Session Départementale du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du Mardi 13 octobre 2020

14 octobre 2020

Le Conseil départemental de la Côte-d’Or s'est réuni en Session Ordinaire, en vue principalement d’étudier les décisions modificatives budgétaires du second semestre communément appelées "DM2"qui portent sur un mouvement de près de 19 millions d'euros. Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante selon les événements qui ponctuent la vie de la collectivité. Cette année, le budget du Département a été fortement impacté par la crise sanitaire de la COVID-19 dont les conséquences sociales induites sont préoccupantes pour nos concitoyens et qui ont entrainé des dépenses supplémentaires importantes afin de protéger les Côte-d’Oriens. Le Département a engagé une démarche de soutien à l'activité, le plan de « Solidarités Côte-d’Or » voté le 15 juin dernier.

I. Retour sur la Décision Modificative n°2
À trois mois de la clôture de l’exercice budgétaire, la Décision Modificative (DM) n°2 porte généralement sur des ajustements de crédits. Mais, les événements intervenus au cours de l’année 2020 confèrent à cette DM un caractère bien différent. Le confinement général et ses conséquences sur l’activité des entreprises, les mesures de protection contre la propagation de la Covid-19, de nouvelles formes de travail modifient sensiblement les prévisions initiales.
Ainsi, cette DM s’inscrit dans la poursuite du Plan de Soutien de 24 millions d'euros mis en oeuvre dès juin 2020 et apporte une réponse aux problématiques rencontrées par les Côte-d’Oriens les plus touchés par la crise sanitaire.
À l’image du budget primitif, cette DM présente un caractère résolument offensif, dans le respect des grands équilibres. Les ajustements sont proportionnés pour répondre aux enjeux du dernier trimestre de l’année 2020 et pour préserver l’avenir pour lequel l’action du Conseil Départemental ne faiblira pas.


Quelques exemples concrets :

a. Dans le domaine des Solidarités humaines
Les principaux ajustements concernent :
- le versement du RSA (+ 4,5 millions €)
- le versement de la prime Covid aux agents (500.000 €) ;
- la Prestation de Compensation du Handicap (+1 million €) ;
- les frais d'hébergement en établissements pour les personnes handicapées (+500 .000 €) et également en établissements personnes âgées (+170.000 €) ;
- les frais d'hébergement des enfants dans les Maisons d'Enfants à Caractère Social (+380.000 €) et à la Maison de l'Enfance (+250.000 €) ;
- le financement du Plan Patrimoine Insertion (+480.000 €).
- le pacte de solidarité (+600.000 €)

b. La poursuite des investissements
- les opérations menées dans le domaine de l'Eau (+300.000 €) ;
- le projet de contournement de Mirebeau-sur-Bèze (+351.000 €);
- l'acquisition d'un bâtiment à Beaune pour le relogement des services départementaux (+1 million €) .



II. Ressources humaines

a. Adhésion du Conseil Départemental au CNAS
Le Conseil Départemental s'est attaché à développer une politique d'action sociale au profit de ses agents. L'assemblée départementale s'est prononcée en faveur de l'adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
En développement conjoint avec l’Amicale des personnels AMI 21, l'adhésion a été décidée afin d'ajouter une soixantaine de prestations sociales à celles d'ores et déjà proposées aux agents du Département. En terme financier, le coût de l'adhésion au CNAS a été fixé à 212 € par agent bénéficiaire soit un total estimé de 501.000 euros à la charge de la Collectivité.

b. Prime "Covid" pour les agents départementaux
Les agents des Services Départementaux en première ligne durant la pandémie ont prouvé, non seulement leur aptitude à assurer la continuité du service public en temps de crise, mais aussi leur capacité d'adaptation pour répondre à des missions et contraintes nouvelles générées par l'état de crise sanitaire. Suite aux décrets n° 2020-570 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la Fonction Publique Territoriale, le Département a voté l'attribution d'une prime Covid. Ainsi, ce sont 500.000 € qui seront répartis à 1.100 agents sous forme de primes de 1.000 €, 500 € ou 200 €.


