PLAN D’ACCÉLÉRATION DE L’INVESTISSEMENT RÉGIONAL
Modernisation de la ligne des Horlogers (Besançon - Le Valdahon - Morteau - Le Locle (La Chaux-de-Fonds)
La ligne des Horlogers (Besançon - Le Valdahon - Morteau - Le Locle (La Chaux-de-Fonds), très fréquentée par des voyageurs « pendulaires » en direction des pôles d’emplois de Besançon et La Chaux-de-Fonds, doit être consolidée. A la fois pour conserver une alternative importante à la route dans une perspective de développement durable, et pour anticiper la saturation du réseau routier, à l’entrée de Besançon d’une part, et à la frontière suisse d’autre part. Sans investissements urgents, cette voie ferrée aux équipements anciens aurait vu ses performances se dégrader aussi.
A ce titre la Région affecte

25,6 M€ au titre du plan de relance - Transports collectifs

Plan de relance Transports collectifs : Mise en place du GSMR (Global System for Mobile communications - Railways) sur la ligne dite du Revermont
La ligne du Revermont assure des échanges essentiels entre Besançon, le Jura, la Bresse et Lyon Part-Dieu, première gare de correspondances de France. Cette ligne est parcourue par 31 TER par jour, et utilisée par environ 4 000 voyageurs. Pour répondre au besoin de sa modernisation, le GSMR, une technique permettant un échange direct par voie satellitaire entre le centre de régulation et le conducteur de train, va être déployée. Cette solution permettrait, par une adaptation des points de croisement, à privilégier en cas d’irrégularité, d’améliorer la circulation sur cet axe.
Dans le cadre de l’inscription de la modernisation de cette ligne, la Région affecte au titre du plan de relance la somme de 10,3 M€

Modernisation des lignes fret du Morvan (Nevers - Prémery - Arzembouy, Cercy-la-Tour - Corbigny- Clamecy)
Des travaux d’entretien des voies, limités aux besoins de trafic de fret sont indispensables pour pérenniser l’utilisation de ces voies ferrées sur les lignes fret du Morvan (Nevers - Prémery - Arzembouy, Cercy-la-Tour - Corbigny - Clamecy).

A ce titre la Région affecte 1,7 M€

Pacte régional pour l’économie de proximité
La Région a élaboré, avec le soutien de la Banque des Territoires et des 113 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du territoire, un dispositif de soutien afin d’accompagner les Très petites entreprises (TPE) fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.

Ce pacte est composé de deux volets :

- Le Fonds régional d’avances remboursables pour la consolidation financière des Très petites entreprises mobilise 10,2 M€ de financement

- Le Fonds régional des territoires (FRT) d’un montant de 16,8 M€ minimum géré par les EPCI en soutien aux TPE de moins de dix salariés

Au titre des avances remboursables : 43 TPE bénéficieront de ce dispositif pour un montant de 591000 €.

Au-delà des mesures qui relèvent du Plan d’accélération de l’investissement régional, les élus ont voté les mesures suivantes :

ÉCONOMIE
Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat, les TPE/PME, la Région attribue un montant total de 1,6 million d’euros en faveur de 30 entreprises :

14 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables pour 1,2 M€

16 entreprises aidées sous forme de subventions pour 440 019 €

Soutien à la filière bois
Le soutien à la filière forêt-bois, en favorisant la gestion durable du patrimoine forestier, fait partie des orientations du Plan d’accélération de l’investissement régional. Lors de la commission permanente, la Région affecte un montant global de 45 667 € dont :

25 667 € à FIBOIS pour la mise en oeuvre de son programme construction-bois favorable à l’intégration d’autres matériaux biosourcés

20 000 € à l’Institut technologique FCBA pour son projet BOOM : « Bons Outils et organisation pour la récolte mécanisée des feuillus »

Mise en accessibilité des gares
L’accessibilité est un sujet majeur dont la Région s’est emparée avec détermination, en adoptant une feuille de route handicap en juin dernier. Au-delà des gares TGV, 12 gares seront accessibles d’ici 2021 et 13 autres d’ici 2025. Dans ce contexte, la Région poursuit ses travaux et attribue :

