Fermeture des commerces non essentiels : les maires et associations d'élus de Côte-d'Or mettent la pression sur le gouvernement

Fermeture des commerces non essentiels : les maires et associations d'élus de Côte-d'Or mettent la pression sur le gouvernement

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Le « click and collect » est possible pendant le confinement

Le « click and collect » est possible pendant le confinement

Pour lutter efficacement contre la COVID-19, les mesures sanitaires ont conduit à fermer certains commerces afin d’éviter les contacts physiques. Parallèlement, il était important de donner aux commerçants, artisans et indépendants, dont l’activité est autorisée, les moyens de continuer leur activité dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire. Ainsi, il est mis à disposition des consommateurs des solutions pour faire leurs achats du quotidien pendant le confinement dans le respect des règles de protection individuelle et collective. C’est pourquoi Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, se sont mobilisés pour encourager les activités d’achat à distance / retrait de commande (« click & collect ») ou de livraison pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public. Cette activité est en effet conforme à l’article 8 du décret du 23 mars 2020, sous réserve de l’application des mesures barrières, et constitue un relais d’activité précieux pour les commerçants en cette période. Afin de permettre aux Français d’acheter en « click & collect », il est rappelé que les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien. Cette disposition concerne à la fois l’activité de « click & collect » qui permet à un magasin de vendre ses marchandises en ligne et de délivrer la commande à ses clients en magasin, et l’activité dite de « point relais » qui constitue une activité secondaire quoique non négligeable pour certains commerces. Cette mise en avant des activités de livraison et de retrait de commandes participe de l’action globale déployée par le Gouvernement en faveur du maintien de l’activité. Pour ce faire, un cadre strict de consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables dans la livraison a été publié dès le début du confinement, un guide pratique du maintien de son activité est disponible sur la plateforme « France Num » et un appel à la mobilisation des entreprises du e-commerce a été lancé avec un recensement d’offres gratuites ou préférentielles pour permettre aux commerçants de vendre en ligne pendant le confinement. Enfin le plafond du paiement sans contact sera relevé de 30 à 50 euros le 11 mai prochain.1 1 Pour ceux qui ne disposent pas de carte de crédit, le paiement en liquide est le seul moyen de paiement que les commerçants ne peuvent pas refuser.

QUELLES SANCTIONS POUR LES COMMERCES NON ESSENTIELS RESTÉS OUVERTS ?

Malgré un arrêtés municipal autorisant les petits commerces à ouvrir leurs portes, les propriétaires des boutiques risquent une amende en cas de violation des mesures sanitaires.

Ouvrir son magasin alors qu’il n’est pas considéré comme «essentiel», expose à une amende de 135 euros et à une fermeture immédiate de l’établissement. En cas de récidive, la note pourra être majorée à plusieurs milliers d’euros. Ni le client, ni le maire auteur d’un éventuel arrêté ne seraient sanctionnés mais bien le marchand, auteur de l’infraction.

 


02 novembre 2020

Parfois symboliques, parfois plus sévères, les oppositions à la fermeture des petits commerces de proximité sont nombreuses. Leur fermeture fait débat car elle est un danger pour l’avenir des centres-villes et des bourgs. Se pose aussi le sentiment d'injustice des commercants qui respectent les gestes barrières édictés par les autorités compétentes et qui voient les commerces de la grande distribution rester ouverts. Maires, Associations d'élus, Associations de commercants expriment leur opposition à ces fermetures en publiant des arrêtés pour les uns ou des communications contestataires pour les autres. L'Etat par les voix du préfet de la Côte-d'Or et du directeur de l'Agence Régionale de la Santé en appelle à la responsabilité de tous. Le corps scientifique (médecins, épidémiologistes) quant à lui milite pour une diminution des déplacements. 

