Quelles perspectives pour les communes rurales à l'horizon des 6 années à venir ? ENTRETIEN avec Bruno Bethenod !

Quelles perspectives pour les communes rurales à l'horizon des 6 années à venir ? ENTRETIEN avec Bruno Bethenod !

Info+ :

 

Bruno Bethenod

Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or

40 Grande Rue

21310 Arceau

Tél. 06 08 24 42 13

Mail : bbc21@bethenod.com

www.amrf.fr

DEFENDRE LES ENJEUX DE LA RURALITE

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.

Les associations départementales, en totale autonomie, représentent les maires ruraux auprès des interlocuteurs publics du département et services déconcentrés (Préfecture, Conseil Départemental, Inspection académique, Gendarmerie et opérateurs de services). Formant un réseau de proximité efficace, les AMR départementales sont une force d’information et de mobilisation très réactive.

 

 

Informations CORONAVIRUS

Nous vivons depuis le mois de mars 2020 une situation inédite due à une maladie nouvelle et très contagieuse. Elle sera vaincue grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun d’entre nous.

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06 août 2020

Nouveau mandat municipal, nouveaux élus, nouveaux projets… Quelle est leur typologie ? Quels sont les nouveaux enjeux ? Bruno Bethenod, maire d’Arceau et président de l’Association des Maires Ruraux de Côte d’Or nous reçoit et nous livre son analyse, ses souhaits, ses idées pour une gouvernance équitable et respectueuse de l’élu local et de ses administrés. ENTRETIEN !

 

En avant c'est parti avec un Bruno Bethenod intarissable !

"... Rien de bien spécifique sur la typologie des nouveaux élus par rapport aux élections municipales précédentes.  Bien sûr, si on surfe un peu sur la vague, on va voir une entrée des écologistes, mais quand il y a 2 millions d’électeurs écologistes il y a 15 millions d’électeurs qui ont voté à droite et autant à gauche… Un panel de 2 millions dont on parle car ils se trouvent dans les grandes villes mais on en parle moins chez nous. Pourquoi ? Parce que c'est dans nos gènes en quelque sorte ! On fait en sorte que les choses puissent s'accommoder dans le contexte législatif du moment, et puis des obligations technologiques et des impératifs techniques.

Quand je parle de l'impératif technique, je pense au monde agricole car aujourd’hui la recherche prouve qu'il y a d'autres possibilités. La mondialisation a montré ses limites, en même temps que la pandémie est arrivée, ce qui a fait réfléchir certaines personnes sur leurs modes de vie et leur pérennisation"

Bruno Bethenod dirait "que rapport aux deux dernières élections municipales on est dans une période de mutation, de transition, d’évolution de notre façon de vivre et on voit bien à travers les quatre ou cinq derniers mois que ceci a donné l’occasion au législatif de s’emparer d’un sujet qui n’était pas prévu au programme... !"

Prenant sa casquette de maire, Bruno Bethenod indique qu’il y a aujourd'hui une « grosse » interrogation sur l'avenir  liée aux ressources du bloc communal. "Je parle du bloc communal parce que beaucoup de nos ressources pour les communes  et les EPCI sont liées. Donc quand on touche l’une on touche à l'autre et on doit voir l'ensemble de la richesse laissée ou produite en masse sur un territoire et non pas partiellement. Ainsi il y a eu la disparition de la taxe d'habitation qui reste basée sur les bases 2020 et le taux 2017 !"

Petite gymnastique arithmétique !

On a donc là une masse qui est figée tous les ans mais l'évolution, c'est-à-dire les constructions nouvelles ne supporteront plus de taxe d'habitation. En parallèle ou en contrepartie, il n’y aura aucun dédommagement de l’Etat, ce qui veut dire que pour bon nombre de communes rurales qui avaient des taxes d'habitation allant de 600 à 1200€, ce qui faisait entre 6000 et 12000 € c'est perdu. Des revenus qui permettaient de financer l'amélioration de l'école, de la voirie, le service d'entretien et qui pouvaient financer l’accès à la culture.

