Un premier constat concerne la typologie des élus ! Sur 70 nouveaux maires élus depuis 2014 57% sont des femmes. 42% des maires sont des retraités avec une strate plus importante qu’avant pour les maires âgés de 70 à 80 ans, 5,5% ayant moins de 40 ans. Un maire sur trois, élu en 2014, s’est représenté ce qui montre que si la fonction est difficile, si une certaine professionnalisation s’est instaurée, la mission est suffisamment passionnante pour qu’on ait envie de « repiquer une tête » !

Le scrutin de 2020 voit apparaitre 37% de nouveaux maires avec un renouvellement très important des conseils municipaux, ce qui porte le nombre de nouveaux élus à 50% ! Des chiffres source d’espoir pour le président de l’AMCO quand on a pu entendre dire ici et là que personne ne voulait plus s’engager, que la commune était morte etc. Autant dire que Ludovic Rochette se réjouit que des femmes et des hommes volontaires se soient engagés dans la vie municipale au service des communes et de leur territoire.

Une seule petite ombre, la commune d’Oret, qui, au jour où nous écrivons, n’a pas de maire, placée sous administration de l’Etat au travers de personnes désignées par monsieur le préfet. 

Ludovic Rochette, quant à lui, fait partie des 8% des plus anciens maires de Côte d’Or (élu depuis 1998… un vieux maire de 48 ans si on peut dire). Le champion toutes catégories étant Jean-Claude Chevallier élu en 1972, tous à vos calculettes ! Le maire le plus âgé étant le maire de Rougemont, 88 ans, qui vient tout juste d’être élu.

Comme le soulève Ludovic Rochette, les aléas des vies personnelles ou professionnelles, la difficulté, des lassitudes aussi, font qu’il y a de plus en plus de renouvellements des maires en cours de mandat… soit un maire sur 10 entre 2014 et 2020. Monsieur le maire évoque un mandat de 6 ans qui va être difficile, mais passionnant dans un contexte peu propice à l’engagement. Cependant, s’il fallait le démontrer, ces élections improbables mettent au jour l’intérêt des élus et des administrés pour LA commune qui, définitivement n’a rien de ringard ou dépassé !

Proximité rimant avec efficacité, cela va de soi et tout particulièrement auprès de la population. Une population, qui dans un contexte singulier de crise sanitaire hors normes, REMERCIE ses MAIRES, de quoi galvaniser nos élus, qui pour beaucoup, entendent le mot merci pour la première fois. Merci pour le masque, merci pour l’information, merci pour la solidarité… pas un MERCI personnel, mais un merci pour tous les élus de la commune devenue, s’il fallait le prouver, indispensable.

C’est donc le retour de la commune dans l’organisation au sens duquel l’Etat le conçoit. Une place qui se joue à l’échelon d’une intercommunalité dans laquelle il était de mise de créer des espaces non seulement communs mais identiques au regard le la loi de 2015, ladite NOTRé, qui fut la bête noire des maires et des présidents de com-com depuis 5 ans.

Mais est-ce vraiment fini ??

Ludovic Rochette défend un modèle intercommunal où la com-com prend collectivement en charge ce que la commune ne peut faire seule, un espace qui doit être de projet, de mutualisation et de coordination entre les communes sans se substituer à celles-ci. Un loupé à rattraper, désormais après que l’Etat a imposé des fusions impossibles dans des délais hors de toutes considérations logiques, ne permettant pas aux conseils municipaux d’être acteurs de ces fusions.

Une scission c’est créé entre le conseiller municipal et le conseiller communautaire, alors que c’est souvent la même personne… L’intercommunalité travaille, et on l’a perdu de vue, sur les compétences que la commune choisit de lui déléguer (hors compétences obligatoires) et non l’inverse. Des choix optionnels ou facultatifs qui se réfléchissent là où certains ont « empilé les transferts » espérant ainsi des aides financières plus importantes. Raté, ce n’était pas le bon plan car on a oublié le rôle quotidien et quasi gratuit de la commune. Il n’y a ni maire, ni super maire de la com-com, là où les élus municipaux se sont trouvés souvent bien seuls et doublement seuls.

POURQUOI ??

Le maire s’est retrouvé seul au conseil communautaire face à des décisions prises par le bureau dudit conseil… et aussi seul à l’arrivée pour expliquer le pourquoi du comment à son propre conseil et à ses administrés ! Principe de la double peine donc, sur des intercommunalités trop grandes, trop lourdes, trop omniprésentes. La loi Engagement et proximité a trouvé des petits moyens subtils pour parer à cette situation en créant le Conseil des maires, nécessaire mais pas suffisant.

L’idée de Ludovic Rochette apparaît alors comme criante d’évidence !

Finie la démocratie participative, vive la démocratie implicative ! Ou comment on permet aux conseillers municipaux de s’impliquer dans la vie de l’intercommunalité ??

