Info+ :
La Commission Permanente est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.
La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.
Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
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Nous vivons depuis le mois de mars 2020 une situation inédite due à une maladie nouvelle et très contagieuse. Elle sera vaincue grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun d’entre nous.
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Dès le 15 juin dernier, le Département a voté à l’unanimité un plan de soutien d'une ampleur inédite, le plan « Solidarités Côte-d’Or » à destination des acteurs publics et privés des territoires. Ce plan inédit, pour faire face à une situation inédite, se veut ambitieux au niveau financier : 24 millions d’euros ont ainsi été votés pour répondre à l’urgence et à l’ampleur de la crise qui s’annonce.
Lundi 24 août François Sauvadet, ancien Ministre, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, a décidé de réunir une session plénière extraordinaire pour présenter aux conseillers départementaux un point de situation sur les actions mises en place qui découlent des décisions prises le 15 juin dernier et proposer plusieurs mesures nouvelles au vu des premières semaines de mises en oeuvre.
Session départementale extraordinaire du 24 août 2020
Plan de soutien « Solidarités Côte-d'Or »
La pandémie de coronavirus qui a frappé le pays au printemps dernier et le confinement de la population qui a suivi, ont eu des conséquences économiques et sociales dramatiques dont nous n’avons pas fini de ressentir les effets. Tous les secteurs de l'économie et du champ social sont impactés.
Le premier rapport concerne une décision forte du Président SAUVADET puisqu’il propose à l’assemblée départementale de prolonger l’ensemble des dispositifs du plan de soutien « Solidarités Côte-d’Or » au 31décembre 2020, compte tenu de la prolongation de la pandémie et des effets économiques durables de cette crise.
Le second rapport est un point d’étape de l’ensemble des actions départementales ayant trait aux différentes mesures de ce plan dans le champ des compétences u Département que sont les solidarités humaines et territoriales.
Au total, 8 rapports de soutien aux Côte-dOriens seront soumis au vote. Des mesures spécifiques d’aides aux jeunes sont également proposées dont celle sur la tarification des repas qui passera à 2 € pour l’année scolaire 2020-2021.
1 - Prolongation du plan de soutien départemental Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or - au 31 décembre 2020
2 - Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or - Rapport d'étape n°1
Des dispositifs adaptés et assouplis dans le champ des solidarités humaines :
Le plan départemental de soutien, pour la partie relative aux solidarités humaines, intègre les aides exceptionnelles au monde associatif, les aides exceptionnelles aux établissements et services médico-sociaux et les aides aux personnes, complétant celles déjà mises en place dans le cadre du règlement départemental d'aide sociale.
- Notre Plan Exceptionnel de Soutien au Monde Associatif (PESMA) a pour objectif de répondre à toutes les situations rencontrées par les associations, frappées par cette crise inédite.
Concernant les événements annulés, certains l'ont été après décision d'attribution de la Commission Permanente. Pour ceux-là, le versement de la subvention a pu être opéré dès la session exceptionnelle du 15 juin, sans justificatif de dépense. Au 14 août, cela concerne des aides départementales à hauteur de 910.000 € dont le reversement ne sera pas demandé, conformément au principe proposé au vote dans le cadre du PESMA.
Au total, 188 sont aujourd'hui recensées, qui ont connu des annulations totales ou partielles de leur activité et pour lesquelles la subvention est maintenue.
Au 14 août, 32 associations avaient déposé une demande d'aide exceptionnelle, visant à faire face aux baisses de recettes et aux surcroît de dépenses. L'instruction des demandes s'effectue au fur et à mesure de leur réception, et les premières décisions sont soumises à adoption dès cette session pour ce qui concerne les associations d'aide alimentaire, lesquelles ont connu un surcroît réel d'activité ; les autres demandes instruites seront présentées lors des prochaines Commissions Permanentes.
Au total, le Département a donc d’ores et déjà instruit favorablement 212 demandes au titre de notre plan de soutien départemental dans son volet soutien au monde associatif.
