Economie

Aides individuelles aux entreprises

Dans le contexte que nous traversons, plus que jamais, la Région se mobilise pour soutenir l’économie locale.

Après plusieurs dispositifs d’urgence qui ont permis de compenser la chute brutale de la trésorerie des entreprises, le conseil Régional se concentre sur le redémarrage économique.

La Région accompagne les entrepreneurs à travers plusieurs outils afin de mobiliser des investissements lors d’une création ou d’une reprise, d’apporter des fonds complémentaires pour soutenir la croissance d’une activité, ou encore de favoriser l’innovation ou l’export.

>A ce titre la Région attribue :
- 3,62 millions d’euros pour les TPE/PME de Bourgogne-Franche-Comté
- 2,6 millions sous forme d'avances remboursables
- 620 000 euros sous forme de subventions
- 400 000 euros pour le soutien à la création reprise des TPE

Formation professionnelle

Diagnostics territoriaux des besoins en formation et compétences sur les territoires

La Région Bourgogne-Franche-Comté engage une démarche inédite dans le cadre du post-Covid avec la mise en place de diagnostics territoriaux des besoins en formation et compétences sur les territoires.

Afin de permettre aux territoires de construire les réponses les plus adaptées à cette situation exceptionnelle mais aussi de permettre à la Région de moduler son offre de formation au plus près de leurs besoins, il est proposé de mettre en place un marché de prestations destiné à permettre la réalisation de diagnostics territoriaux « flash » disponibles à l'automne.

Sanitaire et social

Dotations de fonctionnement des instituts de formations sanitaires et sociales, des départements maïeutiques et de la filière orthophonie

Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités, les Régions assurent la prise en charge du fonctionnement des écoles et instituts de formations sanitaires et sociales lorsqu’ils sont publics et peuvent participer au financement du fonctionnement de ces établissements lorsqu’ils sont privés.

> A ce titre la Région attribue des subventions de fonctionnement complémentaires aux établissements gestionnaires des instituts de formations sanitaires et sociales d’un montant de 11 063 087,24 € portant le montant des subventions de fonctionnement définitives à plus de 39 M€

Par ailleurs, face aux besoins cruciaux d’orthophonistes sur le territoire de la Bourgogne Franche-Comté, et en accord avec l’Université, le quota d’apprenants a été élevé de 26 à 30. Toutefois, l’objectif est augmenter progressivement le nombre de places jusqu’à 50 d’ici cinq ans. Pour ce faire, l’Université de Franche-Comté a sollicité la Région pour être accompagnée financièrement et structurer sa filière.

>Dans ce cadre, il a été décidé de financer trois postes de PAST (professeurs associés) pour l’année.
La Région attribue à l’Université de Franche-Comté pour la filière orthophonie un montant de 67 666 €

Culture

Aide à la production et à la résidence d'écriture des compagnies, aide aux scènes labellisées et réseau de professionnels.
Alors que le secteur de la culture a été très tôt et particulièrement affecté par la crise sanitaire, la Région réaffirme son soutien, en favorisant la production de créations variées, pour tous les publics, partout sur le territoire : théâtre, cirque, marionnettes, théâtre équestre, musique, conte.

> A ce titre la Région attribue 185 000 € au bénéfice de 29 compagnies de Bourgogne-Franche-Comté. L’aide de la Région permet aux compagnies de faire aboutir leur projet de création et de le diffuser dans le réseau des structures culturelles en et hors région.

Dispositifs d'éducation artistique et culturelle, culture pour tous, soutien aux festivals, aménagement des lieux de diffusion culturelle
Dans le cadre de sa politique culturelle la Région soutient les festivals et manifestations culturelles de qualité qui participent au maillage, à l’animation et au dynamisme des territoires.
Ces manifestations se sont imposées comme des rendez-vous incontournables. Elles contribuent à proposer une offre artistique et culturelle riche et de proximité à un public diversifié

> A ce titre la Région attribue 506 000 € pour l’ensemble des festivals et manifestations culturelles (spectacle vivant, livre, cinéma).

Soutien aux actions de sensibilisation à l'art contemporain
La Région Bourgogne-Franche-Comté met en oeuvre une politique ambitieuse pour l’art contemporain et soutient la création contemporaine et les projets de diffusion accompagnés de médiation en direction des publics. La diversité des acteurs soutenus contribue à favoriser la richesse des productions artistiques.

