Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du jeudi 17 septembre

Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du jeudi 17 septembre

Info+ :

 

 

Dijon Métropole

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live

Conseil Métropolitain

 

Informations CORONAVIRUS


Retrouvez ici les informations sur la crise du Coronavirus COVID-19 en France :

- les données sur la maladie ;
- les conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne ;
- les bonnes pratiques ;
- les mesures gouvernementales prises pour vous aider ;
- les modalités de déconfinement.

www.gouvernement.fr/info-coronavirus


22 septembre 2020

Ce jeudi 17 septembre, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain. Au programme : une coopération intercommunale réaffirmée, un bail emphytéotique de 30 ans pour l’implantation de la centrale photovoltaïque de EDF en France, les nouvelles dispositions d’aides financières pour la rénovation des logements privés, les taxis de l’agglomération dijonnaise exonérés de la redevance semestrielle 2020 des droits de stationnement, une aide à l’immobilier d’entreprise pour la société Chematech, soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, soutien au 1er forum emploi et métiers de l’alimentaire de janvier 2021, un pacte de solidarité avec l’Etat, le Fonds de Solidarité pour le Logement.

Intercommunalité : une volonté de mutualisation réaffirmée (Rapport n° 9)

Historiquement liées par le secteur urbanisme et dans le prolongement des expérimentations menées ces dernières années sur certains secteurs (commande publique, services informatiques…) Dijon métropole et ses communes membres ont engagé un processus de mutualisation renforcée pour optimiser le fonctionnement des services municipaux et métropolitains.

Dès janvier 2019, de nouveaux services mutualisés ont été créés pour Dijon métropole et toutes les communes désireuses d’y adhérer : les systèmes d’information et de la donnée, la centrale d’achat, la commande publique, les affaires juridiques, les assurances et le droit des sols.

Dans le cadre de ces coopérations pour lesquelles des conventions de mise en œuvre ont été signées entre la métropole et les communes adhérentes, et conformément au Code général des collectivités territoriales, 178 agents communaux exerçant dans les champs de compétence mutualisés, ont été accueillis à la métropole (7 agents de la ville de Chenôve, 160 agents de la ville de Dijon, 3 agents du CCAS de Dijon, 1 agent de Fontaine les Dijon, 3 agents de Longvic, 2 agents de Marsannay la Côte, 2 agents de Quetigny).

Aujourd’hui, les communes de la métropole réaffirment leur intérêt pour les coopérations entre les collectivités et s’engagent dans l’élaboration d’un nouveau schéma de mutualisation. Il portera sur la création de nouveaux services communs et la mise en cohérence des politiques publiques portées par les différentes collectivités ainsi que du maillage des services sur le territoire.

Un bail emphytéotique de 30 ans pour l’implantation de la centrale photovoltaïque de EDF EN France (Rapport n° 10)

Référence écologique en France, lauréate en avril dernier du programme européen « H2020, villes et communautés intelligentes » et lauréate du concours Capitale Verte Européenne 2022, Dijon métropole déploie depuis 2011 une stratégie exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique, de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Le projet par EDF EN France d’implanter une centrale solaire participe pleinement à cette politique environnementale ambitieuse de la collectivité.

La métropole confirme la cession d’une emprise foncière de plus de 16 ha à la société « Centrale photovoltaïque du CET Dijon » (EDF EN France), dans le cadre d’un bail emphytéotique de 30 ans assorti du versement d’un loyer annuel de 1 000 € par hectare, pour la réalisation de cet équipement qui sera complété par la plantation de plusieurs hectares de plantes mellifères, contribuant ainsi au renforcement de la biodiversité.