S’agissant des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la prise en charge des publics fragiles, notre plan distingue plusieurs catégories de structures, suivant leur champ d'intervention :
- pour ce qui concerne les établissements pour personnes âgées ou handicapées habilités à l’aide sociale à l’hébergement, il s'agit de compenser les pertes de recettes liées à la sous-activité des établissements au cours de la période. Les surcoûts occasionnés par l'épidémie sont également pris en compte. S'agissant des établissements fonctionnant sous dotation, les versements ont été maintenus dans leur totalité.
- pour ce qui concerne les Services d'Aide à Domicile (SAAD), nous avions arrêté le principe d'une dotation compensatrice exceptionnelle pour faire face aux baisses d'activité. Comme annoncé le 15 juin dernier, un premier versement provisionnel a eu lieu en juillet au regard des facturations des mois de mars et avril par rapport aux facturations 2019.
Au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), 24 services ont bénéficié de ce premier mandatement pour un montant total de 577.695 €, et 75.342 € pour 22 services au titre de la Prestation de Compensation duHandicap (PCH).
Une convention entre le Département et chaque service bénéficiaire de l'aide sera signée a posteriori.
Dans le champ de l'enfance, outre le maintien des dotations, nous avons prévu une dotation exceptionnelle pour permettre aux gestionnaires de recourir, par recrutement ou prestation, à des animateurs, mais aussi à l'achat de tablettes numériques pour faire face aux besoins liés à la scolarité des enfants. Les établissements concernés sont en train de transmettre les justificatifs de ces dépenses en vue de cette prise en charge.
S’agissant du soutien exceptionnel aux personnes les plus fragilisées par la crise sanitaire, au 14 août, 1.030 demandes avaient été déposées pour un montant total de 437.000 €, soit en moyenne 424 € par foyer bénéficiaire. Les bénéficiaires sont majoritairement des familles avec enfants, dont une part substantielle de familles monoparentales. L’aide exceptionnelle a également été attribuée, notamment dans le rural, à une part non négligeable de personnes seules, ce qui est une nouveauté.
Le dispositif destiné aux Travailleurs Non Salariés, quant à lui, a démarré à compter du 1er juillet, dès lors que les chiffres d'affaires du premier semestre étaient connus.
Au 14 août, 38 aides ont ainsi déjà été demandées, représentant 64.500 €.
Pour cette aide, la grande majorité des demandes reçues concerne des publics nouveaux non connus des services.
Après étude, il a été proposé que l’éligibilité de l’aide aux Travailleurs Non Salariés (TNS) soit admise à compter d’une perte de chiffre d’affaires de 35 % sur la période considérée, au lieu de 50 % prévus initialement.
Des solidarités territoriales exprimées par un soutien diversifié et renforcé aux communes
Le Département a souhaité accompagner les investissements des collectivités de Côte-d’Or pour faire face aux investissements imposés par les contraintes sanitaires liées à la pandémie de Covid-19, mais également afin de soutenir la commande publique auprès des entreprises locales, en favorisant la réalisation de projets contribuant au développement et à la mise en valeur du patrimoine communal et intercommunal qui pourraient être rapidement mis en œuvre.
Au-delà des 3 M€ supplémentaires votés au Budget Supplémentaire, portant ainsi l’enveloppe consacrée aux Appels à projets et à Village Côte-d’Or à 13 M€, les nombreuses évolutions et adaptions des dispositifs démontrent déjà leur efficacité après deux mois d’application.
Le report des dates de campagnes de subvention : la date limite de tous les Appels à Projets départementaux a été prolongée au 31 décembre 2020. Au 10 août, cette mesure a d’ores et déjà permis à 56 collectivités de bénéfi cier d’un allongement des délais pour déposer un dossier de demande de subvention au titre des Appels à projets patrimoine au-delà du délai initial qui était fi xé au 30 juin 2020.
Village Côte-d’Or : possibilité de déposer jusqu’à trois dossiers par commune. Jusqu’alors, chaque commune ne pouvait bénéfi cier que d’une seule aide par an au titre de cet Appel à projets. Au vu des dépenses auxquelles devront à faire face les collectivités pour mettre en œuvre des aménagements induits par la crise sanitaire dans les bâtiments et espaces publics, les communes ont désormais la possibilité de déposer jusqu’à trois dossiers.
