Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du vendredi 3 juillet 2020

Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du vendredi 3 juillet 2020

Info+ :

 

La Commission Permanente est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/lorganisation-politique/lassemblee-departementale-et-les

 

Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les

 

 

Informations CORONAVIRUS

Nous vivons depuis le mois de mars 2020 une situation inédite due à une maladie nouvelle et très contagieuse. Elle sera vaincue grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun d’entre nous.

Retrouvez ici les informations sur la crise du Coronavirus COVID-19 en France :

- les données sur la maladie ;
- les conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne ;
- les bonnes pratiques ;
- les mesures gouvernementales prises pour vous aider ;
- les modalités de déconfinement.

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 
 Décryptez les règles du déconfinement pour les entreprises avec votre CCI Côte-d'Or Dijon Métropole
Décryptez les règles du déconfinement pour
les entreprises avec votre CCI

 


07 juillet 2020

Après la session extraordinaire du 15 juin 2020 et la session ordinaire du 24 juin dernier, le Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or François SAUVADET a réuni la Commission Permanente, vendredi 3 juillet 2020, pour mettre en œuvre les dispositions du plan de soutien. Lors de cette réunion, 45 rapports ont été votés à l’unanimité sauf deux d’entre eux, pour un montant global de plus de 6,1 millions d'euros.

Le Département a voté le plan de soutien en direction des acteurs du tourisme en réponse à la crise sanitaire. Ce plan prévoit la mise en œuvre de l’opération « Le repos des soignants en Côte-d’Or »  qui  vise  à  remercier notamment les  soignants fortement mobilisés pendant l’épidémie et à contribuer à l’accompagnement des acteurs de la filière tourisme dans la relance de leur activité. Cette opération repose sur deux dispositifs distincts. Le Département mobilisera ainsi 150.000 € au profit de l’opération d’envergure nationale « Le repos des héros en Côte- d’Or ». Ce dispositif national sera complété par une seconde opération qui porte sur 1.000 chèques-tourisme de 150 €, soit un engagement du Département à hauteur de 150.000 €, à valoir chez les acteurs du tourisme en Côte-d’Or. Cette initiative visera particulièrement les agents du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon, de l’hôpital de Beaune, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Les élus ont approuvé également le règlement d’intervention permettant la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’avances remboursables au bénéfice des entreprises ressortissantes de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce et d’industrie pour faire face à la crise de la COVID-19. L’avance pourra atteindre 10.000 euros, avec un différé de remboursement de deux ans sur une période maximale de 5 ans. Une enveloppe de 3 millions d’euros est prévue à cet effet pour 2020.

Investissements dans les communes et les territoires : 1,31 million d’euros

Le Département de la Côte-d’Or est resté très présent aux côtés des communes et des intercommunalités.

- Au titre des contrats Cap 100 % Côte-d’Or, près de 700.000 € ont été votés par la Commission permanente. 500.000 € ont été attribués à la Communauté de Communes de Norge et Tille pour l’extension du groupe scolaire et la construction d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire à Remilly-sur-Tille.

- 200.000 € ont été accordés à la Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois Bligny-sur- Ouche pour la réhabilitation du Centre social de Pouilly-en-Auxois.

- 246.000 € sont votés au bénéfice de trois Communes au titre des programmes sectoriels.

- Plus de 20.000 € ont été attribués à la Commune de Spoy au titre du programme équipement de lecture publique de 50.000 € ont été débloqués au bénéfice de 12 Communes au titre du dispositif « Village Côte-d’Or ».

300.000 euros pour les pays

La Commission permanente a autorisé le renouvellement du soutien du Conseil Départemental de la Côte-d’Or aux Pays et Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR). Ainsi, près de 300.000 € ont été attribués à un total de 5 Pays et PETR.

2,725 millions d’euros pour l’insertion

- La Commission permanente a validé les demandes d’avenant 2020 concernant les opérations au titre des « Ateliers et Chantiers d’Insertion » en 2020 pour un montant de crédits FSE sur deux ans de plus de 2.165.000 €. Ces actions sont soutenues par des co-financements au titre des crédits départementaux d’insertion, à hauteur de plus de 706.000 € pour 2020.

- Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus, le Président du Conseil

Départemental a procédé à l’attribution de subventions aux associations en charge de l’insertion. Les élus ont ainsi donné acte au Président de l’attribution de près de 140.000 € de subventions à 11 associations intervenant dans le champ de l’insertion par l’action sociale.

