Face à la vague de sècheresse que continue de connaître la France, le ministère de l'agriculture prend de nouvelles mesures pour accompagner les agriculteurs

Face à la vague de sècheresse que continue de connaître la France, le ministère de l'agriculture prend de nouvelles mesures pour accompagner les agriculteurs

Info+ :

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Hôtel de Villeroy 78 bis rue de Varenne 75007 Paris
www.agriculture.gouv.fr
www.alimentation.gouv.fr

 

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13 août 2020

La poursuite de la sécheresse en ce début du mois d'août a continué à dégrader les ressources fourragères disponibles pour les troupeaux dans plusieurs départements. Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, permet à de nouveaux départements de bénéficier de dérogations sur les jachères et les cultures dérobées, c’est-à-dire intercalées entre deux cultures principales annuelles.

15 nouveaux départements peuvent permettre aux éleveurs concernés par un manque de fourrage de valoriser leurs jachères

En conséquence, il décide d'élargir la dérogation permettant aux éleveurs concernés par un manque de fourrage de valoriser leurs jachères à 15 nouveaux départements : l'Allier (03), l'Ariège

(09), la Corrèze (19), la Dordogne (24), le Doubs (25), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l'Indre (36), l'Indre et Loire (37), le Jura (39), le Lot-et-Garonne (47), la Manche (50), la Haute-Saône (70), le Tarn (81) et le Territoire de Belfort (90). Les départements bénéficiant de cette dérogation sont listés en annexe.

Cette disposition vise à accroitre les disponibilités fourragères pour l'alimentation des troupeaux.

29 nouveaux départements peuvent décaler la date de début de présence des cultures dérobées

Par ailleurs, en l'absence d'amélioration notable des précipitations prévues sur les prochaines semaines, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé d’étendre la possibilité de décaler la date de début de présence des cultures dérobées à 29 nouveaux départements : l'Ain (01), les Hautes-Alpes (05), l'Ardèche (07), les Ardennes (08), l'Aube (10), l’Aude (11), la Drôme (26), l'Eure (27), l'Eure et Loir (28), la Haute Garonne (31), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Loiret (45), la Marne (51), la Haute-Marne (52), l'Oise (60), l'Orne (61), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), le Tarn (81) et l'Ile de France.

Au regard des conditions climatiques exceptionnelles, dans les 54 départements concernés par cette dérogation (liste en annexe), les exploitants qui en font la demande pourront décaler le début de la période de présence des cultures dérobées au 1er septembre. Dans ce cas, l'obligation de présence des cultures dérobées se terminera au 27 octobre, ce qui permettra à ces cultures de pouvoir être comptabilisées comme surface d’intérêt écologique. Les agriculteurs qui avaient déjà demandé le report au 20 août bénéficieront automatiquement du report au 1er septembre sans démarche supplémentaire. Pour tous les agriculteurs bénéficiant du report, l'obligation de présence de la culture dérobée se terminera au 27 octobre, avec un versement de l'avance du paiement vert dans les jours qui suivent.

Dans les départements de l’Ardèche (07), du Cher (18), de la Côte d'Or (21), de l’Indre (36), de la Haute Garonne (31), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Lot (46), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70), du Tarn (81) et de l’Yonne (89), dont la période de présence des cultures dérobées débutait le 6 août au plus tard, les exploitants qui auraient déjà implanté leurs cultures dérobées doivent déposer une demande de dérogation à la levée si ces cultures dérobées ne lèvent pas ou lèvent partiellement.

Pour bénéficier de ces dérogations, les exploitants des départements concernés devront en faire la demande auprès de leur Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDT(M).

Julien Denormandie : « Accompagner les agriculteurs face à la sécheresse est ma priorité en ce moment. Nous avons pris un certain nombre de mesures d’urgence dès la semaine dernière, que nous étendons aujourd’hui à d’autres départements durement touchés. Les agriculteurs peuvent désormais valoriser leurs jachères dans 60 départements et décaler la date de début de présence des cultures dérobées comme le colza fourrager, la luzerne ou encore le sarrasin, implantés en mélange, dans 54 départements. Je reste extrêmement attentif à l’évolution de la situation, au niveau national comme au niveau local, pour adapter les mesures de soutien pour nos agriculteurs. »

 