A la date du 10 août, 10 communes ont eu recours à cette mesure en déposant plusieurs dossiers au titre de cet Appel à projet.
Appel à projets - Patrimoines : suppression des règles de non cumul afin de permettre aux collectivités d’engager davantage de projets et de soutenir l’activité des entreprises du bâtiment avant la fi n de l’année. Il a été proposé de supprimer les règles de non cumul entre dispositifs pour un même bénéfi ciaire la même année. Au 10 août, 4 collectivités ont demandé à bénéfi cier de cette mesure.
Appel à projets - Voirie : attributions exceptionnelles des dossiers initialement reportés sur la campagne 2021. La campagne de l’Appel à projets Voirie pour 2020 est terminée, les attributions de subventions ont eu lieu en Commission Permanente de mars dernier. Cependant, un certain nombre de dossiers ont dû être reportés du fait du dépassement des plafonds d’attribution de certains cantons. Il a été décidé, à titre exceptionnel et pour favoriser la relance des entreprises de travaux publics, d’attribuer les subventions pour ces dossiers dès 2020, lors de la prochaine Commission Permanente.
Ce sont donc 16 projets pour un montant de travaux correspondant à plus d’1,5 million d’euros qui seront proposés au vote de la Commission Permanente de septembre prochain pour un montant total d’attribution de 331.613,43 €.
Dispositif en faveur du monde agricole : la déclinaison annuelle de l’Accord-Cadre « Territoires, changement climatique et accompagnement humain 2020-2025 » avec la Chambre d’Agriculture a été votée en Assemblée Départementale du 24 juin dernier.
Certaines actions de ce nouvel accord-cadre ambitieux prennent tout leur sens dans ce contexte inédit de crise sanitaire dont les conséquences économiques se feront sentir pendant de nombreux mois.
Ainsi, le plan de développement et de valorisation des produits locaux, non seulement en restauration collective mais également auprès du grand public, permettra aux producteurs de Côte-d’Or d’accéder à de nouveaux marchés, de diversifier et de conforter leurs sources de revenu et d’améliorer les marges financières dégagées.
Outre les actions relatives au déploiement d’Agrilocal 21 ou du Plan Alimentaire Territorial départemental, il s’est récemment traduit par :
- la mise en ligne par la Chambre d’Agriculture d’un site internet dédié appelé «J’veux du Local, le goût de ma Côte-d’Or» constituant un annuaire exhaustif et pérenne des producteurs pratiquant la vente directe ;
- le déploiement de la démarche « Savoir-Faire 100 % Côte-d’Or » permettant de donner de la visibilité au consommateur sur l’origine des produits qu’il achète.
De plus, l’accompagnement des entreprises et agriculteurs les plus fragiles est pleinement intégré dans ce nouvel accord-cadre qui prévoit notamment :
- le développement du dispositif « Faire Face, ENSEMBLE », créé en 2017 ;
- la prévention du risque d’isolement, d’épuisement professionnel et de fragilité psychologique : ainsi, sera étudiée en 2020 la possibilité de mettre en place un Observatoire de la santé psychologique des agriculteurs (détection du risque de burn-out) ;
- l’accompagnement à la recherche de main d’œuvre : cette action a pour objectif de répondre aux besoins des filières agricoles et viticoles, permettant ainsi de maintenir des entreprises vivables. Des passerelles sont recherchées pour orienter et former les bénéficiaires du RSA ou encore les jeunes majeurs sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, vers ces filières ;
- le développement du recours à l’emploi des personnes en situation de handicap sur les sites agricoles exploités par le Département (notamment la parcelle départementale de vignes de Pommard).
Ainsi, la participation financière départementale attribuée à la Chambre d’Agriculture de la Côte-d’Or pour la mise en place des actions 2020, s’élève à 290.000 €.
Dispositifs spécifiques en faveur du commerce et de l’artisanat : la mobilisation des chambres consulaires est pleine et entière depuis le début de cette crise. Les acomptes liés à ces partenariats ont fait l’objet de mandatements à hauteur de 60.000 € pour chacune des deux chambres consulaires concernées.