- 406.000 € de subventions ont été attribuées à 8 associations intervenant dans le champ de l’insertion par l’action économique. Le Département a également reconduit son soutien de 9.000 € aux actions d’insertion menées par le service cantonal de l’environnement porté par la Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche.

- Enfin, les élus ont débloqué 6.400 € pour des travaux d’adaptation et d’accessibilité dans les logements de 6 personnes âgées.

 

630.000 € pour les collégiens

Les élus ont validé l’attribution de près de 630.000 € au titre des programmes d’équipement et de fonctionnement 2020 des collèges publics et privés. Plus de 200.000 € ont été attribués à 4 collèges pour l’acquisition d’équipements et près de 328.000 € ont été attribués à divers collèges pour des opérations de gros entretien. Plus de 9.600 € ont également été attribués à deux collèges pour acquérir des équipements numériques innovants.

- Près de 20.400 € de subventions ont été votées pour 23 collèges publics de la Côte-d’Or, dans le cadre du dispositif « éco-bonus » du volet « éco-gestion » de l’Agenda 21 scolaire. Ce dispositif vise à encourager et reconnaître le comportement éco-responsable des établissements scolaires dans leur mode d’exploitation.

- Près de 6.200 € ont été attribués au SIVOM de Recey-sur-Ource pour la mise en œuvre d’un projet pédagogique.

- 347 primes d’apprentissage de première année et 61 primes SEGPA ont été attribuées pour un montant total de 65.600 €.

610.000 euros pour l’entretien des routes et la rénovation des infrastructures

- Le Conseil Départemental a approuvé deux opérations qui concernent le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Saône – Ognon – Vingeanne. Elles permettront de réaliser les travaux de reconstruction du tablier du pont de franchissement du canal entre Champagne et Bourgogne par la RD 70 sur la Commune de Renève. Ce sont 460.000 € qui sont programmés pour cette opération.

- Une deuxième opération a été actée avec le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Brion-sur-Ource. Elle permettra de réparer le pont de franchissement de l’Ource par la RD 13 sur la Commune de Belan-sur-Ource, pour un montant total de 150.000 €.

126.000 euros pour la protection de l'environnement et l'aménagement foncier et forestier

- Au titre du programme « Alimentation en eau potable et assainissement des collectivités- Études », les élus ont voté 10.000 € de subventions pour la réalisation d’étude du réseau d’eau potable au profit du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de Liernais (SIAEP) et 10.000 € de subventions à la Communauté de Communes Ouche et Montagne pour la même opération. Ces études permettront de faire un bilan complet des services d’alimentation en eau potable sur l’ensemble de ces territoires et de faire des propositions pour mettre en place les équipements nécessaires à l’amélioration de ces services.

- Pour l’aménagement de cours d’eau et le soutien aux actions de restauration de trame bleue, les élus ont attribué plus de 10.500 € de subventions. Près de 5.000 € permettront la réalisation d’une étude préparatoire à l’exécution des aménagements nécessaires à l’amélioration de la qualité écologique de l’Ource et plus de 5.600 € seront dédiés au rétablissement de la fonctionnalité des milieux aquatiques du Châtillonnais.

- Les élus ont par ailleurs décidé de mobiliser près de 27.500 € de subventions pour la réalisation de travaux de mise en conformité de l’ensemble hydraulique de Til-Châtel.

- Au titre de l’aménagement forestier, près de 1.400 € ont été attribués à la Commune de Fontaines-les-Sèches pour des travaux de dépressage sur jeunes peuplements.

- Les élus ont voté 6.000 € de subventions au profit de deux communes pour l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

- La Commune de Magny-Saint-Médard s’est vue attribuer une subvention de plus de 16.000 € pour la réalisation d’une chaufferie collective automatique à granulés.

- Enfin, au titre des Espaces naturels sensibles (ENS), la Commission permanente a décidé d’attribuer une subvention de plus de 45.000 € pour la mise en œuvre de mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC). Neuf exploitations de Chivres et de Lamarche-sur- Saône recevront une aide pour le maintien de la biodiversité des prairies pâturées et des prairies de fauche.

300.000 euros pour la culture

- Au titre du Fonds d’action culturelle, la Commission permanente a acté les subventions attribuées par le Président du Conseil Départemental dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été attribués par l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales. 60.000 € ont été attribués à des associations et des artistes pour mettre en place le dispositif « parcours starter » permettant la rencontre de collégiens et d’équipes artistiques en situation de création.

- Dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques, près de 100.000 € de subventions ont été attribués à 11 écoles associatives de musique.

- Dans le cadre de la campagne annuelle de subventions de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans le domaine culturel, les élus ont attribué 134.000 € de subventions à des structures privées, des collectivités territoriales et d’autres structures publiques.

- Les élus ont également autorisé le Président à solliciter auprès de l’État une subvention d’un montant de  10.000  €  correspondant à la moitié du  coût  pris  en  charge en 2020 par le Département pour la mise en œuvre de projets culturels à destination de la petite enfance. Avec cet argent, des spectacles accompagnés d’ateliers parents/enfants à destination de familles accompagnées par les travailleurs médico-sociaux du Département pourront être organisés.

 

Près de 10.000 euros pour l'agriculture et l'aménagement rural

- Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a attribué de nouvelles aides au secteur agricole, pilier de notre économie locale. Pour inciter les exploitants à mettre en place des filières de diversifications plus de 5.000 € d’aides ont été attribués par la Commission permanente à un agriculteur d’Épernay-sous-Gevrey.

- Une subvention de près de 1.800 € a été approuvée par la Commission permanente pour un projet de récupération d’eau de pluie dans une exploitation située à Champignolles.

- Les élus ont également décidé d’accorder leur soutien à la construction d’un bâtiment pour le stockage de fourrages à Chivres, pour plus de 3.000 €.

Promotion des territoires : 114.000 euros pour le Parc Naturel Régional du Morvan

Les élus ont approuvé la Charte du Parc Naturel Régional du Morvan 2020-2035 ainsi que les statuts modifiés du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan. Ils ont également approuvé les modalités de versement de la contribution 2020 du Conseil Départemental au fonctionnement du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan, d’un montant de près de 114.000 €. La mission du Syndicat reste la même : protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités.

Une politique du logement volontariste : 6 millions d’euros 

Les élus ont approuvé l’apport de garanties d’emprunt par le Conseil Départemental de la Côte- d’Or à Orvitis pour l’acquisition ou la construction de 83 logements et une somme totale de près de 6 millions d’euros.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

 

Investissements dans les communes et les territoires : 1,31 millions d’euros

 - Association du Pays Beaunois, au titre du soutien à l’ingénierie et à l’animation 2020 des Pays et PETR : 60.000 euros

- Communauté de Communes du pays Châtillonnais, au titre du soutien à l’ingénierie et à l’animation 2020 des Pays et PETR : 60.000 euros

- Syndicat Mixte du Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Pays de l’Auxois Morvan Côte-d’Orien, au titre du soutien à l’ingénierie et à l’animation 2020 des Pays et PETR : 60.000 euros

- Syndicat Mixte du Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Pays Seine et Tille en Bourgogne, au titre du soutien à l’ingénierie et à l’animation 2020 des Pays et PETR : 60.000 euros

- Syndicat Mixte du Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Val de Saône Vingeanne, au titre du soutien à l’ingénierie et à l’animation 2020 des Pays et PETR : 60.000 euros

- Communautés de Communes de Norge et Tille, pour l’extension du groupe scolaire et la construction d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire à Remilly-sur-Tille : 500.000 euros

- Communautés de Communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche, pour la réhabilitation du Centre social de Pouilly-en-Auxois : 200.000 euros

- Commune de Fontaine-Lès-Dijon, pour la construction d’un restaurant scolaire à l’école des Carrois : 21.350 euros

- Commune de Messigny-et-Vantoux, pour la réhabilitation et l’extension de la salle des fêtes : 76.500 euros

- Commune de Saint-Thibault, pour la restauration intérieure de l’église classée : 148.931,25 euros

- Commune de Spoy, pour la construction d’une bibliothèque : 20.167,91 euros

- Commune de Foissy, pour la restauration d’un lavoir, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

- Commune de Villers-Les-Pots, pour l’accessibilité de l’école maternelle, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 3.845 euros

- Commune de Montigny-sur-Aube, pour le remplacement de menuiserie dans un logement communal, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

- Commune de Riel-Les-Eaux, pour la réparation d’une partie de la corniche intérieure de l’église, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 2.649,55 euros

-  Commune  de  Saint-Marc-Sur-Seine,  pour  la  rénovation  énergétique  d’un  logement communal, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

- Commune de Turcey, pour la restauration de la cloche de l’église, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 1.430 euros

- Commune de Chazeuil, pour la réfection de bâtiments publics et d’équipements communaux, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