C’est-à-dire comment le conseiller qui n’est pas délégué communautaire peut participer à des commissions de travail…Ou encore comment l’exécutif de la com-com accepte une relation plus étroite avec les élus du territoire tout simplement en se déplaçant vers les conseils municipaux ! Logique et implacable avec l’élaboration d’un projet de territoire. Ce qui se fait déjà dans la commune de monsieur le maire de Brognon, qui est aussi président de la Communauté de Communes Norge et Tille.

Des projets de territoire pour des territoires de projets où la première préoccupation va être celle de la mobilité. La co-construction territoriale va s’imposer entre communes rurales et métropole, entre petites communes et grandes intercommunalités et entre intercommunalités elles-mêmes.

Mobilité, habitat, économie trois enjeux pour les 6 années à venir auxquels on pourra ajouter celui d’un projet alimentaire durable.

Comment allons-nous protéger (le mot est fort mais choisi) notre territoire, nos habitants, notre alimentation, notre emploi, nos enfants ? Ludovic Rochette s’explique. « On a voulu avoir un discours sécuritaire, le propos « protection » est pertinent car il n’est pas en opposition avec le développement… Par exemple, comment protégeons-nous notre habitat tout en protégeant notre ressource en eau ? Protéger c’est se développer en harmonie pour s’épanouir et c’est ce qu’on attend pour nos territoires ! Aujourd’hui le cadre de vie est primordial… le but est d’impliquer la population dans cette démarche… impliquer, en quelques sortes la population dans les politiques publiques au niveau local comme au niveau national… Un maître mot au sein de la commune CONCERTATION, ce que savent faire les maires au quotidien… »

On pense alors aux tiers lieux en sortant du schéma cloisonné « tu es administratif, donc tu ne peux pas être commercial », une particularité française qui se démonte doucement au profit de lieux où pourront se côtoyer les joueurs de belottes, les apprentis TIC, le dépôt de pain et le guichet des impôts. Des lieux propres à créer un autre regard sur la vie de la collectivité, des lieux de services pluriels pour renforcer le lien social et qui plus est en milieu rural.

Être élu municipal ce n’est pas qu’un rendez-vous tous les 6 ans, mais un rendez-vous au quotidien. Ce mandat va être stratégique pour montrer que la commune est l’échelon de base irremplaçable… Une fin de mandat qui devra, en 2026, être un axiome, plus rien à démontrer dans ce sens !

Les maires auront besoin d’être aidés, les associations d’élus auront plus que jamais leur rôle à jouer. Un rôle fonctionnel, un rôle d’information, de formation et de représentation en début et en cours de mandat.

Un souhait pour les associations d’élus ? Que le cadre législatif ne vienne pas, de nouveau, tout bousculer !  Mais la loi 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration), qui a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial, pointe malgré tout le nez. Une loi qui devrait partir des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. A SUIVRE !

Côté représentation cela concerne toutes les commissions avec l’Etat et ses services et aussi la participation des élus, présentés par les associations d’élus, au sein du Conseil de gestion et du SDIS par exemple.

Loi NOTRé, loi MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), recoupage des cantons, un vrai cumul de peines pour les communes pour un mandat de tous les dangers sur fond de suppression ou minimisation des dotations, de suppression de la taxe d’habitation, d’augmentation des prélèvements comme le FPIC (fond de péréquation intercommunal) pour les intercommunalités les « plus riches » … N’en jetez plus !

Oui mais comment cela tourne-t-il ?

A priori l’enveloppe des dotations ne devrait plus bouger, du moins dans l’enveloppe nationale. Cependant cela n’assure pas forcément de revenus corrects puisque leur montant évolue en fonction du potentiel fiscal des communes. Et ce dans un contexte financier de l’Etat très particulier de déficit important. Il faudra donc innover, inventer, créer pour trouver de nouveaux revenus. Les maires débordent d’imagination pour trouver des solutions. Développer l’habitat locatif… Les communes doivent diversifier leurs revenus sans pour autant devenir agents immobiliers, car ce n’est pas leur fonction. Augmenter la fiscalité ? L’erreur qui pourrait être fatale, quand plus personne ne peut en supporter davantage.

Pour Ludovic Rochette, la fiscalité locale appelle une nouvelle redéfinition de la solidarité territoriale, incitant l’Etat à trouver de nouveaux moyens plus équitables.  

Pour conclure !

Avec les gilets jaunes on a redécouvert les maires, avec la crise sanitaire on a redécouvert la commune, deux très belles découvertes qu’on n’espère pas que de parenthèses. Le couple maire-préfet est un duo qui matche. En Côte d’Or, Ludovic Rochette salue le travail mené avec Bernard Schmeltz qui a fait le choix de s’appuyer sur les élus locaux et leurs représentants. Une histoire de personne et de conviction qui aura marqué son passage bourguignon. En 2015 les maires étaient donneurs d’alerte en descendant dans la rue, écharpe en bannière, chantant la Marseillaise sous les fenêtres de monsieur le préfet Delzan.

En 2020, ils sont sur tous les fronts d’une crise sans précédent, couteaux suisses de l’Etat au service des habitants, fatigués, certes ET conquérants pour défendre les valeurs communales.