Dijon, les informations marquantes du conseil municipal du lundi 14 décembre 2020

Dijon, les informations marquantes du conseil municipal du lundi 14 décembre 2020

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Dijon, les informations marquantes du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

 

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Les conseils sont ouverts au public

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En ligne quelques minutes avant le conseil.

 


15 décembre 2020

Ce lundi 14 décembre, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la dernière séance du conseil municipal de la ville de Dijon pour l’année 2020. Au programme : le vote du projet de budget primitif 2021 ; la baisse de la tarification des repas de la restauration municipale ; plus de 100 bourses municipales supplémentaires attribuées aux étudiants ; une aide financière au paiement des licences sportives ; le choix de l’artiste de l’édition 2021 « Dijon vu par… » ; le soutien important de la ville à la culture.


Vote du projet de budget primitif 2021 : 4 axes majeurs à retenir (Rapports n°1 et 3)

Après le débat d’orientations budgétaires du 16 novembre 2020, les élus sont invités à approuver le projet de budget primitif 2021.

1 - Un budget primitif 2021 sain et ambitieux pour la mise en œuvre des projets de la mandature 2020-2026

Dans la continuité de la précédente mandature, l'exercice sera principalement marqué par les orientations suivantes :

  • Une ville écologique face aux enjeux du changement climatique : la rénovation énergétique des groupes scolaires Colette et Buffon en lien avec le projet « Response », le déploiement de panneaux photovoltaïques sur plusieurs équipements publics du quartier Fontaine d'Ouche (notamment les groupes scolaires Anjou et Buffon, le stade, le gymnase de la Source), le raccordement au réseau de chaleur urbain de nouveaux sites et équipements municipaux et publics (EPA Clos Chauveau, groupe scolaire Dampierre...), la généralisation progressive des leds dans les équipements sportifs municipaux dont les gymnases (Dunant, Marion), le soutien au mode de déplacements doux (installation de 800 arceaux vélos supplémentaires), le remplacement de véhicules thermiques du parc municipal par des véhicules électriques, l’aménagement de nouveaux espaces verts et la végétalisation de nouveaux ronds-points, places et délaissés urbains ainsi que plusieurs quartiers, le développement des jardins familiaux et la création/plantation de vergers urbains partagés, la réfection de circulation en revêtement perméable dans divers espaces et parcs publics (notamment au parc de la Colombière), la mise en place d’un dispositif d’adaptation au changement climatique (vélums, brumisateurs….), l'objectif de 50 % de produits de qualité et durables dans la restauration scolaire au 1er janvier 2022, le projet d'une convention citoyenne pour la transition écologique ;
  • Une ville attractive et touristique : des projets majeurs engagés lors de la dernière mandature se poursuivront (Cité International de la gastronomie et du vin, réaménagement du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine, projet d'extension du Consortium, la modernisation de la base nautique du lac Kir et du stade Bourillot, la rénovation des installations du camping municipal. D’autres réalisations d'envergure seront menées : la première étape de la rénovation du Grand Théâtre, la requalification du terrain annexe du parc municipal des sports, la restructuration du stade Trimolet, le renouvellement et la modernisation du Parc des Expositions et des Congrès (travaux de désenfumage et première tranche de renouvellement d'escalators et ascenseurs) ;
  • Une ville innovante et plus douce à vivre : la poursuite du plan Lumière du centre historique, l’attribution de subventions pour le ravalement de façades rue de la Liberté, la poursuite des aménagements de l’ilot Tivoli Sainte-Anne, le déploiement du projet On Dijon (poursuite du programme de vidéoprotection, rénovation des équipements de sécurité incendie et de contrôle d'accès de divers sites municipaux, poursuite de la mise en œuvre du stationnement intelligent, du déploiement de la fibre optique et de la rénovation en LED de l'éclairage de l'espace public municipal…) ;
  • Une ville pour améliorer le quotidien des citoyens et usagers : pour le patrimoine scolaire et la petite enfance (rénovation énergétique, poursuite des travaux d'adaptation aux changements climatiques, embellissement des multi-accueils...), pour les équipements sportifs (poursuite de la rénovation du Palais des sports, rénovation et modernisation de salles et gymnases), pour la culture et le patrimoine (entretien et travaux dans plusieurs établissements culturels, travaux de mise en valeur du centre historique classé à l’UNESCO…) ;
  • Une ville solidaire : dans ce contexte de crise sanitaire, la ville de Dijon déploie tous les moyens budgétaires et financiers pour limiter les conséquences économiques et sociales de la pandémie. Le 10 juillet dernier, le conseil municipal votait un plan de solidarité d'envergure de l'ordre de 1,3 M€ pour aider les personnes les plus modestes (augmentation de l'enveloppe des aides financières du CCAS, diminution significative des tarifs des prestations municipales pour les foyers ayant des ressources situées en dessous et autour du seuil de pauvreté jusqu'à la fin de l'année 2020, augmentation du nombre de bourses accordées aux étudiants...). Au-delà de la mise en œuvre de ces mesures exceptionnelles, la ville de Dijon, avec son CCAS, poursuit son rôle d'acteur essentiel de l'action sociale de proximité : développement social coordonné avec la fin du déploiement des quatre accueils de proximité, projet de constitution d'un comité des usagers et du renouvellement de l'Observatoire de l'âge, lutte contre la fracture numérique, actions de prévention de l'isolement, de la perte d'autonomie des personnes âgées, accompagnement renforcé des seniors, poursuite de la participation du CCAS à la politique du logement social, maintien d'une politique de tarification au taux d'effort pour de nombreux services municipaux, achèvement au 1er trimestre des nouveaux locaux de la MJC Montchapet ... ;
  • Le renforcement de la police municipale dans le cadre de l'acte II de la tranquillité publique : renforcement des effectifs (100 agents à moyen terme), armement létal d’une partie des policiers municipaux avec la création d’une équipe spécifique dédiée, revalorisation salariale et des carrières, élaboration d'un nouveau contrat local de sécurité intégré avec l’État et les différents acteurs concernés (Préfecture, police nationale, Parquet et Éducation nationale).

