Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or : 7,5 millions d'euros pour les Côte-d'Oriens

Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or : 7,5 millions d'euros pour les Côte-d'Oriens

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/lorganisation-politique/lassemblee-departementale-et-les

 

Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les

  

Informations CORONAVIRUS

Nous vivons depuis le mois de mars 2020 une situation inédite due à une maladie nouvelle et très contagieuse. Elle sera vaincue grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun d’entre nous.

Retrouvez ici les informations sur la crise du Coronavirus COVID-19 en France :

- les données sur la maladie ;
- les conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne ;
- les bonnes pratiques ;
- les mesures gouvernementales prises pour vous aider ;
- les modalités de déconfinement.

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

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01 décembre 2020

Vie sociale, culture, sport, attractivité des territoires, François Sauvadet,  Président du Conseil Départemental a réuni lundi 30 novembre la Commission Permanente  du Conseil Départemental dans le strict respect des protocoles sanitaires mis en place. Les élus ont voté 33 rapports pour un montant engagé de 7,5 millions d’euros.

Aide exceptionnelle au SDIS* 21 : 700.000 €

La crise sanitaire du printemps dernier a entraîné pour le Service Départemental d’Incendie et de  Secours*  (SDIS)  21  des  coûts supplémentaires  liés  aux  achats  en  équipements  de protection et à la désinfection des matériels. Les Conseillers Départementaux ont voté en faveur du SDIS une subvention exceptionnelle de 700.000 € pour l’accompagner dans le financement de la gestion de cette crise durable, mais aussi pour permettre le financement de la prime de feu.

Aide sociale et protection de l’enfance :

Les élus ont adopté le renouvellement des conventions passées avec l'Institut de Vigne, la Fondation des Apprentis d'Auteuil, la Croix Rouge Française et l'Association pour la Maison d'Enfants Jeanne d'Arc (AMEJA) et en faveur de l’adoption d'une convention similaire avec l'ADEFO, pour ses dispositifs de mise à l'abri des Mineurs  Non Accompagnés et de Prévention Familiale.

Les élus ont également voté en faveur d’un nouveau protocole relatif à la gestion des fugues pour les mineurs confiés à la protection de l’enfance. Il officialise le partenariat entre le Département, la Préfecture, le Parquet, les Forces de l'Ordre, les Juges des Enfants et la Protection Judiciaire de la Jeunesse visant à renforcer la protection des mineurs fugueurs et confiés au Département.

Actuellement, les établissements de Protection de l'Enfance du Département de la Côte-d'Or sont confrontés à de forts enjeux liés à l'évolution des publics présentant un nombre important de troubles psychologiques, voire psychiatriques, qui peuvent impacter la prise en charge. Afin de répondre à cette problématique, les élus ont souhaité participer financièrement à la création d'espaces « zen », espaces d'apaisement et de relaxation dédiés aux enfants en crise ou en détresse. Cette pratique visant à atténuer les tensions et à apporter du mieux-être obtient de bons résultats auprès d’autres publics dans d’autres établissements de soin.

Insertion : plus de 3 millions €

En matière d'insertion, les Conseillers Départementaux ont voté 7.215.175 € en faveur de la subvention globale confiée au Département de la Côte-d’Or pour 2018-2020, soit 3.050.000 € supplémentaires. Les Conseillers Départementaux ont soutenu à hauteur de 15.000 € l'Agence Immobilière Sociale SOLIHA 25-21-90. Cette structure permet de concourir au relogement des publics cibles du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

EHPAD : plus de 400.000 €

Une subvention de 253.829 € a été accordée à l’EHPAD Centre Hospitalier d’Auxonne pour des travaux de réhabilitation.

L’Établissement « Sainte Adélaïde de Bourgogne » à Dijon, géré par la Fondation « Les Apprentis d’Auteuil », a engagé des travaux de réhabilitation et d’extension du bâtiment pour accueillir des jeunes de 16 à 18 ans qui relèvent de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Le Département participe financièrement à ces travaux à hauteur de 157.785 €.