Et voilà comment on n’a plus rien !! Conséquences ? On accueille des populations et on n’a plus rien pour les faire vivre en tant que telles ! "Pour Arceau, par exemple, la commune était bien jusqu'en 2020 parce que je touchais encore la taxe d'habitation et que je pouvais apporter une amélioration des services à mes administrés… mais voilà, la population grossit et la commune reste avec cette même masse d’autant plus qu’elle a diminué par rapport aux autres années puisque les dotations d'État ont diminué ! On arrive donc à avoir un gros problème d'équilibre budgétaire à terme." En effet, avec une taxe d'habitation figée, la loi sur l’urbanisme, le SCOT et le SRADET, les communes arrivent à une minimisation des possibilités de construire avec, qui plus est une taxe foncière (figée elle aussi). Ce qui a pour effet de construire davantage tout en ayant perdu une large part de revenus annuels pour des communes de moins de 500 habitants. Bruno Bethenod souligne alors le manque de cohérence des politiques au fil des ans.  

Le coup de poignard dans le dos du monde rural !

Une vraie démonstration ?

La taxe d’habitation est une taxe d'appartenance… il faut donc bien qu’elle se retrouve quelque part. Certaines communes ont fait le choix d’augmenter le taux de la taxe d'aménagement. Ainsi, les futurs acquéreurs vont payer plus cher. D’autre part, en ce qui concerne les lotissements, s’il n’y a plus de taxe d'habitation pour alimenter régulièrement les services rendus aux nouveaux habitants, au lieu de vendre un terrain 100 € du mètre carré, la commune le vendra 130-140-150e€ le m2 pour faire de la marge et trouver des équilibres financiers !

C’est un raisonnement fallacieux, s’enflamme Bruno Bethenod qui rappelle qu’on retrouve, avec le ministre Bruno Le Maire, le même souci sur l’impôt de production qui engendre une diminution de 10 milliards de la CVAE… qui devrait être compensée par la TVA qui, du reste n’est pas inépuisable. Par ailleurs,  l'incidence de la taxe d'habitation sur les différents coefficients de péréquation n'a âs été étudié... Il survient donc un malaise dans l'articulation financière nationale. 

Pour le président de l’AMR 21, c’est "l'effet de l'immédiat" sans cohérence, sans vue à long terme. Autrement dit, s’il y avait une vision interne et fine on ne pourrait pas dire en six mois de temps et sans aucune étude d'impact, que tel ou tel impôt est à supprimer. Alors, tant qu’à faire, pourquoi ne pas enlever l’impôt mobilité payé par les entreprises , s'exaspère notre interlocuteur !

Oui et survient un questionnement !!

On a montré qu’il était possible de faire du télétravail de mettre à disposition dans les communes des tiers lieux de travail. Dans la métropole cela supprime, intra-muros, des déplacements qui coûte fort. La question se pose. Pourquoi cette taxe sur les salaires est uniquement versée à la métropole alors que cela pourrait être aussi reversé aux communes qui accueillent des populations et qui ont tous les services ?

Les élus reconduits commencent à en avoir assez et les nouveaux élus sont un peu perdus !

Alors l’objectif c’est quoi ?

Pour l’AMR l’objet est d’une évidence totale… Des communes qui sont actrices de leur développement et de la diversification de leurs revenus tout en faisant des économies. Et on manque pas d'idées sur ce sujet chez les élus ruraux ( mais pas seulement).

Les économies ? Les nouvelles sources de revenus ? Oui mais comment ?

Cela peut passer par la rénovation thermique des bâtiments, par la révolution énergétique et la mise en place des énergies renouvelables. Dans toutes les communes rurales des bâtis  ne servent pas. L’idée est donc de les redéployer en habitat de façon à faire revenir des habitants dans les communes les plus excentrées (22 millions d'habitants vivent en milieu rural). Une population qui sera amenée à vivre dans ces logements réhabilités et pour laquelle il faudra donc trouver... devinez quoi... une place dans le secteur économique ! Et la boucle se boucle c'est le cas de le dire.