 

2 - Un niveau d’investissement continu et significatif

Le budget 2021 dégage une capacité d’investissement importante de 36,1 millions d’euros. Ce niveau d’investissement est en augmentation par rapport au budget 2020 (35,6 millions d’euros) et reste élevé par rapport à la moyenne des exercices précédents (33 millions d’euros entre 2014 et 2019). La ville de Dijon fait le choix d'une politique d'investissement volontariste, de nature à contribuer à la relance économique du territoire.


3 - Pas d’augmentation des taux d’imposition locaux

Pour la 5ème année consécutive et conformément à l’engagement pris par François REBSAMEN, la ville de Dijon n’augmentera pas ses taux d’imposition locaux : 0 % en 2017, 0 % en 2018, 0 % en 2019, 0 % en 2020 et 0 % en 2021.


4 - Le désendettement se poursuit

L’encours de la dette municipale a été réduit de 235,7 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 140,34 millions d’euros prévisionnels au 31 décembre 2020 (149,4 millions d’euros au 31 décembre 2019).


Le budget 2021 en chiffres

225,17 millions d’euros de budget 2021 ;

95,36 millions d’euros de réduction de la dette municipale (235,7 millions d’euros en 2008 / 140,34 millions d’euros en 2020) ;

36,1 millions d’euros de capacité d’investissement ;

0 % sur les taux d’imposition locaux depuis 2017 ;

8,215 M€ pour l'aménagement de l'espace public, la mise en valeur du patrimoine et l'amélioration du cadre de vie (dans une démarche d'adaptation permanente face aux enjeux climatiques) : 2,393 M€ pour le projet On Dijon,  1,650 M€ pour la mise en valeur du centre historique, 515 K€ pour des brumisateurs, 300 K€ pour l'installation d'arceaux vélos, 180 K€ pour la végétalisation de ronds-points, places et délaissés... ;

7,863 M€ pour la culture : 2,256 M€ pour la vente en l’état de Futur Achèvement (VEFA) et travaux d’aménagements intérieurs dont l’apothicairerie et scénographiques du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), 1 M€ pour la 1ère phase de rénovation du Grand Théâtre, 700,3 K€ pour la restauration de la Chapelle Sainte Croix de Jérusalem, 893,7 K€ pour les bibliothèques municipales... ;

4,795 M€ pour la réussite éducative : 3,290 M€ pour la réalisation de travaux dans différents groupes scolaires, 308 K€ pour des travaux de réaménagement et d'embellissement de multi-accueils et d'acquisition de mobilier pour la petite enfance... ;