> A ce titre, la Région attribue 31 400 € pour six projets : Biennale « Art en chapelles » 15 juin - 23 août 2020 (Association Art en Chapelles Labergement-Sainte-Marie - 25), actions 2020 menées dans le cadre du parcours de la forêt des Géants verts (Association L'art Des Chênes Gland- 89), « Hors Cadres », parc des Bains de Lons-le-Saunier - Septembre 2020 (Association Photo Mathe - Lons-le-Saunier - 39), Actions de sensibilisation (Association Tombolo Presse Nevers - 58), « Parcours » 2020 (Association Radio Campus Besançon - 25), Projet « Visions 2020/2021 » (Ecole Media Art Du Grand Chalon - Chalon-sur-Saône - 71)

Patrimoine

Restauration et valorisation du patrimoine et des musées et structures ressources en matière de patrimoine
La Région Bourgogne-Franche-Comté figure parmi les premières régions françaises pour la densité et la qualité de son patrimoine culturel. Ce dernier constitue un outil de développement et de vitalité des territoires, c’est pourquoi, dans le cadre de sa politique culturelle, la Région soutient la sauvegarde et la restauration du patrimoine régional et participe à sa valorisation afin de renforcer l’attractivité culturelle et touristique de la région.

> A ce titre et dans le cadre du soutien à la valorisation et restauration du patrimoine régional la Région attribue un montant global de 614 112 € dont :
- 226 666 € au titre du soutien au projet de restauration et d’agrandissement du Musée Rolin d’Autun (71)
- 275 946 € au titre du dispositif « grands sites patrimoniaux » pour la restauration des couvertures de la cathédrale de Belfort, (90)
- 100 000 € pour la restauration de deux édifices religieux : églises des communes de Fontaines-en-Duesmois (21) : restauration des intérieurs, et de Bazolles (58) : restauration du clocher et des chapelles)
- 4500 € de subvention d’investissement à l’Association Renaissance du château Pontus de Tyard de Bissy-sur-Fley (71)
- 37 000 € de subventions de fonctionnement pour trois expositions réalisées par des musées labellisés « Musées de France » (Exposition "Le Passé des Passages. 2000 ans d'histoire d'un quartier commerçant à Besançon. 19 septembre 2020 au 4 janvier 202 ; Exposition photographique : patrimoine immatériel et savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art - Novembre 2020 à novembre 2020 à Besançon ; Exposition "D'après nature... Courbet paysagiste et ses paires" 16 octobre 2020 au 16 mai 2021- Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude)

Sport

Aide à la structuration du mouvement sportif
La Bourgogne-Franche-Comté est forte de près de 7 500 associations sportives accueillant plus de 635 000 licencié·e·s. Dès 2017, la Région a proposé un cadre unique de contractualisation aux ligues et comités régionaux, articulé autour de cinq axes. En 2020, la Région souhaite reconduire ce soutien en proposant aux ligues et comités sportifs régionaux, en fonction de leurs niveaux de développement :
- soit un Contrat Régional de Développement du Sport (CRDS) d’une durée maximale de trois ans (2020-2022). Ce nouveau dispositif contractuel s’articule autour des axes suivants : emploi, formation et structuration régionale, parcours des sportives et sportifs, développement des pratiques et lutte contre les inégalités d’accès etc…
- soit une subvention forfaitaire annuelle de fonctionnement et/ou une aide destinée à l’acquisition de matériels.
Parmi l’ensemble des ligues et comités sportifs régionaux affiliés au Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) Bourgogne-Franche-Comté, 60 ont présenté leurs actions pour 2020

> A ce titre, 1 633 450 € de subventions de fonctionnement attribué au comité régional olympique et sportif (CROS) de Bourgogne-Franche-Comté, aux ligues et comités sportifs régionaux, dont notamment : Aviron BFC, Badminton BFC, Basket-ball BFC,Canoë-kayak BFC,Course d'orientation BFC , Cyclisme BFC, Equitation BFC, Escrime BFC, Football BFC , Golf BFC, Gymnastique BFC , Club Alpins et de Montagne

Monde associatif

Programme régional d'aide à l'emploi associatif
Le programme régional d'aide à l'emploi associatif propose une aide pour toute création d’emploi à temps complet, transformation d’un CDD en CDI ou d’un temps partiel en temps complet ainsi que dans le cas spécifique d’une aide publique arrivant à terme. L’aide, d’un montant de 12 000 €, est composé de deux volets : fonctionnement (7 000 €) et investissement (jusqu’à 5 000 €). Il est proposé d’effectuer une quatrième affectation pour 2020 et d’attribuer une aide à l’emploi, en fonctionnement, à 16 associations pour 23 postes créés, transformés ou pérennisés.

