Session pléinière du Conseil départemental de la Côte-d'Or du mercredi 24 juin

Session pléinière du Conseil départemental de la Côte-d'Or du mercredi 24 juin

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Les séances publiques en ligne et les délibérations

Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental.
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- les mesures gouvernementales prises pour vous aider ;
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24 juin 2020

Mercredi 24 juin, les élus du Département de la Côte-d'Or se sont réunis en session plénière. Principaux sujets à l'ordre du jour : le budget supplémentaire 2020, la marque "Savoir-faire 100% Côte-d'Or", la politique touristique départementale, le bilan de la politique forestière et un point d'étape sur le Schéma directeur d'aménagement numérique des territoires.

 

Session du Conseil départemental de la Côte-d'Or

 

1 – Finances départementales

Budget supplémentaire 2020

Le Budget supplémentaire (BS), ou Décision modificative (DM), est un acte budgétaire qui modifie les prévisions inscrites au Budget primitif (BP) voté en début d'année. Il permet d'ajuster le Budget primitif en tenant compte d'informations ou de besoins nouveaux.

Ce BS, première décision modificative du Budget primitif de 2020, s'inscrit dans un contexte financier rendu incertain par la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus. Il prend pleinement en compte l'application des mesures du Plan de soutien départemental, le Plan Solidarité Côte-d'Or, adopté par le Conseil départemental lundi 15 juin dernier. Rappelons que ce plan va mobiliser quelque 24 millions d'euros de crédits départementaux, dont 18 millions d'euros de crédits supplémentaires.

Ce BS s'élève à 53,77 millions d'euros en mouvements réels. Il se répartit à hauteur de 53,77 millions d'euros en dépenses, dont 10,5 millions d'euros en reports et 43,26 millions d'euros en mesures nouvelles, et 53,77 millions d'euros en recettes, dont 17,13 millions d'euros en reports et 36,64 millions d'euros en mesures nouvelles.

Sur ce BS 2020, 38,12 millions d'euros sont inscrits en dépenses d'investissement et 15,65 millions d'euros en dépenses de fonctionnement.

Fiscalité départementale

Un bilan de la fiscalité départementale pour 2019 et les perspectives pour 2020 sont présentés aux élus à l'occasion de cette session.

Les recettes du Département proviennent à la fois de recettes liées à la fiscalité directe et indirecte locale et de dotations financières de l'Etat. Elles sont donc largement exposées à la conjoncture et aux décisions unilatérales de l'Etat

- Principale recette fiscale du Département, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a rapporté 146,87 millions d'euros en 2019. Elle sera perçue pour la dernière fois en 2020, avant l'application de la grande réforme de la fiscalité locale annoncée par le Gouvernement. En 2019, le Département a également récupéré 33,33 millions d'euros au titre de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Au  total,  le  montant des  recettes  de  fiscalité  directe  locale  a  atteint  192,5 millions d'euros en 2019, en hausse de 3,17% par rapport à 2018.

- En 2019, le Département a également pu compter sur des recettes de fiscalité indirecte particulièrement dynamiques.

Avec 90  millions d'euros, les  recettes liées aux  droits de  mutation à  titre onéreux (DMTO) sont en très forte hausse de 14% par rapport à 2018. Mais ce montant sert de base de calcul aux fonds de péréquation. Si le Fonds national de péréquation des DMTO représente une recette nette de 2,5 millions d'euros pour  le  Département  en  2019,  les  Fonds  de  solidarité  et  Fonds interdépartemental sont défavorables et conduisent à une charge nette respectivement de 4,4 millions d'euros et de 1,6 million d'euros.

En 2019, le Département a également perçu 88,3 millions d'euros au titre de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la Taxe sur les conventions d'assurances (TSCA).

Au total, les recettes de fiscalité indirecte se montent à 186,6 millions d'euros pour 2019.

- En 2019, les dotations financières de l'Etat ont affiché une baisse d'un million d'euros par rapport à 2018. Elles s'élèvent à 92,4 millions d'euros, contre 93,4 millions d'euros en 2018.

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation financière de l'Etat. Elle s'élève à 70,9 millions d'euros en 2019. Notons également les 8,6 millions d'euros du FCTVA, les 3,5 millions d'euros de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ou les 3,2 millions d'euros de la Dotation globale de décentralisation (DGD).

