À ce jour, la Région Bourgogne-Franche-Comté assure la gestion des fonds européens régionaux et dispose à ce titre d’une enveloppe de 1,4 milliard d’euros pour soutenir des projets sur le territoire au cours de la période 2014-2020, tous fonds confondus.
Pour accompagner les projets de développement portés par des acteurs locaux, la Région peut compter sur plusieurs instruments financiers : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE+) et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Alors que la fin de la période de programmation 2014-2020 approche, les négociations européennes sur le budget 2021-2027 se poursuivent à Bruxelles, en parallèle des négociations dans le cadre du Plan de relance européen. En Bourgogne-Franche-Comté, les travaux régionaux pour l’élaboration des programmes européens 2021-2027, lancés début 2019, se sont poursuivis tout au long de l’année 2020, malgré les épisodes de confinement.
Étape dans l’exercice global de construction des programmes européens, cette rencontre de l’instance régionale de concertation, présidée par Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en présence d’Eric Pierrat, SGAR de Bourgogne-Franche-Comté, s’est tenue vendredi 27 novembre 2020 en visioconférence, en raison de la situation sanitaire.
Conscients de l’importance pour le territoire des financements européens, les acteurs régionaux étaient très nombreux en ligne. Près de 250 personnes se sont mobilisées : acteurs institutionnels (collectivités, chambres consulaires), acteurs de l’environnement, de la recherche et du monde agricole, entreprises…
Cette réunion avait pour objectif de valider la nouvelle version du programme FEDER-FSE+ avant l’examen officiel par les services de la Commission européenne.
Les priorités du futur programme opérationnel Bourgogne-Franche-Comté FEDER-FSE+ pour la période 2021- 2027, ont été détaillées en cinq volets :
- Développer une économie régionale plus intelligente, plus innovante et plus compétitive (recherche et innovation, développement économique) : 141 M€ FEDER ;
- Développer une économie régionale tournée vers le numérique au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics (usages numériques) : 27 M€ ;
- Promouvoir un territoire régional vert, durable et préservant la biodiversité (énergie et environnement) : 121 M€ FEDER ;
- Développer une formation régionale tout au long de la vie et tournée vers le numérique (formation professionnelle et orientation) : 83 M€ FSE+ ;
- Territorial (urbain, rural et Massif du Jura) : 111 M€ FEDER.
Il s’agit donc d’un programme doté d’importantes ressources financières (400 M€ FEDER et 83 M€ FSE+), au service des projets du territoire.
Côté calendrier, en raison des retards liés à l’adoption du budget et des règlements européens à Bruxelles, le futur programme FEDER-FSE+ pourrait être adopté à la fin de l’été 2021.