Commission Permanente du Conseil Départemental : 6,5 millions d'euros pour les Côte-d'Oriens

Commission Permanente du Conseil Départemental : 6,5 millions d'euros pour les Côte-d'Oriens

Info+ :

 

La Commission Permanente est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/lorganisation-politique/lassemblee-departementale-et-les

 

Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les

 

 

Informations CORONAVIRUS

Nous vivons depuis le mois de mars 2020 une situation inédite due à une maladie nouvelle et très contagieuse. Elle sera vaincue grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun d’entre nous.

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08 septembre 2020

Investissement dans les communes et les territoires, mesures en faveur des personnes fragiles, des associations, de la culture et du sport, du logement, de l'environnement, de l'aménagement du territoire... la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or s'est réunie lundi 7 septembre sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 54 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 6,5 millions d’euros.

I. Pour l'investissement dans les communes et les territoires

Villages Côte-d'Or : plus de 130.000 €

Destiné à soutenir les opérations d'investissement contribuant à la valorisation ou à la création d'éléments du patrimoine bâti communal, l'Appel à Projets "Villages Côte-d'Or" a permis à l'Assemblée Départementale d'attribuer 134.534 € à 22 communes et au Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan, intervenant pour 7 communes, pour de nombreux travaux.

Patrimoine communal, culturel, sportif et voirie : plus de 1,5 million €

Dans le cadre de plusieurs appels à projets ayant pour objectif d'attribuer des soutiens financiers aux collectivités pour des travaux d'investissements dans le bâti communal, la voirie, le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques et le Patrimoine Rural Non Protégé ou l'équipement sportif, les Conseillers Départementaux ont accordé 1,568 million d'euros à de nombreuses communes partout sur le territoire.

Cap 100 % Côte-d'Or : plus de 1,3 million €

Inscrit dans le contrat "Cap 100 % Côte-d'Or" conclu avec la Communauté de Communes Rives de Saône, le Conseil Départemental a attribué une subvention de 460.000 € à la collectivité afin de soutenir leur projet de réhabilitation de la déchetterie de Brazey-en-Plaine. Une subvention de 285.000 € a été accordée à la Communauté de Communes des Terres d'Auxois pour la réhabilitation de la piscine d'Époisses. Conclu avec la Communauté de Communes de Mirebellois-Fontenois, le contrat inscrit le projet de construction d'un gymnase à Fontaine-Française pour lequel 500.000 € ont été accordés. Enfin, 82.627 € seront versés à la Communauté de Communes de Précy-sous-Thil pour soutenir les travaux de réhabilitation de la place du Champ de Foire à Précy-sous-Thil.

Attractivité des territoires : plus de 40.000 €

Les élus ont voté en faveur de l’attribution de subventions au titre de l’attractivité territoriale, sur les programmes « Aide à l’organisation de congrès et salons » et « Aide à l’organisation d’évènements/manifestations contribuant à l’attractivité  des  territoires  »  ainsi  que « Manifestations en lien avec la promotion des productions locales » à hauteur de 48.628 €. Parmi ces évènements se trouvent des manifestations sportives, culturelles, professionnelles et sociales.

Aides sectorielles : plus de 30.000 €

Au titre de l’ancien programme « bâtiments et édifices publics communaux non protégés » et du programme sectoriel « équipement mobilier et première informatisation des bibliothèques», le Conseil Départemental déboursera une somme totale de 34.377 € à Fauvernay, Daix et Neuilly-Crimolois pour des travaux et de l’acquisition d’équipement informatique.

II. Pour les personnes fragiles

Les personnes âgées : plus de 10.000 €

Dans le cadre du Dispositif Autonomie Habitat-Personnes Âgées, destiné au maintien à domicile des seniors en perte d’autonomie, le Conseil Départemental a accordé une somme globale de 11.500 € à 13 Côte-d’Oriens pour les aider à financer des travaux dans leur domicile pour adapter leur intérieur ou extérieur à leur perte d’autonomie.