Les arrêtés municipaux visant à autoriser l'ouverture des commerces non essentiels malgré les mesures gouvernementales sont non applicables sous peine de sanction. Les recalcitrants encourent des sanctions financières et mesures de fermeture administrative. Selon les élus, "l'idée était surtout d’attirer l’attention sur une situation injuste".
Pour d'autres élus, le confinement est un sujet d’intérêt général national qui ne doit pas être remis en cause par des décisions locales particulières.
L'AMF 21 et l'AMR expriment leur incompréhension devant ces mesures jugées injustes et dangereuses pour l'économie. zlles demandent au gouvernement de remettre sur la table le sujet avec les élus et les représentants des commerces, François-Xavier DUGOURD, 1er Vice-président du Conseil départemental, Président de la Fédération Les Républicains 21 propose au 1er ministre de donner le pouvoir aux maires d’établir, dans leur commune, en lien avec les services préfectoraux au sein d’une commission de sécurité sanitaire à créer, la liste des commerces proposés pour ouverture.

Fermeture des commerces non essentiels : les maires et associations d'élus de Côte-d'Or mettent la pression sur le gouvernement

Ci dessous retrouvez les communiqués de presse de Fabien SUDRY, préfet de la Côte-d'Or, Pierre Pribile, directeur de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, Guillaume Ruet, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, Communiqué de Fabian Ruinet, maire de Talant, 5 maires en Bourgogne Franche Comté, Ludovic ROCHETTE, Président de l'AMF 21, l’Association des maires ruraux de France, François-Xavier DUGOURD, 1er Vice-président du Conseil départemental, Président de la Fédération Les Républicains 21, L’association des Commerçants et Artisans des Métropoles de France, 

 Fermeture des commerces non essentiels : les maires et associations d'élus de Côte-d'Or mettent la pression sur le gouvernement

Fabien SUDRY, préfet de la Côte-d'Or 
COVID-19 : L'arrêté du Maire de Beaune est illégal

Le préfet de la Côte-d'Or, Fabien SUDRY, a pris connaissance du message sur les réseaux sociaux du Maire de Beaune indiquant qu'il avait pris un arrêté d'ouverture de l'ensemble des commerces de la ville de Beaune.
L'arrêté en question est illégal car en contradiction avec le décret 2020-1310 du  29 octobre paru hier (articles  37 et 38) qui organise les modalités du confinement.
Dès réception de l'arrêté par les services du contrôle de légalité, le préfet déférera donc à la censure du Tribunal Administratif de Dijon, en urgence, l'arrêté municipal en question.
Face aux difficultés que rencontrent les commerçants  concernés par les mesures de fermeture liées au confinement, l'État a mis en place un dispositif massif de soutien destiné à aider ces établissements à traverser la crise (fonds de solidarité, exonérations, prêts garantis, minoration des loyers...).
S'agissant des grandes surfaces, le préfet de la Côte-d'Or rappelle que celles-ci doivent respecter un protocole sanitaire strict: port du masque obligatoire, distanciation physique (4m2 par personne). Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans ces commerces. Il est donc en attente des éventuelles  propositions du maire de Beaune à ce titre.
Dans cette période difficile pour notre pays, le préfet en appelle à la responsabilité de tous et en particulier des acteurs publics.
Il renouvelle sa confiance et sa reconnaissance aux maires du département pour une mise en œuvre efficace du dispositif de confinement dans le but  de protéger nos concitoyens.

Pierre Pribile, directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté en appelle au sens des responsabilités et de l’intérêt général de chacun et invite les auteurs d’arrêtés municipaux visant à affaiblir la portée du confinement à se ressaisir.

L’ARS déplore qu’en ce deuxième jour de confinement, le débat public soit presque exclusivement saturé de polémiques consternantes à la faveur de quelques arrêtés municipaux manifestement aussi clientélistes qu’illégaux, au risque de perdre de vue l’enjeu vital que constitue la réussite du confinement.
Si de nombreux établissements recevant du public sont aujourd’hui fermés ce n’est ni dans une logique de sanction à leur égard, ni de stigmatisation de leurs activités mais dans l’objectif de réduire drastiquement toutes les occasions de contacts propices aux contaminations. Alors que la vague de malades ne fait que commencer à déferler sur les hôpitaux de la région, toute mesure de nature à fragiliser le respect du confinement augmentera l’ampleur de cette vague. Ce sont des milliers de vie qui sont en jeu dans notre région.