Les perspectives fiscales et financières pour 2020 sont très floues, notamment à cause des conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19, qui sont encore très incertaines. Même si l'application du contrat de maîtrise de la dépense locale a été suspendue en 2020, la réforme de la fiscalité locale annoncée par le Gouvernement inquiète les collectivités départementales. La suppression de la taxe d'habitation va en effet contraindre l'exécutif à réformer en profondeur le système de fiscalité locale. La volonté du Gouvernement de transférer la part départementale de la taxe foncière au bloc communal a suscité une vive opposition des Départements. En vain.

Pourtant, malgré ce contexte incertain, le Conseil départemental a décidé de poursuivre sa politique fiscale modérée et de ne pas utiliser le levier fiscal. Ainsi, pour la 7ème année consécutive, l'Assemblée départementale a voté en décembre 2019 la reconduction du taux de TFPB à 21%.

En 2020, selon les données fournies par les services de l'Etat, le Département peut compter sur une prévision de recettes fiscales et de dotations de quelque 195,34 millions d'euros.

Compte de gestion et compte administratif

Le compte de gestion 2019 du Payeur départemental et le compte administrative 2019 sont soumis aux élus départementaux lors de cette session.

Le compte de gestion est établi chaque année par le Payeur départemental avant le 1er  juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice. Il retrace l'ensemble des opérations budgétaires du  Département, en  dépenses et  en  recettes, pour le budget principal et les budgets annexes. Le compte de gestion doit être présenté de façon identique au compte administratif.

Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, c'est-à-dire le Président du Conseil départemental, après la clôture de l'exercice budgétaire. Il propose un bilan des réalisations, en dépenses et en recettes.

Les deux documents, qui doivent correspondre, sont soumis au vote des élus départementaux avant le 30 juin.

Concrètement, le budget 2019 (hors les écritures relatives à la dette) a été réalisé à hauteur de près de 96% en dépenses et à 100% en recettes. Ce qui signifie que près de 522,5 millions d'euros ont été mandatés sur un budget global de 544,5 millions d'euros.

Dans le détail, le taux de réalisation des dépenses est de près de 99% en fonctionnement et de près de 79% en investissement. Pour les recettes, ce taux de réalisation atteint 103% pour le fonctionnement et plus de 82% pour l'investissement.

Dette et trésorerie : bilan 2019 et perspectives 2020

Dans la continuité des conditions de 2018, le Conseil départemental de la Côte- d'Or a profité du contexte économique favorable de 2019 pour conduire une gestion active de sa dette. Il s'agit tout à la fois d'optimiser les frais financiers tout en renforçant la sécurisation de l'encours.

Trois nouveaux contrats de prêts ont par ailleurs été signés par le Département pour des montants de 13,5 millions d'euros (Crédit Agricole), 2,715 millions d'euros (La Banque Postale) et 7,43 millions d'euros (La Banque Postale) pour le financement de ses investissements structurants.

En 2019, l'encours de la dette a affiché une baisse pour la cinquième année consécutive. Il s'établissait à 253,6 millions d'euros sur le budget principal. Soit une baisse de 27,38 millions d'euros par rapport à 2018 et un désendettement de 65,1 millions d'euros sur quatre ans.

L'encours de la dette est largement sécurisé puisque près des trois quarts sont adossés à des taux fixes.

La capacité de désendettement du Département est de 3 ans et 5 mois en 2019. Elle est donc très inférieure au plafond national de référence, fixé à 10 ans. L'ensemble de la dette départementale est classé 1A, soit le risque le plus faible, selon les critères de la "Charte de bonne conduite".

En 2020, le Département continuera de mettre en place une politique d'endettement rigoureuse tout en cherchant à optimiser ses frais financiers. Il s'agit en effet d'assurer la qualité de sa "signature" tout en contribuant au respect de l'objectif de plafonnement des dépenses de fonctionnement. La pandémie de coronavirus  ouvre  toutefois  une  période  de  grandes  incertitudes  pour  les marchés financiers. Il conviendra donc d'être particulièrement vigilant dans les mois à venir.

