Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or Budget 2021 : Un budget construit pour faire face ensemble

Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or Budget 2021 : Un budget construit pour faire face ensemble

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Les sessions

Le Conseil Départemental est l'organe délibérant du Département. Il se réunit en séance plénière, lors de sessions, plusieurs fois dans l'année, afin de voter ses grands projets et prendre ses grandes décisions. Suivez en direct les sessions du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

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Les séances publiques en ligne et les délibérations

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17 décembre 2020

Lors de la session des 14 et 15 décembre 2020 consacrée au Budget 2021, le Département a voté un budget offensif et solidaire pour faire face à la crise et poursuivre ses actions envers les solidarités humaines, sociales, environnementales et territoriales.

 I. Budget primitif 2021

         Un budget construit pour faire face ensemble            

617, 4 M€ pour tous les Côte-d’Oriens

 

Un contexte particulier, une situation économique et sociale inédite

L’année 2021 reste pour les collectivités, comme pour les entreprises, pleine d’incertitudes.

La crise sanitaire engendrée par la COVID-19 aura un impact durable et continu sur la situation économique et sociale, avec pour conséquence en Côte-d’Or, une forte hausse des dépenses sociales.

2021 sera également l’année d’entrée en vigueur du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des Départements aux communes. S’ajoute à cela la modification de l’année de référence pour le calcul de la fraction de la TVA, qui représente une perte annuelle de 9 M€ pour le Département de la Côte-d’Or.

Enfin, l’incertitude demeure concernant le retour en 2021 du plafonnement à 1,2 % des dépenses réelles de fonctionnement imposé par l’État. En effet, en raison de la crise, le Gouvernement avait souhaité mettre en suspens ce plafonnement en 2020.

300 M€ de dépenses sociales

La première priorité de ce budget 2021, c’est de protéger les Côte-d’Oriens face à cette crise et d’aider les plus fragiles ! Le Département y consacrera 300 M€, soit une augmentation de 12 M€ par rapport à 2020. Mais c’est aussi de protéger l’économie.

110 M€ d’investissement pour les Côte-d’Oriens

Dans un contexte économique très dégradé, le Département restera en 2021 un acteur majeur de la commande publique et investira plus de 110 M€ pour l’amélioration du cadre de vie des Côte-d’Oriens avec pour priorités :

- de soutenir l’activité et l’emploi aujourd’hui et d’investir pour les stratégies du futur. Le Département consacrera en 2021 près de 30 M€ au développement de la fibre optique à domicile.

- d’assurer la sécurité des déplacements des Côte-d’Oriens avec un investissement de plus de 27 M€ sur les routes et les infrastructures.

- l’aide aux communes et intercommunalités avec un engagement de 23 M€ qui sera poursuivi pour soutenir les projets des collectivités.

- l’éducation et les collégiens. Un effort de 15,8 M€ sera engagé pour préparer l’avenir et donner à la jeunesse toutes les clefs de la réussite éducative et de l’épanouissement dans la société.

Une situation financière saine

Depuis 2015, le Département a engagé une trajectoire volontariste de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et de diminution de son endettement.

Il a poursuivi la sécurisation de sa dette. Elle est moins risquée au regard de la charte de bonne conduite dite « charte Gissler ». D’environ 320 M€ en 2015, elle est passée fin 2020 à près de 240 M€, soit 80 millions de moins

La feuille de route 2021 du Département est claire ! Le Département a voté un budget offensif et solidaire pour faire face à la crise et poursuivre ses actions envers les solidarités humaines, sociales, environnementales et territoriales. Les engagements pris seront tenus.

Focus : Point sur le Plan de Soutien « Solidarités Côte-d’Or »

La crise sociale issue de la pandémie a frappé le pays de plein fouet et touche de nombreux Côte-d’Oriens.

Afin d’y faire face, le Département s’est doté le 15 juin dernier d’un Plan de Soutien intitulé symboliquement « Solidarités Côte-d’Or » d’un montant global de plus de 24 M€.

Le Budget Primitif 2021, sujet majeur de cette Session Départementale, a été construit avec l’objectif d’être dans la droite lignée du Plan de Soutien : la priorité du Département est de faire face ensemble, de protéger les plus fragiles et de poursuivre les investissements pour l’avenir.

Au cœur de cette mission se trouve la lutte contre la précarité. En raison de la crise sanitaire, sociale et économique, le nombre de bénéficiaires des aides sociales a considérablement augmenté. Pour pallier cette situation, le Département consacrera 6M€ supplémentaires au financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) en 2021.