Un travail partenarial soutenu entre les services s’est mis en place, notamment pour l’orientation des entreprises quant au plan de soutien départemental, ainsi que l’élaboration du dispositif exceptionnel d’avances remboursables.
Le principe d’une réflexion fondée sur le modèle du dispositif «Faire face ENSEMBLE » avec les commerçants et les artisans est plus que d’actualité.
S’agissant de la nouvelle aide à destination des Unions Commerciales afin de promouvoir la relance du commerce dans les centres villes et centres bourgs », d’un montant plafond de 6.000€, les présidents des Unions Commerciales en ont été informés par courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Pour mémoire, pour la mise en œuvre de ce dispositif, 3 millions d’euros ont été inscrits lors du vote du budget supplémentaire le 24 juin dernier.
Lors du Conseil Départemental du 24 juin dernier, a été adoptée la nouvelle stratégie départementale en matière de tourisme, structurée autour d’un manifeste pour un tourisme 100 % durable en Côte-d’Or et d’un plan d’actions pour la période 2020-2023.
L’objectif est de faire de la Côte-d’Or la première destination nature et patrimoine entre Paris et Lyon.
Un crédit de 750.000 € a aussi été réservé pour soutenir les offices de tourisme de Côte-d'Or, touchés par la chute anticipée des recettes de la taxe de séjour.
Le Département de la Côte-d’Or s’est également engagé dans l’opération nationale « Le repos des héros » afin de remercier les soignants fortement mobilisés pendant l’épidémie et de contribuer à l'accompagnement des acteurs de la filière tourisme dans la relance de leur activité.
En proposant le remboursement de prestations touristiques consommées en Côte-d'Or répertoriées dans la base de données de Côte-d'Or Tourisme, le Conseil départemental a attribué par tirage au sort 418 bons d'une valeur de 500€, utilisables jusqu'au 31 décembre 2020.
Ce dispositif a en outre été complété par 1.000 chèques-tourisme d’une valeur de 150 € à valoir également chez les acteurs du tourisme en Côte-d’Or, à destination plus particulièrement des agents du CHU de Dijon, de l’hôpital de Beaune, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et des établissements sociaux et médico-sociaux.
3 - Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or - Principe et modalités de versement de la prime COVID aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux
Notre plan de soutien du 15 juin dernier permet aux opérateurs de préserver leur équilibre financier en couvrant les pertes d’activités et les surcoûts liés à la pandémie, ce qui leur laisse les moyens, sous leur responsabilité d’employeur, de distribuer la prime COVID.
Le Président de la République a confirmé, le 4 août dernier, le versement de la prime COVID pour les aides à domicile, dans le cadre nouveau d’un cofinancement Etat/Départements de 80 M € chacun, pour un versement effectif avant la fin de l’année.
Nous avons donc décidé d’amplifier encore les dispositions de notre plan afin de prendre en compte ces nouvelles données. Le Président Sauvadet a souhaité que cette aide complémentaire ne soit pas limitée aux services d'aide à domicile et qu'elle bénéficie à l'ensemble des personnels non soignants des services et établissements de compétence départementale, ou que le Département partage avec l’État (ARS). Ces professionnels ont été particulièrement investis auprès des plus fragiles pendant cette crise sanitaire.
Les critères retenus sont semblables à ceux utilisés par l’assurance maladie pour les soignants : un versement de la prime sur la base de 1.000 € pour un équivalent temps plein ayant travaillé en présentiel sur la période du 1er mars au 30 avril. Ce versement complémentaire du Département aux employeurs sera proratisé au temps de travail effectif.
Près de 3.300 professionnels pourraient en bénéficier à l’échelle du Département.
Le besoin global de financement s’établirait au regard de ces éléments à 2,5 M €. La recette annoncée par l’Etat est estimée à ce jour, en l’absence de plus amples précisions, à 600.000 €, limités aux seuls services d’aide à domicile.
Nous solliciterons auprès de l’Etat le financement à hauteur de 50 % des sommes versées aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile ainsi que des autres Établissements et Services Médico-Sociaux concernés.