4 M€ au profit de SNCF Réseau pour le financement des travaux en gare d'Auxerre-Saint-Gervais

EMPLOI
Appel à projets pour accompagner les CFA au recrutement dans le cadre de la crise
En raison de la situation sanitaire et économique, les acteurs de l’apprentissage craignent une chute des recrutements d’apprentis et une augmentation des ruptures de contrats. C’est pourquoi, en complément des mesures nationales adoptées, la Région a souhaité accompagner les CFA. Lors de l’assemblée plénière des 25 et 26 juin 2020, il a été proposé de lancer un appel à projets sur la thématique de l’accompagnement au recrutement d’apprentis. Cet appel à projets vise à soutenir les CFA dans le recrutement d’apprentis via deux axes, l’un en direction des entreprises, l’autre par un accompagnement renforcé des jeunes postulants dans la conclusion d’un contrat.

2,7 M€ en direction des 31 CFA ayant répondu à cet appel à projets

Service Public Régional de l'Orientation tout au long de la vie
Fonctionnement de la « milo mobile » sur 2020/2021 porté par la Mission locale des Marches de Bourgogne :
La Mission locale des Marches de Bourgogne porte une action « Milo Mobile» destinée à tous. Le but est de développer des lieux d’accueil « hors les murs » avec l’itinérance, sur l’ensemble de l’arrondissement de Montbard, avec un véhicule type camping-car équipé d’un accès à internet et de ressources documentaires. L’objectif est d’aller à la rencontre du public et ainsi de favoriser l’accès à un ensemble d’informations sur les parcours de formation, sur les métiers, sur les secteurs professionnels et leurs débouchés via une approche « nomade». Il s’agit également de créer un lien entre les publics isolés et les services publics de l’orientation et de l’emploi en les accompagnant dans leur parcours d’orientation et la construction de leur projet professionnel.

A ce titre la Région affecte une subvention de 30 450 € à la Mission locale des Marches de Bourgogne pour le soutien au fonctionnement de la « milo mobile – 2020-2021».

Accès à la formation des demandeurs d’emploi dans le secteur sanitaire et médico-social Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle continue, la Région soutient des actions en faveur des demandeurs d’emploi destinées à favoriser leur accès à la formation et à l’emploi ainsi que des opérations ponctuelles répondant à des besoins d’emploi précisément identifiés.
A ce titre la Région affecte un montant de :

2,8 M€ pour la formation de 501 demandeurs d’emploi qui ont commencé en septembre un cursus complet d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d’ambulancier.

ÉCOLOGIE
Lauréats « Accélérateur à projets Economie circulaire » 2020
Pour accompagner le mouvement de l’écologie circulaire, qui vise à rompre avec le modèle linéaire - extraire, fabriquer, consommer, jeter -, la Région a souhaité soutenir les initiatives publiques et privées en mettant en place un Appel à projets régional. Lancé en 2018 en partenariat avec l’ADEME, il a pris le nom en 2020 d’« Accélérateur à projets Economie circulaire ».

98 096 € au profit de cinq projets lauréats dont :
· 36 000 € en fonctionnement
· 62 096 € en investissement

Développement durable : accompagnement à la formation et au développement économique
La Région attribue 31 813 € à Opale Energies Naturelles pour le financement de formations pour les salariés de l’entreprise. Opale Energies Naturelles (Fontain, 25) a pour objet le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables, notamment dans les domaines de l’éolien, de la méthanisation agricole collective et du photovoltaïque.

Aménagement sportif du territoire
La Région, qui soutient les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs, en articulation avec sa politique d’aménagement du territoire, soutient également l’acquisition de véhicules de transport collectif des sportives et sportifs, afin de mutualiser les déplacements et ainsi réduire les émissions de CO2.

178 000 € à douze clubs sportifs pour l’acquisition de véhicules de transport collectif.


TERRITOIRES ET SOLIDARITÉS
Réhabilitation d'une résidence étudiante sur le campus de Dijon (Pavillon Mâcon)
La Région soutient le développement cohérent et l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’ensemble de son territoire et de ses campus.