Cette crise a fragilisé bon nombre de Côte-d’Oriens. Depuis quelques mois, plus de 2,3 M€ ont été distribués pour aider les familles côte-d’oriennes affaiblies. À cette somme s’ajoutent 2,7 M€ engagés pour financer le tarif des repas de la restauration scolaire dont le coût a été réduit par le Département de 1,74 € dans les collèges privés et publics.

La pandémie a eu un impact pénalisant considérable sur la vie économique et sociale du Département. En soutien à l’activité, plus de 2,1 M€ ont été octroyés aux associations.

Dans le secteur social, 7,5 M€ ont été attribués aux établissements sociaux et médico-sociaux (EHPAD, handicap, enfance...) et aux services d'aide à domicile fortement mobilisés durant la crise.

Lors de la Session Départementale, les élus ont réaffirmé leur volonté d’être au plus près des Côte-d’Oriens les plus fragiles et de faire face ensemble à la situation incertaine dans laquelle la nation est plongée.

Focus sur l’adoption d’une charte de la laïcité

Les élus ont voté en faveur de l’adoption de la Charte de la laïcité telle qu'elle a été proposée par le Secrétariat d’État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, et reprise par nombre de collectivités territoriales. Il s'agit de la réaffirmation des principes républicains que le Département partage avec l’État ainsi qu’avec toutes les collectivités territoriales et qui s'appliquent à tous les citoyens et associations. Cette charte vise surtout à prévenir des phénomènes de pressions, de rejet de l’autre ou de discriminations, notamment en raison de sa religion, de sa conviction, de son sexe ou d’une quelconque appartenance réelle ou supposée.

 

II. Solidarités humaines

           Le Département aux côtés des plus fragiles           

 

Chef de file de l’action sociale et acteur indispensable des solidarités humaines, le Département est au cœur des réponses aux difficultés des Côte-d’Oriens, à tous les âges de la vie. Les élus ont voté près de 300 M€ en faveur des solidarités humaines pour le Budget Primitif 2021.

L’Action sociale

Dans les compétences départementales de l’action sociale, le Budget Primitif 2021 est marqué par trois phénomènes majeurs :

- la consolidation des politiques publiques départementales en matière d’enfance, d’insertion et d’autonomie ;

- les conséquences humaines et financières de la crise sanitaire, économique et sociale en Côte-d’Or ;

- le développement du travail partenarial.

Plus que jamais, le Département restera mobilisé auprès des personnes fragilisées en conservant les dispositifs exceptionnels à la hauteur de cette crise.

Les moyens votés dans le champ de l’action sociale permettent de mettre en œuvre l’ensemble des orientations et des schémas adoptés par l’Assemblée Départementale. Parmi ces derniers, on peut notamment citer le développement de la relation partenariale avec les services de l’État. Ainsi, 2021 marquera la dernière année de mise en œuvre des actions du Pacte de Solidarité Côte-d’Or qui permet d’apporter des réponses adaptées à la crise sociale qui s’annonce (en 2020, le Département a fléché plus de 1,8 M€ pour ce pacte).

Ces moyens permettront également le renforcement de l’action envers les personnes handicapées, devenu le premier budget social du Département (81,1 M€, avec une inscription complémentaire de 3 M€ par rapport au Budget Primitif 2020), l’accompagnement des personnes âgées (77,4 M€), la protection de l’enfance et le soutien de la parentalité (70,5 M€), l’action en faveur de l’insertion et de l’emploi (67,4 M€), l’accès et le maintien dans le logement (2,3 M€) et l’investissement dans les établissements habilités à l’aide sociale.

Une subvention annuelle de 700.000 € sera versée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) afin de lui permettre de faire face à l’augmentation de son activité, faute d'une compensation suffisante par l'État.

Enfin, les élus ont décidé de poursuivre en 2021 l’engagement du Conseil Départemental en votant une enveloppe de 166.000 € pour répondre aux demandes annuelles de fonctionnement des associations et/ou organismes intervenant dans le champ social. Cette enveloppe sera répartie de la façon suivante :

- 83.000 € au titre de l’enfance et de la famille ;

- 65.000 € en faveur d’associations intervenant dans le champ d’action des personnes âgées ;

- 18.000 € au titre de l’accompagnement du handicap.

La Maison Départementale de l’Enfance Simone Veil

Tandis   qu’en   2021   devraient   s’achever   les   travaux   de   rénovation   de   la   Maison Départementale de l’Enfance Simone Veil, l’établissement continue de maintenir ses dépenses de fonctionnement au plus près des besoins des enfants recueillis et de leurs familles. Ainsi, a été  inscrite  au  Budget  Primitif  2021  la  somme  totale  de  12,25  M€,  correspondant  aux dépenses d’investissement et de fonctionnement de l’établissement.