Le Département, le premier partenaire des territoires

Cap 100 % Côte-d’Or : plus de 3,3 millions €

Les élus ont alloué à la commune de Saint-Seine-l’Abbaye une subvention de 500.000 € pour le projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, inscrit dans le contrat « Cap 100 % Côte-d’Or ». L’Assemblée Départementale a attribué une subvention de 2,5 millions d'euros pour le projet de construction de la Cité des Vins à Beaune. Enfin, les Conseillers Départementaux ont accordé une subvention de 250.000 € à la Communauté de Communes de Forets, Seine, Suzon pour la construction d’un accueil périscolaire à Savigny- le-Sec.

Patrimoine Communal, Culturel et Sportif : plus de 160.000 €

L’Appel à projets Patrimoine communal est destiné à soutenir les opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal. À ce titre, les élus ont voté en faveur de l'attribution de subventions à 5 projets pour un montant total de 52.107 €.

L’appel à projets Patrimoine culturel est, quant à lui, destiné à soutenir les travaux d’investissement des collectivités portant sur des éléments de patrimoine protégé. A ce titre, les Conseillers Départementaux ont attribué des subventions à 6 projets pour un montant total de 93.305 €.

Enfin, l’Appel à projets Patrimoine sportif est destiné à soutenir les travaux de création, extension, réhabilitation ou mise aux normes sur les équipements sportifs couverts ou de plein air des communes ou Communautés de Communes. Des subventions d'un montant total de 15.768 € ont été accordées aux communes de Corcelles-les-Monts et de Corgoloin.

 Village Côte-d’Or : plus de 220.000 €

Dans le cadre de l’Appel à projets Village Côte-d’Or, destiné à soutenir les opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti ommunal, les élus ont attribué 73.820 € pour 19 projets sur l’ensemble du territoire.

Au titre de nombreux anciens programmes sectoriels et au titre du soutien aux structures d’exercice coordonné dédiées à la santé, des subventions pour un montant total de 149.000 € ont été accordées aux communes.

Attractivité territoriale : plus de 100.000 €

Dans le cadre du dispositif « Aide à l’organisation d’évènements/manifestations contribuant à l’attractivité des territoires », les élus ont accordé des subventions d’un montant total de 9.950 € à quatre structures organisatrices de manifestations en lien avec la promotion des productions locales.

L’Assemblée Départementale a voté en faveur de l’attribution de subventions à hauteur de 31.448  € aux Unions  Commerciales de Dijon, Châtillon-sur-Seine, Beaune, Montbard, Auxonne, Dijon et Vitteaux pour accompagner financièrement leurs actions dans l’optique de soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de Côte-d’Or.

Les élus ont accordé une subvention de 63.000 € à l’hôtel « Le Château de Courban » au titre du programme « Aide à l’hôtellerie » en vue de la création de trois chambres, dont une pour personnes à mobilité réduite.

Le Département mène une politique volontariste pour l’amélioration de l’habitat

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or accompagne financièrement les propriétaires occupants ayant de faibles revenus qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements, conduisant à un gain énergétique de 25 % minimum. Une aide globale de 9.871 € a été attribuée pour 18 projets de travaux chez des particuliers Côte-d’Oriens.

Le Département soutient les associations, la culture et le sport

Interventions du Département dans le domaine culturel : plus de 150.000 €

Le Conseil Départemental a accordé 73.700 € au Fonds d’Action Culturelle (FAC) pour soutenir quatre nouvelles actions en lien avec des univers culturels aussi différents que le cinéma, la musique ou le cirque contemporain.

Pour la troisième saison des Ateliers Jeunes, ce sont quarante commanditaires, établissements scolaires et collectivités territoriales, qui ont répondu à la proposition du Département pour la mise en œuvre de 171 ateliers et rencontres proposés aux jeunes de 11 à 25 ans et à leurs parents. Le Département apporte une subvention à hauteur de 80% du coût de chaque opération, soit un budget total de 47.950 €.

La somme de 20.000 € a été accordée pour récompenser les trois meilleurs candidats du « Prix Jeunes Talents Côte-d’Or – Création Contemporaine », ayant pour objectif de soutenir la création contemporaine sur l’ensemble du territoire. L’Assemblée Départementale s’est également  déclarée  favorable  à  la  reconduction  des  subventions  versées  aux  sociétés musicales pour un montant de 10.660 €.

Enfin, le Département a décidé d’établir un nouveau Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Val de Saône Vingeanne afin de poursuivre les actions culturelles engagées depuis 2017 sur son territoire. Signé pour une nouvelle période de trois ans, le deuxième CLEA Val de Saône Vingeanne permettra notamment de renforcer les actions culturelles initiées par le Département à destination des jeunes de ce territoire rural.