Insertion sociale et professionnelle : plus de 250.000 €

Dans le cadre de la fusion entre la Société Dijonnaise d’Assistant par le Travail (SDAT), Action Spécialisée Sud Côte-d’Or (ASCO) et SDAT Entreprise, le Conseil Départemental a accordé les demandes d’avenant de cette structure pour des montants Fonds Social Européen de 133.083 € et 75.434 €.

Le Conseil Départemental soutient la Banque Alimentaire de Bourgogne qui a collecté et redistribué 1.431 tonnes de denrées alimentaires en 2019. Dans cette optique, les élus ont accordé une subvention de 11.714 €.

L’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) a pour mission de promouvoir le droit à l’initiative économique des catégories de population en situation de fragilité. Elle intervient en Côte-d’Or et accompagne notamment les bénéficiaires du RSA qui souhaiteraient créer leur propre emploi indépendant comme solution d’insertion. Comme en 2018 et 2019, le Conseil Département les soutient à hauteur de 30.000 €.

Des colonies pédagogiques pour les jeunes confiés

Une cinquantaine d’enfants confiés ou suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance de la Côte-d’Or pourra bénéficier du dispositif « Colos Apprenantes » : ce sont des séjours estivaux qui proposent des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable. Elles offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique et d’aborder ainsi dans de bonnes conditions la nouvelle année scolaire. Pour ces jeunes confiés au Département, souvent déjà en difficulté  scolaire, la combinaison de la remobilisation de savoirs, d’activités ludiques et d’un dépaysement apparaît particulièrement utile.

Protection de l’Enfance

Désormais  départementale,  l’Acodège  est  la  seule  association  habilitée  à  conduire  des mesures d’Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO) en Côte-d’Or. Afin de renforcer les liens entre les services du Département et cette structure, le Conseil Départemental a voté l’adoption d’un nouveau protocole de coordination afin d’améliorer la collaboration dans les mesures qui permettent aux mineurs de vivre et de grandir dans un milieu familial sécurisant en aidant les parents à assurer la satisfaction des besoins et la protection de leurs enfants.

Dans ce même esprit, les élus ont renouvelé la charte éthique, construite avec tous les établissements de protection de l'enfance du département complétant les outils à destination des professionnels. Cette charte représente une ambition partagée par tous pour le bien-être de chaque enfant et  adolescent accompagné ou  accueilli dans  le  cadre de  la  protection de l'enfance en Côte-d’Or.

Maison des Adolescents : plus de 200.000 €

La Maison des Adolescents et de leurs parents de la Côte-d’Or est une structure partenariale offrant un suivi généraliste, et, si nécessaire, des consultations spécialisées et territorialisées aux adolescents du département en situation de mal-être. Les élus ont accordé des subventions d’un montant total de 218.000 € à la structure.

III. Pour les associations, la culture et le sport

Arts & Scènes : plus de 120.000 €

Afin de soutenir le vivier artistique du Département, les élus ont accordé des subventions à hauteur de 128.360 € aux associations, communes et Communauté de Communes qui feront vivre la 5ème saison d’Arts & Scènes en Côte-d’Or. Ils ont également voté favorablement le report d’une partie de la 4ème saison (2019-2020) interrompue par le confinement.

Vie associative : plus de 140.000 €

Les Conseillers Départementaux disposent d’une somme à distribuer tout au long de l’année aux associations de leur choix. Lors de cette réunion, ce sont 143.090 € qui ont été accordés à près de 367 associations réparties sur les 23 cantons de la Côte-d’Or.

Côte-d’Or Tourisme : Plus de 30.000 €

Ce  sont  29.800  €  de  subventions qui  ont  été  accordés par  le  Conseil  Départemental à différents Offices de Tourismes et Syndicats d’initiatives recommandés par « Côte-d’Or Tourisme ». Enfin, 3.450 € ont été accordés au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Val de Saône Vingeanne.