2 – 2ème rapport d'étape sur le transfert des compétences du Département à Dijon Métropole

Quand l'arrêté du Préfet de Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de Côte-d'Or détaillant les transferts de compétences entre le Département et la Métropole a été présenté aux élus, François Sauvadet s'était engagé à proposer un bilan d'étape lors de chaque session du Conseil départemental.

Ce rapport est le deuxième depuis la réunion plénière du 16 décembre 2019 au cours de laquelle l'arrêté préfectoral avait été dévoilé aux élus. Pour rappel, les 8 compétences revendiquées par la Métropole lui ont été effectivement transférées le 1er janvier 2020. A la demande de la Métropole, une période transitoire de cinq mois a été accordée par le Conseil départemental pour permettre à la métropole de définir son organisation. Cette période courait jusqu'au 31 mai 2020.

Pour six compétences (Fonds de solidarité pour le logement, service public d'action sociale de premier niveau, programme départemental d'insertion, fonds d'aide aux jeunes, personnes âgées, routes départementales du territoire métropolitain), des conventions ont été signées le 23 décembre 2019. Elles prévoyaient notamment la mise à disposition des moyens du Département, aussi bien les moyens humains que techniques et matériels. Durant cette période transitoire, le coût de ces missions a cependant été assumé par la Métropole.

Pour les deux autres compétences transférées, la prévention spécialisée et le tourisme -lequel demeure une compétence partagée-, aucune convention n'était nécessaire, la Métropole exerçant d'ores et déjà ces compétences.

Le transfert de l'ensemble de ces compétences s'est parfaitement déroulé et n'a pas eu d'incidence sur le service rendu aux usagers. C'était une volonté affichée dès le début par François Sauvadet. A la demande de Dijon Métropole, plusieurs réunions thématiques ont été organisées, notamment les domaines social et routier, au cours de cette période transitoire.

Au niveau des transferts de personnels, 36 fiches de postes ont été publiées par les services RH de la Ville de Dijon, 25 postes dans le domaine médico-social et 11 dans la voirie.

Au niveau financier, la dotation provisoire de compensation versée par le Département à la Métropole s'élevait initialement à un peu moins de 5,1 millions d'euros, dont la moitié a été mise en paiement dès le 13 janvier 2020. Entre temps, les modalités de calcul ont été revues et le montant définitif actualisé de la dotation de compensation en année pleine a été fixé à 4,59 millions d'euros. En tenant compte des compétences exercées par le Département à la demande Dijon Métropole pour les cinq premiers mois de 2020, le solde dû pour 2020 s'élève à peu moins de 417.000 euros.

Désormais, c'est la somme de 4,59 millions d'euros qui sera versée chaque année par le Département à Dijon Métropole, la première moitié le 15 janvier et le solde le 15 juillet.

3 – Acquisitions d'équipements de protection liés à la pandémie de Covid-19

Pour accompagner les communes de moins de 10.000 habitants et les intercommunalités dans l'achat d'équipements de protection contre la pandémie de coronavirus, le Département de la Côte-d'Or a mis en place une plateforme logistique dédiée au début du mois de mai. Ce dispositif a vocation à être pérennisé au moins jusqu'à la fin de l'année 2020.

Désormais, les collectivités sont invitées à déposer leurs commandes en début de mois pour une livraison dans un délai de trois semaines. Ce sont ensuite les services départementaux qui assurent la remise des masques et des équipements dans les communes et les EPCI.

Grâce à la participation financière de l'Etat et du Département, les communes et les intercommunalités n'ont plus qu'un quart du prix des équipements à payer. Dans le détail, le prix est fixé à 0,42€ par masque lavable livré et à 0,13€ par masque chirurgical livré.

4 – Accord-cadre 2020 avec la Chambre d'agriculture

L'accord-cadre pluriannuel avec la Chambre d'agriculture de la Côte-d'Or a été adopté par le Conseil départemental lors de sa réunion plénière du 25 novembre

2019. Il porte sur la période 2020-2025 et devrait mobiliser une enveloppe financière conséquente de 15,5 millions d'euros.

Chaque année, une convention d'application est soumise à l'Assemblée départementale pour définir l'ensemble des actions et mesures prévues et mises en œuvre dans le cadre de trois volets, territoire, changement climatique et solidarité.

En 2020, la convention prévue avec la Chambre d'agricole prévoit une participation financière globale du Département à hauteur de 290.000 euros pour l'application de l'ensemble des programmes agricoles.