4,443 M€ pour le patrimoine sportif : 1,4 M€ pour la rénovation et la modernisation de l'éclairage LED du terrain annexe du Parc municipal des sports, 1 M€ pour la rénovation du terrain synthétique du stade Trimolet,   427,5 K€ pour le confort et la modernisation de différents équipements sportifs municipaux, 100 K€ pour la poursuite de la modernisation du stade Bourillot... ;

2,229 M€ pour la tranquillité, la citoyenneté et la vie des quartiers : 530 K€ pour la sécurisation de sites, 360 K€ pour les budgets participatifs, 360 K€ pour la rénovation et l'acquisition de mobilier des nouveaux accueils sociaux Ravel et Fontaine d'Ouche, 188 K€ pour l'équipement des effectifs renforcés de la police municipale... ;

2,042 M€ pour la rénovation énergétique des bâtiments publics : 380 K€ pour le raccordement de bâtiments municipaux au réseau de chauffage urbain, 320 K€ pour le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques et l'acquisition de vélos à assistance électrique pour les déplacements professionnels du personnel municipal... ;

1,280 M€ pour la rénovation urbaine, la politique d'action foncière et d'acquisitions foncières ;

1,210 M€ pour le commerce et l'attractivité : 600 K€ pour la modernisation du camping du lac Kir (phase 2), 610 K€ pour le Parc des Expositions et des Congrès (travaux de désenfumage et première tranche de renouvellement d'escalators et ascenseurs).

 

La baisse de la tarification des repas de la restauration municipale (rapport n° 4)

La ville de Dijon pratique déjà, dans une logique d’équité sociale, une politique de tarification au taux d’effort dans de nombreux services municipaux (restauration scolaire, accueils périscolaire, accueils de loisirs extra scolaires, crèches, conservatoire à rayonnement régional, animation sportive…). Ce levier puissant d’accompagnement permet aux familles d’obtenir un tarif correspondant exactement à leurs revenus et à leur évolution.

Dans cette période particulière et pour lutter contre la précarité et soutenir les foyers impactés par la crise Covid-19, la collectivité a fortement agit sur les tranches tarifaires situées autour du seuil de pauvreté : gratuité des accueils de loisirs et gratuité de la restauration municipale pour les familles ayant des ressources inférieures à 1 200 € par mois.

La ville de Dijon poursuit son engagement et se mobilise pour aider les familles au plus bas revenus. Elle décide, à partir du 1er janvier 2021, d’un abaissement du tarif minimum actuel du repas de   1,18 € à 0,50 € dans les écoles et dans les accueils de loisirs extrascolaires pour les familles les plus modestes. Le coût annuel de cette mesure est estimé à 128 000 euros.


Plus de 100 bourses municipales étudiant(e)s supplémentaires pour l’année universitaire 2020-2021 (rapport n°18)

Chaque année, la ville de Dijon soutient les étudiants aux revenus modestes en leur attribuant des bourses municipales. Aujourd’hui, de nombreux étudiants sont pénalisés par la crise du fait de la raréfaction, voire de la disparition des « petits boulot ». Pour ceux issus des familles les plus modestes, cette situation peut remettre en cause la poursuite de leurs études. Alors que 148 000 € sont affectés chaque année au versement de 250 bourses d’un montant de 500 à 1 000 €, la municipalité a décidé d’attribuer 100 bourses supplémentaires, soit une enveloppe financière consacrée de 200 000 €.

354 étudiants seront ainsi soutenus par la ville de Dijon pour l’année universitaire 2020-2021 :

  • 10 bénéficiaires d’une bourse de 1 000 €
  • 45 bénéficiaires d’une bourse de 750 €
  • 45 bénéficiaires d’une bourse de 650 €
  • 254 bénéficiaires d’une bourse de 500 €

Ces aides financières sont réservées aux jeunes domiciliés à Dijon depuis au moins 3 ans et inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de la métropole dijonnaise. Pour le versement effectif de cette bourse, l’étudiant devra réaliser une mission de douze heures dans une association dijonnaise partenaire.

 

Dijon apporte une aide financière au paiement des licences sportives (rapport n°22)

Dans le cadre de sa politique sportive et pour donner la possibilité au plus grand nombre de pratiquer des activités physiques, la ville de Dijon met en œuvre, depuis 2009, un dispositif d’aide au paiement des licences sportives. À destination des familles dijonnaises aux revenus les plus modestes, il permet à tous les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de s’inscrire dans un club sportif dijonnais. Ces aides, qui prennent effet lors de l’inscription, peuvent varier de 25 à 100 % du coût initial, en fonction du niveau de revenus des familles. Compte tenu du contexte de crise lié à la Covid-19 et son impact sur le pouvoir d’achat des familles, le dispositif est étendu à toutes celles ayant moins de 1 200 € de ressources mensuelles pour une prise en charge à 100 % des cotisations sportives souscrites auprès d’un club.