Transition écologique et rénovation des logements privés : les nouvelles dispositions d’aides financières de Dijon métropole (Rapport n° 11)

Depuis le 1er janvier 2020, Dijon métropole s’est engagée, à l’appui de sa nouvelle délégation de gestion des aides à la pierre 2018-2023, dans un quatrième Programme d’Intérêt Général (PIG) de « Reconquête du parc privé ancien » avec pour objectifs, en cohérence avec le Programme d’Actions et d’Orientations (POA) Habitat du PLUi-HD et les axes du projet territorial métropolitain :

•D’accompagner la transition écologique des logements appartenant aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie (notamment dans le cadre du programme national « Habiter Mieux » ou programmes Éffilogis de la Région Bourgogne-Franche-Comté) ;

•De soutenir l’adaptation des logements pour permettre le maintien à domicile des personnes en situation de handicap et d’avancée en âge (en lien avec le label « Réseau des Villes Amies des Aînés » );

•De soutenir la mise sur le marché de logements locatifs à loyer encadré

Dans un souci d’optimisation des dépenses publiques et d’objectivation des financements des projets, Dijon métropole modifie les modalités d’octroi de ces aides financières afin de les recentrer au bénéficie des ménages, locataires ou propriétaires-occupants les plus fragiles économiquement.

Les taxis de l’agglomération dijonnaise exonérés de la redevance semestrielle 2020 des droits de stationnement (Rapport n° 14)

Les exploitants taxis ont connu une chute importante de leur activité durant la période du confinement liée à la Covid-19. Pour soutenir les 83 professionnels qui stationnent sur le territoire de la métropole, la collectivité les exonère de la redevance des droits de stationnement pour le 1er semestre 2020. Cette redevance s’élève à 38 € par voiture et par semestre.

30 000 € d’aide à l’immobilier d’entreprise pour la société Chematech (Rapport n° 20)

Installée depuis 2016 sur le Parc d’activités Mazen Sully au coeur du Technopole Santé, CHEMATECH est une société de biotechnologie, leader européenne dans la conception, la synthèse et la fourniture d’agents chélateurs, un savoir-faire issu de l’Institut de Chimie Moléculaire de l’Université de Bourgogne à Dijon (ICMUB).

L’entreprise dispose de 400 m² de locaux d’activités dont la moitié de laboratoires, où sont fabriquées des molécules innovantes rentrant dans la composition de médicaments. Avec une équipe de 6 personnes, elle réalise un chiffre d’affaires de plus d’1 million d’€ (dont 90 % à l’export), auprès de plus de 1 200 clients académiques et industriels.

La production est freinée par des locaux devenus trop exigus et une extension de 400 m² supplémentaires est devenue nécessaire. Elle sera composée de laboratoires et d’unités de production pour l’industrie pharmaceutique. L’investissement est de l’ordre de 900 000 € dont 600 000 € pour l’immobilier et 300 000 € pour l’équipement des laboratoires. Deux embauches sont d’ores et déjà prévues pour accompagner cette croissance d’activité.

Conformément au nouveau règlement d’intervention adopté le 17 juillet 2020 en conseil métropolitain, la collectivité apporte une aide à hauteur de 5 % des dépenses d’acquisition, de construction hors terrain ou d’extension soit la somme de 30 000 €. Cette décision permettra à la Région Bourgogne-Franche-Comté d’attribuer une aide d’un même montant.

Université de Bourgogne : une subvention de 1 325 000 € pour la construction de la deuxième tranche de son data center (Rapport n° 21) et une subvention de 1 000 000 € pour l’extension de l’ESIREM (Rapport n°22)

Dijon métropole agit pour renforcer le dynamisme et l'attractivité du territoire en s’appuyant sur les secteurs de l'enseignement supérieur, de l'innovation et des grands projets urbains. Dans ce cadre, la collectivité soutient fortement les projets structurant portés par les établissements présents sur son territoire et en particulier ceux de l’Université de Bourgogne.

Le Contrat de Métropole, signé le 5 avril 2018, prévoit ainsi de cofinancer, avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comte et l’Université de Bourgogne, la construction de la deuxième tranche du Data Center de l’Université et l’extension de l’ESIREM.