Focus sur la prévention et la protection de l’enfance

Cette Session Départementale a été l’occasion pour les élus de poser les orientations de la future contractualisation entre le Département et l’État dont l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre de la stratégie nationale de la Prévention et de la Protection de l’Enfance.

Le Schéma Départemental Enfance Famille 2020-2025 décline les objectifs principaux suivants : prévenir, adapter l’offre aux besoins des enfants, former et innover.

Les principales mesures de prévention concernent les interventions à domicile dans le cadre de la Protection Maternelle et Infantile et de l’Aide Sociale à l’Enfance (0,45 M€). Les aides aux familles dans les domaines alimentaire, financier et administratif sont reconduites à hauteur de 1,03 M€.

En matière de protection, le Département poursuit son soutien au secteur des Actions Éducatives en Milieu Ouvert (2,98 M€) en autorisant 42 mesures supplémentaires aux 800 mesures existantes. Il est par ailleurs prévu 14,17 M€ pour le placement familial privé, et 26,36 M€ pour l’hébergement des enfants.

 

L’insertion

Le Département renforce l’efficacité du dispositif d’insertion grâce au financement du Plan Patrimoine Insertion (PPI) qui permet de confier aux opérateurs en insertion et aux salariés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) des travaux leur permettant d’acquérir un savoir-faire par la rénovation et la mise en valeur du petit patrimoine public non protégé. Ainsi, les élus ont validé la programmation du PPI 2021 qui tient compte des chantiers commencés mais non achevés, des chantiers non retenus en 2020 et des nouveaux projets proposés par les collectivités. Au total, 34 chantiers comptabilisent 1.090 jours de travail pour un montant de 479.600 €.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Observatoire Départemental de l’Insertion, les élus se sont prononcés en faveur d’une convention de partenariat entre le Département et la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) de Dijon. Ce partenariat permettra de mener un travail collaboratif autour de l’évaluation des politiques d’insertion. Le renforcement du pilotage et de l’évaluation de ce dispositif est au cœur des objectifs du Pacte de Solidarité Côte-d’Or. À ce titre, ce partenariat sera soutenu par une enveloppe globale de 50.000 € sur la période 2020-2021.

Une subvention supplémentaire et exceptionnelle d’un montant de 14.000 € a été attribuée à l’Association Ethicofil, dont la situation reste fragile depuis son placement en redressement judiciaire le 3 septembre 2019.

Enfin, une subvention d’un montant de 15.000 € a été attribuée à la Mission Locale (MILO) Rurale des Marches de Bourgogne qui porte, au-delà de ses missions d’intervention au service des jeunes, un service de plate-forme mobilité.

Focus sur le « juste droit »

Le Département poursuit le travail engagé depuis plusieurs années pour mettre en œuvre le "juste droit". Dans cette optique, un deuxième plan de contrôle des prestations sociales départementales portant sur la période 2021-2023 a été voté, qui s'inscrit dans le cadre du Schéma Départemental d’Accès au Droit, de Prévention et de Lutte contre les Indus et la Fraude Sociale.

Ce plan de contrôle contribuera à la réalisation de plusieurs fiches-action de ce schéma, et aura  vocation à s’articuler avec la Charte  Éthique  départementale,  ainsi  qu'avec  les conventions partenariales conclues avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

Le plan proposé vise à atteindre trois objectifs :

- Attribuer au bénéficiaire son juste droit aux prestations, en facilitant l’accès à ses droits et en limitant les indus et les fraudes,

- Améliorer la qualité de la gestion des prestations sociales par les services départementaux,

-     Conforter la légitimité et la pérennité des prestations sociales servies, par la maîtrise des risques financiers, la prévention et la lutte contre les indus et la fraude.

La mise en œuvre de ce plan de contrôle reposera sur la mobilisation des outils informatiques, le partage de données avec les partenaires, les contrôles sur pièces et sur place.

Cette Session Départementale a aussi été l’occasion de faire un point d'étape de la réalisation des 16 fiches-action du Schéma Départemental. Malgré le contexte sanitaire de 2020, 13 fiches-action sur 16 ont pu débuter et agir sur un meilleur accès au droit, y compris en matière de protection des personnes, ainsi que sur la prévention des indus et la lutte contre la fraude.

 

III. Solidarités territoriales

                     Une présence territoriale forte                       

 

Chef de file de la solidarité territoriale et premier partenaire des collectivités, le Département s’engage avec un budget de 120,4 M€ à accompagner au quotidien les forces vives du territoire en 2021.

