Session pléinière du Conseil départemental de la Côte-d'Or du mardi 17 novembre

Session pléinière du Conseil départemental de la Côte-d'Or du mardi 17 novembre

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18 novembre 2020

La définition des Orientations Budgétaires pour 2021 intervient dans un environnement économique et social inédit et tendu. Plusieurs facteurs sont en cause : la réforme fiscale, transférant la taxe foncière sur les propriétés bâties au Bloc Communal, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, et la crise sociale. Le Département fait résolument le choix de s’orienter vers un budget contracyclique, tourné vers les solidarités humaines, sociales, environnementales et territoriales, à travers ses actions et le recours à un investissement sans précédent pour 2021, prévu à hauteur de 110 millions d’euros.

Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Session Départementale
Mardi 17 novembre 2020

SOMMAIRE

I. Rapport des Orientations Budgétaires pour 2021
II. Ressources humaines
III. Solidarités humaines
IV. Solidarités territoriales
V.  Bilan  des  interventions  du  Département  sur  l’agglomération dijonnaise
VI. Plan de soutien départemental en réponse à la crise induite par la COVID-19
VII. Soutien du développement de la politique de lecture publique en Côte-d’Or avec la DRAC

 

I. Rapport des Orientations Budgétaires pour 2021

La définition des Orientations Budgétaires pour 2021 intervient dans un environnement économique et social inédit et tendu. Plusieurs facteurs sont en cause : la réforme fiscale, transférant la taxe foncière sur les propriétés bâties au Bloc Communal, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, et la crise sociale.
Le Département fait résolument le choix de s’orienter vers un budget contracyclique, tourné vers les solidarités humaines, sociales, environnementales et territoriales, à travers ses actions et le recours à un investissement sans précédent pour 2021, prévu à hauteur de 110 millions d’euros.
Au 1er  janvier 2021, le stock des Autorisations de Programme (A.P.) s’élève à 246,041 millions d’euros, dont 91,033 millions d’euros au titre des budgets annexes. Par ailleurs, de nouvelles opérations pluriannuelles seront créées au Budget Primitif pour 2021, d’un volume global de 32,400 millions d’euros.

Quelques exemples des actions 2021 et des évolutions des interventions départementales :

a. Concernant les grands projets structurants
- Le déploiement de la fibre optique jusqu’à la maison (25 millions €) ;
- Des services accessibles aux publics et adaptés à l’exercice des compétences départementales, avec par exemple le plan de mise en accessibilité des bâtiments départementaux ;
- Des aménagements routiers et des routes bien entretenues pour la sécurité de tous, avec par exemple les travaux de la rocade de Beaune.
- De nombreuses mesures pour assurer l’équipement et l’entretien des collèges.

b. Concernant les nouvelles orientations et le développement des partenariats 
- L’accompagnement des projets portés sur les territoires (13 millions €)
- La Stratégie Départementale de l’Eau ;
- Les actions pour une agriculture durable et solidaire ;
- Le Plan Départemental de l’Habitat.

c. Dans le domaine des Solidarités humaines
- La lutte contre la précarité et l’aide aux plus fragiles ;
- De nouveaux outils pour l’insertion des bénéficiaires du RSA ;
- La prévention et la protection de l’enfance ;
- L’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap ;
- Le développement des partenariats ;
- La préservation du maillage territorial.

d. Dans le domaine des ressources humaines
Le budget 2021 sera élaboré avec la volonté de rendre plus attractifs les services départementaux et de mieux reconnaître les agents en instaurant un dialogue social construit, constant et transparent.