- Commune de Courtivron, pour la réfection d’une façade du bâtiment communal, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 4.924,25 euros

- Commune de Tarsul, pour la réfection des soubassements de l’église, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

- Commune de L’Étang-Vergy, pour la réfection d’un logement communal, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

- Commune de Soussey-sur-Brionne, pour le remplacement de la croix et du coq du clocher de l’église, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 2.144,25 euros

- Commune de Mesmont, pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes, au titre du dispositif Village Côte-d’Or : 5.000 euros

Acteur majeur de l'insertion : 2,725 millions d’euros (total crédits départementaux + fonds FSE)

- 6 personnes âgées, pour des travaux d’adaptation et d’accessibilité de leur logement : 6.400 euros

- Association le P’tit Coup de Pouce, pour l’épicerie sociale d’Auxonne : 2.000 euros

- Croix Rouge, pour l’épicerie solidaire de Beaune : 8.500 euros

- La Passerelle du Bonheur, pour l’épicerie sociale de Gevrey : 5.000 euros

- Association Communautaire des Trois Rivières, pour des actions d’insertion autour de la collecte et du tri des matières recyclables : 35.000 euros

-  Association  EMMAUS  STE  SABINE,  pour  l’accueil  de  personnes  en  difficulté  dont bénéficiaires du RSA : 6.250 euros

- Association EMMAUS PLANAY, pour l’accueil de personnes en difficulté dont bénéficiaires du RSA : 6.250 euros

- Centre social d’Arnay-le-Duc pour le financement du poste de l’agent de mobilité : 4.500 euros

- Association Nouvelles Voies, pour de l’accompagnement administratif : 4.000 euros

- Croix Rouge, pour la vestiboutique : 2.000 euros

- SDAT, pour l’antenne d’accueil médical de Beaune : 15.300 euros

- SDAT, pour l’antenne d’accueil médical de Dijon : 50.000 euros

- CESAM, pour les parcours accompagné pour réussir l’insertion : 98.000 euros

- GREN, pour l’auto-école sociale : 72.900 euros

- DEFIS 21 – Avenir Environnement, pour des actions de remobilisation : 23.800 euros

- Croix Rouge, pour des actions de remobilisation : 27.700 euros

- GREN, pour des actions de remobilisation : 44.500 euros

- Sentiers, pour des actions de remobilisation : 17.200 euros

- SDAT Entreprise, pour des actions de remobilisation : 57.600 euros

- SDAT ASCO Beaune, pour des actions de remobilisation : 63.900 euros

- Communautés de Communes de Pouilly/Bligny, pour un chantier d’insertion collective : 9.000 euros

- Ethicofil, au titre du FSE 2019-2020 : 8.000 euros de crédits départementaux

- Restaurants du Cœur, au titre du FSE 2019-2020 : 29.580 euros de crédits départementaux

- Sentiers, au titre du FSE 2019-2020 : 158.000 euros de crédits départementaux

- Défis 21 Avenir Environnement, au titre du FSE 2019-2020 : 117.000 euros de crédits départementaux

- Croix Rouge, au titre du FSE 2019-2020 : 72.000 euros de crédits départementaux

- GREN, au titre du FSE 2019-2020 : 129.900 euros de crédits départementaux

- École des Métiers, au titre du FSE 2019-2020 : 41.360 euros de crédits départementaux

- SDAT, au titre du FSE 2019-2020 : 150.000 euros de crédits départementaux

610.000 euros pour l’entretien des routes et la rénovation des infrastructures

- 460.000 euros pour la reconstruction du tablier du pont de franchissement du canal entre Champagne et Bourgogne par la RD 70 sur la Commune de Renève

- 150.000 euros pour réparer le pont de franchissement de l’Ource par la RD 13 sur la Commune de Belan-sur-Ource.

Pour les collégiens : 630.000 euros

- 347 primes d’apprentissage de première année et 61 primes SEGPA pour un montant total de 65.600 €

- Collège Georges Brassens à Brazey-en-Plaine, pour divers équipements et une subvention éco-bonus : 48.250 euros

- Collège Marcelle Pardé à Dijon, pour divers équipements et travaux : 101.300 euros

- Collège Félix Tisserand à Nuits-Saint-Georges, pour divers équipements et travaux et une subvention éco-bonus : 41.700 euros

- Collège Jacques Mercusot à Sombernon, pour divers équipements et une subvention éco-bonus : 44.400 euros

- Collège Clos de Pouilly à Dijon, pour divers équipements et une subvention éco-bonus : 8.800 euros