Pour une sécurité des routes renforcée

Le Budget primitif 2021 pour les routes et mobilités s'élève à 32,7 M€.

Afin d'assurer la sécurité des déplacements des Côte-d'Oriens sur les 5.673 km de routes départementales et accompagner le secteur des travaux publics très impacté par la pandémie, un fort niveau d'investissement sera maintenu en 2021 par le Département.

L'effort consacré à l'entretien et la maintenance des chaussées du réseau routier du Département  sera  amplifié  en  2021,  en donnant  la  priorité  à  la  sécurité  routière,  la préservation du patrimoine (routes et ouvrages d'art) et la poursuite des grandes opérations.

Le Service Hivernal constitue une mission prioritaire du Conseil Départemental de la Côte- d'Or en matière d'exploitation de la route. Ce sont ainsi plus d'1 M€ qui sont prévus au Budget primitif 2021 pour sa mise en œuvre.

Concernant les chaussées, le programme de renouvellement des couches de roulement est établi sur la base de relevés de dégradations du réseau routier. La sécurité routière et la conservation du patrimoine routier constituent donc les deux principaux axes de priorisation. Ce programme permettra de renouveler 165 km de couches de roulement et d'intervenir au total sur 193 km de routes en intégrant les travaux de préparation aux couches de roulement. Par  ailleurs,  cette  enveloppe  permettra  également  de  poursuivre  le  renouvellement  des couches de roulement du réseau départemental de véloroutes et voies vertes. L'enveloppe d'un montant de 11 M€ couvre l'intégralité des coûts connexes et nécessaires à la réalisation des travaux (études de laboratoire, rétablissement du marquage au sol, relevés de dégradations).

5,74 M€ seront consacrés aux opérations annuelles d'aménagements routiers. Plusieurs opérations pluriannuelles sont également inscrites au Budget Primitif 2021 notamment le contournement de Mirebeau-sur-Bèze (enveloppe de 3,3 M€ pour 2021 au titre des travaux) ou encore la rocade de Beaune, dont la nouvelle section a été mise en service en janvier 2019, qui doit encore faire l'objet de plusieurs interventions (1,4 M€).

Une nouvelle autorisation de programme d'un montant de 12,4 M€ d'une durée de 7 ans permettra de regrouper l'ensemble des interventions de réparations à conduire sur les ouvrages d’art de franchissement des voies routières départementales. Les crédits inscrits au BP2021 s'élèvent à 940.000 €.

Les crédits prévus en 2021, destinés à l'entretien des véloroutes réalisé par les entreprises ou en régie par les Services Départementaux, s'élèvent à 77.500 €.

Un  montant  de  361.000  € sera  inscrit  au  Budget  Primitif  2021  concernant  les études routières

En matière de sécurité routière, un budget de 490.000 € en 2021 permettra une mise aux normes des panneaux de signalisation en maintenant les niveaux de rétro-réflexions réglementaires et garantissant ainsi aux Côte-d'Oriens les meilleures garanties de sécurité routière. Une enveloppe de 530.000 € permettra d'entretenir le marquage horizontal sur les chaussées.

Un budget de 39.000 € permettra le programme de sensibilisation à la sécurité routière "Christian Myon". Ce budget saura conduire les actions emblématiques du Département en termes de sécurité routière.

Par  ailleurs,  l'enveloppe  allouée  au  subventionnement  des  associations  œuvrant  dans  le domaine de la protection civile et de la sécurité publique sera reconduite en 2021 à hauteur de 18.000 €.

Le transport des élèves en situation de handicap constitue une compétence obligatoire du Département. Le budget alloué au transport de ces élèves pour l'année 2021, d'un montant de 2,5 M€permettra de couvrir les dépenses liées à cette mission. Le besoin 2021 relatif au transport des élèves en situation de handicap est calculé en prenant en compte le nombre d'élèves qui seront transportés dès la rentrée scolaire 2020-2021 (525 élèves à ce jour, soit quarante élèves de plus que l'année dernière répartis sur 210 circuits). Enfin, 55.000 € de crédits s'inscrivent dans le cadre du transport des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance des véhicules, matériels et engins de l'ensemble du Département s'élèvent à 3,4 M€.

 

Développement des territoires

Accords de Partenariat

Deux Accords de Partenariat ont été conclus entre le Conseil Départemental et les communes de Chevigny-Saint-Sauveur et Fontaine-lès-Dijon.

