra bénéficier d'un taux de 60% pour des travaux liés à la pandémie.

Voirie communale : les dossiers de voirie reportés du fait de dépassement des plafonds d'attribution de certains cantons seront quand même traités cette année. Pour la campagne en cours (2021), le plafond des dépenses éligibles sera porté de 10.000 à 20.000 euros.

Appels à projets Patrimoine, Sport, Culture : alors que le règlement d'intervention du Conseil départemental interdit le cumul, il sera désormais possible, au titre de la campagne 2020, de déposer deux appels à projets et de cumuler entre les appels à projets Patrimoine et Sport. Cette disposition s'appliquera pour les communes de moins de 10.000 habitants.

Création de deux nouveaux Appels à projets Transition numérique et Transition écologique : ils s'adresseront aux communes de moins de 10.000 habitants et aux communautés de communes pour des projets implantés dans une  commune de  moins de  10.000 habitants. Le  premier permettra d'accompagner les projets d'investissement des collectivités dans la création d'espaces de coworking ou de formation aux usages du numérique quand le second  visera  les  projets  inscrits  dans  une  démarche  de  qualité environnementale. Les modalités de fonctionnement de ces deux nouveaux dispositifs seront précisées lors d'une prochaine réunion plénière de l'Assemblée départementale.

Plan d'urgence sécheresse : créée en 2019 et intégrée dans la Stratégie départementale de l'eau, l'aide à la création de dispositifs de stockage de l'eau est maintenue en 2020.

Dans le cadre du Budget supplémentaire qui sera présenté aux élus lors de la session plénière du mercredi 24 juin, 3 millions d'euros seront inscrits pour financer l'ensemble de ces mesures. Ce qui porte l'enveloppe totale à 13 millions d'euros.

Chaque euro investi par le Conseil départemental dans les communes et les territoires génère de nombreux euros d'investissement. Et c'est toute l'économie côte-d'orienne qui profite des millions d'euros injectés par le Département à travers ses Appels à projets.

7 – Dispositifs de soutien et dans le secteur associatif

L'ensemble du monde associatif a joué un rôle primordial dans la création et le maintien du lien social en Côte-d'Or. Il a subi les effets de la crise sanitaire. Le Conseil départemental a décidé de mettre en place un plan de soutien exceptionnel, en plus des dispositifs habituels -plus de 11,5 millions d'euros dépensés chaque année-.

Ce sont 3 millions d'euros qui seront mobilisés pour ce plan de soutien aux associations.

Le Conseil départemental a décidé que toutes les dotations et aides attribuées aux associations opérateurs ou partenaires du Département seront maintenues, même en cas de baisse d'activité, du report ou de l'annulation des manifestations à cause de la pandémie

Associations partenaires majeurs : maintien du soutien habituel et possibilité de bénéficier de l'aide exceptionnelle.

Aide au surcroît d'activité : elle sera ouverte aux associations du secteur familial, de l'insertion sociale et de l'emploi qui ont connu une activité accrue pendant la période de la crise sanitaire.

8 – Dispositifs de soutien dans le secteur du tourisme

Le tourisme représente un pan essentiel de l'économie de la Côte-d'Or. Chacun voit bien que la situation sanitaire actuelle va inciter de nombreux Français à privilégier des vacances estivales sur le territoire national.

Il est donc indispensable de soutenir encore plus largement qu'habituellement - 7,7 millions d'euros en 2019- le secteur touristique gravement impacté par la crise sanitaire. C'est l'objet du plan de soutien aux acteurs du tourisme présenté aux élus à l'occasion de cette session. Le Département entend tout mettre en œuvre et mobiliser plusieurs leviers d'actions pour positionner la Côte-d'Or comme une destination touristique incontournable.

Création de deux nouveaux itinéraires touristiques : deux balades gourmandes vont être créées dans les jours à venir, dont l'une, "la Route des vacances", tournera autour de la Route Nationale 6. Le deuxième circuit aura pour objectif de valoriser dix produits gourmands emblématiques de la Côte- d'Or. Ces deux nouveaux itinéraires touristiques viendront enrichir l'offre côte- d'orienne de l'application "Balades en Bourgogne-La Côte-d'Or J'adore".

Soutien accru aux offices de tourisme : un soutien exceptionnel pourra être accordé aux offices de tourisme dans le cadre de conventions quadripartites avec Côte-d'Or Tourisme, les communautés de communes et les offices de tourisme.

750.000 euros sont prévus pour ce dispositif.

Equipements touristiques des collectivités : une aide exceptionnelle pourra être accordée aux collectivités et aux offices de tourisme désireux d'investir dans des équipements touristiques en lien avec la crise sanitaire. Une enveloppe de250.000 euros est prévue à cet effet pour 2020.

Mise aux normes sanitaires dans l'hôtellerie-restauration : le Laboratoire départemental apportera des conseils et des formations aux professionnels de l'hôtellerie-restauration volontaires pour la mise aux normes sanitaires de leurs équipements.

Le repos des soignants en Côte-d'Or : il s'agit d'une déclinaison départementale du "Repos des héros", dispositif national dont l'objectif est de remercier les soignants qui ont été fortement mobilisés durant la crise sanitaire. Concrètement, des prestations touristiques consommées en Côte-d'Or seront remboursées, à hauteur de 500 euros, aux soignants sélectionnés. Un millier de chèques-tourisme d'une valeur de 250 euros à valoir auprès des acteurs touristiques en Côte-d'Or seront par ailleurs attribués aux soignants de Côte-d'Or tirés au sort. Une enveloppe de 325.000 euros est prévue pour ces deux dispositifs.

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