II. Ressources humaines

a. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Garant des solidarités humaines sur son territoire, le Conseil Départemental s’attache à maintenir une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Département et agir sur ces inégalités à travers l’ensemble de ses politiques sociales et sociétales.
Ce rapport intègre de nombreux éléments intéressant le fonctionnement du Département, les politiques menées sur le territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

b. Extension du RIFSEEP à tous les cadres d’emplois départementaux
Lors de la dernière réunion de l’Assemblée départementale, le Conseil Départemental avait pris la décision d’attribuer une prime aux agents des Services Départementaux particulièrement engagés durant la période de confinement liée à la crise sanitaire.
Avec l’évolution de la réglementation, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (RIFSEEP) a été étendu à l’ensemble des cadres d’emplois de la collectivité relevant de la fonction publique territoriale.
L’assemblée départementale s’est ainsi prononcée en faveur de l’abrogation des délibérations précédentes concernant le RIFSEEP, permettant ainsi de mieux valoriser l’ensemble des collaborateurs dans leurs missions et leurs responsabilités au service du public.
En termes financiers, le coût de l’évolution de ce régime indemnitaire s’évalue à 2.300.000 €, soit une augmentation de près de 18% par rapport à 2019.

III. Solidarités humaines

a. Convention pluriannuelle relative aux relations entre la CNSA et le Conseil Départemental de la Côte-d’Or – 2021-2024
Le Département a autorisé le Président à signer la 5e convention pluriannuelle entre l’institution, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Conclue pour 4 ans, cette démarche de conventionnement s’articulera en deux temps. Elle se concrétisera dans un premier temps dès la fin de l’année 2020 par la conclusion d’une convention type « socle » qui permettra d’organiser la poursuite de versements des concours par la CNSA pour la période 2021-2024. Elle se poursuivra dans un second temps par la formalisation d’une feuille de route stratégique et opérationnelle tenant compte des spécificités et des ambitions du Département de la Côte-d’Or.
S’agissant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), la contribution prévisionnelle de la CNSA au Conseil Départemental en 2020 s’élève à 668.000 €.

b. Déploiement du Pass numérique
Avec le Pacte de Solidarité Côte-d’Or, le Département a soutenu la mise en place de la démarche « Solidarités numériques », dont une des actions majeures concerne le déploiement du Pass numérique.
Soutenu par l’Etat à hauteur de 50% du montant des Pass achetés, ce dispositif permet aux bénéficiaires d’accéder à des services d’apprentissage et d’accompagnement numérique avec une prise en charge par un tiers-payeur. L’assemblée départementale s’est ainsi engagée à signer la convention de subventionnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires afin de permettre aux publics qui souhaitent s’y associer de maîtriser les usages numériques de base, essentiels à l’insertion professionnelle.
La commande de Pass sera de 44.500 € pour l’année 2020, ce qui représente 4.005 chèques permettant d’accompagner entre 400 et 600 personnes.

IV. Solidarités territoriales

a. Point d’étape sur la mise en oeuvre du SDANT
Adopté à l’unanimité par délibérations successives, le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT) est composé de cinq projets complémentaires opérationnels. Le rapport présenté à l’occasion de la session permettait de faire le point sur certains projets en particulier.
En ce qui concerne le déploiement de la fibre optique : l’objectif d’un accès à un débit minimal de 8 Mb/s fin 2020 sera atteint pour près de 93% des communes et plus de 96% des logements de la Côte-d’Or. Si la pandémie liée à la crise sanitaire n’a pas permis d’atteindre l’objectif de 100%, ce décalage sera résorbé au cours du premier semestre 2021. L’objectif d’un achèvement des déploiements pour fin 2022 est réaffirmé.
En ce qui concerne le programme d’inclusion numérique, permettant aux particuliers et entreprises éligibles de bénéficier d’un soutien financier pour accéder à une solution hertzienne pour disposer d’un bon débit : il rencontre un réel succès. A ce jour, parmi les 796 demandes éligibles reçues, 598 ont fait l’objet d’une attribution de subvention.
En ce qui concerne la couverture en téléphonie mobile : la Région Bourgogne-Franche-Comté mettra à disposition du Département fin 2020 un outil permettant de mesure la couverture mobile. Ainsi, en 2021, des campagnes de mesure seront menées afin de disposer de la cartographie de la couverture mobile proposée par les opérateurs.