Ateliers artistiques « Bulles de Culture » : plus de 32.000 €

Dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or 2019-2021, une offre d’ateliers artistiques

baptisée « Bulles de Culture » a été constituée à destination des opérateurs de l’Aide Sociale à l’Enfance. Au regard des bilans positifs qui sont ressortis des premières éditions, le Département a établi une programmation de treize ateliers à mettre en œuvre de janvier à août 2021. Cette répartition permettra de toucher une centaine d’enfants et adolescents de 3 à 18 ans. Le Département prend en charge la totalité du coût des ateliers, soit un montant de 25.965 €

Les  « Bulles de Culture » peuvent également désormais être proposées  dans le cadre de l’action médico-sociale territorialisée. Ainsi, le Département a établi une programmation de quatre ateliers qui pourront être mis en œuvre dans le courant de l’année 2021 pour un montant de 6.133 €.

Soutien au Monde Associatif : près de 400.000 €

Afin de soutenir l’ensemble de ses partenaires, la collectivité a adopté, lors de la Session

Extraordinaire du 15 juin 2020, un Plan Exceptionnel de Soutien au Monde Associatif et clubs sportifs (PESMA). Les élus ont accordé 20.800 € pour l’aide à l’organisation d’événements et manifestations annulées et 312.420 € au titre des subventions exceptionnelles pour 75 associations.

Dans la poursuite de son engagement en faveur des associations côte-d’oriennes qui participent  au dynamisme du territoire, le Conseil Départemental a accordé 48.320 € de subventions au titre du Fonds départemental d’Aide à la Vie Associative (FAVA).

Par ailleurs, au regard de la crise sanitaire actuelle et des élans de générosité soutenus par le Département, ce dernier a décidé de récompenser les associations qui se sont particulièrement engagées sous le sceau de cette solidarité. Une enveloppe de 6.000 € a ainsi été attribuée pour les prix du prochain Trophée des Associations.

En 2019, le Conseil Départemental avait voté en faveur de deux actions conduites dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or 2019-2021. Aujourd’hui, les élus ont décidé de poursuivre le partenariat avec France Bénévolat pour le dispositif ENVOL, visant à mettre en relation le monde associatif et les personnes les plus éloignées de l’emploi. Ce partenariat a été renouvelé pour toute la durée du Pacte de Solidarité Côte-d’Or, soit jusqu’au 31 décembre 2021, avec un financement de 4.000 €.

Les élus ont également accordé 6.800 € au titre du Programme Événements Côte-d’Or, pour accompagner le monde associatif qui, à travers l’organisation d’événements, œuvre dans l’intérêt des territoires, et 500 € à l’Association des Anciens Parachutistes du 11ème Choc de Bourgogne-Franche-Comté pour le remplacement du drapeau de leur association.

Sport : près de 14.000 €

Le Département favorise le développement des activités sportives sur l'ensemble du territoire, pour tous les Côte-d'Oriens. Ainsi, 4.092 € ont été accordés au Syndicat du Plateau du Sud Dijonnais pour l’aménagement du parcours de course d’orientation du Plateau de Chenôve, qui a par ailleurs fait l’objet d’une inscription aujourd’hui au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). Le contenu pédagogique des panneaux sera construit avec des classes des collèges du Chapitre et Herriot à Chenôve.

Par  ailleurs,  une  subvention  de  3.892 €  a  été  votée  en  faveur  de  la  Communauté  de Communes de Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche afin d’équiper en signalétique directionnelle de plusieurs sentiers de randonnée dans l’Auxois.

Enfin, 6.000 € d’aides en faveur de l’organisation de manifestations sportives ont été votées afin d’aider les partenaires sportifs à traverser cette période critique induite par la crise sanitaire.

Le Département est le partenaire majeur de l’adaptation au changement climatique et du monde agricole

Eau, forêts, énergies et Espaces Naturels Sensibles : plus de 480.000 €

Au titre du Plan Départemental de l’Eau et de l’aménagement des cours d’eau, le Conseil Départemental a accordé un concours financier total de 428.357 € réparti entre le Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan (SESAM), la commune de Châtillon-sur-Seine, l’EPTB Saône et Doubs et la Fédération de pêche de Côte-d’Or pour soutenir leurs projets, travaux et actions de restauration.