676 enfants seront ainsi aidés cette année par la ville de Dijon, au sein de 48 sections ou clubs dijonnais. 90 071,51 € ont été attribués aux clubs accueillant les enfants bénéficiaires du dispositif.

L’aide au paiement des cotisations répond à un réel besoin des familles, les difficultés financières étant souvent un frein à l’adhésion dans un club sportif. C’est également un véritable soutien pour les clubs sportifs eux-mêmes impactés par la crise.

 

Le choix de l’artiste de l’édition 2021 « Dijon vu par… » (rapport n°23)

Créée en 2005, l’exposition « Dijon vu par… » revient pour une nouvelle édition. Chaque année, au travers de la vision inédite et originale d’un artiste, ce temps fort culturel met en valeur le patrimoine de la ville de Dijon, qu’il soit matériel ou immatériel. L’édition 2021 laisse à Élodie REGNIER le soin de nous faire partager son approche de la ville. Photographe, auteure et vidéaste indépendante, cette artiste dijonnaise photographie le quotidien en multipliant les distances et les modes de captation (photo argentique, caméra, téléphone portable…). Dans le cadre de cette exposition, elle développera un inventaire particulier de types de personnages et de scènes qui deviendront précisément « dijonnais ». La projection d’une vidéo agrémentera les séries de clichés couleurs présentés. En collaboration avec le musicien compositeur dijonnais Gabriel AFATHI, la « bande son originale » de l’exposition sera créée et diffusée dans l’escalier Gabriel.

Du samedi 19 juin au dimanche 19 septembre 2021 au salon Apollon de l’hôtel de Ville - accès gratuit.

 

La ville de Dijon soutient la culture (rapports n°24/25/26 et 28)

La culture est au cœur de l’action municipale et la ville de Dijon apporte son soutien à toutes les formes d’art. Alors que le monde culturel est aujourd’hui paralysé en raison de la crise liée à la Covid-19, la collectivité consacre plus de 14 millions d’euros (14 294 828) au fonctionnement d’établissements culturels structurants pour garantir l’enseignement artistique, la création, l’offre au public et soutenir les artistes.

  • 6 670 000 € pour accompagner l’Opéra de Dijon dans son développement : pour la diffusion de spectacles, de concerts et d’opéras et plus particulièrement dans son engagement en faveur de la création ainsi que dans ses actions d’éducation artistique et culturelle ;
  • 750 465 € pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel de la Vapeur qui se décline autour de 3 axes : activité de diffusion consolidée par les travaux d’extension depuis la réouverture le 7 février 2018 ; action artistique à travers l’accompagnement des pratiques musicales professionnelles ou amateurs (accès à la scène des groupes locaux et régionaux, ateliers, formations et rencontres professionnelles) ; médiation et éducation culturelle à destination des écoles dijonnaises et auprès de publics empêchés, en situation de handicap ou dits éloignés de la culture ;
  • 5 874 363 € consacrés au fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional de Dijon : musique, danse, théâtre et arts plastiques, 50 disciplines sont enseignées dans cet équipement municipal qui dispense non seulement un enseignement initial pour les plus jeunes, mais aussi un cursus diplômant pour tous sans condition d’âge. Il est aussi proposé un cycle de préparation à l’enseignement supérieur. Pour mener à bien ses missions, la structure dispose d’une équipe pédagogique de plus de 100 enseignants dont l’action est soutenue par 40 agents municipaux. 1 700 élèves ont fréquenté le conservatoire au cours de l’année scolaire 2019-2020. Le coût prévisionnel de fonctionnement de l’établissement pour l’année 2021 est estimé à plus de 7,3 millions d’euros. La ville de Dijon y participe à hauteur de 5 874 363 € et sollicite le soutien financier de :
  • L’État (DRAC) : 260 000 €
  • La Région Bourgogne-Franche-Comté : 1 128 000 €
  • Le Département de la Côte-d’Or : 50 000 € (qui n’apporte plus d’aide financière depuis 2017)
  • 1 000 000 € pour accompagner la mise en œuvre des missions du Théâtre Dijon Bourgogne : création théâtrale, diffusion des œuvres et conquête de nouveaux spectateurs.

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