Dans  le  détail,  ce  sont  180.000  euros  qui  financeront  les  dispositions particulières de l'accord-cadre, 10.000 euros pour la participation au Salon international de l'agriculture 2020 et 100.000 euros pour l'organisation de la Ferme Côte-d'Or 2020.

5 – Marque "Savoir-faire 100% Côte-d'Or"

La marque "Savoir-faire 100% Côte-d'Or" a été officiellement dévoilée par François Sauvadet lors de la dernière édition de la Foire internationale et gastronomique de Dijon, en novembre 2019, sur le stand du Département.

Créée par la collectivité départementale, cette marque est destinée à identifier, faire  connaître et  protéger  les  savoir-faire locaux,  les  biens  et  les  services produits en Côte-d'Or et dont la composante principale est fabriquée en Côte- d'Or. Il s'agit d'apporter une plus-value, une véritable valeur ajoutée aux produits de qualité cultivés par nos agriculteurs locaux ou façonnés par nos artisans.

La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus et le confinement de la population ont montré que la démarche du Département de la Côte-d'Or était pertinente. Car notre collectivité n'a pas attendu cette crise inédite pour soutenir, accompagner et structurer les filières locales et encourager la valorisation des produits locaux. On a bien vu durant le confinement que l'engouement des Côte- d'Oriens pour les produits locaux n'était pas un effet de mode mais bien l'amplification d'un nouveau mode de consommation fondé sur le local.

Maintenant que la marque est créée et qu'elle commence à être connue, il faut l'animer et favoriser son développement. L'objectif est à la fois de la faire davantage connaître aux consommateurs et d'inciter les producteurs et artisans locaux à s'en emparer pour valoriser leurs produits et leurs savoir-faire.

Dans cette optique, il est proposé aux élus de valider un partenariat avec les organismes consulaires pour l'animation et le développement de la marque sur tout le territoire et d'adopter un règlement de la marque et de sa charte d'utilisation.

6 – Contrat Cap 100% Côte-d'Or de la commune d'appui de Brazey-en- Plaine
Le contrat Cap 100% Côte-d'Or de la commune d'appui de Brazey-en-Plaine est soumis aux élus lors de cette session plénière.

Deux projets sont inscrits dans le dispositif. D'une part, la construction d'une halle solaire et, d'autre part, l'aménagement du centre-bourg.

Le coût du premier projet atteint presque 950.000 euros, pour une participation financière  du  Département à  hauteur  de  380.000 euros.  Une  enveloppe  de 672.000 euros est prévue pour l'aménagement du centre-bourg de Brazey. Le Département financera le tiers du coût de ce projet, soit 218.000 euros.

C'est donc un  montant de  quelque 600.000 euros qui sera débloqué par le Département pour le contrat Cap 100% Côte-d'Or de Brazey-en-Plaine.

7 – Point d'étape de la Stratégie départementale de l'eau

La Stratégie départementale de l'eau a été adoptée par le Conseil départemental de la Côte-d'Or lors de sa réunion plénière du 25 novembre 2019. Un peu plus de six mois après, François Sauvadet a souhaité proposer aux élus un point d'étape sur sa mise en œuvre ainsi que la validation de principe d'un protocole de partenariat entre le Département, la Région Bourgogne-Franche-Comté et Voies navigables de France (VNF) pour la mobilisation de la ressource en eau du réservoir de Grosbois-en-Montagne.

Concernant  la  Stratégie  départementale  de  l'eau,  trois  orientations  ont  été définies :

- Orientation 1 - Garantir un accès pérenne à l'eau pour tous

- Orientation 2 - Préserver la qualité des milieux

- Orientation 3 - Partager la connaissance pour agir efficacement

C'est dans le cadre de l'orientation 1 que la mise en production de la ressource stratégique majeure en eau du réservoir de Grosbois-en-Montagne est évoquée.

Le protocole de partenariat en cours d'élaboration entend formaliser les objectifs et engagements des trois partenaires, Département, Région et Voies navigables de France, pour la mobilisation de la ressource en eau du réservoir de Grosbois- en-Montagne.

Notons que la mise en production de la ressource stratégique majeure de la Boucle des Maillys figure également dans l'orientation 1 de la Stratégie départementale de l'eau.

