ECHO DES COMMUNES : quelle est votre réaction à la suite des annonces du président Emmanuel MACRON, mercredi 28 octobre 2020 ? Comment comptez-vous agir en direction des collectivités territoriales ?

Nous sommes entrés dans une nouvelle période de confinement, afin de nous protéger de cette pandémie d’une ampleur sans précédent, qui touche fortement notre Département.

Une période difficile s’annonce, mais je l’ai dit et je le redis : le Département se tiendra aux côtés des Côte-d’Oriens pendant cette période, comme il l’a toujours fait.

Pendant la première période de confinement, de mars à mai 2020, nous avons maintenu tous nos services et assuré le versement en temps et en heure de toutes les prestations et dès le 15 juin 2020, nous avons doté la Côte-d’Or d’un plan de soutien et de solidarités envers les familles d’un montant exceptionnel de 24 M €.

J’avais indiqué que tout serait fait pour aider ceux qui souffrent.

Ce plan fait l’objet d’un suivi précis par les services départementaux. À ce jour, 2.261 personnes ont bénéficié de nos aides exceptionnelles d’urgence et 126 travailleurs non salariés ont été soutenus, soit 2.387 personnes pour un total de 1,1 M € d’aides attribuées.

Pour ce qui concerne les associations, qui ont dû renoncer à organiser leurs rencontres, elles sont 330 à bénéficier de notre plan d’aide. C’est un soutien total considérable de 1,7 M €.

C’est le signe que ce soutien exceptionnel répond à un besoin réel. Chacun voit bien que la crise sanitaire se traduit par une crise économique et sociale et toutes les strates de la société sont frappées de façon violente.

Aujourd’hui, je le dis clairement : notre plan de soutien et de solidarité pour la Côte-d’Or sera prolongé autant de temps qu’il le faudra, quoi qu’il en coûte.

Dès le lendemain des annonces du chef de l’Etat (le mercredi 28 octobre), j’ai présidé un comité de direction exceptionnel afin de mettre en œuvre notre plan de continuité de l’activité de nos services et de nos 2.600 agents. Tous nos services, tous nos collèges resteront ouverts et le télétravail sera étendu pour suivre les recommandations qui nous sont faites.

Plus que jamais, les élus locaux peuvent compter sur la solidarité du Département, la collectivité chef de file des solidarités territoriales.

Arrivée de la fibre à Villaines-en-Duesmois

ECHO DES COMMUNES : quelle est l’action du Département en direction des communes ? Pourquoi le Département intervient-il auprès des communes ? Comment ?

D’abord, un constat : le Département est le 1^er partenaire des communes.

Malgré les nombreuses contraintes budgétaires et institutionnelles que nous avons connues depuis quelques années, nous avons continué d’aider fortement au quotidien les maires et les présidents d’EPCI. Et ce grâce à une gestion saine de nos finances depuis plusieurs années.

Nous nous sommes désendettés de 80 M € en 5 ans et nous n’avons pas augmenté nos impôts depuis 7 ans. Cette stabilité fiscale est une donnée essentielle pour garantir le pouvoir d'achat des habitants.

Nous avons baissé nos dépenses de fonctionnement et fixé comme priorité l’investissement. Cette année, nous allons investir 110 M € : 110 M € injectés dans l’économie locale. C’est un effort financier record qui sera renouvelé en 2021, j’en ai pris l’engagement. Cela place le Département de la Côte-d'Or au rang de 1^er investisseur (secteurs public et privé confondus).

Les entreprises en ont besoin, elles nous l’ont dit et le Département sera à la hauteur de sa responsabilité, dans cette période de relance.

Arrivée de la fibre à Is-sur-Tille

Nous devons également investir dans des stratégies du futur : en matière de déploiement de la fibre optique, le Département a pris la tête du mouvement sur le Très Haut Débit. Nous avons engagé un déploiement massif de 136 M € ! Les travaux liés à la « fibre au cœur du bourg » sont d’ores et déjà achevés. Notre objectif, à présent, pour fin 2020, c’est une Côte-d’Or 100 % connectée à au moins 8 Mb/s, soit le débit nécessaire pour obtenir, à domicile, une offre dite « Triple-play » (TV-téléphone-Internet).