> A ce titre la Région attribue un montant global 272 266 € à 16 associations (dont notamment : Alliance Dijon Natation Dijon (21), L'arche En Pays Comtois De Dole (39), Au Coin De L'oreille de Scey-Sur-Saöne (70), Formation Sport - Auxerre (89), etc..) :
- 161 000 € sur volet fonctionnement
- 111 266 € sur le volet investissement

Solidarité

Au titre de la politique de Responsabilité Sociétale des entreprises, la Région apporte son soutien au Programme d’actions 2020-2021 de l’association Halte-Discriminations afin d'accompagner la structure dans la réalisation d'actions en faveur de l'égalité au travail, égalité homme-femme etc...
L’association Halte-Discriminations, créée en 2007 est partenaire et actrice de la Charte nationale de la diversité en entreprise. Elle a pour objet la promotion de la diversité et la prévention des discriminations en milieu professionnel dont peuvent être victimes les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les seniors, les personnes issues de l’immigration ou des zones urbaines et rurales fragiles, de personnes issues de culture et ethnies diverses.

> A ce titre, une subvention de 30 000 € est attribuée à Halte-Discriminations.

Agriculture

Adaptation des exploitations
Le Plan régional pour le développement agricole de Bourgogne-Franche-Comté promeut le développement de systèmes d’exploitation agricole efficients et capables de s’adapter aux mutations et à la récurrence accrue des aléas, que ceux-ci soient d’ordre économique ou environnemental. La Région met en oeuvre divers dispositifs d’accompagnement à l’adaptation des exploitations, parmi lesquels, l’aide à la qualification en agriculture biologique, l’appel à projets «Actions de démonstration et d’information »

> A ce titre la Région attribue :
- une subvention globale de 28 875 € à 70 exploitants pour la qualification en agriculture biologique.
- Un complément de dotation de 152 000 € pour l’aide au maintien en agriculture biologique (MAB). Cette aide exceptionnelle vient en complément des en complément des 830 000 euros déjà voté par le conseil régional. Elle vise à atténuer le désengagement de l’Etat afin de financer toutes les exploitations qui ont souhaité s’engager sur une aide MAB en 2018

Développement des filières et promotion des productions agricoles

> A ce titre, 1,8 M€ sont mobilisés pour permettre l’engagement de projets portés à l’échelle des filières pour l’évolution des pratiques agricoles, la valorisation des produits (dont particulièrement les signes officiels de qualité : IGP, AOP …) et leur promotion collective. Plus de 700 000 € ont été ainsi attribués aux projets d’accompagnement des producteurs en conversion bio et à la structuration de nouvelles filières.

Développement de l'alimentation de proximité
La crise sanitaire a renforcé la demande des consommateurs pour des produits locaux de qualité. Afin de pérenniser cette élan, la Région Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la Chambre régionale d’agriculture , a lancé une campagne de promotion du site « j’veux du local », cette plateforme regroupe sept sites Internet départementaux et recense à ce jour plus de 1 000 producteurs et agriculteurs qui pratiquent la vente directe.
La collectivité régionale a également engagé un travail avec les grandes et moyennes surfaces pour les inciter à développer leur approvisionnement en produits locaux. Cette démarche pourrait se concrétiser par la création d’un label.

> Au titre du développement de l'alimentation de proximité, la Région attribue un montant global de subventions de 165 118 € dont
- 88 004 € à l’Association Bio Bourgogne pour la réalisation de son programme d’actions pour le développement de l’alimentation de proximité,
- 31 980 € à l’Association Interbio pour la réalisation de son programme d’actions pour le développement de l’alimentation de proximité,
- 45 134 € à l’Association Bio Bourgogne pour le développement de la plateforme « Manger bio Bourgogne Franche-Comté

Transition écologique

Amélioration et protection des milieux aquatiques
La préservation et la restauration de la trame bleue sont des axes essentiels de la politique de développement durable de la région.