Guillaume Ruet, maire de Chevigny-Saint-Sauveur

"La décision du Gouvernement de faire le "tri" entre les commerces "essentiels", qui ont le droit d'ouvrir pendant le confinement, et les autres, est aussi incompréhensible que profondément injuste.

Confinement : lundi, je prendrai un arrêté pour autoriser les commerces chevignois à ouvrir

Si j’accepte et j’applique strictement les consignes édictées par le Gouvernement pour le confinement, je souhaite que les règles soient justes pour être comprises de tous et bien acceptées. En choisissant de faire le "tri" entre les commerces "essentiels" et les autres, l'exécutif se trompe en même temps qu'il met en place une règle absolument incompréhensible et inintelligible. Deux poids, deux mesures… Pour ne prendre qu’un seul exemple local : comment expliquer que nos deux fleuristes chevignoises, qui ont toujours parfaitement respecté les règles de sécurité sanitaire, doivent fermer dimanche soir alors que les grandes surfaces pourront continuer à vendre des fleurs ? Quand on voit les scènes de ces derniers jours où les supermarchés étaient bondés, il est évident que cette concurrence déloyale est non seulement injuste mais également dangereuse pour l’avenir de nos centres-villes. Regrouper les clients dans les supermarchés est même carrément contre-productif en matière de lutte contre la propagation du virus. Parce que l'on peut faire ses courses dans les commerces de détail en toute sécurité, je prendrai un arrêté lundi pour que tous les commerces chevignois restent ouverts. C’est une mesure symbolique et solidaire envers ceux qui font vivre nos communes. Je pense sincèrement que la proximité est une chance, pas un risque. Si j'ai bien conscience que mon geste est fragile, juridiquement parlant (le Préfet et la justice trancheront), il s'inscrit dans un mouvement plus général impulsé par de nombreux maires pour faire pression sur l’Etat et le Gouvernement, pour qu’ils comprennent qu’il n’est pas acceptable de privilégier la grande distribution et le e-commerce (Amazon…) face à nos petits commerces de proximité durant cette période si difficile."

Fabian Ruinet, maire de Talant

« Comme de nombreux collègues Maire, j’ai décidé à mon tour de prendre un arrêté municipal autorisant les commerces non alimentaires à rester ouverts sur le territoire Talantais.
Bien entendu, il s’agit d’un acte symbolique et je ne doute pas que Monsieur le Préfet de la Côte-d’Or déférera l’arrêté devant le tribunal administratif de Dijon.
Par cet acte, nous démontrons notre soutien aux petits commerçants, aux artisans et aux indépendants. Eux, qui ont tant investi afin de respecter les règles sanitaires en vigueur.
Au-delà du symbole, l’équipe municipale de Talant proposera des solutions aux commerçants (drive et plateforme de vente en ligne) afin qu’ils puissent survivre dans ce contexte difficile et anxiogène ».

5 maires en Bourgogne Franche Comté expliquent pourquoi ils ne prenons pas d’arrêté municipal contrevenant aux règles de confinement tout en demandant des aménagements.

