Ce dispositif contractuel, « Cap 100% Côte-d’Or », a été mis en place par le Département afin de permettre aux communes et communautés de communes de bénéficier d’un aide financière de 20 à 50% du montant HT pour leurs projets et les travaux sur les équipements publics et leur patrimoine. Cette démarche participe à un aménagement équilibré du territoire et favorise également le maintien de l’investissement public et de l’économie locale.

Le choix des projets a nécessité une validation par délibérations en Conseil Communautaire. Le 17 octobre 2018 ont été retenus trois projets structurants et un quatrième en date du 25 mars 2019 :
- Rénovation d’un Accueil Collectif de Mineurs à Clénay (maîtrise d’ouvrage intercommunale) ;
- Construction d’un Accueil Collectif de Mineurs à Bellefond (maîtrise d’ouvrage intercommunale) ;
- Extension du Restaurant scolaire à Remilly-sur-Tille (maîtrise d’ouvrage communale d’intérêt supra-communal car cet équipement pourra accueillir des enfants dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs) ;
- Aménagement de la Plaine des Sports à Varois-et-Chaignot (maîtrise d’ouvrage communale d’intérêt supra-communal car cet équipement sera accessible aux licenciés habitant sur le territoire de la NeT).
Cette contractualisation marque un partenariat entre le Département et la Communauté de Communes Norge et Tille pour soutenir l’investissement local par des aides structurelles et favoriser la relance de l’économie locale touchée par la crise sanitaire.

Discours de Ludovic Rochette, Président de la Communauté de communes Norge et Tille

J’ai souhaité que la signature de ce contrat s’inscrive non pas dans un cadre officiel (sièges communautaire, salle des fêtes, …), mais bel et bien là où il faut être, surtout en ce moment, auprès de nos entreprises.
Dans cette Zone d’activités, qui faisait partie de la programmation du Contrat précédent.
Vous le voyez, Monsieur le Président, nous souhaitions vous présenter les fruits de cette précédente contractualisation, et ça marche :
Plus de 100 emplois, un centre commercial, un village sénior, des entreprises, des professions médicales. Bref, un vrai projet de vie.
Dans cette entreprise, les Bières LORO que nous avons aidées.
Un grand Merci à Mr Sanchez pour son accueil.
Sur cette terre, nous avions, il y a 40 ans, du houblon. Nous avons l’ambition de relancer sur notre territoire communautaire une vraie filière brassicole. Nous n’avons pas de vignes (un peu à Bellefond), ni de pétrole, mais comme tout bon côte-d’orien, nous avons des idées !
Comme vous le savez, Monsieur le Président, la NeT est la 1ère intercommunalité à avoir été installée cette année. Et nous nous attelons à notre 1ère Tâche, élaborer notre projet de Territoire pour, au moins, le mandat qui s’ouvre à nous.
Ce projet se construira, en écoutant avec nos acteurs locaux, nos habitants et nos partenaires. Le temps est à l’écoute et à la co-construction collective. Et c’est ce que nous devons faire à chaque étage aujourd’hui dans notre pays.
Et pour avoir un projet, il faut s’appuyer sur des bases saines.
Et le précédent mandat a permis d’assumer une fusion et de nous assurer une assise.
Mais cela n’est pas suffisant.
Il nous faut des partenaires solides, fiables et ingénieux.
Bref, comme Nous !

Mesdames et Messieurs les élus, heureusement que le Département nous épaule.
- par ses aides structurelles solides
- par la contractualisation, gage de fiabilité
- et par le nouveau plan de relance, ingénieux.
- Les aides structurelles, nous les actionnons, autant au niveau communal qu’intercommunal.
- La Contractualisation, nous la bâtissons avec le Département. 4 projets et 1,2M d’euros d’aides qui démultiplient notre Commande Publique.
- Le Plan de Relance, je vous rassure Monsieur le Président, nous allons fortement l’utiliser.

Cette année 2020 est éminemment importante.
Et vous m’avez entendu demander à l’Etat une politique de soutien à l’investissement local par des aides (c’est un peu le cas) et par un cadre légal allégé de la commande publique (peu de réponses pour le moment…)
Ce qui s’enclenche cette année doit pouvoir amortir le choc.
Le choc est rude pour les entreprises ; il pourrait l’être par ricochet pour les collectivités.
Et c’est pour cela qu’il faut dès cette année investir, et pouvoir tenir ce rythme sur plusieurs années.
Le mandat n’est pas commencé, qu’il peut être largement entamé.

C’est donc un message d’optimisme pragmatique que je voulais adresser ce soir depuis les bières LORO.
Les temps devant nous seront sûrement difficiles à affronter ; mais les Collectivités sauront jouer fortement sur le baromètre.
Ce sont nos investissements qui aideront à éclaircir notre ciel, comme il l’est symboliquement ce soir.
Un grand Merci à notre Département, à son Président (et à sa majorité qui vote de budget).