8 – Conventions avec la Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI

Depuis plusieurs années, le Département de la Côte-d'Or a fait le choix de contractualiser avec les trois chambres consulaires, à savoir la Chambre d'agriculture, la Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI. La convention avec la Chambre d'agriculture fait l'objet d'un rapport spécifique (voir point 4).

Pour les conventions avec la Chambre de métiers et de l'artisanat régionale- Délégation Côte-d'Or et la Chambre de commerce et d'industrie Côte-d'Or Dijon Métropole, les partenariats ont été repensés à l'aune de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus. Deux logiques ont prévalu. D'abord, une logique pluridisciplinaire, au service des territoires et des Côte-d'Oriens. Ensuite, une logique  transversale,  pour  s'appuyer  sur  les  différentes  politiques départementales dans le champ des solidarités humaines et territoriales.

En ce qui concerne le partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat, une convention-cadre portant sur la période 2020-2022 et une convention d'application pour l'année 2020 sont proposées aux élus. La convention-cadre s'appuiera sur quatre axes forts :

- Prévenir des difficultés à caractère social,

- Accompagner la relance des territoires,

- Valoriser les entreprises artisanales remarquables,

- Anticiper le renouvellement des apprentis et futurs artisans.

La convention d'application prévoit une subvention de 120.000 euros pour la mise en œuvre des actions prévues en 2020.

Pour le partenariat avec la CCI, c'est une convention d'application de la convention-cadre conclu avec la CCI en décembre 2018 qui est soumise aux élus. Elle prévoit une subvention de 120.000 euros pour permettre la mise en œuvre des dispositifs et actions prévus en 2020.

9 – Collèges : Aides à la scolarité ; Génération(s) Ecollèges 21

Plusieurs rapports concernant le fonctionnement des collèges sont présentés aux élus, notamment celui sur les aides à la scolarité pour l'année scolaire 2020-2021 et un rapport sur l'évolution du dispositif Agenda 21 scolaire des collèges.

Le premier rapport modifie les barèmes et les conditions d'attribution des trois programmes d'aides à la scolarité au titre de l'année scolaire 2020-2021.

Concernant les bourses départementales d'enseignement du second degré, le barème actuel est augmenté de 1,2% pour tenir compte de l'inflation et de la volonté du Département de favoriser le pouvoir d'achat des ménages. Pour la définition du plafond de revenus, c'est le revenu brut global de l'année civile N-1 (et non plus de l'année civile N-2) qui sera retenu, de façon à prendre en compte la situation financière des familles la plus récente. Il est également précisé que les familles qui auraient connu des difficultés financières liées à la crise sanitaire pourront bénéficier des aides d'urgence créées par l'Assemblée départementale le lundi 15 juin dernier dans le cadre du Plan Solidarité Côte-d'Or.

Pour les bourses départementales d'apprentissage, le barème est également revalorisé de 1,2%. Le montant de l'aide, attribuée sans conditions de ressources, atteint désormais 148 euros.

Enfin, pour les bourses départementales des élèves scolarisés en SEGPA, l'aide est attribuée sans conditions de ressources. Son montant est de 148 euros.

Mis  en  œuvre  dans  les  47  collèges  publics  de  Côte-d'Or  depuis  2013,  le dispositif Agenda 21 scolaire entend permettre aux collégiens de s'informer et de s'initier aux thématiques liées au développement durable.

Suite à l'enquête "La Côte-d'Or en 2050", lancée lors de l'année scolaire 2018-

2019, à laquelle plusieurs milliers de collégiens ont répondu, il a été décidé de faire évoluer le dispositif de l'Agenda 21 scolaire. L'objectif est d'insuffler une nouvelle dynamique pour mobiliser davantage les générations futures.

Alors que le budget actuel de l'Agenda 21 scolaire s'élève à 30.000 euros, le Département a décidé de débloquer une enveloppe supplémentaire de 24.000 euros.

Dans le cadre du nouveau dispositif, rebaptisé "Génération(s) Ecollèges 21", plusieurs actions rythmeront chaque année la vie des collégiens. Parmi les nouveautés, trois trophées du développement durable seront décernés aux collèges méritants. Le Prix Ecollèges 21 Or récompensera un collège (2.000 euros), le Prix Ecollèges 21 Argent un à deux collèges (1.500 euros chacun) et le Prix Ecollèges 21 Bronze un à trois collèges (1.000 euros chacun).