Culture et Sport : Plus de 200.000 €

La politique départementale concernant la Culture et le Sport vise à offrir un accès à ces pratiques partout et pour tous. Les subventions accordées pour soutenir la culture sont un bel exemple de cette volonté. Ce sont 5.000 € qui ont été attribués à la Direction Régionale des Affaires  Culturelles  (DRAC)  de  Bourgogne-Franche-Comté  pour  financer  des  actions ulturelles en lien avec la lecture en partenariat avec la Médiathèque de Côte-d’Or. 71.625 € de Fonds Spécial Lecture ont été accordés à 21 collectivités côte-d’oriennes pour soutenir l’action et la constitution de fonds des bibliothèques. Afin de soutenir les actions culturelles sur tout le département ainsi que les programmes « Collège au Cinéma » et « Collège au Théâtre », le Département a dégagé 29.652 €.  Pour accompagner des activités folkloriques et le dispositif « Voix de Côte-d’Or », l’assemblée départementale a voté en faveur d’une subvention de 16.060 €. Enfin, 500 € ont été attribués à l’association Artisanadart pour le marché des potiers.

Quant au sport, les élus ont accordé 3.000 € pour soutenir la course et marche « Odyssea » en faveur de la lutte contre le cancer. Une somme globale de 96.383 € a été accordée pour soutenir des manifestations sportives organisées par des associations, des sportifs de haut niveau, des clubs sportifs professionnels, à l’Office Départemental 21 et aux Comités Départementaux sportifs. Par ailleurs, afin de lutter contre l’impact négatif de la pandémie sur les activités sportives, le plan de soutien départemental voté le 15 juin dernier a permis aux élus de dégager 156.100 € à une vingtaine de structures.

IV. Pour le logement

Garantie d’emprunt : construction de 25 logements sociaux

Le Département poursuit une politique du logement volontariste. Les élus ont approuvé l’apport de garanties d’emprunt par le Département à Orvitis, premier bailleur social de Côte- d’Or, pour la construction de 25 logements à Thorey-en-Plaine, Asnières-lès-Dijon, Saint- Julien et Corgoloin mais également la réhabilitation de 64 logements à Genlis.

Convention avec le bailleur social Orvitis : plus de 950.000 €

L’année dernière, le Conseil Départemental avait voté en faveur du renouvellement de sa convention-cadre avec Orvitis pour  six  ans (2019-2024)  pour  laquelle le Département a dégagé une aide de 958.270 €. Cette aide permettra au bailleur social de contribuer au maintien  des  services  dans  les  communes,  mener  une  opération  d’éco-rénovation  et développer des énergies renouvelables mais également développer un patrimoine adapté aux personnes âgées en situation de handicap.

Aides au logement : plus de 70.000 €

Dans le cadre des différents programmes et dispositifs départementaux qui visent à améliorer l’habitat (sur un plan énergétique ou autres grands travaux) le Conseil Départemental accorde des subventions aux communes, aux EPCI, aux PETR, aux Immobilière des Chemins de Fer, aux bailleurs sociaux, aux syndicats et à des particuliers. Lors de cette réunion, les élus départementaux ont accordé une somme totale de 76.024 €.

V. Pour l’environnement

Convention de partenariat : promotion de l’efficacité énergétique

Le Conseil Départemental a conclu une convention de partenariat avec la société CertiNergy du secteur des Certificats d’Économie d’Énergie. Cette convention permettra au Département de valoriser une dizaine d’opérations économes en énergies réalisées au cours de l’année 2020, soit une recette estimée à 100.000 €. À titre d’illustration, figurent parmi ces opérations la rénovation des façades du collège Boris Vian à Talant et l’isolation de la toiture des Archives Quai Gauthey.