b. Plan d’action pour le PATd 2020-2025
Porté conjointement depuis fin 2019 avec la Chambre d’Agriculture de la Côte-d’Or, le Projet Alimentaire Territorial départemental (PATd) a pour ambition d’accélérer la dynamique pour massifier la distribution, la commercialisation et la consommation de produits locaux sur le territoire avec la marque « Savoir-Faire 100% Côte-d’Or – Le Département ».
Au titre du soutien aux filières locales, les élus se sont prononcés favorablement en faveur du plan d’actions pour la période 2020-2025. A travers six projets déclinés en dix-huit actions, ce plan permettra notamment de coordonner les stratégies alimentaires sur le département, accompagner les territoires dans leur stratégie alimentaire et optimiser les logistiques alimentaires.
A travers la signature d’un avenant à l’accord-cadre annuel 2020, le Département s’est également engagé à verser une subvention de 260.000 € à la Chambre d’Agriculture de la Côte-d’Or pour accomplir les missions qui lui sont confiées dans ce cadre.

c. Plan Départemental de l’Arbre et de la Forêt 2021-2027
En 2009, l’Assemblée Départementale a renforcé sa politique forestière encourageant la multifonctionnalité de la forêt auprès des collectivités. Dans le contexte de changement climatique actuel et en vue de préserver les forêts, le Département s’engage pour redéfinir la politique forestière départementale et participer localement à l’effort collectif.
Adoptée par les élus sous la forme d’un « Plan Départemental de l’Arbre et de la Forêt », cette politique départementale forestière ambitieuse s’articule autour de quatre grandes orientations :
- La Gestion Durable de la forêt et le changement climatique ;
- La production et mobilisation du bois comme filière de la transition écologique ;
- L’aménagement du territoire et la protection de la biodiversité ;
- La forêt et son rôle social.
De par le caractère innovant de certains de ses objectifs, ce Plan illustre par ailleurs la volonté forte du Département de porter des actions emblématiques pour lutter contre le changement climatique, en aidant par exemple à la reconstitution de forêts touchées par des calamités ou en promouvant le bois-d’oeuvre de qualité 100% Côte-d’Or. Le département est en effet le plus boisé des départements bourguignons.
Le Plan Départemental de l’Arbre et de la Forêt se tiendra de 2021 à 2027 et sera accompagné d’une enveloppe financière estimée à 4 millions d’euros.

d. Rapport de situation 2019 en matière de Développement Durable
La présentation du rapport de situation en matière de Développement Durable a permis de mettre en avant la cohérence des politiques, programmes et actions entreprise par le Département ainsi que l’illustration, par ses résultats, de ses contributions aux défis nationaux, européens et internationaux.
Ce rapport s’appuie notamment sur l’évaluation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) pour 2019, lequel permet au Département de poursuivre ses objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation du à ce dernier. Ainsi, l’analyse de la collecte des données du PCET fait apparaître que 91% des actions inscrites dans le programme d’actions départemental sont opérationnelles ou en cours de déploiement. En 2019, ces actions ont ainsi mis en évidence l’évitement de 888.262 tonnes de GES supplémentaires par rapport à 2018.
Enfin, ce rapport permet de constater que depuis 2016, les acteurs territoriaux, y compris le Département, continuent de réduire leurs émissions de GES. Il convient donc de poursuivre les efforts en ce sens afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2020.

e. Point sur la continuité écologique vis-à-vis des ouvrages d’art
Au-delà de sa politique de soutien dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité (SDENSB) et de la Stratégie Départementale de l’Eau (SDE), le Département a souhaité améliorer la continuité écologique au droit de ses ouvrages d’art.
Ainsi, sur la base d’une analyse fine réalisée par les Services Départementaux, une étude globale et concertée sur la continuité écologique permettra de définir une approche technique et financière globale sur les actions à conduire par le Département :
- Planification, réalisation et coûts des travaux pour les 18 ouvrages à forte priorité ;
- Planification, réalisation et coûts des travaux pour les 209 ouvrages à priorité moyenne ;
- Mise en place régulière des bonnes pratiques pour les 1 332 ouvrages non prioritaires.
Le coût de cette étude est estimé à 50.000 € et peut faire l’objet d’une aide des Agences de l’eau entre 50 et 80% du montant de l’étude.