Merci François pour ta confiance ; tu sais qu’elle est réciproque.
Vous faites le pari du couple Commune-Département.
Je n’aurai de cesse de défendre la cause communale, ici ou ailleurs. Et cette cause est liée à la départementalisation que doit affirmer la prochaine réforme territoriale.
Nous aussi, nous croyons à ce couple alliant proximité mais aussi modernité.
Je vous remercie.

Discours de François SAUVADET, Ancien Ministre, Président du Département de la Côte-d’Or

Le 35^ème contrat Cap 100 % Côte-d’Or

Je suis très heureux de me retrouver parmi vous à l’occasion de la signature du contrat « Cap 100 % Côte-d’Or », avec la Com Com de Norge et Tille. Je remercie Ludovic ROCHETTE et le dirigeant de la brasserie LORO (Nicolas SANCHEZ) pour la visite et l’organisation de cette signature inédite.

La brasserie LORO est un symbole d’une activité économique locale foisonnante. Elle propose des bières à haute valeur ajouté. Dans le cadre de la promotion de la marque territoriale « Savoir-faire 100 % Côte-d’Or » (pour du fromage, du pain et du vin), vous avez exprimé le souhait d’intégrer la filière brassicole au sein de ce dispositif. La Chambre d’Agriculture y est favorable. J’en profite pour te féliciter, Ludovic, pour ta nouvelle élection à la tête de la Communauté de Communes de Norge et Tille (1^er Président de Com Com à avoir été élu en Côte-d’Or) ainsi qu’en tant que maire de Brognon. Je veux te renouveler, pour cette occasion, toute ma confiance.

C’est le 35^ème contrat (adopté en février 2020) signé par le Département de la Côte-d’Or !

Point de situation sur les contrats Cap 100 % Côte-d’Or

- 114 projets de contrats sont en cours ;
- 50 contrats ont été officialisés pour un montant de plus de 34 M € de subvention et générant 136 M € de travaux.
- Ce sont 1.242.000 € mobilisés par le Département pour accompagner quatre projets structurantspour le territoire de la Com Com de Norge et Tille (dont 2 en portage communal), au service des Côte-d’Oriens et sa jeunesse.

 « Cap 100% » de la Com Com de Norge et Tille

Un contrat pour 4 projets :

- Réhabilitation d’un restaurant scolaire et accueil périscolaire à Clénay (aide CD21 : 77 k €) – car une école est vitale à la vie d’une commune ;
- Construction d’un accueil de loisir à Bellefond (aide CD21 : 285 k €) – un projet ambitieux pour une culture accessible à tous ;
- Extension d’un groupe scolaire à Remilly-sur-Tille (aide CD21 : 500 k €) – répondre à un besoin d’accueil pour les nouvelles familles ;
- Aménagement d’un terrain de football synthétique à Varois-et-Chaignot (aide CD21 : 380 k €) – pour accroitre la vie associative et sportive du village.

Montant total de la 35^ème signature officielle de contrat « Cap 100 % Côte-d’Or » : 1.242.000 €.
C’est un des plus gros contrats Cap 100 % qui a été adopté jusqu’à présent dans le cadre de l’accompagnement d’un « vrai » projet de territoire. J’en suis particulièrement fier car le Département est le 1^er financeur de ces projets.
Cette signature est donc un moment important qui marque la permanence de notre engagement aux côtés des collectivités de la Côte-d’Or et de leurs habitants.

D’autant plus en cette période de relance de notre économie après la crise sanitaire que nous venons de vivre.
Cette signature se veut le symbole de la continuité du Département en ces moments difficiles afin d’accompagner nos collectivités locales et soutenir indirectement nos entreprises.
C’est un investissement significatif et utile au pour les 14 communes et ses 30.000 habitants qui composent la Com Com de Norge et Tille.

Un mot sur le contexte :

Pendant le pic de la crise sanitaire, le Département de la Côte-d’Or a assuré toutes ses missions de solidarités territoriales et humaines, dans des conditions parfois difficiles, liées au confinement.

Nous avons continué d’agir pour notre territoire.

A l'issue de cette période inédite, j'ai souhaité tenir, sans tarder, une session extraordinaire le 15 juin 2020, afin d'accompagner et soutenir tous les Côte-d'Oriens qui depuis le mois de mars de cette année, ont traversé cette crise, d'une violence inouïe.

A l’occasion de cette session, nous avons voté un plan de soutien sans précédent de 24 M €, qui comprend un volet important à l’attention des communes et de leurs projets (4 M €).