Commerces & confinement : pourquoi nous ne prendrons pas d’arrêté municipal.
Si nous partageons l’incompréhension des commerces fermés lorsque la grande distribution vend les mêmes produits qu’eux et si nous comprenons les difficultés rencontrées par les acteurs économiques contraints à cesser leur activité, nous ne prendrons pas d’arrêté municipal contredisant les décisions de l’État en matière de confinement.
D’abord parce qu’en ces temps troublés (crise sanitaire et multiplication des actes terroristes) nous, Maires, devons faire preuve du plus grand esprit de responsabilité pour renforcer l’autorité Républicaine et soutenir les mesures décidées pour lutter contre la Covid19. Nous incarnons, au côté de l’État, l’autorité publique et nous ne devons pas saper cette autorité en prenant des actes juridiques illégaux. Prendre de tels arrêtés alimente un climat de contestation et de sédition qui dessert la cohésion Républicaine et la lutte contre l’épidémie et fait peser des risques juridiques et sanitaires supplémentaires sur les commerçants eux-mêmes.
Ensuite et, plus fondamentalement, parce qu’il n’appartient pas à chaque maire de décider seul ce que doivent être les limites du confinement et par extension de dire ce que sont les commerces ou activités de première nécessité. En réalité tous ceux qui doivent cesser ou limiter leur activité (les cinémas, les théâtres, les acteurs de la culture et du tourisme, les restaurateurs, les cafés, les hôtels, le monde sportif et les associations, les citoyens eux-mêmes…) souffrent du confinement. Faire autant d’exception qu’il y a de commune remettrait en cause le confinement lui-même et risquerait d’aggraver l’épidémie.
En revanche nous soutenons les démarches collectives engagées par l’AMF pour que le gouvernement fasse évoluer les règles du confinement et la notion de commerce de première nécessité. L’injustice actuelle par rapport à la grande distribution et aux plateformes de vente en ligne doit être corrigée* rapidement.
C’est à l’État, en concertation avec les collectivités, avec les acteurs économiques, sociaux et politiques, qu’il appartient de définir les règles de lutte contre la COVID19, parce que la crise est mondiale et que c’est l’État qui débloque les milliards d’Euros nécessaires à l’aide aux acteurs économiques comme à la prise en charge des citoyens frappés par la crise (chômage…).
Le confinement est un sujet d’intérêt général national qui ne doit pas être remis en cause par des décisions locales particulières .
Patrick MOLINOZ, Maire de Venarey Les Laumes (21), Vice-Président de l’AMF
Valérie DEPIERRE, Maire d’Arbois (39)
Jean-Claude LAGRANGE, Maire de Sanvignes-les-Mines (71)
Arnaud MARTHEY, Maire de Baumes Les Dames (25)
Eric HOULLEY, Maire de Lure (70)
*Plusieurs pistes peuvent être explorées pour faire coexister activité économique de proximité et lutte contre l’épidémie :
respect d’une jauge stricte de présence (X clients en même temps en fonction de la surface de vente), prise de rendez-vous,
accompagnement de la vente en ligne avec des systèmes de retrait ou de livraison...

 Fermeture des commerces non essentiels : les maires et associations d'élus de Côte-d'Or mettent la pression sur le gouvernement

Le Bureau de l'AMRF
Soutien aux commerces ruraux : 
Pour une réponse économique globale

L’Association des maires ruraux de France, très inquiète de la survie des commerces ruraux, exprime son soutien à l’ensemble des acteurs économiques locaux qui font vivre les cœurs des villages. Aujourd’hui, les critères de fermetures des commerces suscitent une incompréhension notamment dans les territoires ruraux où la crise sanitaire peut paraitre moins avancée.

A cela s’ajoute un sentiment de profonde inégalité, antérieure à la crise sanitaire et qui s’exacerbe, entre la grande distribution et ceux que l’on appelle les petits commerçants et producteurs locaux, d’autant plus difficile à accepter que les règles sanitaires sont plus faciles à appliquer de manière stricte et effective pour ces derniers.

L’AMRF est sensible à la situation des commerces locaux, déjà largement fragilisés en temps normal, et soutiendra les initiatives qui peuvent donner des réponses économiques globales et durables pour l’ensemble du tissu économique rural (petits commerçants et TPE), dont la survie est essentielle, à la fois pour la population rurale, mais aussi pour l’ensemble de l’économie du pays.

Au-delà des débats sur l’ouverture et la fermeture, il convient donc de soutenir fermement un tissu économique rural déjà fragilisé par le premier confinement et dont la trésorerie ne permettra certainement pas d’affronter ce second confinement. Par ailleurs toutes les activités ne sont pas éligibles à la vente à emporter ou au « clic & collecte ». Il convient donc d'étendre l’interdiction qui a été faite pour les livres dans les grande surfaces, au niveau d'autres produits qui ne sont pas déclarés de première nécessité. 