10 – Bilan 2019 du Pacte Solidarité Côte-d'Or

Le Pacte Solidarité Côte-d'Or est la première déclinaison départementale de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté à avoir été signée avec l'Etat. Ce sont   Olivier   Noblecourt,   délégué   interministériel,  et   François   Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, qui ont signé ce pacte en juin 2019. Conclu sur une période de trois ans, ce Pacte Solidarité Côte-d'Or a été construit pour répondre à trois enjeux :

- Repérer et accompagner l'autonomie des jeunes de 16 à 25 ans,

- Conforter l'accès aux droits par l'accompagnement global et transversal des personnes,

- Agir  pour  favoriser  l'accès  des  bénéficiaires  du  RSA  à  l'insertion professionnelle.

La contractualisation prévoit une évaluation annuelle des actions de ce Pacte. C'est l'évaluation 2019 qui est soumise aux élus.

Toutes les actions prévues en 2019 ont été réalisées et le bilan est extrêmement positif. L'ensemble des actions "socles" et des initiatives départementales seront reconduites en 2020 avec une augmentation des crédits de contractualisation - 1,2 million d'euros contre 1 million d'euros en 2019-.

Si la dynamique des actions de 2019 est encourageante, les perspectives pour

2020 devront inévitablement être étudiées à l'aune de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les conséquences, notamment sociales, de deux mois de confinement sont encore incommensurables mais elles promettent d'être importantes sur les situations des personnes plus précaires.

11 – Politique touristique départementale : bilan et perspectives

Le tourisme étant à la fois une richesse pour la Côte-d'Or et un atout pour son économie,  le  Département  a  construit  une  politique  touristique  ambitieuse depuis plusieurs années pour favoriser un tourisme durable en Côte-d'Or. Cette compétence étant partagée entre l'Etat et les collectivités. En Bourgogne- Franche-Comté, c'est un Schéma régional de développement des tourismes et des loisirs qui définit le rôle et les actions de chacun.

Le transfert de la compétence tourisme à Dijon Métropole et la crise sanitaire liée  au  Covid-19  ont  conduit  le  Département  à réfléchir  sur  une  nouvelle stratégie touristique, davantage fondée sur le développement durable.

En partenariat avec Côte-d'Or Tourisme, cette stratégie, baptisée "Manifeste pour un tourisme 100% durable en Côte-d'Or", porte sur la période 2020-2023. Elle sera structurée autour de quatre axes (une intelligence collective et collaborative ; une nature à haute qualité environnementale ; un patrimoine d'exception ; des savoir-faire 100% Côte-d'Or) mais devra veiller à s'inscrire résolument dans un cadre de développement durable et à s'articuler avec les politiques départementales existantes.

Cette stratégie entend s'appuyer sur les partenaires du Département, à l'instar des Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), des pays, des chambres consulaires, du Parc national de forêts, du Parc naturel régional du Morvan et de l'association des Climats du vignoble de Bourgogne.

L'objectif final est de renforcer et de rééquilibrer l'attractivité touristique de la Côte-d'Or tout en veillant à impliquer tous les territoires.

12 – Bilan de la politique forestière départementale

Un bilan de la politique forestière départementale sur la période 2010-2020 et les nouvelles orientations liées à la Stratégie départementale d'adaptation au changement climatique (SDACC) sont présentés aux élus lors de cette réunion.

Au cours des dix dernières années, la politique forestière du Département a été déclinée autour de quatre axes :

- La gestion durable de la forêt,

- L'utilisation du bois,

- L'aménagement du territoire,

- L'environnement, les actions pédagogiques et le tourisme.

Depuis 2010, 250 communes et organismes publics ont bénéficié de 1,35 million d'euros de la part du Département au titre des aides forestières. Au cours de cette même période, 44 chaufferies-bois ont par ailleurs été subventionnées à hauteur d'1,4 million d'euros.