2,5 M€ au CROUS Bourgogne-Franche-Comté, pour une opération de réhabilitation d'une résidence étudiante sur le campus de Dijon (Pavillon Mâcon). Cette rénovation consiste en des travaux de modernisation et de performance énergétique (BBC rénovation) de 85 logements dont 4 PMR, pour une ouverture à la rentrée universitaire 2022.

Contrat Local de Santé du Pays Beaunois
La Région s’investit pleinement afin d’assurer l’attractivité de ses territoires pour les professionnels de santé, l’accessibilité des soins pour les citoyens, et l’émergence de nouvelles pratiques et organisations.
L’axe 2 « Territorialiser les politiques publiques » de la feuille de route santé précise la place de la Région dans les contrats locaux de santé : participation à l’animation territoriale du réseau des animateurs en santé afin de promouvoir les dispositifs régionaux (règlement d’intervention, appels à projets...), co-financement d’une dizaine d’animateurs en santé et co-signature des contrats aux côtés de l’ARS, des départements et des collectivité territoriales.
Le Pays Beaunois s’est engagé avec ses 4 EPCI dans un premier Contrat Local de Santé dès 2015, constituant ainsi le cadre stratégique de référence pour le territoire et les acteurs de la santé.

La Région approuve le second Contrat Local de Santé du Pays Beaunois pour la période 2020-2024

Contrats de territoire 2018-2021 : soutien à l'ingénierie et à des projets d'investissement
La Région s’engage avec tous ses territoires, notamment ruraux, pour un espace équilibré. Cela induit un soutien fort à l’ingénierie territoriale et aux investissements porteurs de transition écologique et énergétique, d’attractivité, d’accueil de nouveaux habitants ou d’activités.

A ce titre, la Région affecte une subvention d’investissement de 2,1 M€ pour les projets territoriaux des Pays de la Bresse Bourguignonne, du Chalonnais, du Sud Bourgogne, de l’Avallonnais, du Beaunois, du Dolois, de Vesoul Val-de-Saône, du pôle métropolitain Nord Franche-Comté et de Dijon Métropole ;

Par ailleurs, la Région alloue 15 000 € (en fonctionnement) au Syndicat mixte du Pays Horloger pour le projet d’élaboration du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) du SCoT du Pays Horloger.

Prise en charge par la Région des dossiers déposés sur des crédits européens (UE).

Consciente des difficultés d’instruction des dossiers FEADER-LEADER et dans une logique de solidarité territoriale, la Région a pris d’importantes mesures correctrices en substituant des crédits Région aux crédits européens (UE). La Région effectue un nouveau transfert de 78 dossiers LEADER sur les crédits Région pour 2,24 M€.

En 2020, plus de 200 dossiers d’investissement ont ainsi déjà été transférés sur les crédits Région.

Fonds d'aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle
Afin que la politique de la Région en faveur du cinéma et de l’audiovisuel soit encore plus efficiente pour la vitalité et la reconnaissance du territoire, il est proposé de créer un nouveau règlement d’intervention dédié aux films associatifs et de modifier les règlements d’intervention cinéma existants. Le plafond de l’aide à la production cinématographique de longs métrages passera notamment de 200 000 à 250 000 €, afin d’être davantage concurrentiel et d’attirer des tournages en intégralité. Parallèlement, la contrepartie des dépenses en région passera de 100 à 150 % de l’aide attribuée pour les films dont le budget est supérieur à 2 M€.

Soutien aux structures sportives
Les associations et clubs sportifs sont le socle du développement des pratiques, lieux de proximité, de solidarité et de partage autour d’un projet et d’une pratique sportive sécurisée par des éducateurs bénévoles ou professionnels, riches de solides formations et expériences. Les clubs évoluant au plus haut niveau de leur discipline participent à l’attractivité et à l’identité du territoire, mais aussi au développement de la pratique sportive.

A ce titre la Région accorde un montant global de 1 601 000 € dont :
- 1,6 M€ à 22 bénéficiaires au titre de la saison sportive 2020/2021

- 37 000 € en fonctionnement en soutien de 11 projets de structures sportives


Synthèse budgétaire
Commission permanente du 25 septembre 2020 Plus de 86,24 M€ affectés pour les politiques régionales