A l’image de ce qu’elle a fait en avril-mars 2020, en reversant plus de 250 000 euros à des petits commerçant grâce à l’opération menée avec Bouge ton Coq, l’AMRF souhaite que soient généralisées les initiatives et les innovations citoyennes et économiques pour répondre à cette crise, manière aussi d’expérimenter un droit à la différenciation pour être au plus près des situations locales.

L’AMRF demande notamment que soient  étudiées en concertation effective avec tous les protagonistes dont les élus locaux avant la mi-novembre, les futures décisions annoncées par l’Etat, pour que le droit d’agir des communes, dans le cadre de compétences qui leurs ont été ôtées par la loi, devienne effectif et réponde au besoin de réactivité et de subsidiarité dont sont capables les maires.

Ludovic ROCHETTE, Président de l'AMF 21

De nombreux maires expriment leur incompréhension suite aux mesures de fermeture qui visent certains commerces. Je les comprends et les soutiens.
Les critères ayant conduit à distinguer les commerces de première nécessité sont à l’évidence difficiles à justifier au regard de l’application qui en est faite concrètement.
Certains commerces, notamment les librairies ou les salons de coiffure, devraient en effet relever des services de première nécessité.
Le commerce de centre-ville, déjà fragilisé par le premier confinement, est animé par des entreprises de petite dimension qui n’ont pas toutes la capacité de résister à une chute brutale et persistante de leur activité sans que soit mise en danger leur existence même. Elles ne comprennent pas que des activités identiques aux leurs puissent être autorisées pour des entreprises de la grande distribution ou de la vente à distance. Elles se trouvent ainsi placées dans une situation de grave déséquilibre de concurrence.
Je demande au gouvernement de revoir rapidement la définition de commerce de première nécessité et de l’élargir, dès lors que les conditions de sécurité sanitaire permettent de préserver la santé des commerçants, de leurs salariés et de leurs clients.

François-Xavier DUGOURD
1er Vice-président du Conseil départemental, Président de la Fédération Les Républicains 21                    

« COMMERCES NON ESSENTIELS » LETTRE OUVERTE ET PROPOSITION AU PREMIER MINISTRE

Les récents atermoiements du gouvernement sur la fermeture des commerces dits « non essentiels » pendant le confinement ne satisfont personne.

Ces décisions, aussi injustes qu’incompréhensibles, menacent de mort un grand nombre de petits commerces. Elles sont injustes car elles font fi des efforts considérables réalisés par les commerçants pour protéger leur clientèle. Elles sont injustes car, de l'avis même de responsables de grandes surfaces, il est bien plus facile de contrôler le respect des gestes barrières dans les petits commerces que dans les allées des hypermarchés. Elles sont injustes car elles opposent des commerces entre eux, ceux jugés « essentiels », qui ont le droit d’ouvrir, et les autres, qui doivent rester fermés.
Ces mesures sont aussi très compliquées à mettre en œuvre dans la grande distribution et elles ne sont pas pertinentes pour certaines surfaces qui ne comptent pas que des grands groupes, mais aussi des commerçants franchisés indépendants.
Le seul gagnant à coup sûr de cette opposition malsaine entre petit commerce et grande distribution, on le connaît : ce sont les géants de l’internet, et notamment Amazon dont le chiffre d’affaires a déjà progressé de 40% depuis le depuis de l’année et la profitabilité multipliée par 3…
D’un autre côté, le Premier Ministre affirme sa volonté de travailler avec les Maires pour assumer une partie de cette crise majeure que connaît notre pays.