> Au titre de la politique de la Ressource en eau et protection des milieux aquatiques - CPER 2015-2020 conduite dans le cadre du Contrat de Plan Bourgogne-Franche-Comté, la Région affecte un montant global de 490 679 € au bénéfice de 28 projets qui accompagnent des démarches contractuelles et des travaux d’investissement pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques dont :
- 333 369 € au titre de l’amélioration de la ressource en eau (117277€ concernant la cotisation statutaire de l’EPTB Saône Doubs et 44 351 € concernant la cotisation statutaire de l’Etablissement Public Loire)
- 157 310 € au titre du soutien à l’investissement pour la continuité écologique et de la maîtrise de la consommation de la ressource en eau

Environnement - Energie

Energies renouvelables
Les objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie de Bourgogne et de Franche-Comté (SRCAE) dans le domaine de la valorisation des énergies renouvelables sont conditionnés pour l’essentiel par une mobilisation accrue des filières bois-énergie, méthanisation, solaires et hydroélectricité notamment. Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté et l’ADEME se sont engagés, dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région 2015-2020, à mener une politique de lutte contre le changement climatique visant à réduire la dépense énergétique.

> A ce titre, la Région attribue un montant global 135 605 € pour la création deux chaufferies bois et réseaux de chaleur, l’un à Ouroux-en-Morvan (58) et l’autre Maizières à Saint-Loup-de-Geanges (71).

Effilogis - Maison individuelle
La politique efficacité énergétique & bâtiment est centrée sur l’incitation à la rénovation du bâti existant au niveau thermique Bâtiment basse consommation (BBC-Effinergie®). Elle repose principalement sur le programme EFFILOGIS.

> A ce titre la Région attribue un montant global de 54 600 € au bénéfice de 84 particuliers ayant déposé une demande de « chèque audit énergétique »

Réhabilitation fonctionnelle des tourbières du Massif Jurassien

>La Région attribue une subvention de 60 766 € en investissement au Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté pour la mise en oeuvre du programme LIFE+ de réhabilitation fonctionnelle des tourbières du massif jurassien au titre de l’année 2020.

Transports

Étude sur les adaptations ferroviaires de la ligne Laroche-Migennes – Paris
La Région Bourgogne-Franche-Comté, Autorité Organisatrice des transports collectifs d’intérêt régional, cherche à proposer la meilleure offre de transport pour répondre aux besoins de mobilité sur son périmètre d’intervention (qui comprend des relations jusqu’à Paris Gare de Lyon et Paris Bercy). Elle étudie dans ce cadre les modalités d’évolution de la desserte TER reliant la Bourgogne-Franche-Comté à Paris, en lien avec le réseau ferroviaire d’Ile-de-France.

> A ce titre, un montant 70 200 € est attribué à SNCF Réseau pour la réalisation d’une étude relative aux adaptations ferroviaires de la ligne Laroche-Migennes – Paris.

Financement d'études et travaux relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité ferroviaire
Alors que des travaux conséquents viennent d’être lancés pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Dijon, la Région Bourgogne-Franche-Comté poursuit son engagement en faveur de l’amélioration de l’accueil des personnes à mobilité réduite. La gare de Macon-Ville retenue gare nationale prioritaire au titre d’une fréquentation supérieure à 1 000 voyageurs par jour, va faire l’objet d’une étude sur la question ; les gares de Mouchard et Montbard, retenues parmi les gares prioritaires à rendre accessible avant 2024 par le schéma directeur d’accessibilité des services ferroviaires régionaux, vont également faire l’objet d’études ou d’une convention de financement.

> A ce titre la région affecte un montant global de 296 400 € dont 266 400 € relevant des travaux en gare de Macon-ville et 30 000 € pour la gare de Mouchard pour la mise en accessibilité des quais.

Gratuité de transport pour les accompagnateurs des personnes en situation de handicap dans les cars Mobigo
La collectivité régionale est attachée aux questions liées au handicap. Afin de permettre l’égal accès aux droits des personnes handicapées, la collectivité a adopté en juin 2019 une « Feuille de route handicap ». La Région engage ainsi des actions concrètes afin d’améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et de leurs familles.

> Dans la continuité de ces actions, la Région décide de la gratuité de transport pour les accompagnateurs des personnes en situation de handicap dans les cars Mobigo sur le réseau régional.

Enseignement supérieur

Enseignement supérieur : appels à projets 2020
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’enseignement supérieur, la Région a mis en place trois appels à projets : « Equipements pédagogiques et numériques 2020 », « Vie étudiante 2020 » et « Soutien aux initiatives des associations étudiantes 2020 » à l’attention des établissements d’enseignement supérieur membres ou partenaires de l’Université Bourgogne-Franche-Comté et du CROUS. Chaque projet, est évalué suivants des critères spécifiques : contribution aux priorités du SRESRI (attractivité de l’enseignement supérieur, optimisation des conditions de vie étudiante et de réussite des études), envergure et management (irrigation territoriale, nombre d’étudiants bénéficiaires, mutualisation entre établissements, cofinancements mobilisés), contribution aux Objectifs de Développement Durable (égalité des chances, protection de l’environnement) et son caractère innovant.