Pour se faire, il faut réaliser un diagnostic des bâtiments. Les communes de Côte-d'Or ont amplifié les compétences de leur syndicat d’énergie, le SICECO, et développent un partenariat avec l'agence technique départementale  apportant une aide sur tout ce qui est voirie et bâtiment.

Dans le même temps, et depuis avril 2020, un décret permet aux préfets de déroger à certaines normes sur le logement, l’économie etc. d’où la possibilité d’affiner plus assurément en local. A suivre donc !

Dans ce sens, l’AMR nationale travaille depuis des années avec les services du Premier ministre sur la rénovation des bâtiments et a fait aboutir  un dossier permettant de mettre en avant 5 départements prioritaires, dont la Côte-d'Or,  grâce à la Convention passée avec GRDF et le SICECO. 

L’AMR pense que malgré le remaniement ministériel national, il sera possible de maintenir ces départements expérimentaux.

Toujours dans le même sens, Bruno Bethenod a rencontré les présidents de la COVATI, du Mirebellois-Fontenois pour travailler sur une rénovation du bâti communal pour faire valeur d'exemple. Cette démarche se couple à un projet économique, lié à la société ALENTOURS qui a développé une technique de d'isolation à travers le béton-chanvre.

Oui mais qu'est-ce ça fait là ?

On voit tout simplement se mettre en place un projet global qui permettrait la diversification des revenus agricoles par la production de chanvre-fibre dédiée à cette technique, tout en valorisant la graine de chanvre. Un projet mené en partenariat avec la Chambre d’agriculture qui rejoint, par ailleurs, l’ARM 21 dans Convention sur le développement des énergies renouvelables qui compte également GRDF Bourgogne Franche-Comté. Ce qui conforte la logique  qui consiste à remettre de la richesse dans les territoires.

« Lorsque j'allume l'électricité la lampe soir. Qu'est-ce que ça apporte sur le territoire ? RIEN ! La retombée économique s'en va vers le national !" Voilà c'est dit !

On connaît la démarche qui tend à maintenir l'électricité comme source prédominante d'énergie. Quand on favorise l'installation d'un méthaniseur pour une production d'électricité, il y a un méthaniseur, une production d'énergie qui repart dans le réseau de GRDF local (suivez le fil) engendrant de l’économie locale et de la richesse locale… On facilite donc l'investissement, en mathanisation ou en solaire, des sociétés agricoles puisque cela finance quasiment le bâtiment tout en créant une dynamique locale.

Mais la rénovation ça coûte cher et ne se rentabilise pas immédiatement !

Avec le pouvoir de dérogation du préfet et le territoire d'expérimentation départementale cité ci-dessus, cela permet de dégager des aides particulières. La Banque des Territoires étudie alors  comment faire pour que les investissemnst de rénovation coûte 0 € à la commune... avec tout le monde autour le la table biensûr!  La mutualisation sur ensemble de l’EPCI  permet d'avoir une réponse plus égalitaire et l'installation dans toutes les communes de nouvelles populations tout en remettant de l'équité dans les conditions d'habitat. A terme, cela implique de développer et ou maintenir certains services comme l'école, le commerce… ! Le cercle vertueux qui va bien, si vous préférez.

Impossible de clore cet entretien sans évoquer la problématique santé-médecin-infirmière libérale, car de nouveaux habitants arrivent, et le sujet revient comme une litanie… pas d’attractivité sans services, sans attractivité économique et sans professionnels de santé…

Voici donc l'ouvrage mis sur le métier ! L’AMR 21 va s'investir dans les prochaines semaines au service des maires des communes rurales de Côte d’Or avec au programme le développement d’une commission de cohésion des territoires.

Le comité des maires devrait amener beaucoup de changements dans la gestion et la gouvernance du bloc communal et des EPCI. Le maire d’Arceau plaide, comme nombre de d’élus ruraux, pour un EPCI « boite à outils au service des communes ». Préserver la souveraineté des communes, le pouvoir de décider et d’entreprendre des élus locaux, c'est un vrai credo des maires ruraux... Pourquoi pas moins de conseils communautaires au profit de plus de réunion du comité des maires ? Remettre le maire et sa commune au centre des décisions de la com-com… la philosophie de l’AMR en quelque sorte !

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