Le 9 décembre 1905, la laïcité était instaurée avec le vote de la loi sur la séparation des Églises et de l’État. Pour marquer son engagement à défendre l’un des principes fondamentaux de notre société, la ville de Dijon institue une charte de la laïcité. Cette charte, présentée ce mercredi 9 décembre par François REBSAMEN, maire de Dijon, président de Dijon métropole, représenté par Nathalie KOENDERS, première adjointe au maire, Christophe BERTHIER, adjoint au maire délégué au personnel, au dialogue social, à la fraternité, à la lutte contre les discriminations et à la laïcité, Hamid EL HASSOUNI, adjoint au maire délégué à la jeunesse, à la vie associative, à l’éducation populaire et aux savoirs populaires, et Marien LOVICHI, adjoint au maire délégué aux parcs, aux combes et aux jardins, permet de promouvoir la notion de laïcité, une des valeurs essentielles portées par la collectivité, et de réaffirmer le caractère indivisible, laïc, démocratique et social de la République.

Depuis 115 ans, la laïcité est définie comme un principe d’organisation du vivre et du faire ensemble autour de trois socles fondamentaux : liberté de conscience et d’expression dans les limites du respect de l’ordre public, séparation des Églises et de l’État, neutre et impartial, et égalité de tous devant la loi. Pilier de la République et ciment de la cohésion sociale, ce fondement résulte de notre Histoire de France.

Alors que le caractère universel de la laïcité, pourtant principe constitutionnel depuis 1946, est aujourd’hui ébranlé et parfois même remis en cause sur le territoire national, la ville de Dijon institue une charte de la laïcité. Celle-ci s’adresse aux associations et aux organisations partenaires de la ville. Les signataires s’engageront au respect des 7 articles qui la composent garantissant, entre autres, l’égalité entre les femmes et les hommes, la citoyenneté, le libre arbitre, la promotion de la laïcité par les associations subventionnées par la collectivité.

À l’occasion de la présentation de la charte, un ginkgo biloba a été planté place Granville. Arbre légendaire, il représente la longévité, la résistance et la persévérance. Apparu il y a plus de 270 millions d’années, il est la plus ancienne essence connue sur terre et possède une durée de vie très importante. Il est aussi le seul végétal à avoir résisté à Hiroshima. Pouvant atteindre une hauteur de 25 mètres, ce conifère à feuilles caduques, surnommé l’arbre aux quarante écus, se pare d’une couleur jaune d’or en automne.

Cet arbre symbolique est à l’image de la détermination dont la ville de Dijon témoigne pour cultiver la laïcité. Au-delà de cette charte, celle-ci s’engage au quotidien pour défendre ce droit de croire ou de ne pas croire. Elle œuvre pour une société plus juste, plus solidaire et fraternelle, porteuse de tolérance et du bien-vivre ensemble dans le respect des opinions et des croyances de chacun. La laïcité est au cœur du projet éducatif de la ville de Dijon avec la signature, le 9 décembre 2014, d’une charte de la laïcité rédigée par les professionnels de la restauration scolaire et de l’animation. Les élus ont en effet souhaité que sur le temps de la pause méridienne, la laïcité soit plus que jamais concrète et inscrite dans les pratiques des professionnels afin que chaque culture, chaque conviction puissent cohabiter pacifiquement dans l’espace public. Dans une volonté conjointe de garantir le principe de laïcité, elle a signé, en 2016, un partenariat avec l’Observatoire national de la laïcité et a soutenu cette association pour la création d’une antenne en Bourgogne-Franche-Comté.

Plus largement, la ville de Dijon place la lutte contre les discriminations au rang des priorités. Depuis plus de 10 ans, l’AMACOD, l’Antenne Municipale et Associative de lutte Contre les Discriminations, fondée en 2009 à l’initiative de François REBSAMEN, soutient et accompagne les citoyens qui s’estiment victimes de discrimination dans tous les domaines (accès aux droits, emploi, logement, éducation, loisirs, culture…). Elle est aussi intervenue auprès de milliers de jeunes pour prôner tolérance, laïcité et vivre-ensemble. La pluralité de ces actions a été déterminante dans l’obtention – par la ville de Dijon, le CCAS et la métropole – du double label Diversité / Égalité professionnelle femmes-hommes délivré par l’Afnor en 2018. Une première en France tout comme la création, en décembre 2017, d’une délégation à la fraternité, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, à l’accessibilité et à la laïcité.

Charte de la laïcité

Face à la montée des incompréhensions, des interprétations et, parfois même, des remises en cause de la laïcité, les pouvoirs publics, État et Collectivités, font en sorte que la Laïcité, qui est un socle de la République et un ciment de la cohésion nationale, soit connue de tous et respectée par tous. Les pouvoirs publics veulent s’assurer que les organisations, telles que les associations qui bénéficient de fonds publics, veillent de manière scrupuleuse au respect de la laïcité.