En 2020 et 2021, le Département ne dérogera pas à sa ligne de conduite : nous soutiendrons les communes et leurs projets, partout en Côte-d’Or, notamment en mobilisant nos services, en particulier la Mission Conseil et Assistance des Collectivités (plus de 2.600 dossiers traités depuis sa création en 2012) ainsi que l'agence Ingénierie Côte-d’Or (ICO), qui est notre Agence Technique Départementale pour accompagner dans les projets de territoires structurant (maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage)[1]. J’ajoute bien sûr le CAUE pour l’architecture et l’urbanisme.

Nous avons aussi conservé et développé notre Laboratoire Départemental, qui effectue des analyses sur la qualité de l'eau, la qualité des denrées alimentaires dans la restauration collective, et sur la santé animale.

Avec les collectivités, le Département doit à présent relever 4 grands défis, c’est pourquoi notre partenariat avec les territoires est primordial.

1 - Le premier défi vise à améliorer la qualité de vie des habitants, en particulier par la promotion des circuits locaux d’approvisionnement. La valeur ajoutée des produits doit rester sur nos territoires. Nous avons déployé un Plan Alimentaire Territorial départemental (PAT), mais aussi lancé la marque « Savoir Faire 100 % Côte-d’Or » pour la promotion de nos produits du terroir, après ouvert un site internet « J'veux du local ».

2 - Deuxième défi : conduire la transition numérique du territoire au profit de l’économie locale, de la culture et de la réduction de la fracture numérique avec pour objectif une Côte-d’Or 100 % connectée au THD à l’horizon 2022.

3 - Troisième défi : poursuivre notre action dans le domaine de la gestion de l’eau, denrée vitale et stratégique du 21^ème siècle. Notre ambition est de garantir une eau de qualité en quantité, partout, pour tous et pour tous les usages.

4 - Enfin, le quatrième défi, c’est de soutenir les personnes fragiles ou en perte d’autonomie : le Département est plus que jamais la bonne échelle pour mener des actions efficaces en matière de solidarités.

C’est notre responsabilité, toujours, avec cet esprit de générosité, d’humanité et de proximité. Chef de file des solidarités humaines et territoriales, le Département de la Côte-d'Or (et ses 2.600 agents) est au cœur de l’animation et de l’aménagement du territoire avec une présence territoriale renforcée.

Je suis très attaché à maintenir cette offre de service public sur le terrain et j’ai pris un engagement clair : garantir un service de proximité pour tous. Car fermer des services publics, c’est facile, mais nous avons fait le choix, au Département, en toute responsabilité de les maintenir. Ainsi, aucun collège en Côte-d’Or n’a fermé depuis le début du mandat et le maillage territorial s’est consolidé. 

Rentrée des classes au collège Clos de Pouilly

Un mot sur les routes départementales : c’est une compétence du Département. Nous assurons l’entretien et la sécurisation de plus de 5.670 km de RD. Nous avons d’ailleurs pris la décision de repasser plus de 1.100 km de RD à 90 km/h (40 itinéraires) là où c’est nécessaire et dans le respect de la sécurité routière avant tout.

Quoi qu’on en dise, la voiture reste le principal moyen de transport pour les habitants afin de travailler, se nourrir, emmener les enfants à l'école ou avoir des activités de loisir. Pour compléter cette action, nous avons d’ailleurs créé un Observatoire de la Sécurité Routière qui sera un précieux outil d’analyse de l’accidentologie (voté le 13 octobre 2020).

Par ailleurs, une partie des RD a été transférée dans le respect de la loi à l’agglomération dijonnaise pour la compétence de leur entretien, créant parfois des situations difficiles de routes coupées en deux !

Il faut rappeler l’importance tout à fait particulière de notre relation avec les maires qui est essentielle, pour nous, car chaque commune compte.