4 - Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or - Tarification exceptionnelle de la restauration des collèges publics pour l'année scolaire 2020-2021
Depuis 2011, le Département s’est engagé aux côtés des collèges en faveur d’une restauration scolaire de qualité. Notre politique se décline selon trois axes : appliquer une tarification juste et accessible à tous, fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de prestation et favoriser le développement des approvisionnements en produits durables.
Dans le cadre du plan de soutien départemental adopté lors de la session extraordinaire du 15 juin dernier, le Département apporte une aide économique aux familles éprouvées financièrement par la crise, en proposant une réduction importante du tarif de la restauration scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
Ainsi, le Président Sauvadet a proposé que le montant de la restauration pour l’année scolaire 2020-2021 s’élève à 2 € par repas au lieu du tarif de 3,74 € pratiqué jusqu’alors.
Le coût total de cette évolution tarifaire pour le Conseil départemental est estimé à 3,362 M€ pour l’année scolaire 2020-2021.
Pour mémoire, sur l’année civile 2019, 19.679 collégiens ont consommé 1,86 million de repas.
Néanmoins, un prix en baisse ne sera pas synonyme de qualité moindre s’agissant de ces repas. Dans le cadre de l’Agenda 21 scolaire, désormais appelé « Génération(s) Ecollèges 21 », les établissements scolaires sont entrés dans une démarche d’approvisionnement en produits locaux, de qualité et durables. A l’horizon 2022, ce pourcentage tendra vers 50 %, alors qu’il est de l’ordre de près de 22,16 % aujourd’hui.
La mise en place d’un menu 100 % Côte-d’Or au moins une fois par mois, dès cette rentrée, constituera l’un des défis du nouveau dispositif « Génération(s) Ecollèges 21 » adopté au Conseil Départemental de juin dernier, et constituera une nouvelle étape dans la perspective d’atteindre plus de 50 % d’approvisionnement en produits locaux.
5 - Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or - Attribution des subventions exceptionnelles aux associations d'aide alimentaire
Le monde associatif a joué un rôle important pendant la crise sanitaire et le Département, au travers de son Plan Exceptionnel de Soutien au Monde Associatif (PESMA) doté d’un crédit de 3 M€ dont 300.000 € dédiés à l’aide alimentaire, confirme toute sa volonté de l’accompagner au quotidien.
Les impacts de cette crise sans précédent ont touché les personnes en situation de fragilités sociales et économiques mais également celles et ceux qui, du fait de l’arrêt total ou partiel de leur activité professionnelle, ont vu leur situation se dégrader de manière plus ou moins brutale. Cette évolution de la demande sociale s’est notamment traduite par une hausse de la demande d’aide alimentaire qui se poursuit à ce jour.
Toutes les associations d’aide alimentaire sont restées mobilisées durant la période de confinement.
Les dépenses liées à la protection des bénévoles, au respect des gestes barrières mais également la nécessité, pour nombres d’associations, de procéder au renouvellement de leurs stocks pèsent lourdement sur les budgets et provoquent l’inquiétude des associations sur leur capacité à poursuivre leur activité.
A ce jour, dix associations d’aide alimentaire ont déposé leurs dossiers et l’Assemblée Départementale a voté une aide supplémentaire à hauteur de 276.000 €.
6 - Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or - Ajustement du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
La crise sanitaire a renforcé la difficulté, pour les plus fragiles mais également pour des publics jusque-là inconnus des services sociaux, de faire face aux charges liées au logement
Levier financier du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), le FSL est l’un des outils dont dispose le Département pour développer sa politique en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes (en dehors de l’Agglomération Dijonnaise depuis le transfert de compétences à Dijon Métropole).
Ainsi, chaque année, sur ce territoire de compétence, ce sont près de 1.200 foyers qui sont accompagnés dans l’accès ou le maintien au logement, dans le respect des critères fixés par le règlement intérieur du Fonds en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
L’éligibilité aux aides du FSL est notamment liée au niveau de ressources des demandeurs, qui définissent dans le même temps le type d’aide (secours ou prêt) auquel la personne pourra prétendre.