Pour allier développement économique et transition écologique et pour devenir un véritable volet forestier de la Stratégie départementale d'adaptation au changement climatique,   la   politique   forestière   départementale   pourrait désormais se concrétiser autour des quatre grandes orientations suivantes :

- Gestion durale de la forêt et changement climatique,

- Production  et  mobilisation  du  bois  comme  filière  de  la  transition écologique au service du développement économique,

- Aménagement du territoire et protection de la biodiversité,

- La forêt et son rôle social.

13 – Bilan des aides accordées aux associations durant l'état d'urgence sanitaire

Durant la période d'état d'urgence sanitaire, le législateur a donné la possibilité au Président du Conseil départemental d'attribuer des subventions aux associations. Charge ensuite à l'exécutif d'informer l'Assemblée départementale lors de la première réunion qui suit ces attributions.

Au titre de l'agriculture, de l'environnement et de l'attractivité territoriale, 39.800 euros ont été attribués aux partenaires associatifs.

-  Confédération  des  appellations  des  vignerons  de  Bourgogne  (CAVB)  : 20.000 euros

-  Association départementale pour le  développement du  tourisme rural en Côte-d'Or (ADTR) : 5.000 euros

- Association régionale d'études pour l'habitat Est (AREHA Est) : 5.000 euros

- Association club CQFD : 3.000 euros

- Association Alterre Bourgogne-Franche-Comté : 6.800 euros

Au titre de l'enfance, de la famille, des personnes âgées et en situation de handicap, 12.500 euros ont été votés au bénéfice de 10 associations.

- Action médiation famille formation (AMFF) : 1.500 euros

- Familles rurales fédération départementale : 1.000 euros

- Ecole des parents et des éducateurs de Côte-d'Or (EPE21) : 1.000 euros

- Dépendances 21 : 500 euros

- Relais enfants parents Bourgogne : 300 euros

- Ani'nomade : 1.200 euros

- Fil-o-mène : 500 euros

- Alma 71-21 : 3.500 euros

- Association de zoothérapie de Côte-d'Or (AZCO) : 2.000 euros

- Association départementale amis parents enfants inadaptés (ADAPEI) : 1.000 euros

Au  titre  de  la  culture,  dans  le  cadre  du  Fonds  d'action  culturelle et  de  la campagne de  fonctionnement 2020  aux  organismes culturels privés,  62.500 euros ont été attribués à 16 associations.

- Confédération musicale de France de Côte-d'Or : 10.000 euros

- Office de tourisme des Terres d'Auxois : 5.000 euros

- Association Why note : 15.000 euros

- Association Vill'art : 3.000 euros

- Association côté rue : 1.500 euros

- Les amis de l'abbaye de Cîteaux : 10.000 euros

- Association jazz'o'verre Beaune : 1.500 euros

- Association musicalement vôtre : 3.000 euros

- Liaisons arts Bourgogne (LAB) : 1.500 euros

- Association volcano de Nuits : 1.000 euros

- Association raspatakouet : 1.000 euros

- Association les amis de Dansite : 4.000 euros

- Association 800 litres de pailles : 2.000 euros

- Association les passagers du chariot de Thespis : 1.500 euros

- Compagnie des petits papiers productions : 1.500 euros

- Association collectif'7 : 1.000 euros

Au titre de l'accompagnement à la vie associative, dans le cadre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA) et des partenariats d'accompagnement, ce sont près de 100.000 euros qui ont été attribués aux associations côte-d'oriennes.

- 202 associations au titre du FAVA : 80.190 euros

- Pôle d'économie solidaire : 2.500 euros

- Comité départemental olympique et sportif de Côte-d'Or : 15.000 euros

Au titre des manifestations sportives, de l'aide au sport de haut niveau et des partenariats dans le champ du sport, quelque 385.000 euros ont été votés au bénéfice des associations sportives.

- 15 associations au titre des manifestations sportives : 27.800 euros

- 88 associations et clubs sportifs au titre du sport de haut niveau : 230.000 euros

- Comité départemental olympique et sportif de Côte-d'Or : 1.712 euros

- 5 comités départementaux sportifs : 14.198 euros

- Comité départemental de la randonnée pédestre : 22.870 euros

- Comité départemental de cyclisme : 5.000 euros

- Comité territorial de montagne et escalade : 5.000 euros

- Comité départemental de cyclotourisme : 5.000 euros

- Union nationale du sport scolaire de Côte-d'Or : 20.000 euros

- Comité départemental aéronautique : 30.000 euros

Dans le cadre du programme Evénements Côte-d'Or, quatre associations ont été subventionnées, à hauteur de 2.700 euros.