Nous avons cette chance, en France, d’avoir cet échelon communal. Un échelon qui s’est révélé indispensable pour faire face au défi des Gilets Jaunes et au défi de la pandémie. Cela a permis de redécouvrir toute l’importance des maires auprès des citoyens. Une importance qui est le marqueur de l'action du Département, aussi bien dans le domaine des solidarités et de l'aménagement territorial. Aujourd’hui, les pouvoirs publics l’ont bien compris…

Les maires sont en première ligne pour assurer un lien de proximité avec leur Communauté de communes et nous sommes là pour les aider. Les intercommunalités sont d’ailleurs des leviers indispensables pour fédérer les communes et mutualiser leurs actions.

Avec les collectivités, notre objectif commun est que la Côte-d’Or se développe sur 100 % de son territoire et pour 100 % de ses habitants. Nous voulons une Côte-d’Or épanouie sur son territoire où chaque habitant doit se voir un avenir là où il a décidé de vivre.

Et c’est tout le sens du débat que nous avons avec l’agglomération dijonnaise. Il me semble tout à fait nécessaire de respecter un équilibre des territoires dans tous les domaines : infrastructures, protection de l’environnement, aides à la filière agro-alimentaire, révolution numérique…

ECHO DES COMMUNES : quel est le rôle du Département en direction des communes et de leurs groupements dans le cadre de la crise de la COVID-19 ?

Les conséquences de la crise de la Covid-19 sont lourdes. Elles conduisent d’une part, à une augmentation immédiate et très importante des dépenses sociales et d’autre part à des recettes beaucoup plus limitées.

Après avoir déjà été en première ligne pendant la crise sanitaire, le Département va devoir faire face à l’augmentation prochaine et massive du nombre de personnes touchées par la précarité et en même temps de préparer les territoires au monde d’après. Par conséquent, c’est au niveau local, au plus près des acteurs économiques, que le gouvernement doit organiser la mise en œuvre du plan de relance. Donc une vérité s’impose : pour que le plan de relance fonctionne, il doit venir des territoires !

Il faut que le Gouvernement tienne ses engagements et garantisse aux Départements les moyens d’assumer leurs missions, notamment les missions d’insertion, face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA (on en est à 11.500 en Côte-d’Or, + 1.000 depuis le début de l’année).

Les premiers arbitrages budgétaires du Gouvernement, adoptés dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, sont très inquiétants : l’Etat s’apprête à supprimer 1 milliard d’euros de recettes promis aux Départements. Et tout cela, alors que nos dépenses sociales continuent d’augmenter très fortement et que nous n’avons aucune visibilité sur nos recettes…

Le Département se tient aux côtés des Côte-d’Oriens, des maires, des communes et des EPCI et ne laissera personne sur le bas côté.

Qu’avons-nous décidé ? Pour accompagner nos dispositifs de droit commun et les adapter au contexte généré par la crise sanitaire, nous avons voté dès le 15 juin un Plan de Soutien et de Solidarité Côte-d’Or d’une ampleur inédite de 24 M €.

Il comprend un volet dédié aux communes d’un montant de 4 M € et nous avons tout fait pour assouplir nos procédures, allonger la date de réponses des communes aux appels à projets et offrir à chaque collectivité la possibilité de déposer plusieurs projets pour les investissements dans leurs patrimoines.

Un autre chiffre à retenir : avec les 3 M € votés au budget supplémentaire, nous avons porté l’enveloppe consacrée aux Appels à Projets et au dispositif « Village Côte-d’Or » à 13 M €. J’ajoute que tous les Appels à Projets départementaux (voirie/patrimoine) ont été prolongés au 31 décembre 2020.

Depuis son lancement le 15 juin 2020, notre plan de 24 M € est entré en vitesse de croisière.

Beaucoup d’actions ont été réalisées. Afin de répondre le plus concrètement à votre question, je vous propose de passer en revue ce qui a été réalisé.

• Afin de soutenir l’investissement des collectivités, nous avons reporté les dates de campagnes

Avec cette mesure, notre objectif est d’utiliser l’investissement des collectivités comme un levier à l’activité.

La date limite de tous les Appels à Projets départementaux a été prolongée au 31 décembre 2020 : au 1er octobre, cette mesure a d’ores et déjà permis à 88 collectivités de bénéficier d’un allongement des délais pour déposer un dossier de demande de subvention au titre des Appels à projets patrimoine au-delà du délai initial qui était fixé au 30 juin 2020. Ce report laissera également plus de temps aux nouveaux maires pour déposer leur dossier au titre de l’Appel à projets Voirie dont la date de dépôt était initialement fixée au 30 septembre 2020.