Pour la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, le Conseil Départemental soutiendra à hauteur de 500.000 € le projet de réhabilitation de l’Ecole Buisson Rond et à hauteur de 400.000 € le projet de création d’un terrain de football synthétique.

Concernant la commune de Fontaine-lès-Dijon, le Conseil Départemental soutiendra à hauteur de 500.000 € le projet de reconstruction de l’Accueil de Loisirs et à hauteur de 151.539 €, le projet d’aménagement du parc des Basses Combottes.

Cap 100% Côte-d’Or

Le  deuxième  dispositif  de  contractualisation  « Cap  100%  Côte-d’Or »  prenant  fin  au  31 décembre 2020, un bilan a donc été présenté aux élus. Ainsi, depuis le 1er  janvier 2016, 48 contrats « Cap 100% Côte-d’Or » ont été adoptés. Le montant total des aides contractualisées par le Département s’élève à plus de 34 M€, pour un montant total de plus de 150 M€ de travaux accompagnés et concerne 111 projets. Plus de 23 M€ ont déjà été attribués à la réalisation des contrats « Cap 100% Côte-d’Or » depuis le début de leur mise en œuvre.

Ingénierie Côte-d’Or le Département

Dans le cadre du partenariat entre le Conseil Départemental et Ingénierie Côte-d’Or (ICO) le Département, les élus ont approuvé l’avenant à la convention de mise à disposition et de collaboration de moyens humains et techniques. La mission de l’ICO consiste à mutualiser les moyens des collectivités locales de Côte-d’Or adhérentes pour permettre la réalisation de missions telles que l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre.

Attractivité territoriale

Enfin,  l’Assemblée  Départementale  s’est  prononcée  en  faveur  d’aides  financières  d’un montant total de 27.000 € qui seront attribuées à cinq associations œuvrant dans le domaine de l’attractivité territoriale (tourisme et défense des acteurs du tourisme).

Le défi numérique

Face aux grands enjeux de demain, le Département s’est doté d’une véritable politique de transition numérique sur l’ensemble du territoire. Outre le déploiement de la fibre optique, le Département lutte activement contre l’illectronisme, l’isolement des personnes âgées grâce aux outils numériques et développe des Espaces Numériques sur le territoire.

Lors des confinements dus à la crise sanitaire, l’explosion du télétravail conforte l’importance du déploiement du Très Haut Débit pour tous : un projet quasiment achevé, avec trois ans d’avance. L’engagement des 8 Mb/s fin 2020 et la fibre optique pour tous d’ici 2022 sera tenu.

Le déploiement de la fibre optique à la maison prévoit la construction de près de 30.000 nouvelles prises en 2021 pour un montant de 25 M€. Les études de maîtrise d’œuvre représentent une dépense estimée à 2 M€.

Des financements de la Mission Très Haut Débit sont inscrits en recettes pour un montant de 10,13 M€. Les redevances liées à l'exploitation du réseau sont par ailleurs estimées pour 2021 à près de 3 M€.

La sécurité des Côte-d'Oriens garantie

Le Département de la Côte-d'Or, qui contribue à plus de 52 % au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 21), lui consacrera près de 18 M€ en 2021 soit une augmentation de 500.000 € par rapport à 2020.

Cette contribution supplémentaire permettra d’aider le SDIS 21 à faire face à une nouvelle progression de ses charges de fonctionnement en raison de la création de postes et de la revalorisation du taux de l'indemnité de la prime de feu, mais aussi des augmentations observées sur les dépenses liées à la pandémie de la Covid-19.

Cet effort budgétaire important confirme l'engagement du Département pour donner au SDIS 21 les moyens financiers d'assurer ses missions et la sécurité des Côte-d'Oriens comme des personnels.

Le   Conseil   Départemental   de   la   Côte-d'Or   a   par   ailleurs   octroyé   une   subvention exceptionnelle de 700.000 € fin 2020 au SDIS 21 pour le financement des dépenses d'équipements supplémentaires liées à la gestion de la crise sanitaire et de la revalorisation de la prime de feu intervenue l'été dernier.

Un engagement fort pour l’éducation

En  charge  des  47  collèges  publics  du  territoire,  le  Conseil  Départemental  en  assure notamment  la  construction,  la  reconstruction,  l’extension,  les  grosses  réparations, l’équipement et le fonctionnement.