Notre objectif, aujourd'hui, c'est d'accompagner tous les territoires et soutenir l’emploi et l’activité économique.

Notamment grâce à notre politique d’achats publics et par la consolidation de nos programmes d’aides.

Pour aider les structures économiques à passer le cap, mais également aider les Côte-d’Oriens les plus fragiles et les oubliés de la crise.

Plan de soutien Solidarité Côte-d’Or d’environ 24 M €.

Il comprend un soutien aux chantiers de voirie, de patrimoine (Village Côte-d’Or), aux dossiers des communes (équipements communal, culturel, sportifs) renforcés et assouplis sur le plan de la procédure.

Cela représente 18 M € de dépense nouvelle dont 12 M € en fonctionnement et 6 M € en investissement. Plus spécifiquement concernant le soutien au secteur économique :
- 3 M € de dépense d’investissement en faveur des collectivités
- 3 M € pour les petites entreprises fortement touchées dans leurs activités pendant la crise

Ce contrat est l’illustration même de la double vocation du Département

La vocation :

- à être le chef de file des solidarités humaines et territoriales ;
- et à être à vos côtés pour le soutien et l’appui des développements locaux.

Le Département demeure attaché au bien-être et à l’épanouissement des habitants et s’assure de leur offrir un environnement de qualité.
Et je veux redire ici, et ce solennellement, que le Département est et restera aux côtés des élus qui œuvrent au service de l’intérêt général et du développement des territoires.
Cet investissement réalisé au profit de la Com Com de Norge et Tille en est un témoignage tangible.

Nous sommes résolus à tout faire pour que chacun puisse se construire un avenir là où il a décidé de résider. C’est là tout le sens des contrats « Cap 100 % Côte-d’Or » !
C’est la mission majeure du Département, 1^ère collectivité de la proximité et de la solidarité des territoires, qui est pleinement engagé dans le quotidien et le « concret » au service des Côte-d’Oriennes et des Côte-d’Oriens.

Un mot sur le transfert de compétence à Dijon Métropole.
Aujourd’hui ce transfert est acté depuis le 1^er janvier 2020. Et c’est à la demande de l’agglomération dijonnaise que le Département a continué à les exercer jusqu’au 31 mai.
Chaque collectivité doit dorénavant prendre ses responsabilités dans son champ de compétence ou alors il ne fallait pas les réclamer ! Le Département ne se soustraira pas à ses responsabilités.
Et malgré ces transferts, le Département continuera à soutenir toutes les communes de la Côte-d’Or. Y compris celle de l’agglomération dijonnaise, car elle fait partie de la Côte-d’Or et l’agglomération dijonnaise doit rayonner en Côte-d’Or.

Le Département reste aux côtés de toutes les collectivités

De manière plus générale, rappelons que l’accompagnement de ces projets locaux s’inscrit dans une politique plus vaste de soutien aux communes et aux intercommunalités.
Une politique conduite, sans aucune distinction géographique.
Car je reste persuadé que l’unité et la cohérence territoriale d’un Département réside en un équilibre juste et solide entre le monde rural et le monde urbain. L’un ne va pas sans l’autre, l’un ne peut pas évoluer sans l’autre !

Même si le Département doit faire face à un plafonnement sans précédent de ses dépenses de fonctionnement (règle des 1,2 %), même si nos charges ne cessent d’augmenter (RSA, MNA), nous nous sommes engagés à poursuivreune politique d’investissement volontariste : 100 M€ en 2020. Cela continuera en 2021.

Et ce, sans augmenter les impôts pour la 7^ème année consécutive. Cela se traduit par des interventions régulières :

- pour sauver les services publics locaux,
- maintenir les commerces de proximité,
- garantir les meilleures conditions d’activité des associations.

FAVA du canton de Fontaine-lès-Dijon : 15.442,57 € en 2019
FAVA du canton de Saint-Apollinaire : 16.748,62 € en 2019

Sur le territoire de la Com Com Norge et Tille,entre 2018 et 2020, près de 1.206.000 € d’investissement ont été distribués ou votés par le Département au titre des différents programmes d’accompagnement et d’aides sectorielles.

De même, de par notre compétence voirie, nous veillons au bon entretien des 5.670 km de RD selon une politique d’aménagement équilibrée et équitable.

Un engagement qui a un coût : en 2020, il s’élèvera à près de 36 M €.

Point aides à la voirie sur le territoire de la Com Com Norge et Tille

Aménagements routiers et ouvrage d’art : Un total de plus de 1.445.000 € depuis 3 ans
Couche de roulement : Un total de 445.511 € depuis 2 ans.

Cette action ne se limite pas à la voirie départementale puisque le Département a aussi souhaité maintenir le Programme de Soutien à la Voirie (PSV) à l’échelle des routes communales. Toutes ces actions, qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens sont conduites en complémentarité des projets Cap 100 % avec des montants quasi-équivalents.