Annexe

n° de département

Nom du département

Possibilité de demander un report du début de la période de présence des cultures dérobées SIE au 1er septembre

 Dérogation à la levée des cultures dérobées pour les exploitants ayant semé avant l'octroi de la dérogation

 

Possibilité pour les éleveurs de valoriser les jachères avant le 31 août

01

Ain

oui

 

oui

02

Aisne

 

 

oui

03

Allier

oui

 

oui

04

Alpes de Haute- Provence

 

 

 

05

Hautes-Alpes

oui

 

 

 

06

Alpes- Maritimes

 

 

 

07

Ardèche

oui

oui

oui

08

Ardennes

oui

 

oui

09

Ariège

 

 

oui

10

Aube

oui

 

oui

11

Aude

oui

 

 

12

Aveyron

oui

 

oui

13

Bouches duRhône

 

 

 

14

Calvados

 

 

oui

15

Cantal

oui

 

 

16

Charente

 

 

 

17

Charente

Maritime

 

 

 

18

Cher

oui

oui

oui

19

Corrèze

 

 

oui

21

Côte d'Or

oui

oui

oui

22

Côtes d'Armor

 

 

 

23

Creuse

oui

 

 

24

Dordogne

 

 

oui

25

Doubs

oui

 

oui

26

Drôme

oui

 

oui

27

Eure

oui

 

oui

28

Eure-et-Loir

oui

 

oui

29

Finistère

 

 

 

2A

Corse du Sud

 

 

 

2B

Haute-Corse

 

 

 

30

Gard

 

 

 

 

31

Haute- Garonne

 

oui

 

oui

 

oui

32

Gers

 

 

oui

33

Gironde

 

 

 

34

Hérault

 

 

 

35

Ille-et-Vilaine

 

 

 

36

Indre

oui

oui

oui

37

Indre-et-Loire

oui

oui

oui

38

Isère

 

 

oui

39

Jura

oui

 

oui

40

Landes

 

 

 

41

Loir-et-Cher

oui

oui

oui

42

Loire

oui

 

oui

43

Haute-Loire

oui

 

 

 44

Loire- Atlantique

 

 

 

45

Loiret

oui

 

oui

46

Lot

oui

oui

oui

47

Lot-et-Garonne

 

 

oui

48

Lozère

 

 

 

49

Maine-et-Loire

 

 

 

50

Manche

 

 

oui

51

Marne

oui

 

oui

52

Haute-Marne

oui

 

oui

53

Mayenne

 

 

oui

 54

Meurthe-et- Moselle

 

oui

 

 

oui

55

Meuse

oui

oui

oui

56

Morbihan

 

 

 

57

Moselle

oui

oui

oui

58

Nièvre

oui

oui

oui

59

Nord

 

 

oui

60

Oise

oui

 

oui

61

Orne

oui

 

oui

62

Pas-de-Calais

 

 

oui

63

Puy-de-Dôme

oui

 

 

64

Pyrénées- Atlantiques

 

 

 

 65

Hautes- Pyrénées

 

 

 

66

Pyrénées- Orientales

 

 

 

67

Bas-Rhin

oui

 

oui

68

Haut-Rhin

oui

 

oui

69

Rhône

oui

 

oui

70

Haute-Saône

oui

oui

oui

71

Saône-et-Loire

oui

 

oui

72

Sarthe

 

 

oui

73

Savoie

oui

 

 

74

Haute-Savoie

oui

 

 

75

Paris

 

 

 

76

Seine-Maritime

 

 

oui

77

Seine-et- Marne

 

oui

 

 

oui

78

Yvelines

oui

 

oui

79

Deux-Sèvres

 

 

 

80

Somme

 

 

oui

81

Tarn

oui

oui

oui

82

Tarn-et- Garonne

 

 

 

oui

83

Var

 

 

 

84

Vaucluse

 

 

 

85

Vendée

 

 

 

86

Vienne

oui

 

 

87

Haute-Vienne

oui

 

 

88

Vosges

oui

 

oui

89

Yonne

oui

oui

oui

90

Territoire-de- Belfort

 

oui

 

 

oui

91

Essonne

oui

 

oui

92

Hauts-de- Seine

 

oui

 

 

oui

93

Seine-St-Denis

oui

 

oui

94

Val-de-Marne

oui

 

oui

95

Val-d'Oise

oui

 

oui

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