Epidémie de covid19 - Nouvel arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans 8 communes de Côte-d'Or

Epidémie de covid19 - Nouvel arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans 8 communes de Côte-d'Or

Info+ :

Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfecture de la Côte-d'Or
53, rue de la Préfecture
21 000 DIJON
www.cote-dor.gouv.fr
www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte


11 septembre 2020

Un nouveau périmètre d’application de l’obligation de port du masque a été défini pour les communes de DIJON, CHENÔVE, TALANT, LONGVIC, QUETIGNY, FONTAINE-LES-DIJON, SAINT-APOLLINAIRE et AHUY.

L'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 portant obligation du port du masque a été modifié, après concertation avec les maires des communes concernées, pour répondre aux décisions du tribunal administratif de Dijon. 

Dans deux ordonnances rendues le 6 septembre, le Conseil d’État juge qu’il est possible d’imposer le port du masque dans des zones larges, lorsque plusieurs zones à fort risque de contamination y sont identifiées, pour autant que cette obligation soit cohérence et facile à appliquer par les citoyens.

Le nouveau périmètre d’application de l’obligation de port du masque repose donc sur un principe simple :
• dans les communes de DIJON, CHENOVE, TALANT, LONGVIC, QUETIGNY, FONTAINE-LESDIJON, le principe est le port du masque dans l’ensemble de l’espace public à l’exception des parcs et jardins, des zones agricoles et de certaines zones d’activité ou zones de faible brassage de population ;

• à l’inverse, dans celles de SAINT-APOLLINAIRE et AHUY, le principe est de ne pas imposer le port du masque, sauf le long du cours de Gray pour Saint-Apollinaire et dans la ZAC des Grandes Varennes pour Ahuy.
Ainsi, seules les zones les plus agglomérées de chacune des communes concernées sont désormais couvertes par l’obligation de port du masque dans l’espace public. L’obligation de port du masque couvre ainsi l’équivalent de 50% du territoire des huit communes.
Ce nouvel arrêté, comme le précédant, ne s’applique qu’aux piétons. Il exclut donc les cyclistes ainsi que les joggeurs, qui sont toutefois vivement invités à éviter les heures de grande affluence ou à utiliser les parcs et jardins.
Nous rappelons toutefois qu’en raison de l’accélération de la circulation virale, même lorsque le port du masque n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé – ainsi que l’ensemble des gestes barrières – pour lutter contre l’épidémie et protéger les publics les plus vulnérables.

Les zones identifiées dans l’arrêté sont les suivantes :
Le port du masque est obligatoire, sur la voie publique et dans tous lieux ouverts au public de 08 h 00 à 00 h 00, pour les piétons de plus de 11 ans :
1° sur le territoire des communes de DIJON, CHENOVE, TALANT, LONGVIC, QUETIGNY, FONTAINE-les DIJON, à l’exception des parcs et jardins, des espaces agricoles et de :

a) sur la commune de DIJON
• le lac Kir
• la combe à la Serpent
• le plateau de la Cras
• le cimetière des Péjoces
• les berges du canal
• la zone d’activité de Cap Nord
• l’extrémité Nord de la ville incluant le parc Valmy et la portion du territoire de la commune situé à l’Ouest de la M974 et au Nord de la N274 (LINO)
• le territoire de la commune situé à l’Est de la N274 (LINO)

b) sur la commune de CHENOVE
• le plateau de Chenôve
• les abords immédiats du stade Léo Lagrange
• le territoire de la commune situé à l’Est de la M974

c) sur la commune de TALANT
• la liaison verte
• la zone d’activité EN Nachey

d) sur la commune de LONGVIC
• la coulée verte le long de l’Ouche
• les berges du canal
• la zone industrielle de Longvic, la zone d’activité Beauregard ainsi que le territoire de la commune situé au Sud-Ouest de ces deux espaces
• la base aérienne 102
• l’Etang royal

e) sur la commune de QUETIGNY
• la zone d’activité Ecoparc

f) sur la commune de FONTAINE-les DIJON
• le territoire de la commune situé au Nord et à l’Ouest de la N274 (LINO)
2° dans le centre-ville de la commune SAINT-APOLLINAIRE ainsi que dans le périmètre de la ZAC des Grandes Varennes située dans la commune d’AHUY.

Par dérogation, les obligations de port du masque ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus .

Conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :

-  une amende prévue pour les contraventions de la 4è classe ;
-  en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5è classe ;
-  en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.



Retrouvez l’arrêté du 9 septembre 2020 ainsi que la carte délimitant les zones sur http://www.cote-dor.gouv.fr/le-port-du-masque-est-obligatoire-sur-la-voie-et-a9046.html


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