Afin de renforcer les actions du Département dans le domaine du logement, les élus ont fait le choix de modifier le barème du FSL en ouvrant la possibilité, pour toutes les personnes éligibles, de bénéficier des aides sous forme de secours.
Dès le début de la crise sanitaire, les impayés locatifs et d’énergie ont évolué de manière significative tant au plan national que départemental. Pour ce qui concerne les impayés de loyers, l’évolution du nombre d’impayés locatifs touche tant les bailleurs sociaux que les bailleurs privés, mettant ainsi certains d’entre eux en difficulté. La fin de la trêve hivernale, intervenue depuis le 10 juillet, permet aux expulsions locatives et aux coupures d’énergie de reprendre, précarisant ainsi encore un peu plus la situation des personnes.
Aussi, nous avons fait le choix de renforcer l’action du Département par la suspension du critère visant à accorder les aides financières dans la limite d’un montant, sur une période de douze mois glissants.
7 - Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or - Ajustement du règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Dans le contexte de crise sanitaire et économique majeure, certains étudiants ne peuvent bénéficier ni d’aides de droit commun suffisantes, ni trouver les emplois saisonniers ou à temps partiel leur permettant de boucler leur budget.
En Côte-d’Or, le FAJ s’adresse, conformément à son règlement, aux jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus de nationalité française ou européenne, ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Par extension et pour les seules demandes tenant à obtenir une aide à la mobilité liée à une formation en alternance, le FAJ est ouvert aux jeunes de 15 à 17 ans.
Les jeunes de moins de 26 ans titulaires d’une carte d’étudiant et/ou inscrits dans un cursus universitaire ou d’enseignement supérieur (diplômes de niveaux I à III) ne sont pas éligibles au FAJ, à l’exception des jeunes ayant bénéficié d’un contrat jeune majeur au titre de l’aide sociale à l’enfance.
La Côte-d'Or comptait, pour l'année universitaire 2019-2020, 45.783 étudiants, dont 34.169 d’entre eux soit la grande majorité sont inscrits dans les formations et parcours de l'Université de Bourgogne (Ub). Des étudiants suivent également des parcours en Écoles (pour 20 %) dans les Sections de Techniciens Supérieurs - STS (pour 12 %) et en Classe Préparatoire aux Grandes Écoles (pour 4 %).
Les élus ont décidé d’ouvrir les aides du Fonds d’Aide aux Jeunes aux étudiants dont la résidence principale est située en Côte-d’Or sur le territoire de compétence du FAJ du Département, selon les mêmes critères d’éligibilité que les autres jeunes pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.
Les étudiants seront éligibles aux aides au titre de l’urgence, comprenant les motifs suivants : subsistance (besoins élémentaires en nourriture, hygiène et logement), citoyenneté et à la mobilité dans le cadre du démarrage d’un emploi [(assurance véhicule, frais de déplacement (de préférence en transport en commun, en subsidiarité d’autres aides auxquelles le jeune aurait droit, par exemple financement employeur pour les abonnements), frais de carburant, frais de réparation de véhicule, achat d’un deux roues (bicyclette ou vélomoteur sous forme de prêt ou de secours selon les ressources du jeune)].
8 - Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or - Action complémentaire Aides à la Fondation du Patrimoine
Le Conseil départemental de la Côte-d’Or a fait le choix d’attribuer une aide complémentaire de 30.000 € à la Fondation du Patrimoine dans le cadre de son partenariat annuel pour l’attribution des labels sur le patrimoine privé non protégé.
En effet, les labels sont une subvention de 2 % minimum du montant des travaux, accordés par la Fondation aux propriétaires privés qui restaurent leur patrimoine.
Le dispositif des labels joue un rôle de levier important pour l’économie locale en permettant la réalisation de nombreux chantiers par des entreprises locales et la sauvegarde de certains savoir-faire.
Ainsi, en 2020, 23 labels ont déjà été octroyés grâce à l’aide du Département à hauteur de 15.000 €, pour des travaux d’un montant de 820.000 €, correspondant à la création ou à la sauvegarde de 25 emplois.
La Fondation estime pourvoir attribuer 40 labels d’ici la fin de l’année, contribuant ainsi à la relance du tissu économique local.