- Nuits semi marathon organisation (NSMO) : 1.200 euros

- Association européenne de lutte contre les leucodystrophies (ELA) : 500 euros

- Chevigny pour tous : 500 euros

- Les amis des halles : 500 euros

Enfin, dans le domaine des anciens combattants, deux associations ont reçu 1.900 euros.

- Fédération nationale des combattants volontaires – Section de Côte-d'Or : 400 euros

- Association départementale du souvenir de la Résistance (ASR21) : 1.500 euros

14 – Bilan 2019 d'activité de la MiCA

La Mission Conseil et Assistance et Collectivités (MiCA) a été créée en 2012 par le Conseil départemental de la Côte-d'Or pour répondre à la suppression par l'Etat de l'Assistance technique fournie par les services de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT).

Il s'agissait alors de mettre en place une structure susceptible d'apporter une assistance technique et d'ingénierie aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Côte-d'Or dans leur conduite de projet.

Huit ans après la création de la MiCA, son succès ne se dément pas. Quelque 600 communes, 57 syndicats de communes et toutes les communautés de communes de Côte-d'Or ont déjà fait appel à ses services depuis 2012.

L'année 2019 a vu une légère baisse de son activité puisque 293 dossiers ont été traités. C'est un peu moins que l'année précédente mais 2018 avait été une année marquée  par  de  graves  intempéries,  qui  avaient  motivé  une  campagne importante d'interventions en urgence.

Fin 2019, l'Agence technique départementale, baptisée "Ingénierie Côte-d'Or Le Département", a été portée sur les fonts baptismaux. Présidée par Dominique Girard, elle accompagne les collectivités dans la conduite de leurs projets et intervient  en  complément  de  la  MiCA  depuis  le  1er   janvier  2020.  Au  31 décembre 2019, elle comptait déjà 256 collectivités adhérentes, preuve de son utilité.

15 – Point d'étape du Schéma directeur d'aménagement numérique des territoires (SDANT)

Depuis mars 2012, le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique des Territoires (SDANT) met en musique le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire côte-d'orien, sauf sur les agglomérations de Dijon et de Beaune où la société Orange est compétente.

L'objectif est d'apporter la fibre à la maison pour tous d'ici à 2022. La signature d'un partenariat avec l'opérateur Altitude Infrastructure en zone AMEL (Appel à manifestations d'engagements locaux) a permis un gain de trois ans par rapport au calendrier initial ainsi qu'un investissement moindre -136 millions d'euros, dont 67,4 millions apportés par le seul Département de la Côte-d'Or, contre 220 millions d'euros initialement prévus-.

Pour  rappel,  c'est en  juin  2018  que  le  Conseil  départemental  a  validé  le lancement d'un Appel à manifestations d'engagements locaux (AMEL). Cette procédure permet de faire appel à un opérateur privé pour traiter des zones initialement  couvertes  par le SDANT.  Cet  AMEL  ne  concerne  que  les communes dont le déploiement de la fibre optique à la maison et au bureau était prévu sur la période 2021-2025. L'opérateur Altitude Infrastructure a été retenu. D'ici  à  2022,  il  s'est  engagé  à  construire  57.000  prises,  concernant  192 communes en totalité et 32 communes à plus de 50% -le complément étant construit par le Département-

La stratégie du Département permettra l'accès au triple-pay (téléphonie, internet, télévision) pour tous les logements de Côte-d'Or.

Au 31 mai 2020, 479 communes étaient couvertes.

16 – Rapport d'activité du MuséoParc

2019 constitue la 5ème  année de fonctionnement de la Société Publique Locale (SPL) MuséoParc Alésia et la 12ème année d'exploitation du site.

L'année  2019  a  vu  une  très  forte  augmentation  de  la  fréquentation  du MuséoParc. Plus de 80.000 visiteurs ont en effet rendus sur le site, soit une hausse de la fréquentation de 14% par rapport à 2018.

Malheureusement, cette belle dynamique a été mise à mal par la crise sanitaire et le confinement de la population. Le MuséoParc a été contraint de fermer ses portes un mois seulement après sa réouverture.

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