Le développement du Data Center, labellisé data center régional en 2018 par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, a pour but de renforcer ses capacités. Cette deuxième tranche doit non seulement permettre de répondre aux besoins grandissant de stockage de données de la communauté universitaire, mais aussi d’accompagner la montée en puissance du centre de calcul qui, avec une puissance de 300TFlops (soit 300 000 milliards d’opérations par seconde) se situe aujourd’hui au 6ème rang des infrastructures universitaires nationales. Cette évolution est par ailleurs indispensable pour pouvoir répondre aux appels d’offres GENCI (Grand équipement national de calcul intensif) ou encore accueillir les données nécessaires à la plate-forme de séquençage du plan France Médecine Génomique.

L’agrandissement de l’ESIREM sur le campus universitaire répond à une stratégie de croissance qui porte ses fruits : de 260 étudiants en 2014, l’école a accueilli plus de 550 étudiants pour l’année universitaire 2019/2020. Elle a ouvert un nouveau département en Robotique à la rentrée de septembre 2020 et projette de recevoir 900 élèves environ dans 3 ans. Elle va être associée au réseau Polytech pendant 3 ans puis intégrée à celui-ci ce qui offrira à l’établissement une meilleure visibilité et une plus grande attractivité.

La métropole soutient cette démarche dans le cadre du contrat métropolitain en finançant une partie de l’extension du bâtiment de l’école (1 800 m²).

CREATIV’21 - Un soutien financier de 15 000 € pour la préparation et la tenue du Forum de l’emploi et des métiers de l’alimentaire à Dijon (Rapport n° 23)

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis en valeur les activités économiques de première nécessité au premier rang desquelles les entreprises de la filière alimentaire : production, transformation et distribution. Paradoxalement, ces secteurs d’activité connaissent des problèmes de recrutement. Dans le même temps, la restauration est un des secteurs particulièrement touché pour lequel on peut craindre des fermetures d’entreprises fragilisées par le confinement et une reprise chaotique. C’est dans ce contexte d’urgence pour l’emploi des professionnels des secteurs de l’alimentation et de la restauration que le Campus des métiers du goût, de l’alimentation et du tourisme porte le projet d’un forum pour l’emploi alimentaire. Le principe de ce forum repose sur l’animation par CREATIV’21 pendant 3 mois de groupes de travail thématiques associant de manière mixte et croisée des professionnels et représentants des secteurs du tourisme et de l’agroalimentaire (Clubs hôteliers, UMIH, employeurs de l’hôtellerie-restauration), VITAGORA, OCAPIAT, Opcommerce, OPCO des entreprises de proximité, AKTO,... ), des opérateurs de l’emploi (Pôle emploi, Mission Locale, PLIE, Cap Emploi,...), des CIO et autres organismes membres du SPRO, service CREE du rectorat, des collectivités territoriales impliquées (Dijon Métropole et la Région notamment), le GPPR (Groupement Régional de Promotion des Produits Régionaux)…

Ce premier forum de l’emploi dans la restauration et les IAA qui se tiendra en janvier 2021 sur le territoire de Dijon Métropole a vocation à devenir un rendez-vous annuel et propose de s'appuyer sur des méthodes immersives nouvelles : les visiteurs jeunes et demandeurs d'emploi (cible de 1 500 visiteurs) pourront expérimenter des mises en situation originales, rencontrer des professionnels et découvrir la diversité des métiers à pourvoir. Ce forum permettra aussi aux salariés du secteur de la restauration impactés par la crise de muter vers le secteur des IAA et du commerce alimentaire. Le forum est destiné au grand public et fera la promotion de tous les acteurs de l'emploi et de la formation concernés.

Pour un budget total de 126 000 €, Dijon Métropole soutient cette évènement à hauteur de 15 000 € dès 2020 (soit 12 %). La Région Bourgogne Franche-Comté et le Fonds Social Européen ont donné leur accord de financement pour respectivement 31 000 € et 52 500 €. Les OPCA associés apporteront 20 500 € et le sponsoring d’entreprises privées sera sollicité.

