Conseil communautaire du 24 juillet : les conseillers communautaires ont voté pour le Pacte régional pour les territoires et le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises

Conseil communautaire du 24 juillet : les conseillers communautaires ont voté pour le Pacte régional pour les territoires et le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises

Info+ :

À propos de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges : Créée le 1er janvier 2017, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges rassemble 30 000 habitants et 55 Communes sur un territoire de 493 km². Identifiée par son patrimoine historique et naturel exceptionnels, et par son vignoble de renommée mondiale, elle est la plus importante Communauté de communes du département de la Côte-d’Or.

Pascal Grappin, Président de la Communauté de communes

Pascal Grappin, maire de la commune de Villebichot, a été élu à la majorité absolue Président de la Communauté de communes.

Ses 14 Vices-présidents sont :

Alain CARTRON, maire de Nuits-Saint-Georges, 1er Vice-président ;

Christophe LUCAND, maire de Gevrey-Chambertin, 2ème Vice-président,

Valérie DUREUIL, maire de Magny-lès-Villers, 3ème Vice-présidente,

Hubert POULLOT, maire de Saint-Philibert, 4ème Vice-président,

Sylvie VENTARD, maire de Savouges, 5ème Vice-présidente,

Didier TOUBIN, maire de Comblanchien, 6ème Vice-président,

Ghislaine POSTANSQUE, conseillère de Nuits-Saint-Georges, 7ème Vice-présidente

Gilles CARRE, maire de Couchey, 8ème Vice-président,

Pascal BORTOT, maire de Saulon-la-Chapelle, 9ème Vice-président,

Christian ROUSSEL, maire de Valforêt, 10ème Vice-président,

Jacques BARTHELEMY, maire de Chamboeuf, 11ème Vice-président,

Dominique DUPONT, maire de Brochon, 12ème Vice-président,

Georges STRUTYNSKI, maire de Meuilley, 13ème Vice-président,

François MARQUET, maire de Chambolle-Musigny, 14ème Vice-président.

 

Informations CORONAVIRUS

Nous vivons depuis le mois de mars 2020 une situation inédite due à une maladie nouvelle et très contagieuse. Elle sera vaincue grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun d’entre nous.

Retrouvez ici les informations sur la crise du Coronavirus COVID-19 en France :

- les données sur la maladie ;
- les conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne ;
- les bonnes pratiques ;
- les mesures gouvernementales prises pour vous aider ;
- les modalités de déconfinement.

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr

 
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29 juillet 2020

Vendredi 24 juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges s’est réuni à la salle des fêtes de Nuits-Saint-Georges, sous la présidence de Pascal GRAPPIN, président de l’intercommunalité. Une séance au cours de laquelle les conseillers communautaires ont étudié et adopté 11 délibérations portant notamment sur le Pacte régional pour les territoires, sur le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises, sur la désignation des représentants de la Communauté de communes au Syndicat mixte du SCOT de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin ainsi qu’à différents Syndicats de Bassins, ou encore sur la mise en place de la prime exceptionnelle COVID-19 pour les agents de l’intercommunalité.

Soutien aux entreprises du territoire intercommunal : deux projets votés
Au cours de la séance, les conseillers communautaires ont adopté le Pacte Régional pour les territoires et les modalités de participation de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Ce pacte, assurant un soutien financier aux entreprises de proximité, permettra ainsi à l’intercommunalité d’apporter son aide aux entreprises du territoire en difficulté suite à la crise sanitaire, avec une enveloppe totale de 180 000 €. Une aide qui se traduira par des actions menées directement par l’intercommunalité ou qui portera sur des aides directes attribuées par la Communauté de communes aux entreprises locales. Enfin, les conseillers communautaires ont également voté au cours de la séance, un dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2020, en faveur des petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture et du sport, particulièrement affectées par le ralentissement de l’activité économique liées au COVID-19.


Les répresentants au SCOT et aux Syndicats de Bassins désignés
Le conseil communautaire de ce vendredi 24 juillet a également permis de désigner les représentants au Syndicat mixte du Schéma de cohérence Territoriale de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin, les représentants des Syndicats des bassins de l’Ouche, du versant de la Vouge, du versant de la Dheune ainsi que les représentants du Syndicat intercommunal d’énergie de Côte-d’Or.

Une prime exceptionnelle COVID-19 attribuée aux agents de la Communauté de communes
Conformément au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 les conseillers communautaires ont décidé à l’unanimité d’attribuer la prime exceptionnelle COVID-19 aux agents les plus mobilisés durant la crise sanitaire.



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