Commission permanente du Conseil régional BFC du 20 novembre 2020 : 126 millions d'euros en faveur de l'emploi, de l'écologie, de la solidarité et des territoires

Commission permanente du Conseil régional BFC du 20 novembre 2020 : 126 millions d'euros en faveur de l'emploi, de l'écologie, de la solidarité et des territoires

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www.bourgognefranchecomte.fr

La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.


24 novembre 2020

Réunis en commission permanente, vendredi 20 novembre, les élus régionaux ont voté près de 126 millions d’euros d’aides en faveur de l’emploi, de l’écologie, de la solidarité et des territoires. Une partie de ces crédits concerne le Plan d’accélération de l’investissement régional mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de COVID-19


PLAN D’ACCÉLÉRATION DE L’INVESTISSEMENT RÉGIONAL

o Emploi

Un des axes du Plan d’accélération de l’investissement de la Région consiste à soutenir l’emploi dans le secteur du BTP, en intensifiant les chantiers dans les lycées et les locaux de formation. Ainsi, la Région octroie :
- 19,8 M€ de financements supplémentaires pour les travaux - en faveur de la transition énergétique et écologique et de sécurisation - dans les lycées et au CREPS ;
- 8 M€ à la rénovation et la modernisation du pôle alimentaire (atelier, restaurant
pédagogique et brasserie) du CFA École des métiers de Dijon.
Afin de répondre aux besoins récurrents et émergents en main-d'oeuvre qualifiée, identifiés par les acteurs de l'économie locale,
- 8 M€ seront consacrés à l’achat de formations supplémentaires, dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC), au bénéfice exclusif des demandeurs d’emploi.

La Région maintient et renforce ses investissements en matière de restauration et de valorisation du patrimoine. À ce titre, elle affecte :
- 250 000 € pour la création, à la Saline royale d’Arc-et-Senans, d’un ilot de jardins, unique en son genre dans l’Est de la France, qui permettra notamment de sensibiliser les jeunes aux métiers des paysages et de la biodiversité.
Par ailleurs, dans le cadre du plan d’accélération, les plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations de Bourgogne et de Franche-Comté bénéficient également - d’1 million d’euros de crédits supplémentaires, afin de sécuriser le financement des projets répondant aux défis du changement climatique (préservation de la ressource en eau, développement de l’autonomie fourragère) et de la transition énergétique (bâtiments économes pour le logement des animaux).

o Écologie

Parce qu’agir sur l’efficacité énergétique, c’est donner la possibilité à tous, y compris aux plus modestes, de participer à la lutte contre le changement climatique et d’économiser sur leur facture d’énergie, la Région renforce ses aides à la rénovation BBC dans le cadre de son dispositif Effilogis.
- Augmentation des plafonds jusqu’à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes ;
- Des chèques pour la réalisation d’audits énergétiques de 650 euros (sur 800 euros de coût total) ;
- Une bonification pour le logement collectif.

Pour en savoir plus : https://www.effilogis.fr/

Soucieuse de faire preuve d’exemplarité en matière de transition écologique et énergétique, la Région engage également des travaux de rénovation dans le château de Châteauneuf, et installe des panneaux photovoltaïques sur deux sites administratifs lui appartenant.

o Solidarité

Dans cette période de massification de l’enseignement à distance, la Région double le financement de l’Appel à projets pour le développement des équipements pédagogiques numériques à destination de l’enseignement supérieur :
- 800 000 euros de crédits supplémentaires votés (soit au total 1,6 M€ d’aide régionale dédié à cet appel à projets) qui permettent aux établissements non seulement d’acquérir de nouveaux outils adaptés à l’enseignement à distance, mais aussi de réduire la « précarité numérique » des étudiants.

Ouverture de l’appel à projets, aux côtés de celui pour le soutien à la vie étudiante et aux actions des associations d’étudiants, le 26 novembre 2020.
https://subventions.bourgognefranchecomte.fr
Afin également de mieux accompagner les jeunes, particulièrement impactés par la crise, la Région augmente le budget alloué à l’aide à l’acquisition du permis de conduire :
- 200 000 euros d’aide supplémentaire à ce dispositif, ce qui porte à 1,25 M€ l’aide accordée en 2020 par la Région, qui a ainsi accompagné 2 380 jeunes dans l’acquisition de leur permis de conduire.

o Territoires

Pour favoriser le développement des mobilités, levier stratégique pour le développement des territoires, la Région intensifie son accompagnement à la création de pôles d’échanges multimodaux, et s’engage, dans le droit-fil de son plan vélo et du schéma des aires de covoiturage, à prendre en charge :
- jusqu’à 30 % de l’investissement nécessaire à la création de pistes cyclables (5 M€ au total) ou d’aires de covoiturage (1 M€).

o Culture

Dans le cadre du plan d’accélération, la Région renforce son intervention en modifiant plusieurs de ses règlements dans le domaine de la culture : plafonds rehaussés, taux d’intervention augmentés...
Les dispositifs concernés sont :
- L’aide à la modernisation des salles de cinéma et des circuits itinérants ;
- L’aide à l’aménagement des lieux de diffusion culturelle (salles de musiques actuelles, lieux de diffusion municipaux et intercommunaux et structures de diffusion d’art contemporain) ;
- L’aide aux librairies indépendantes ;
- L’aide au patrimoine des Grands sites mais aussi des territoires.
Ce renforcement de l’action régionale vient compléter le maintien de ses subventions.