Économie circulaire en Côte-d’Or : plus de 20.000 €

Dans le cadre de la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a décidé la mise en oeuvre d’un Programme Départemental d’Économie Circulaire sur trois ans (2018-2020) qui vise à développer des actions locales permettant des économies de ressources. À ce titre, le Conseil Départemental a commandé une étude à une société privée afin de mesurer l’impact des actions que le Département met en place, notamment sur le thème « Zéro Déchet ». Les élus ont également accordé une subvention  de  19.000 € à l’association Maison des Étangs pour soutenir le défi « Ambassadeurs Zéro Déchet en Côte-d’Or », une subvention de  1.926 € à la Communauté de  Communes  Ouche  et  Montagne pour les accompagner dans leur projet de création d’escape game autour de cette même thématique ainsi qu’une aide de 300 € pour financer un prêt de matériel de jardinage naturel à l’association Arborescenses.

Soutien aux agriculteurs et éleveurs : plus de 45.000 €

Le Conseil Départemental accompagne les agriculteurs et les éleveurs sur tout le territoire. Dans cette optique, les élus ont accordé 2.964 € d’aides aux investissements ovins, 1.073 € d’aide au stockage des eaux de pluie et enfin 43.003 € à Beire-le-Fort, Collonges-les- Premières, Premières et Mirebeau-sur-Bèze pour des travaux d’aménagements fonciers.

Eau, forêt et énergies : plus de 180.000 €

Au titre du Plan Départemental de l’Eau, des périmètres de protection, de la mise en oeuvre des dispositifs de stockage, de l’aménagement des cours d’eau et du suivi de la qualité de l’eau, le Conseil Départemental a accordé 23.942 € de subventions réparties entre des communes, des Syndicats Intercommunaux d’Alimentation d’Eau Potable et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières.

Ce sont 86.256 € qui sont fléchés au titre de la filière forêt-bois, 31.435 € au titre des énergies et enfin 50.611 € au titre des Espaces Naturels Sensibles.

VI. Pour l’aménagement du territoire

Voirie : plus de 40.000 €

À Asnières-lès-Dijon et à Magny-les-Aubigny, le Conseil Départemental a acquis pour respectivement 501 € et 615 € des terrains nécessaires pour l’aménagement d’un rond-point et d’un carrefour. Ce carrefour à Magny-lès-Aubigny fait l’objet de travaux de sécurisation pour lesquels le Département flèche 42.000 € dont 5.300 € seront versés par la Commune au Département.

Collèges : plus de 650.000 €

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or assure notamment la construction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des collèges publics. À ce titre, les élus ont accordé des subventions dont le montant total est de 651.537 € pour des équipements spécifiques et des travaux de gros entretien.

Sentiers de randonnées : plus de 15.000 €

Dans le cadre des aides mobilisables au titre du programme « Valorisation des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et des  Espaces,  Sites  et  Itinéraires  inscrits  au  Plan  Départemental  des  Espaces, Sites  et Itinéraires  », les élus ont accordé  6.786  € à la Communauté de  Communes  Ouche  et Montagne afin d’équiper en signalétique des sentiers et 9.974 € à la Communauté de Communes de Saulieu pour renforcer la sécurité sur le sentier « L’argentalet ».

VII. Pour faire face ensemble

Bilan du cumul du RSA et reprise d’emploi

Pour soutenir les bénéficiaires du RSA qui souhaitent reprendre un emploi, le Département a décidé d’autoriser le cumul du RSA et d’une reprise d’emploi jusqu’à décembre 2020. En deux mois, une cinquantaine de bénéficiaires a retrouvé un emploi.

Les élus ont voté ce lundi 7 septembre un ajustement de ce dispositif afin qu’il s’applique non seulement au bénéficiaire et à son conjoint mais également aux ayants droits. Ainsi, au sein d’un foyer bénéficiant du RSA, un jeune qui retrouve un emploi pendant cette période ne pénalisera plus le foyer par une baisse de RSA, ses salaires étant pris en compte dans le calcul des droits de la famille. Ce dispositif a également été ouvert aux vendangeurs saisonniers.

Pandémie : 25.000 masques pour le Jura

Le Conseil Départemental du Jura fait face à des difficultés d’approvisionnement de masques de protection. Aussi, le Département de la Côte-d’Or a mis à disposition 25.000 masques au prix coûtant (1,78 €).

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