• Le programme « Village Côte-d’Or » ouvre désormais la possibilité de déposer jusqu’à 3 dossiers par communes jusqu’à la fin de l’année

Jusqu’alors, chaque commune ne pouvait bénéficier que d’1 seule aide par an au titre de cet appel à projets cher aux communes de la Côte-d’Or. Au vu des dépenses auxquelles auront à faire face les collectivités pour mettre en œuvre des aménagements induits par la crise sanitaire dans les bâtiments et espaces publics, les communes ont désormais la possibilité de déposer jusqu’à 3 dossiers, soit :

- 2 dossiers accompagnés au taux de 50 % et pour un plafond de dépense éligible de 10.000 € HT ;

- 1 dossier avec un taux d’aide bonifié pour des travaux spécifiques aux investissements directement en lien avec la pandémie.

Pour ces travaux, le taux sera porté à 60 % pour un plafond de dépense éligible de 10.000 € HT.

A la date du 1er octobre, 22 communes ont eu recours à cette mesure en déposant plusieurs dossiers au titre de cet Appel à projet.

Par ailleurs, un dossier a été déposé pour des travaux consécutifs à la crise sanitaire et pourra bénéficier ainsi d’un taux d’aide à 60 %.

• Pour ce qui concerne l’appel à projets Patrimoines, nous avons supprimé les règles de non cumul

Afin de permettre aux collectivités d’engager davantage de projets et de soutenir l’activité des entreprises du bâtiment avant la fin de l’année, il a été proposé de supprimer les règles de non cumul entre dispositifs pour un même bénéficiaire la même année. Au 1er octobre, 5 collectivités ont demandé à bénéficier de cette mesure.

• S’agissant de l’appel à projets voirie, nous avons pris la décision d’attribuer dès 2020 des aides à des dossiers initialement reportés sur la campagne 2021

La campagne de l’appel à projets Voirie pour 2020 est terminée, les attributions de subventions ont eu lieu en Commission Permanente de mars 2020. Cependant, un certain nombre de dossiers ont dû être reportés du fait du dépassement des plafonds d’attribution de certains cantons. Il a été décidé, à titre exceptionnel et pour favoriser la relance des entreprises de travaux publics, d’attribuer les subventions pour ces dossiers dès 2020, lors de la prochaine Commission Permanente. Ce sont donc 16 projets pour un montant de travaux de + de 1,5 M € votés à la CP du 7 septembre 2020 pour un montant total d’attribution de 331.613 €.

Une chose est sûre : si, au terme de 6 mois d’application, les différentes mesures prises sont déjà utiles aux territoires, il est certain que celles-ci continueront de montrer leur efficacité pour soutenir les capacités financières des Communes jusqu’à la fin d’année, voire sur les prochains exercices pour certaines d’entre elles (prolongation des délais de travaux, assouplissement des règles des avances, augmentation du plafond de dépense éligible au titre de l’appel à projet voirie…).

• Le soutien aux acteurs du commerce et de l’artisanat (notamment dans les centre-bourgs) se poursuit

Lors de la Commission permanente du 30 novembre 2020, il sera proposé l’attribution de subventions au titre des actions de « promotion de la relance du commerce dans les centres villes et centres bourgs » pour des dossiers actuellement en cours de finalisation et dont le dépôt interviendra prochainement.

• Enfin, nous consolidons notre soutien aux acteurs du tourisme, un secteur essentiel pour l’emploi et l’activité en Côte-d’Or

Lors de la session du 15 juin, nous avons acté le principe de contribuer financièrement à l’opération nationale « Le repos des héros » afin de remercier les soignants fortement mobilisés pendant l’épidémie et de contribuer à l'accompagnement des acteurs de la filière tourisme dans la relance de leur activité. Aujourd’hui, nous sommes satisfaits du coup de projecteur que ce dispositif a donné à notre territoire car ce fut une découverte de la destination pour une majorité des gagnants.