Elaboration d’un pacte de solidarité avec l’Etat (Rapport n° 25)

Impulsée en 2018 par le Président de la République, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté repose sur cinq piliers essentiels :

- Egalite des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté

- Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants

- Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes

- Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs a l’activité

- Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi

Dès le lancement des discussions relatives aux transferts de compétences, la métropole s’est rapprochée de la Délégation interministérielle en charge de la prévention et de la lutte contre la pauvreté afin de lui faire connaitre son intention de contribuer à la déclinaison de la stratégie nationale, dans la prise en compte des spécificités du territoire métropolitain.

Cette identification récente de Dijon métropole comme acteur pivot dans le champ de l’action sociale sur son territoire lui apporte la légitimité nécessaire pour mettre en oeuvre des réponses à certains besoins identifiés. Ces besoins conditionnent l’architecture de ce Pacte qui se décline à travers trois volets majeurs :

•Renforcer l’accès aux droits et l’autonomie des publics

Devant le développement de l’administration numérique, le Pacte de solidarité a la volonté de ne pas mettre de côté des publics pouvant déjà rencontrer des difficultés dans leurs démarches administrative classiques. Cette intention passe par la mobilisation d’acteurs dédiés, aux connaissances renforcées dans l’accès aux droits. Il passe également par le fait d’aider les publics à se sentir eux-mêmes acteurs de la résolution de leurs difficultés. Il nécessite également une sensibilisation et une implication élargie de nombreux acteurs de terrain. Cette ambition s’articule autour de 5 axes :  identifier des professionnels dédiés à l’accompagnement des publics dans les démarches administratives et dans la lutte contre le non recours aux droits / apporter des compétences nouvelles à un réseau d’acteurs large / faire des publics les premiers acteurs de leur autonomie / promouvoir une action sociale décloisonnée / adapter la fonction d’accueil par une démarche de design social

•Fortifier l’accompagnement autour du logement

Le Pacte de Solidarité entend mettre l’accent sur des actions spécifiques dont il apparait utile de renforcer la capacité de réponse à la vue des besoins exprimés.

Cette orientation contribuera à :

- Promouvoir un accompagnement renforce autour de l’accès et du maintien dans le logement

- Consolider un accompagnement spécifique auprès des publics en difficulté dans le rapport entretenu avec leur logement

- Prolonger l’expérimentation EMAS pour permettre à des professionnels spécialisés d’aller au domicile des publics pouvant rencontrer des problématiques d’ordre psychique et social, dans l’optique de favoriser leur accès ou leur retour vers les soins

•Rendre plus efficace la distribution alimentaire

Parmi les droits à consolider pour les publics en grande difficulté figure l’accès à l’alimentaire comme besoin vital. Favoriser la capacité des structures de distribution alimentaire à proposer des produits variés, à travers un approvisionnement régulier concourt à ce que ces droits s’exercent de manière effective.

Dans cette perspective, les objectifs suivants seront poursuivis :

- Mutualiser une fonction de prospection téléphonique permettant d’identifier des approvisionnements économiquement et environnementalement intéressants dans le cadre de la distribution alimentaire

- Se doter d’un outil visant la gestion partagée des denrées alimentaires générées par la prospection

Le Pacte de Solidarité fait l’objet d’un engagement financier équivalent pour l’Etat et Dijon Métropole à hauteur de 200 000 € au titre de l’année 2020. Ce Pacte de Solidarité couvrant la fin de l’année 2020, il apportera des réponses concrètes et rapides aux besoins mis en avant.

Ce document s’entend également comme une préfiguration d’une démarche plus durable qui se construit entre les deux institutions autour de l’insertion sur le territoire métropolitain.