La laïcité a pour cadre de référence la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État et la constitutionnalisation du principe de laïcité en 1946 puis en 1958.

La Loi du 9 décembre 1905 dispose en son article 1er que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ciaprès dans l'intérêt de l'ordre public.»
Et, en son article 2, cette même Loi ajoute : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.»

Ce cadre de référence, qui résulte de l’Histoire de France, est clair. Il a été complété par la constitutionnalisation du principe de laïcité comme suit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Préambule

La présente Charte de la laïcité exprime cette volonté et s’adresse aux associations et aux organisations partenaires de la Ville qui sont invités à la signer et s’engager à la respecter.
Considérant que la République laïque oblige autant qu’elle protège et garantit l’égalité entre toutes et tous, les signataires de cette charte s’engagent :
- à faire respecter, à promouvoir et à faire partager, dans chacune des actions menées, la mise en œuvre de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité» en veillant à une juste application du principe de laïcité ;
- à prévenir les phénomènes de pressions, de rejet de l’autre ou de discriminations notamment à raison de sa religion, de sa conviction, de son sexe, ou d’une quelconque appartenance réelle ou supposée.
Les principes constitutionnels imposent à l’État et aux collectivités locales un devoir de stricte neutralité. La ville de Dijon s’assure de ce fait que ses partenaires servent l’intérêt général, qu’ils ont un fonctionnement démocratique et présentent une transparence financière.

Article 1 : La laïcité contribue à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la dignité des personnes
La République laïque ne tolère aucune discrimination, notamment entre les femmes et les hommes, qu’elle découle d’un motif religieux ou autre. La laïcité contribue à promouvoir une culture commune du respect, du dialogue, de la tolérance mutuelle et de la considération
d’autrui comme semblable doté de la même dignité et des mêmes droits.

Article 2 : La laïcité est le socle de la citoyenneté
La laïcité est notre bien commun. Elle doit être promue et défendue par les pouvoirs publics et par tous les acteurs de la vie associative. Elle doit rassembler et ne pas être une source de divisions. La République laïque se fixe pour objectif de regrouper les femmes et les hommes
divers autour de valeurs partagées, telles que la liberté de conscience ou l’égalité de tous quels que soient, notamment, leurs appartenances religieuse, convictionnelle ou leur sexe.

Article 3 : La laïcité garantit la liberté de conscience
La laïcité garantit la liberté de conscience qui permet la liberté de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion. La liberté de croire inclut celle de pratiquer une religion, en privé ou en public, dès lors que les manifestations de cette pratique ne portent pas atteinte à l’ordre public établi par la loi. La République laïque permet à toutes et tous d’affirmer publiquement leurs convictions sans que cela ne puisse les mettre en danger.

Article 4 : La laïcité contribue à la fraternité
La laïcité fédère, renforce l’unité de la nation et contribue à la mise en œuvre de l’idéal républicain de fraternité.

Article 5 : La laïcité garantit le libre arbitre
La laïcité offre à chacun les conditions d’exercice de son libre arbitre et de la citoyenneté. La République laïque n’admet aucune injonction ni contrainte visant à imposer l’adhésion à une conviction, religion, ou à une pratique quelle qu’elle soit. Aucune religion ni aucun courant de
pensée ne peut imposer ses prescriptions à la République.

Article 6 : La laïcité contribue à l’égal accès aux services et équipements publics
La laïcité garantit la neutralité de l’Etat, des collectivités locales et des services publics et leur parfaite impartialité vis-à-vis de tous les usagers, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. La neutralité s’impose aux agents et salariés exerçant une mission de service public. De même, toute discrimination à raison notamment de la religion, de la conviction, du genre ou de l’orientation sexuelle doit être poursuivie. Nul usager ne peut être exclu de l’accès aux services et équipements publics en raison de ses convictions et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe pas le bon fonctionnement du service et respecte l’ordre public établi par la loi.

Article 7 : Les associations subventionnées participent à la promotion de la laïcité
L’organisation des activités des associations subventionnées est respectueuse du principe de laïcité en tant qu’il garantit la liberté de conscience, l’égalité et l’accueil de toutes et tous quelles que soient leurs convictions ou religion. Ces règles peuvent être précisées dans le règlement intérieur des associations n’exerçant pas une mission de service public. Pour les salariés et bénévoles de ces associations, les restrictions au port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse sont possibles si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Fait à DIJON, le
Signature et cachet
Pour l’association bénéficiaire de la subvention
Nom, prénom et qualité du signataire précédés de la mention « lu et approuvé »