Un mot encore sur le numérique

Tout cela, sans oublier la priorité assumée que nous accordons à l’aménagement numérique !
- C’est un enjeu stratégique qui conditionne la réussite de notre Département dans le 21^ème siècle.
- C’est un investissement dans la lutte contre la fracture numérique et l’illectronisme.

 Et le président ROCHETTE, rapporteur numérique au Département, connaît très bien les enjeux de ce dossier. Une étude commandée par le Département montre que près de 40% de nos concitoyens ne savent pas utiliser les outils numériques. C’est un défi d’avenir de même ampleur que les révolutions industrielles qui ont vu apparaître la mécanisation ou encore l’électrisation de nos villes et villages. C’est un enjeu sociétal concernant toutes les générations que nous devons relever et l’aménagement numérique de nos territoires est l’une des grandes priorités du Département :
- Il s’agit de permettre à chaque habitant de disposer d’une connexion de qualité quel que soit le lieu où il réside.
- Une clef du développement de nos territoires.

Une connexion Internet de qualité constitue un véritable atout pour les habitants et les entreprises.

Deux objectifs majeurs ont été fixés et seront tenus :
- Fournir un débit de 8 Mb/s pour tous les Côte-d’Oriens pour fin 2020 (triple play : TV, Internet, téléphone).
- La « Fibre optique à la maison » pour tous fin 2022 (et non plus fin 2025) : soit un gain de 3 ans sur le calendrier initial !

L’objectif du Département est d’inscrire la Côte-d’Or dans l’ère du numérique et d’en faire un territoire 100 % connecté pour 2022, et non plus 2025. On va gagner 3 ans sur notre programme de déploiement.

Point de situation du déploiement du numérique en Côte-d’Or

Début juin 2020, 480 communes de Côte-d’Or bénéficient d’un débit de plus de 8 Mb/s, soit le débit nécessaire pour accéder à une offre triple-play (TV, téléphonie, internet).

Fin 2022, 100 % des 698 communes de Côte-d’Or seront reliées au triple-play, via ce programme et la 4G+.

Point de situation THD sur le territoire de Norge et Tille

Parmi les 14 communes de la Com Com :
- Ruffey-les-Echirey a bénéficié du programme « fibre au cœur du bourg » pour 150.000 € (ouverture commerciale le 17 mai 2016),
- Cinq communes sont traitées par Altitude Infrastructure (zone AMEL) pour la fibre optique à la maison (ouverture commerciale au plus tard fin 2022),
- Six communes sont traitées par le Département pour la fibre optique à la maison (ouverture commerciale entre septembre 2020 et fin 2022 au plus tard)
- Trois communes sont dites « mixtes », traitées par le Département ou Altitude Infrastructure.

Attribution d’une subvention dans le cadre de la viabilisation numérique de la ZAE de « La petite Fin » à St-Julien en 2016

Le Département a attribué une subvention, dans le cadre de la SDANT, à la Com Com de Val de Norge (devenue Norge et Tille) lors de la Commission Permanente du 9 mai 2016.
Coût de l’opération : 2.571.500 €

Plan de financement :
- Subvention du Département au titre de l’aménagement de la Zone d’Activité : 60.000 €
- Subvention du Département au titre de l’aménagement numérique : 23.280,13 €

 Mots de conclusion 

Comme vous pouvez le constater, le dispositif Cap 100 % Côte-d’Or est l’ADN de notre action en matière de solidarité territoriale.
Il accompagne des mesures concrètes en cohérence avec notre volonté :
- d’aider, au plus près, ses territoires,
- de répondre aux besoins de ses habitants,
- et de s’inscrire dans le futur.

Dans ce même état d’esprit, je m’attache à ce que le Département veille scrupuleusement à garantir l’équilibre et l’équité entre les territoires. ux côtés des élus, nous œuvrons à la préservation de l’intérêt général et à la sauvegarde de l’identité des communes, face à la tendance actuelle allant vers l’uniformisation des modes de vie.
Notre investissement de 1.242.000 € au profit de la Com Com Norge et Tille en témoigne.
Un investissement qui est la parfaite illustration de la proximité et de la solidarité que nous voulons entretenir en faveur les collectivités locales.
C’est aussi la preuve de notre volonté de répondre au plus près des besoins de nos concitoyens. Ainsi, par notre action, nous voulons donner aux habitants des raisons d’être fiers de leur territoire.

C’est pourquoi je suis tout particulièrement heureux de vous remettre ce chèque et je vous propose donc de signer officiellement le 35^ème contrat « Cap 100 % Côte-d’Or ».

Je vous remercie et rendez-vous à ces prochaines inaugurations.