Le programme immobilier 2021 des collèges publics se concentre en priorité sur la sécurité et la sûreté des personnes et des biens, l’accessibilité pour tous et la préservation du patrimoine immobilier. Il se partage entre des opérations annuelles, dont les interventions majeures de réparation des collèges publics (2,475 M€), et pluriannuelles. Parmi ces dernières, on peut notamment retrouver la reconstruction du collège Roland-Dorgelès à Longvic (6,35 M€), le programme pluriannuel d’investissement (2,860 M€) et le plan de mise en accessibilité des collèges publics (1,10 M€).

Le montant de 1,802 M€ a été attribué à la réserve de fonctionnement 2021 des collèges publics, destinée à faire face aux travaux de maintenance et de sécurité des locaux et des installations.

Concernant  les  collèges  privés,  la  somme  de  520.000 €  a  été  attribuée  au  titre  des contributions aux dépenses de leur fonctionnement, dont 390.000 € au titre du Plan de Soutien Départemental relatif à la tarification scolaire et de la participation départementale pour les menus 100% Côte-d’Or. 20.000 € ont également été attribués dans le cadre du programme immobilier et d’équipement des collèges privés.

Enfin, une enveloppe de 20.000 € permettra de récompenser les collégiens méritants, avec l’objectif de favoriser la réussite et l’égalité des chances des jeunes de Côte-d’Or.

Par ailleurs, une convention-cadre a été élaborée entre les Services Départementaux et de l’État afin de proposer un nouveau levier de revitalisation du milieu rural et améliorer l’attractivité de l’école dans les territoires ruraux de la Côte-d’Or. Engagée sur une période de 5 ans, cette convention définit les conditions de mise en œuvre d’un schéma territorial pluriannuel d’évolution de l’offre scolaire, dans le premier degré, à compter de la rentrée scolaire 2020.

Aides aux associations, au sport, à la culture et au tourisme

La culture et le sport seront soutenus dans le Budget Primitif 2021 à hauteur de 8,5 M€.

L'accès à la culture et au sport pour tous et en tout point du territoire, qui fonde les politiques départementales, a été et reste singulièrement affecté par la crise sanitaire sociale et économique.

En 2020, face à la crise sanitaire qui affecte profondément les acteurs du lien social sur le territoire, le Département de la Côte-d'Or s’est mobilisé de manière exceptionnelle dans le cadre du Plan de Soutien « Solidarités Côte-d’Or » adopté en juin. Ainsi, son volet associatif concerne le soutien aux associations et aux clubs sportifs. Cette situation inédite a également montré combien l'action volontariste menée par le Conseil Départemental pour faire vivre la culture, le sport et soutenir les associations pour tous les publics était pertinente. Le Budget Primitif 2021 relatif à l'ensemble des actions en faveur du sport, de la culture, de la jeunesse, de la vie associative et de la lecture publique s'inscrit dans cette dynamique.

Concernant le sport, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or accompagne le mouvement sportif tant pour le développement d'activités auprès de tous les publics et sur l'ensemble du territoire que pour soutenir la performance au titre du sport de haut niveau. Au travers de divers dispositifs d'aide, il multiplie ses partenariats avec les clubs et comités départementaux et contribue ainsi au développement du bien vivre ensemble.

Le Département poursuit ainsi sa politique dans le domaine du sport afin qu’il soit vecteur d'inclusion notamment pour les publics fragiles.

En matière de culture, le Conseil Départemental mène, depuis plusieurs années, une action volontariste pour adapter sa politique culturelle aux évolutions sociales et amener la culture en tout lieu du territoire pour tous les publics (professionnels, bénévoles, amateurs).

En 2020, le Département est allé à la rencontre des Côte-d’Oriens pour identifier leurs attentes et réfléchir à ce que pourrait être la culture en Côte-d’Or en 2030.

La consultation Cultur’Osons s’est déroulée du 4 mai au 4 juillet 2020. Ce sont plus de 1000 réponses qui ont été recueillies à travers un questionnaire grand public en ligne. Sur cette base, le Département entend associer les professionnels bénévoles et amateurs afin d’imaginer ensemble des pistes d’actions opérationnelles. En 2021, des Fabriques Culturelles seront organisées. Il poursuivra son action au plus près des Côte-d’Oriens au travers de 40 spectacles organisés dans les communes du Département et l’organisation d’événements culturels, notamment dans les Jardins du Département.

Dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA), un crédit de 683.516 € a été inscrit au budget 2021 afin d'accompagner 27 établissements conventionnés.

