Les informations marquantes du conseil métropolitain du jeudi 16 juillet 2020

Les informations marquantes du conseil métropolitain du jeudi 16 juillet 2020

Info+ :

 

 

Dijon Métropole

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live

 

Informations CORONAVIRUS

Nous vivons depuis le mois de mars 2020 une situation inédite due à une maladie nouvelle et très contagieuse. Elle sera vaincue grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun d’entre nous.

Retrouvez ici les informations sur la crise du Coronavirus COVID-19 en France :

- les données sur la maladie ;
- les conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne ;
- les bonnes pratiques ;
- les mesures gouvernementales prises pour vous aider ;
- les modalités de déconfinement.

www.gouvernement.fr/info-coronavirus


23 juillet 2020

François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain. Au programme : installation du conseil métropolitain, élection du président de Dijon Métropole, détermination du nombre de vice-présidents, élection des vice-présidents et désignation des membres du bureau mais aussi déploiement de la filière hydrogène, modification du calendrier de reversement de la taxe de séjour par les professionnels du tourisme, reconduction de la Carte Culture pour l'année universitaire 2020-2021 et plan de soutien à l'économie et aux entreprises de la métropole.

Déploiement de la filière hydrogène(rapport n°11)

Dijon Métropole poursuit la transition énergétique et écologique de son territoire. Après le développement des modes de déplacement doux à Dijon (tramway, bus hybrides, développement du réseau de pistes cyclables et déploiement d’une offre de vélos en libre-service), la création de secteurs piétons, les plans d’actions en faveur de la biodiversité et de la préservation des insectes pollinisateurs, le développement du réseau de chaleur urbain, Dijon métropole accentue son engagement pour le développement de l’écologie urbaine au travers d’un nouveau projet très ambitieux basé sur l’utilisation de l’hydrogène et destiné à alimenter une flotte de véhicules propres, levier essentiel de la transition énergétique et décarbonée.

Ce nouveau projet se traduit par la création d’une station de production de l’hydrogène, laquelle alimentera des bus du réseau Divia, des bennes à ordures ménagères et d’autres véhicules de service de la métropole.

Les crédits engagés pour 2020 se répartissent comme suit:

- 5,76 M€ pour l’acquisition de 8 bennes à ordures à hydrogène

- 313 K€ en vue de l’acquisition de 6 véhicules utilitaires à hydrogène

- 1,1 M€ de participation complémentaire au capital de la société par action simplifiée (SAS) baptisée Dijon Métropole Smart Energhy (DMSE, créée en 2019) laquelle assurera la mise en service d’une station de production d’hydrogène destinée à alimenter le parc de véhicules à hydrogène de la métropole. Elle fonctionnera notamment grâce à l’électricité fournie par l’incinérateur de Dijon et qui sera utilisée pour alimenter les véhicules (principalement les bennes à ordures ménagères).

- 20,6 M€ HT pour l’acquisition de 27 bus à hydrogène.

Près de 26,9 M€ de dépenses d’investissement sont inscrits au budget supplémentaire 2020 (budget principal et budget des transports), dans le cadre du déploiement de la filière hydrogène sur le territoire métropolitain.

Pour rappel, Dijon métropole a obtenu le label « Cit’ergie » et été déclarée lauréate de l’appel à projets de l’ADEME « Écosystèmes et mobilité hydrogène ».

Modification du calendrier de reversement de la taxe de séjour par les professionnels du tourisme pour l’année 2020

Depuis le 1er janvier 2017, une taxe de séjour intercommunale a été mise en place (par délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2016). Jusqu’à aujourd’hui, le reversement de la taxe de séjour perçue par les hébergeurs, professionnels du tourisme, était effectué de manière trimestrielle.

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID19 et ayant conscience des difficultés de trésorerie auxquelles les acteurs du tourisme ont dû faire face ou sont encore confrontés, les procédures de reversement du produit de la taxe de séjour sont modifiées pour l’année 2020. Ainsi, le reversement de la taxe de séjour sera demandé pour l’année entière, en lieu et place des versements trimestriels prévus par le règlement actuel. L’envoi des factures afférentes aura lieu en janvier 2021.

Les professionnels du tourisme conserveront les produits de la taxe de séjour au sein de leur trésorerie sur une période plus longue qu’à l’accoutumée afin d’amortir en partie les effets de la crise sanitaire.

Carte culture étudiante : reconduction du dispositif pour l'année universitaire 2020-2021 (rapport n°24)

Depuis sa création en 2004, la Carte Culture facilite l'accès des étudiants aux évènements culturels en levant le frein financier. Ainsi, quel que soit le tarif pratiqué par les établissements, communes ou structures partenaires, le dispositif offre un tarif unique à 5,5 € (à l'exception du cinéma art et essai l'Eldorado et de l’association de promotion du court-métrage Plan 9 où le prix s'élève à 3,5 €). Il fédère aujourd’hui une trentaine de partenaires, dont les têtes de réseaux sur certaines esthétiques (Salle de Musiques Actuelles – SMAC La Vapeur, Théâtre lyrique d'intérêt national Opéra de Dijon, Centre Dramatique National – CDN Théâtre Dijon Bourgogne, Centre de développement Chorégraphique National – CDCN le Dancing, Cinéma art et essai l'Eldorado), ainsi que 9 communes de la métropole (Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Quetigny, Saint-Apollinaire et Talant).

Reconduite pour l’année universitaire 2020-2021, la Carte Culture conserve un prix d'achat à 5 € et est proposée dans une dizaine de points de vente ainsi que sur internet via le portail MyDijon.

La prolongation exceptionnelle de la validité de la Carte culture 2019-2020 a été votée pour les bénéficiaires ayant acheté des billets avant l'état d'urgence sanitaire pour des évènements prévus au printemps 2020 et reportés lors de la saison 2020-2021.

Crise sanitaire de la Covid-19 : plan de soutien à l'économie et aux entreprises de Dijon métropole en coordination avec la Région Bourgogne-Franche-Comté (rapport n°14)

Compétente en matière de développement économique, la métropole dijonnaise met en oeuvre un plan d’action de soutien à son tissu économique, particulièrement en direction des petites entreprises qui constituent la majorité du tissu entrepreneurial, en étroite collaboration avec les partenaires économiques du territoire.

Ces aides, organisées à l’échelle de la métropole, aux plus près des entreprises, seront réparties, sur demande des entreprises, en fonction des besoins et de leur urgence. Deux grands dispositifs sont d’ores et déjà en place :

Des aides directes aux entreprises et soutien à l'économie de proximité (dispositif géré directement par la métropole avec délégation d'octroi des aides par la Région) : ces aides directes concernent essentiellement des prestations en ingénierie, des actions de communication, des actions collectives au bénéfice des entreprises de l’économie de proximité, qu'elles soient effectuées en portage public ou associatif. Elles peuvent aussi prendre la forme desubventions à l'investissement matériel ou immatériel ou la prise en charge de remboursement en capital. L'aide est plafonnée à 15 000 €. La métropole a en charge l'instruction, la délibération, le paiement et la gestion de l'enveloppe.

La création d’un Fonds d’avance remboursable : géré directement par la Région avec une participation de Dijon métropole à hauteur de 1 € par habitant de la métropole

Pour rappel, par délibération du Bureau métropolitain du 14 mai, Dijon métropole avait acté la création d'un fonds de solidarité métropolitain doté de 500 000 €, soit environ 2 € par habitant.

 

 

 

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