III. Solidarités territoriales

a. Déploiement du numérique
Malgré la crise sanitaire, le Conseil Départemental a maintenu le rythme de déploiement du Très Haut Débit sur l'ensemble du territoire. Les travaux liés au projet de « fibre au coeur du bourg », appelé également projet de « Montée en Débit » (MED), sont désormais achevés. Les études et les travaux liés au déploiement de la « fibre optique à la maison et au bureau » (FTTX) sont en cours et nécessitent un réajustement financier d'une augmentation de budget à hauteur de 500.000 €.

b. Observatoire de la sécurité routière
Lors de la réunion du Conseil Départemental du 24 février dernier, le principe de la création d'un Observatoire de Sécurité Routière et d'une commission dédiée a été approuvé. L'Observatoire a pour objectif l'analyse de l'accidentologie sur les routes départementales hors agglomération, alors que la commission a vocation, en toute transparence, à examiner l'ensemble des données et à échanger plus généralement sur la politique de sécurité routière menée par le Département. Des éléments pourront être portés à la connaissance de la Commission comme les évolutions liées à la vitesse maximum autorisée à 90 km/h. Les élus ont voté lors de la réunion du 13 octobre le rôle et les modalités détaillées de fonctionnement de cette nouvelle Commission.

c. Soutien à l'agriculture
Depuis 2008, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or soutient la récupération des eaux de pluie en agriculture et ce, dans un contexte hydrique de plus en plus contraignant pour le monde agricole. Dans le cadre d’une simplification et d’une harmonisation des aides départementales, les élus ont voté en faveur d'un rapport permettant d’homogénéiser les taux et l’absence de plancher des programmes « Amélioration de la Qualité des Systèmes de Production en agriculture » et « Aide à la récupération et au traitement de l’eau en élevage » dont les objectifs sont : sécuriser la production agricole en période d’étiage, favoriser l’accès à l’eau de qualité potable pour l’abreuvement du bétail, encourager la gestion durable de la ressource en eau, diminuer les prélèvements dans le réseau et les milieux naturels, et enfin augmenter la ressource disponible.

d. Soutien aux communes
Créé en 2016 pour une durée de six ans, le programme « Contrats Cap 100 % Côted’Or » se termine au 31 décembre 2021. Aujourd'hui, 35 contrats ont été signés pour soutenir financièrement 63 projets répartis sur tout le territoire. Lors de cette Session Départementale, les élus ont voté pour le prolongement de cinq ans de ce dispositif pour lequel le Département a investi un montant total de plus de 34 millions d'euros en 2020.

e. Soutien aux associations
Les conséquences de la crise sanitaire liée à la COVID-19 ont durement éprouvé les Côte-d’Oriens mais également les opérateurs du champ social, sanitaire, économique et associatif. Afin de soutenir l’ensemble de ses partenaires, la collectivité a adopté, lors de la session extraordinaire du 15 juin, un Plan Exceptionnel de Soutien au Monde Associatif (PESMA). C'est ainsi que trois subventions de 15.000 € ont été attribuées à Ethicofil, Gren et la Communauté des Trois Rivières, dans le cadre de leurs actions dans l'insertion en Côte d'Or.


IV. État des lieux des finances départementales

a. Point sur les emprunts départementaux
L'assemblée poursuit sa politique de gestion vertueuse et volontariste du budget départemental. L'objectif étant de réaliser des économies afin d'investir davantage dans l'amélioration de la qualité de vie des Côte-d'Oriens.
À ce titre, les élus ont voté en faveur de la mise en place d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne, du refinancement d’un contrat de prêt auprès de la Banque Postale et de la conclusion d’un contrat de prêt auprès de la Société Générale. Des décisions qui permettent au Département de réaliser une économie brute de 164.000 €.