Afin de développer les pratiques amateurs, les Conseillers Départementaux se sont prononcés en  faveur  d'une  enveloppe  budgétaire  de  110.000  €.  Au  titre  d'appels  à  projets  dans  le domaine culturel et le subventionnement d'organismes d'intérêt départemental, les élus ont accordé un montant de 824.000 € dont plus de 430.000 € pour les aides liées au Fonds d'Aides Culturelles (FAC). Ils ont également attribué 150.000 € à l'Association Bourguignonne Culturelle (ABC), 119.000 € à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et enfin 140.000 € à l'Espace Socioculturel de l'ACODEGE, qui œuvre auprès des personnes fragiles.

Un crédit de 673.000 € regroupant les subventions aux structures agissant dans le champ culturel, y compris le soutien aux festivals, a été voté par les élus.

Concernant la jeunesse, le Conseil Départemental a mis en place, pour la troisième année, les « Ateliers Jeunes ». La subvention du Conseil Départemental à la Maison des adolescents et de leurs parents de Côte-d'Or sera augmentée en 2021. Au total, près de 250 000 € seront alloués en 2021.

Afin de soutenir les associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse et de l'intergénérationnel, les élus ont accordé une enveloppe de 40.000 €.

Enfin, une attribution de 50.500 € a été votée en faveur de la plate-forme ressource handicap, une action partenariale qui accompagne les parents d'enfants porteurs de handicap et les établissements d'accueil d'enfants.

Un crédit de 46.000 € a été accordé au projet de budget 2021 pour l'opération « Collège au Cinéma », et 20.000 € destinés au concours annuel du Prix Jeunes Talents Côte-d'Or-Création contemporaine.

L'action des associations en 2020 doit être saluée, leur mobilisation soulignée et leurs bénévoles remerciés. Pour soutenir cette vitalité de l'action associative, un crédit de 457.500 € est inscrit au projet de budget 2021 pour le Fonds départemental d'Aide à la Vie Associative (FAVA), le programme Événements Côte-d'Or, l'accompagnement à la vie associative et le soutien aux associations. Le crédit affecté en 2021 au FAVA  sera de 347.110 €.

L’Assemblée Départementale s’est prononcée favorablement sur les attributions de subventions aux associations oeuvrant en faveur de la jeunesse, des pratiques sportives, des anciens combattants et victimes de guerre, et des associations et organismes spécialisés dans le domaine de l’enseignement.

Par ailleurs, la somme de 116.450 € permettra de répondre à 10 demandes de subventions présentées pour l’année 2021 par des associations et organismes spécialisés dans le domaine de l’enseignement.

Le bénévolat est également un outil d'insertion, soutenu à ce titre par le Pacte des Solidarités Côte-d'Or. En particulier et pour la deuxième année, les « Trophées des Associations » ont été décernés cette année, sur le thème des « solidarités », à cinq associations engagées au service des Côte-d'Oriens. Au regard de son succès, cette démarche sera reconduite en 2021.

Lecture publique

Un crédit de 624.090 € a été voté au titre de la politique départementale de Lecture Publique. Ces crédits incluent les subventions de Lecture Publique pour contribuer au développement de la lecture dans le département, en apportant une aide financière aux bibliothèques, à la formation  du  personnel  de  réseau  de  Lecture  Publique  et  aux  frais  de  la  desserte documentaire. En 2021, sera signé un Contrat Départemental Lecture Itinérance (CDLI) avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Ce partenariat financier couvrira une période de 3 ans et consistera à renforcer les actions déployées par la Médiathèque Côte-d’Or et à mettre en œuvre de nouveaux projets.

Tourisme

Dans l’optique de faire rayonner l’attractivité territoriale de la Côte-d’Or, le Département s’engage auprès des acteurs œuvrant dans le domaine du tourisme.

Ainsi, dans le cadre du partenariat avec le CDT de la Côte-d’Or - « Côte-d’Or Tourisme » et pour conduire les actions 2021, l’Assemblée Départementale a attribué une subvention principale de plus d’1,3 M€. Le CDT de la Côte-d’Or - « Côte-d’Or Tourisme » participe à la mise en œuvre de la politique en faveur du tourisme du Département et contribue notamment à la promotion et à la commercialisation de produits touristiques.

Dans le cadre du partenariat avec l’association des Climats du Vignoble de Bourgogne - Patrimoine Mondial, une subvention de 40.000 € a été attribuée pour son fonctionnement au titre de l’année 2021.

Enfin, dans le cadre du partenariat avec le syndicat mixte du Parc National Régional du Morvan (PNRM), une contribution de plus de 110.000 € a été accordée.

Le Département a engagé un chantier majeur destiné à proposer une nouvelle offre culturelle et pédagogique à partir des collections du MuséoParc Alésia. Les travaux de cette nouvelle scénographie seront financés par le Département à hauteur de 700.000 €.