Au-delà des mesures qui relèvent du Plan d’accélération de l’investissement régional, les élus ont voté les mesures suivantes :

Emploi

o Innovation

Dijon Métropole Smart Energy porte un ambitieux projet d’écosystème Hydrogène
(production, distribution et usages). Ce projet consiste à installer deux stations de production et de distribution d’hydrogène sur Dijon.
La première, au nord, permettra la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau.
L’électricité utilisée proviendra d’énergies renouvelables et permettra dans un premier temps d’alimenter huit bennes à ordures ménagères, dix bus et six véhicules légers.
La seconde, au sud, aura pour objectif de déployer à l’échelle métropolitaine une mobilité hydrogène lourde et d’alimenter à terme l’ensemble des bus hydrogène du parc urbain de la métropole.
La Région respecte donc sa feuille de route Hydrogène au côté de l’ADEME et - soutient l’émergence de ces deux stations à hauteur de 2,6 M€.

o Économie de proximité
Dans le cadre du contrat de développement métropolitain Nord Franche-Comté, la Région soutient les 17 producteurs de ce territoire dans la création de l’enseigne Coeur Paysan, un magasin de producteurs sur Sochaux dans lequel ils vendront leurs produits locaux en circuits courts, au juste prix.
- Ce projet est accompagné par la Région à hauteur de 562 000 € (coût estimatif global : 2, 08 M€)
o Pacte régional pour l’économie de proximité
Face à la crise, la Région déploie, avec le concours des intercommunalités, son Pacte régional en faveur de l’économie de proximité, dispositif d’aide aux TPE de moins de dix salariés. Ce vendredi, 93 dossiers ont été votés par les élus dans le cadre de la procédure d’urgence pour un montant total de 1 200 000 €.
Par ailleurs, la partie Fonds d’avances remboursables du Pacte représente 684 formulaires déposés en ligne depuis le 29 juillet 2020 :
- 441 dossiers en cours d’étude ;
- 243 dossiers instruits.

Écologie

o Économie circulaire

La Région est plus que jamais engagée dans la préservation de l’environnement, en menant
des programmes ambitieux, dont « l’Accélérateur à projets économie circulaire ». Lancé en
2018 avec l’ADEME, cet appel à projets conduit aujourd’hui à soutenir dix projets, dont deux postes de chargés de mission dans la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon et au syndicat mixte d’études pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés du Centre Yonne, ou encore le développement d’une plateforme numérique régionale sur l’économie circulaire et les déchets.

Territoires et solidarités

o Mobilités

Conformément à ses engagements, la Région attribue au Département du Jura deux subventions, initialement proposées à la sortie du printemps, pour soutenir l’aéroport de Dole-Jura : l’une en direction du déficit d’exploitation, hors aides aux lignes aériennes, d’un montant de 484 170 euros ; l’autre pour participer aux investissements du Département, d’un montant de 245 042 euros.
En raison de l’impact de la crise sanitaire en 2020 sur l’activité du délégataire, dont le bilan ne sera rendu qu’en 2021, la subvention de fonctionnement sera versée en deux fois : un premier acompte correspondant à la moitié de la subvention ; puis le solde, qui pourra éventuellement être révisé en fonction du montant avéré du déficit d’exploitation.

o Numérique

Candidate dès le printemps dernier, la Région Bourgogne-Franche-Comté a été désignée par l’État lauréate de l’Appel à projets national « Pass Numériques 2020 ». Accélérateur de l’inclusion numérique, ce Pass permettra à des jeunes de 16 à 25 ans, en recherche d’emploi et ne poursuivant pas d’études, de bénéficier, avec une prise en charge totale ou partielle, de services d’accompagnement numérique dans des tiers-lieux.
En 2021, la Région investira plus de 500 000 euros pour déployer 50 000 Pass Numériques, en s’appuyant notamment sur le réseau des missions locales.

o Villages du futur

La Région a mis en place une expérimentation pour aider les petites communes rurales à imaginer et construire leur « village du futur ». Il s’agit de faire émerger et de mettre en oeuvre des projets innovants, en partant des aspirations locales, dans une logique participative avec les habitants et les acteurs locaux.

Les communes volontaires pour faire partie des « Villages du futur en Bourgogne-Franche-Comté » viennent d’être retenues dans le cadre de l’appel à candidatures régional.
- Neuf communes lauréates :
- Alise-Sainte-Reine (Côte-d’Or) - Châtel-Censoir (Yonne)
- Domblans (Jura) - Donzy (Nièvre)
- Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort) - Loulans-Verchamps (Haute-Saône)
- Les Premiers Sapins (Doubs) - Touillon-et-Loutelet (Doubs)
- Mancey (Saône-et-Loire)


Synthèse budgétaire

Commission permanente du 20 novembre 2020
Plus de 125,94 M€ affectés aux politiques régionales

- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4 480 000,00 €
- AGRICULTURE 4 220 898,35 €
- APPRENTISSAGE 14 512 229,20 €
- BOIS - FORÊT 746 937,35 €
- CULTURE 1 757 462,00 €
- DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 6 551 903,00 €
- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI 9 106 038,83 €
- ÉCOLOGIE 2 017 909,30 €
- ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 606 300,38 €
- ÉNERGIE 7 319 088,35 €
- ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 13 201 214,00 €
- FONDS EUROPÉENS 120 000,00 €
- FORMATION PROFESSIONNELLE 9 469 741,06 €
- INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES 11 102 273,60 €
- JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE 1 247 953,00 €
- LAÏCITÉ 4 800,00 €
- LYCÉES 28 887 386,55 €
- PARCS 76 708,00 €
- RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES 206 953,00 €
- SANITAIRE ET SOCIAL 1 114 609,36 €
- SANTÉ 377 262,20 €
- SPORT 829 283,00 €
- TOURISME 1 914 717,00 €
- TRANSPORTS-DÉPLACEMENT-INTERMODALITÉ 6 069 234,70 €

TOTAL 125 940 902,23 €

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