- Collège André Malraux à Dijon, pour divers équipements et travaux : 8.500 euros

- Collège Claude Guyot à Arnay-le-Duc, pour divers travaux et une subvention eco-bonus : 8.200 euros

- Collège Jean Lacaille à Bligny-sur-Ouche, pour divers travaux : 6.800 euros

- Collège François de la Grange à Liernais, pour divers travaux : 1.600 euros

- Collège Lazare Carnot à Nolay, pour divers travaux : 12.800 euros

- Collège La Croix des Sarrasins à Auxonne, pour divers travaux : 38.750 euros

- Collège Gaspard Monge à Beaune, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 11.400 euros

- Collège Jules Ferry à Beaune, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 16.600 euros

- Collège Les Hautes Paille à Échenon, pour divers travaux : 2.246,40 euros

- Collège A. et R. Dinet à Seurre, pour divers travaux : 10.300 euros

- Collège Henri Morat à Recey-sur-Ource, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 8.400 euros

- Collège Le Chapitre à Chenôve, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 5.300 euros

- Collège Jean Rostand à Quetigny, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 17.200 euros

- Collège Carnot à Dijon, pour divers travaux : 29.500 euros

- Collège Clos de Pouilly à Dijon, pour divers travaux : 8.600 euros

- Collège Jean-François Champollion à Dijon, pour divers travaux et une subvention éco- bonus : 5.400 euros

- Collège Henry Dunant à Dijon, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 16.100 euros

- Collège Le Parc à Dijon, pour divers travaux : 12.200 euros

- Collège Jean-Philippe Rameau à Dijon, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 8.400 euros

- Collège Albert Camus à Genlis, pour divers travaux : 6.800 euros

- Collège Paul Fort à Is-sur-Tille, pour divers travaux : 13.400 euros

- Collège Champ Lumière à Selongey, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 2.900 euros

- Collège La Champagne à Brochon, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 11.500 euros

- Collège Roland Dorgelès à Longvic, pour divers travaux : 5.500 euros

- Collège Alésia à Venarey-Lès-Laumes, pour divers travaux et une subvention éco-bonus :12.300 euros

- Collège Henry Berger à Fontaine Française, pour divers travaux : 9.900 euros

- Collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Bèze, pour divers travaux : 2.700 euros

- Collège François Pompon à Saulieu, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 1.800 euros

- Collège Christiane Perceret à Semur-en-Auxois, pour divers travaux : 7.000 euros

- Collège Docteur Kuhn à Vitteaux, pour divers travaux et une subvention éco-bonus : 9.000 euros

- Collège Émile Lepitre à Laignes, pour une subvention éco-bonus : 1.000 euros

- Collège Marcel Aymé à Marsannay-la-Côte, pour une subvention éco-bonus : 450 euros

- Collège Gaston Roupnel à Dijon, pour une subvention éco-bonus : 1.800 euros

- Collège Les Lentillères à Dijon, pour une subvention éco-bonus : 720 euros

- Collège Louis Pasteur à Montbard, pour une subvention éco-bonus : 900 euros

Pour la protection de l'environnement et l'aménagement foncier et forestier : 126.000 euros

- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de Liernais (SIAEP), au titre du programme « Alimentation en eau potable et assainissement des collectivités-études » : 10.000 euros

- Communauté de Communes Ouche et Montagne, au titre du programme « Alimentation en eau potable et assainissement des collectivités-études » : 10.000 euros

- EPAGE Sequana, pour la réalisation d’actions de restauration de trame bleue au lac Parisot et dans le Châtillonnais : 10.500 euros

- Syndicat Intercommunal Tille Ignon Venelle (SITIV), pour des travaux de mise en conformité de l’ensemble hydraulique de Til-Châtel : 27.500 euros

- Commune de Fontaines-lès-Sèches, pour des travaux de dépressage sur jeunes peuplements : 1.400 euros

- Commune de Meursault, pour des travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunication : 3.000 euros

- Commune de Sainte-Marie-la-Blanche, pour des travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunication : 3.000 euros

- Commune de Magny-Saint-Médard, pour la réalisation d’une chaufferie collective automatique à granulés : 16.000 euros

- 9 exploitations agricoles, pour la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) au titre des Espaces naturels sensibles : 45.000 euros

Pour la culture : 300.000 euros

- 5 artistes au titre du dispositif « parcours starter » : 14.900 euros

- ARCADE, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Cie Les Atsaras, au titre du dispositif « parcours starter » : 2.760 euros