Lors de cette même session extraordinaire du 15 juin dernier, les élus ont aussi fait le choix de compléter ce dispositif national, en Côte-d’Or, par le lancement de 1.000 chèques-tourisme de 150 € à valoir chez les acteurs du tourisme dans notre département. Cette initiative vise particulièrement les agents du CHU de Dijon, de l’hôpital de Beaune, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or et des établissements sociaux et médico-sociaux : 1.433 gagnants venant principalement de Côte-d’Or, Jura et Saône-et-Loire, ont donc bénéficié de ces chèques utilisables jusqu'au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, à la suite de l’adoption du plan de soutien, les présidents des Offices de Tourisme du département, hors Dijon Métropole en raison du transfert de compétence, ainsi que les présidents des EPCI dont ils dépendent, ont été informés par courrier de la création d’un soutien exceptionnel à ces structures. Le montant de l’enveloppe dédié au soutien aux Offices de tourisme est de 750.000 €.

En effet, en raison, de l’impact de la crise sanitaire sur les nuitées en hôtel, gîte, ou chambres d’hôte, il est probable que le montant de la taxe de séjour à percevoir au titre de l’exercice 2020 soit en forte diminution l’année prochaine.

Le principe posé pour la répartition du financement entre le Département et l’EPCI est le suivant :

- parité pour les Communautés de Communes de plus de 10.000 habitants,

- pour celles de moins de 10.000 habitants, la clé de répartition s’établit comme suit : 2/3 Département + 1/3 EPCI.

A ce jour, 8 EPCI et 3 Offices de Tourisme ont pris l’attache des services Départementaux pour disposer de renseignements complémentaires sur le dispositif et envisagent de demander un aide financière au titre du soutien aux Offices de tourisme.

>>> Autre décision qui a beaucoup compté dans les territoires : notre soutien aux collectivités dans l’approvisionnement en masques.

A l’attention des communes, nous avons voté également un dispositif de soutien aux collectivités dans l’approvisionnement en masques.

Comme vous le savez, la forte demande met le marché en tension et rend les approvisionnements difficiles, notamment pour les collectivités qui cherchent à acquérir des quantités limitées à quelques centaines d'unités.

Le Département est lui-même concerné par cette problématique pour protéger les aînés, les familles, les associations d'aide à domicile et les agents départementaux.

Les équipes départementales sont mobilisées depuis le début de cette crise pour faire face aux défis et ont mis en œuvre une stratégie d'achat auprès de fournisseurs présentant des produits homologués.

Le Département, la collectivité chef de file des solidarités territoriales, est venu en appui des Communes de moins de 10.000 habitants, individuellement ou par les EPCI dont elles sont membres, en mettant à leur disposition ses capacités logistiques pour satisfaire les besoins exprimés par les territoires.

A cet effet, il est réalisé chaque mois une commande groupée de masques lavables (50 fois minimum), homologués AFNOR et de masques chirurgicaux.

Compte tenu de l'urgence à agir pour doter les habitants du Département dès le début de la période de déconfinement, une plateforme a été ouverte le lundi 4 mai 2020 pour permettre aux collectivités intéressées de déposer leurs commandes. Cette plateforme est accessible pour une période qui pourra durer jusqu'à la fin de l'année 2020, voire au-delà si la situation sanitaire de la Côte-d'Or le nécessite.

Concrètement, comment ça marche ? Les commandes formulées en début de mois sur la plateforme, sont réceptionnées dans un délai de 3 semaines. Les services départementaux assurent ensuite la livraison des Communes et EPCI.

Grâce à la participation financière de l’État et du Département, le reste à charge des communes est d’environ 25 %.

S'agissant de la prise en charge financière, les communes s’acquitteront du prix suivant :

• pour les masques lavables : 0,42 € par masque livré ;
• pour les masques chirurgicaux : 0,13 € par masque livré. La facturation interviendra à la fin de chaque trimestre civil.

A l’heure où je vous parle, nous avons déjà fourni 446.000 masques à 392 communes et 30 groupements de communes qui nous ont sollicités. Cela représente, pour nous, une dépense de 550.000 €.

Et nous ne nous arrêterons pas là.

ANNEXE

+ 25.000 masques mis à la disposition du Jura, à 1,78 € /masques (44.500 €).