V. Bilan des interventions du Département sur l’agglomération dijonnaise

Chef de file des solidarités territoriales et humaines sur tout le territoire départemental, le Département de la Côte-d’Or s’engage au quotidien au service de tous ses habitants.
Voici quelques exemples de ses interventions sur l’agglomération dijonnaise en particulier :

a. Une solidarité territoriale départementale
Entre 2016 et 2020, plus de 3,4 millions d’euros d’aides sectorielles et contractuelles ont été apportées aux Communes de l’agglomération dijonnaise.
Le Département s’engage en matière d’éducation. Plus de 56,615 millions d’euros ont été versés en dotations aux collèges publics et privés depuis 2015. En 2020, le Département s’est engagé en faveur d’une restauration scolaire de qualité avec l’application du repas au tarif unique à 2€ pour tous les collégiens et la mise en place d’un menu 100% Côte-d’Or au moins une fois par mois dans les cantines des collèges. Enfin, depuis le mois de juin 2020, l’ensemble des collèges a reçu 82 000 masques pour équiper les agents techniques du Département et les collégiens afin de permettre l’accueil des jeunes Côte-d’Oriens dans les meilleures conditions sanitaires et éducatives.
Le Département s’engage également pour un environnement de qualité, avec notamment la démarche « 0 déchet », le projet de plantations d’arbres sur la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur et la préservation des Espaces Naturels Sensibles (ENS) au service de l’éducation à l’environnement.
Enfin, le Département a participé aux mobilités des Côte-d’Oriens sur toute l’agglomération en consacrant près de 4 millions d’euros depuis 2015 sur les routes départementales du secteur de l’agglomération dijonnaise (à présent transférées à Dijon Métropole), près de 40 millions d’euros pour la LINO et 20 millions d’euros pour le Tram.

b. Garant des solidarités humaines en proximité
Malgré le transfert des compétences liées à la loi NOTRe du 7 août 2015, le Département demeure le chef de file de l’action sociale sur le territoire métropolitain. Ainsi, le Département a fait le choix d’installer 11 Espaces Solidarités Côte-d’Or au sein de deux Agences afin d’assurer un service social et médico-social de grande proximité pour les habitants des 23 communes métropolitaines.
Le Département assure également l’accompagnement social global des personnes et des versements d’aides et allocations de montants très conséquents.

Ainsi, en 2019 :
- Accompagnement de 6 831 bénéficiaires du RSA en matière d’insertion pour un montant d’allocations versées de 37 millions d’euros ;
- Secours et aides pour les familles, les jeunes ou le logement en faveur des personnes résidant dans la métropole (2 millions d’euros) ;
- Evaluation et versement de deux allocations pour les personnes âgées ou en situation de handicap : la prestation de compensation du handicap, qui a bénéficié à 1 469 personnes (9,6 millions d’euros), et l’Allocation personnalisée d’autonomie, qui a été perçue par 3 182 personnes (7,7 millions d’euros).
Le Département organise et assemble également l’action de nombreux acteurs qui interviennent au quotidien. De nouvelles actions se sont ainsi ajoutées en 2019 à l’offre existante, à l’initiative du Département, et plusieurs d’entre elles découlent directement de la signature avec l’Etat du Pacte de Solidarité Côte-d’Or.
Le Département est enfin facilitateur du lien social : en 2019, 141 associations sur 216 situées sur le territoire métropolitain ont pu bénéficier de 550.000 euros pour leurs projets, au titre de la campagne annuelle de subvention du Département.