> Dans le cadre de l’appel à projets pour 2020, un montant total de 1 808 902 € est attribué, dont :
- 807 445 € pour l’appel à projets « Equipements pédagogiques et numériques 2020 »,
- 813 900 € l’appel à projets « Vie étudiante 2020 »
- 187 557 € pour l’appel à projets « Soutien aux initiatives des associations étudiantes 2020

Aménagement

Soutien au programme de revitalisation des Bourgs-Centres
Le Schéma Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) de Bourgogne et de Franche-Comté ont mis en avant le maillage territorial urbain. Au sein de ce maillage, les bourgs-centres, nombreux et souvent dynamiques, sont un gage de qualité de vie, de maintien de l’emploi et de services sur l’ensemble du territoire régional.
Malgré leur rôle structurant, certains de ces pôles connaissent une perte de vitalité (baisse et vieillissement de la population, habitat dégradé et/ou vacant, baisse des emplois, problématique d’accès aux services…)

> Afin de revitaliser ces bourgs-centres, la Région apporte son soutien à 40 communes de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant s’inscrire dans des démarches de revitalisation. A ce titre un montant global de 417 460 € est affecté.

Développement local - Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Certains dossiers présentant des complexités administratives particulières pour être financées par des fonds européens sont pris charge de manière volontariste par la Région, ceci permet de soutenir des projets de développement local portés majoritairement par des associations ou des collectivités (communes, pays)

> A ce titre la Région attribue un montant global de 669 146 € dont :
- 390 758 € en fonctionnement 39 dossiers issus du programme Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale (LEADER) et 50 963 € en investissement pour 2 dossiers FEADER
- 227 425 € à la commune Messigny-et-Vantoux pour son projet d’extension de la salle des fêtes

Politique de la ville
Dans le cadre de sa politique de la ville, la région Bourgogne-Franche-Comté souhaite améliorer la qualité de vie dans ses quartiers prioritaires.

> A ce titre, la collectivité régionale attribue un montant global de subventions de 423 178,00 € dont :
- 176 700 € en fonctionnement pour une trentaine de projets relevant de l’animation et de la cohésion sociale dont notamment : Actions de lutte contre l’illettrisme, l’analphabétisation et les inégalités hommes femmes – Quartier Stade Fontaine au Loup - Chalon-sur-Saône (71), Atelier informatique et accompagnement administratif à Sens dans les quartiers des Arènes, Champs d’Aloup, Champs Plaisants, Sainte Béate (89), actions d’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi à Montbéliard (25), chantiers d’insertion et de proximité - Quartiers Les Résidence, Le Mont, Les Glacis du château; Dardel- La Mechelle ; Bougenel à Belfort (90), action L'Atelier d'Art Urbain à Vesoul (70),
- 246 478 € en investissement pour deux projets de renouvellement urbain : Réhabilitation du centre commercial des Aubépins à Chalon/Saône (71), l’aménagement "nature" du coeur de quartier Les Mesnils Pasteur sur la friche Carrel à Dole (39)

Opérations d'habitat et d'aménagement d'espaces publics en Saône-et-Loire et en Haute-Saône
Dans le cadre de sa politique de l’habitat, harmonisée à l’ensemble du territoire, la Région soutient des opérations d’habitat locatif, localisées sur les 440 pôles identifiés comme structurants par la Région. L’intervention régionale est ciblée sur le tissu bâti des communes et priorise une localisation en coeur de bourg ou en centre-ville à proximité des services et des commerces. Les bâtiments mixtes contenant du logement et du tertiaire sont également éligibles lorsque le logement concerné est considéré vacant au moment du dépôt du dossier.

> A ce titre, un montant global de 572 590 € est affecté dont :
- 120 000 € pour la construction de 25 logements à Saint Loup De Varennes (71)
- 32 590 € pour l’aménagement d’un espace de loisirs et de rencontre et de cheminements piétons à La Côte (70)
- 300 000 € pour la construction d’une résidence séniors composée de 25 logements neufs sociaux individuels à Chatenoy le Royal (71)
- 120 000 € pour l’aménagement de la place de la gare et de la rue Jean Jaurès à Digoin (71)

Synthèse budgétaire