- Les Doigts qui rêvent, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Cie Stanza, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Les destins animés, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Cie Gunnard Olof, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Cie théâtre de Ume, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Cirq’ônflex, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Le Consortium, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- CFB451, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Art Danse Bourgogne, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Revers Ouest, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Cie l’artifice, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Cie La Chouette Clairette, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Cie le Nez en L’air, au titre du dispositif « parcours starter » : 3.000 euros

- Office culturel chevignois, au titre des subventions 2020 aux établissements associatifs :22.600 euros

- Emohd, au titre des subventions 2020 aux établissements associatifs : 5.000 euros

- École de musique et théâtre de l’A.C. Fontainoise, au titre des subventions 2020  aux établissements associatifs : 5.000 euros

-  École  de  musique  de  l’harmonie  la  Genlisienne,  au  titre  des  subventions  2020  aux établissements associatifs : 6.300 euros

-  École  de  musique  de  la  Jeunesse  Bourguignonne,  au  titre  des  subventions  2020  aux établissements associatifs : 2.600 euros

- Centre Musical de Marsannay-la-Côte, au titre des subventions 2020 aux établissements associatifs : 15.100 euros

-  École de musique Avenir Musical Murisaltien, au titre des subventions 2020 aux établissements associatifs : 5.000 euros

- Association Musicale de Saint-Apollinaire, au titre des subventions 2020 aux établissements associatifs : 15.800 euros

- La lyre des hurle vents de Sombernon, au titre des subventions 2020 aux établissements associatifs : 5.000 euros

- A.D.A.M de Pouilly-en-Auxois, au titre des subventions 2020 aux établissements associatifs : 5.100 euros

-  École  de  musique  Tal’en  Musique  en harmonie, au titre des subventions 2020 aux établissements associatifs : 5.000 euros

- SPL Beaune Congrès, au titre de la campagne 2020 de subventions de fonctionnement dans le domaine culturel : 20.000 euros

-  Ville  de  Chevigny-Saint-Sauveur,  au titre de la campagne 2020 de subventions de fonctionnement dans le domaine culturel : 1.000 euros

- Ville de Montbard, au titre de la campagne 2020 de subventions de fonctionnement dans le domaine culturel : 5.000 euros

- Ville de Châtillon-sur-Seine, au titre de la campagne 2020 de subventions de fonctionnement dans le domaine culturel : 50.000 euro

- Théâtre de Semur-en-Auxois, au titre de la campagne 2020 de subventions de fonctionnement dans le domaine culturel : 50.000 euros

-  CMN,  Château  de  Bussy-Rabutin,  au  titre  de  la  campagne  2020  de  subventions  de fonctionnement dans le domaine culturel : 8.000 euros

Pour l'agriculture et l'aménagement rural : près de 10.000 euros

- Une exploitation située à Épernay-sous-Gevrey, au titre de l’aide au micro-filière production : 5.000 euros

- Une exploitation à Chivres, au titre de l’amélioration de la qualité des systèmes de production : 3.000 euros

- Une exploitation à Champignolles, au titre de l’investissement pour les élevages ovins : 1.800 euros

Promotion des territoires, attractivité et tourisme : près de 414.000 euros

- Opération « Le repos des héros en Côte-d’Or » : 150.000 euros.

- 1.000 chèques tourisme de 150 euros pour les soignants à valoir chez les acteurs du tourisme en Côte-d’Or : 150.000 euros

- Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan, au titre de la contribution 2020 du Conseil Départemental de la Côte-d’Or : 114.000 euros

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Rencontres cantonales de Côte-d'Or... Quelles actions le Conseil Départemental mène-t-il à Brazey-en-Plaine?
Dans le cadre des rencontres cantonales de Côte-d'Or, François...
Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du 11 septembre
La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or...
Commission permanente du Conseil Départemental du 11 mars 2019
Insertion et changement climatique : le Département achète 3...
Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du 9 septembre 2019
La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte d'or...
Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or du lundi 11 mai 2020
La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or...
Session pléinière du Conseil départemental de la Côte-d'Or du mercredi 24 juin
Mercredi 24 juin, les élus du Département de la Côte-d'Or...
Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte d'Or.
Les Conseillers départementaux de la Côte-d’Or se sont...
Commission Permanente du Conseil Départemental, 6 millions d'euros pour la Côte-d'Or !
Les Conseillers départementaux de la Côte-d’Or se sont...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.