b. Point sur le désendettement du Département
Le budget du Conseil Départemental a été fortement impacté par la pandémie de la Covid-19. En plus des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire, le Département s'est doté d'un Plan de Soutien "Solidarités Côte-d'Or" de 24 millions d'euros en juin dernier. Malgré ces dépenses additionnelles, le Département a assuré la continuité des missions, a poursuivi son investissement sur le territoire et a maintenu le rythme du désendettement. La dette départementale est aujourd'hui à 240 millions d'euros (contre 320 millions d'euros en 2015). Ce qui représente une capacité de désendettement de 3,5 ans (à titre de comparaison, la moyenne nationale est de 10 ans).

c. Point sur le budget du champ social
Suite au vote de la Décision Modificative du Budget 2020, l'action sociale départementale se voit dotée d'une enveloppe supplémentaire de 8,5 millions d'euros. Ces crédits interviendront dans l’ensemble des actions en faveur de la Famille et de la Solidarité : la protection maternelle et infantile, dans l'insertion et le logement, l'autonomie des personnages âgées et handicapées et enfin ils permettront de verser une prime aux salariés des établissements sociaux et médicosociaux au titre de leur engagement pendant la crise sanitaire due à la Covid-19.


V. Rapport d'activité 2019

 

 

Le rapport d’activité des services départementaux pour l’année 2019 a été présenté à l'assemblée délibérante. Il compile l’ensemble de l’activité menées par le Département, pour l’accompagnement de tous les Côted’Oriens et le soutien des territoires.
Retrouvez-le dans son intégralité sur ce lien.


 

 

 

 

 

 

 


VI. Solidarité envers le Département des Alpes-Maritimes

Début octobre, les vallées du département des Alpes-Maritimes ont été frappées par de violentes intempéries liées à la tempête Alex. Le bilan de ces pluies exceptionnelles est particulièrement lourd sur le plan humain. Sur le plan matériel, les dommages sont considérables. Des villages ont été dévastés : maisons, ponts, routes, et même cimetières ont été emportés. Le Conseil Départemental de la Côted'Or a voté un soutien financier à hauteur de 20.000 € qui sera versé au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.



VII. Pacte Solidarité Côte-d'Or

Signé pour trois ans (2019-2021), le Pacte de Solidarité Côte-d’Or prévoit une programmation pluriannuelle de ses actions de lutte contre la pauvreté, assortie d’enveloppes financières arrêtées annuellement. Lors la réunion du 13 octobre, les élus ont voté en faveur de l'ajout de crédits supplémentaires pour 2020. Un engagement renforcé du Département afin d’adapter certaines actions à la situation de crise sanitaire et sociale actuelle et portant son montant à 1,8 millions d'euros, initialement prévu à hauteur de 1 million d'euros en 2019 : soit une augmentation de 800.000 € au cours de l'année 2020.
Les actions spécifiquement renforcées portent sur :
- l’accompagnement des jeunes majeurs en sortie de l’Aide Sociale à l’Enfance, (+30.000 €)
- l’accompagnement à la transition numérique des professionnels des services sociaux et à l’accès aux usages numériques des usagers, (+82.000 €)
- l’accès à l’emploi et à la reprise d’activité des bénéficiaires du RSA (+90.000 €)
- la formation des travailleurs sociaux (+40.000 €)
- l'accès à l'aide alimentaire renforcé (+300.000 €)



VIII. Transfert de compétence à la Région Bourgogne-Franche-Comté

Suite à l'avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), une dépense obligatoire de 2,5 millions d'euros a été inscrite au budget départemental 2020 portant sur la compensation des charges transférées du Département à la Région au titre des transports scolaires et non urbains de voyageurs, Le département a formulé un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Région, Préfet de la Côte d’Or pour qu’il ne suive pas l’avis de la Chambre Régionale des Comptes. Le Département souhaite voir préciser le droit sur cette démarche engagée par la Région qui remet en cause les conclusions de la Commission Locale pour l’Évaluation des Charges et des Ressources transférées (CLERCT) et les votes unanimes favorables des Assemblées départementale et régionale, en utilisant les dispositions d’une loi postérieure.

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