Je lui fais donc une proposition : donner le pouvoir aux Maires d’établir, dans leur commune, en lien avec les services préfectoraux au sein d’une commission de sécurité sanitaire à créer, la liste des commerces proposés pour ouverture. Les Maires connaissent parfaitement chaque commerce de leur territoire. Ils démontrent chaque jour leur sens des responsabilités. Mieux que quiconque, ils sont capables de juger l’efficacité des dispositifs mis en place pour assurer la protection des clients.
Sur la base de critères neutres et objectifs, cette liste municipale serait proposée et travaillée avec les Préfets. Elle pourrait être réexaminée régulièrement en fonction des contrôles de la police municipale ou de retours de clients. Si un commerce est défaillant et ne respecte pas les conditions sanitaires strictes, il devra alors être fermé immédiatement.

Le Premier Ministre ne cesse de marteler sa confiance dans l'échelon local, j’ai envie de lui répondre : chiche !

L’association Commerçants et Artisans des Métropoles de France
Fermeture des commerces non essentiels, 18 metropoles et centre-ville marchands disent non !

L’association Commerçants et Artisans des Métropoles de France, représentant des dizaines de milliers de commerçants de centre-ville dans 18 Métropoles de France n’accepte pas la fermeture imposée aux commerces non essentiels pour le mois de Novembre 2020 à minima, dont l’écrasante majorité a respecté tous les protocoles sanitaires sans constituer une menace sanitaire avérée.
La période commerciale primordiale de fin d’année ne peut pas être soumise à une négociation interminable et incertaine d’aides et mesures d’accompagnement de l’Etat, certains rateront le coche, d’autres passeront au travers compte tenu de critères restrictifs, de nombreux commerçants n’y survivront pas à l’heure où les stocks sont déjà constitués représentant d’importantes dépenses engagées qui n’ont plus aucune perspective de chiffre d’affaires pour l’intégralité du mois de novembre et peut-être au-delà. Ce qui sera perdu ne se rattrapera plus.
Dans le même temps, une inégalité déjà criante se crée avec le commerce en ligne, avec les grandes et moyennes surfaces ou enseignes dont les produits non essentiels demeurent accessibles. La journée du jeudi 29 octobre 2020, digne d’un samedi, a montré que nos clients et habitants de nos territoires soutiennent massivement leurs commerces de centre-ville, qui sont l’un des fondements du lien social, de l’économie locale et de nos emplois de proximité. Nos économies locales sont le socle de notre société, tout comme l’est notre système de santé.
Nous exprimons toute notre solidarité aux organisations sanitaires dans la lutte contre le Covid-19 et partageons l’objectif d’endiguer la vague de contamination actuelle. Mais la problématique sanitaire majeure que nous devons affronter ensemble doit trouver une réponse sanitaire avant toute chose avec l’ensemble des forces et ressources du pays, y compris ses acteurs économiques. Elle ne peut pas constituer le point de départ d’une mise à genoux de toutes les composantes sociales, économiques et culturelles de notre société, qui mènera à la dislocation de notre vivre ensemble et de nos territoires.
C’est pourquoi, nous demandons la réouverture immédiate des commerces de moins de 1000 m2 avec un protocole sanitaire renforcé et négocié avec l’Etat dans des conditions à négocier pour un fonctionnement minimal de ces activités. Nos voisins allemands et espagnols ont compris qu’il était simplement intenable dans cette période de fin d’année de faire subir à nos commerçants une nouvelle fermeture imposée, peu importe les aides qui seront mobilisées. L’ensemble de nos fédérations de commerçants et artisans représentatives est à disposition de l’Etat afin de trouver une alternative satisfaisante humainement et économiquement pour l’ensemble de nos commerces de centre-ville et de proximité. Sans solution négociée, de nombreux commerçants et artisans ont décidé d’ouvrir dès les prochains jours sur l’ensemble de nos territoires.
La CAMF a été créée en 2019 et rassemble 18 fédérations de commerçants et management de centre-ville en France, soit un réseau de 10 500 adhérents commerçants, artisans, enseignes, restaurateurs, hôteliers, entreprises de services…: Angers, Besançon, Bordeaux, Chartres, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon

 

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