Au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS), les élus ont accordé une subvention totale de 24.660 € pour la mise en œuvre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensibles des prairies et forêts inondables du Val de Saône et 530 € pour la fauche et le broyage de restauration sur l’Espace Naturel Sensible de la zone humide du Breuil à Bussy-le-Grand.

Enfin, 25.147 € ont été fléchés au titre de la filière forêt-bois et 6.000 € au titre des énergies. Un avenant a également été approuvé à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs entre le Département et la Ligue de Protection des Oiseaux de Côte-d’Or et Saône-et-Loire, relative au programme d’actions 2020.

Soutien à l’agriculture : plus de 40.000 €

Des subventions d’un montant total de 40.493 € ont été accordées pour la création d’un atelierhélicicole, la construction d’un bâtiment pour le stockage des céréales, et pour soutenir cinq projets de récupération d’eau de pluie sur les communes de Saint-Julien, Beneuvre, Normier, Saint-Mesmin et Mont-Saint-Jean.

Soutien à la santé animale : plus de 30.000 €

Une aide de 32.157 € a été accordée en soutien aux éleveurs pour le financement des actions

de prophylaxie, permettant la réintroduction de 207 animaux. Un avenant à la convention avec la Société de Défense des Animaux (SDA) de Bourgogne et Franche-Comté a également été approuvé, permettant de proroger la durée de la convention initiale au 31 décembre 2021 et d’ainsi achever les travaux de reconstruction de leur refuge.

Soutien aux filières locales

Dans le cadre actuel de raréfaction de la ressource en eau et d’adaptation au changement

climatique, les élus ont décidé d’adresser une demande de soutien exceptionnel pour le projet de maraîchage de Perrigny-lès-Dijon auprès du Conseil Régional de Bourgogne-Franche- Comté. La Région avait en effet proposé de contribuer exceptionnellement à une première réalisation de bassin d’irrigation en accompagnant financièrement le projet du Conseil Départemental.

Le Département poursuit ses engagements d’innovation envers tous les collèges de la Côte-d’Or

Équipement et fonctionnement des collèges publics : près de 500.000 €

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a la charge des collèges publics et en assure notamment la construction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement.

À ce titre, les élus se sont prononcés en faveur du financement à hauteur de 353.979 € d’opérations de gros entretien à effectuer au sein de différents collèges publics du territoire. Des  subventions  spécifiques  ont  également  été  accordées  pour  aider  six  collèges  à l’acquisition d’équipements pour un montant de 113.182 €, pour aider le collège Montchapet à Dijon dans l’acquisition d’une classe mobile de 31 tablettes numériques avec chariot pour un montant de 21.500 €, et au bénéfice du collège Roland Dorgelès à Longvic, en cours de reconstruction, en vue de prendre en charge le surcoût lié au fonctionnement de chauffage provisoire, pour un montant de 9.570 €.

Par ailleurs, l’Assemblée Départementale a approuvé la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe représentée par le groupe AA GROUP DIJON dans le cadre de reconstruction de la demi-pension du collège Marcel Aymé à Marsannay-la-Côte.

« Faire face ensemble »

Soutien aux entreprises : 20.000 €

Lors de la session du 24 juin dernier, le Conseil Départemental a approuvé un « Plan de soutien Commerces et Artisans » avec un dispositif exceptionnel d’avance remboursable aux entreprises impactées par la crise sanitaire de la COVID-19, d’un montant de 3 millions d’euros.

Pour  mémoire,  ce  dispositif  vise  à  soutenir  financièrement  les  chefs  d’entreprises  pour soutenir leur famille, en complémentarité des dispositifs nationaux et régionaux. Il s’adresse aux ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Régionale de Bourgogne- Franche-Comté – Délégation Côte-d’Or et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Côte- d’Or Dijon Métropole, dont l’activité relève des secteurs de l’alimentaire et des services et sont en lien avec les politiques départementales, notamment le tourisme, le commerce de proximité et de première nécessité et l’économie circulaire.

À ce titre, les élus ont voté en faveur de l’octroi de deux avances de 10.000 € chacune à deux entreprises à Dijon et à Ladoix-Serrigny.

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