Un nouveau Pacte de solidarité est d’ores et déjà en préparation et couvrira la période 2021-2022, permettant d’associer dans la durée les efforts en direction des publics relevant tout à la fois de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté mais aussi des nouvelles responsabilités de Dijon Métropole issues des transferts de compétences.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (Rapport n° 26)

Dans le cadre du transfert des compétences sociales départementales, Dijon Métropole assure depuis le 1er juin 2020 le pilotage du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Le règlement intérieur de ce Fonds a été approuvé lors du bureau métropolitain du 14 mai dernier et il a été depuis mis en œuvre dans le cadre d’instances dédiées qui ont déjà permis de répondre à :

- 585 demandes d’accession au logement dont 245 dépôts de garantie

- 303 demandes de maintien dans le logement (126 au titre des impayés de loyers, 155 concernant les impayés d’énergie)

Dès la prise en compte de la compétence FSL, la première mesure adoptée par Dijon Métropole a été d'augmenter le budget de 20 % pour tenir compte de l'impact de la crise sur les ménages les plus modestes. D’ores et déjà, le choix de donner une fréquence bimensuelle aux commissions FSL (elles étaient mensuelles quand le Département portait le dispositif) a permis plus de réactivité dans la prise en compte des demandes et du traitement de celles-ci, y compris au niveau du versement des aides.

Pour un meilleur fonctionnement de ce Fonds, l’implication de nombreux partenaires doit trouver une concrétisation à travers des conventions. Dans l’’attente de celles qui offriront un cadre au partenariat de Dijon métropole avec les bailleurs autour du co-financement des mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement, trois conventions organisent les relations avec Orange, avec les structures faisant de l’Aide aux dépenses de gestion des associations et organismes (ADGAO) ainsi qu’avec la Caisse d’Allocations Familiales.

1. Contribution d’Orange en matière de téléphonie

Le FSL est un dispositif financé par les communes qui le souhaitent ainsi que par des fournisseurs d’énergie, d’eau et de téléphonie.
Avec l’opérateur Orange, la contribution prend la forme d’un abandon de créances.

2. Aide aux dépenses de gestion des associations et organismes

Le FSL apporte un appui financier à des associations ou organismes qui proposent à la location ou à la sous-location des logements pris à bail afin d’en faire bénéficier des publics relevant du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Ces structures s’engagent à accompagner ces publics vers une réelle autonomie dans leur rapport à leur logement.

Les sommes ainsi versées permettent de compenser aux structures les dépenses de gestion liées à cette activité. On parle d’aide aux dépenses de gestion des associations et organismes (ADGAO).

3. Accès des professionnels du service social métropolitain aux données de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Pour instruire les demandes de FSL, les agents doivent pouvoir consulter certaines données de l'organisme prestataire CAF via le service de ? Consultation des Données des Allocataires par les Partenaires ? (CDAP). Dans cette convention qui a fait l'objet d'un accord du délégué à la protection des données, est également prévu l’accès aux travailleurs sociaux du service social Dijon métropole dans le cadre de leurs missions d’accès aux droits et lutte contre le non-recours.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Voeux de François Rebsamen : Dijon, Just do it !
A l’occasion de ses vœux, le maire de Dijon François...
Dijon, les informations marquantes du Conseil Municipal du 17 décembre 2018
Ce lundi 17 décembre, François REBSAMEN, maire de Dijon et...
Les informations marquantes du conseil métropolitain du jeudi 28 novembre 2019
Jeudi 28 novembre, François REBSAMEN, maire de Dijon et président...
EDF, partenaire des territoires de Bourgogne Franche-Comté
A l'occasion des voeux EDF, Marc Leurette a passé le relai à...
Is sur Tille reçoit le Prix du Numérique de Côte-d'Or Partenaires au salon CITE 21
Le Prix du Numérique de Côte-d’Or Partenaires a...
Cité 21, le salon au service des élus et décideurs territoriaux, a reçu 4500 visiteurs
L’inauguration du 16ème salon CITE 21 donnait lieu à...
L'Echo des Communes était au rendez-vous du salon CITE 21 !
Une année s’est écoulée en Côte-d’Or,...
583 nouveaux projets soutenus par les fonds européens.
Sous la responsabilité de la région, autorité de gestion,...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.