VI. Plan de soutien départemental en réponse à la crise induite par la COVID-19

Les conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 ont durement éprouvé la Côte-d’Or. Le Plan de soutien départemental est régulièrement complété afin de soutenir l’ensemble des Côte-d’Oriens.

a. Mise en place de nombreuses solidarités territoriales et humaines
- Soutien à l’investissement des collectivités – 3 millions d’euros ont été votés au Budget Supplémentaire, portant ainsi l’enveloppe consacrée aux Appels à projets et à Village Côte-d’Or à 13 millions d’euros.
- Soutien aux acteurs du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture – Le montant de la participation financière attribuée à la Chambre d’Agriculture de la Côte-d’Or pour la mise en place des actions 2020 a été porté à 260.000 euros. Des dispositifs spécifiques ont également été votés avec la signature de conventions partenariales avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Régionale de Bourgogne-Franche-Comté – Délégation Côte-d’Or et la Chambre de Commerce et d’Industrie Côte-d’Or Dijon Métropole.
- Soutien aux acteurs du tourisme – L’opération nationale « Le repos des héros », permettant de remercier les soignants fortement mobilisés pendant l’épidémie, a pu bénéficier à 2 500 personnes. L’enveloppe consacrée à cette opération s’élève au final à 209.000 euros, dont 150.000 euros mobilisés par le Département.
- Soutien en direction des ESMS – Dès les premiers mois de la crise sanitaire, le Département a mis en place un dispositif d’aide de 3,2 millions d’euros permettant de maintenir son soutien financier aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
- Soutien exceptionnel au monde associatif – Au 31 octobre 2020, 332 associations ont bénéficié du plan de soutien pour un montant global de plus de 2 millions d’euros.
- Aides aux personnes – Concernant les aides d’urgence exceptionnelles, 2 553 dossiers ont été acceptés dans les Espaces Solidarités Côte-d’Or pour un montant de près de 1,1 million d’euros. Au titre du soutien des travailleurs non-salariés, 161 dossiers ont été acceptés au 31 octobre 2020, pour un montant global de 250.500 euros d’aides. Enfin, les règlements relatifs au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et au Fonds de Solidarité Logement (FSL) ont été modifiés pour tenir compte de la précarisation induite à la crise.
Contact presse : Marion Boulesteix – marion.boulesteix@cotedor.fr – 03 80 63 30 97

b. Prime COVID pour les accueillants familiaux
Les élus se sont prononcés favorablement aujourd’hui au versement d’une prime dite « COVID » en faveur des accueillants familiaux. Ces derniers recevront une prime d’un montant unitaire de 500 € s’ils ont effectivement accueilli une personne âgée ou handicapée pendant les mois de mars et avril 2020.

c. Aide départementale pour la tarification de la restauration scolaire
Dans la continuité du plan de soutien et en réponse à la crise sanitaire, le Conseil Départemental a décidé d’apporter une aide aux familles éprouvées financièrement par la crise en ramenant à 2 € le prix de repas fixé auparavant à 3,74 €, pour l’année scolaire 2020-2021, pour toutes les familles et sans distinction de revenus.
Afin d’assurer l’égalité de traitement entre l’ensemble des collèges du département, privés ou publics, le Conseil Départemental a voté aujourd’hui une aide de 1,74 € par repas versée aux collèges privés s’engageant à baisser d’autant le tarif de restauration applicable aux collégiens. L’aide de 0,40 € par repas versée aux collèges de Côte-d’Or correspondant au surcoût engendré par la réalisation de repas 100% Côte-d’Or une fois par mois s’appliquera également aux collèges privés.

d. Dotation de masques de protection
Enfin, le Conseil Départemental s’est mobilisé dès le début de la crise sanitaire pour doter en masques de protection les services publics qui relèvent de ses compétences, en veillant à ce qu’ils soient distribués sur l’ensemble du territoire départemental.

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