D’autre part, le Département a engagé une étude de programmation pour la restauration et la valorisation  des  vestiges  qui  s’est  déroulée  durant  toute  la  phase  de  confinement  et  sur laquelle s’est penché le Conseil Scientifique réuni en octobre 2020. Les Conseillers Départementaux ont voté un budget signifiant d’1,7 M€ sur la période 2021-2024.

Par ailleurs, plus d’1 M€ seront investis pour mener à bien des interventions en 2021 sur les vestiges fragilisés.

Logement

Concernant  le  financement  en  2021  des  opérations  de  création  de  logement  HLM  et  la réhabilitation  du  parc  privé,  la  somme  de  866.500 €  a  été  inscrite  dans  le  cadre  des délégations des Aides à la Pierre. La somme de 646.000 € a également été attribuée pour le financement en 2021 de la réhabilitation thermique des logements HLM sur le territoire de délégation du Conseil Départemental.

Par ailleurs, les élus ont attribué à l’ADIL 21 une subvention de fonctionnement de 60.000 € au titre de l’année 2021. Cette subvention permettra à l’association de poursuivre son action sur l’ensemble de ses missions dans le domaine de l’habitat ainsi que ses permanences à travers le département.

Laboratoire Départemental

Le budget 2021 du Laboratoire Départemental de la Côte-d’Or s’élève à plus de 7,6 M€. La hausse de ce budget de près de 500.000 € par rapport à 2020 s’explique par trois raisons principales :

- La prise en compte d’investissements en matériels d’analyses, la réalisation de travaux non réalisés en 2020 et d’études de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la zone chimie ;

- La poursuite des analyses d’eaux pour le compte de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;

- L’augmentation des charges de personnels et frais assimilés liés aux besoins de personnels supplémentaires.

Le développement durable

Depuis  de nombreuses années, le Département s’applique à intégrer la notion de développement durable à l’ensemble de ses compétences. La question de la transition écologique est une priorité transversale aux politiques publiques du Département.

En matière de soutien à l’agriculture, les élus ont voté en faveur du prolongement de la convention d’intervention en économie agricole établie avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté. Cette convention permet au Département d’intervenir en faveur d'organisations de producteurs et d'entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits de la pêche. Ces aides ont pour objet de permettre à ces organisations et à ces entreprises d’acquérir, de moderniser ou d’améliorer l’équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation de leurs produits, ou de mettre en œuvre des mesures en faveur de l’environnement.

Également, des subventions à hauteur de 56.900 € ont été inscrites au budget pour accompagner les associations œuvrant dans les domaines de l'agriculture, de la protection de la nature et de l’environnement.

Par ailleurs, un montant de plus d’1,2 M€ a été inscrit au Budget Primitif pour la mise en œuvre du projet de maraîchage à Perrigny-lès-Dijon. Sa finalisation permettra la fluidité de l’approvisionnement en produits locaux grâce à la production de légumes à destination de la restauration collective.

Dans le cadre de la Stratégie Départementale de l’Eau, les élus ont voté en faveur de la labellisation de la Boucle des Maillys en Espace Naturel Sensible (ENS). Ce site constitue un réservoir d’eau pour les futurs besoins de la population du Département. C’est la raison qui a incité le Département à protéger cette ressource par l’acquisition des terrains et la remise en herbe des parcelles. Les changements de pratique sur site ont permis de concilier protection de la ressource en eau, valorisation des prairies naturelles inondables et protection de la biodiversité. La Réserve des Maillys devient ainsi le dixième espace naturel sensible du département.

À ce propos, dans l’optique de fournir un accès à l’eau pérenne, de qualité et durable, cette réserve ainsi que le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne font l’objet d’études de maîtrise d'œuvre pour la mobilisation de leur ressource d'intérêt départemental au vu des besoins des territoires et pour tous les usages. À ce titre, l’Assemblée Départementale a voté l’inscription de 5,2 M€ au Budget sur une durée de 5 ans pour mener à bien ces projets.

                          IV. Les chiffres-clés                          

• Budget primitif 2021 (en mouvement réels) : 617,41 M€

• Investissements : 110 M€

• Dépenses réelles de fonctionnement : 497,13 M€

• Budgets annexes (en mouvements réels) :

- Numérique FFTX : 57,28 M€

- Maison Départementale de l’Enfance Simone Veil : 12,25 M€

- Laboratoire Départemental : 7,66 M€

- MuséoParc Alésia : 3,13 M€

• Solidarités humaines : 298,7 M€

- Personnes handicapées : 81,1 M€

Personnes âgées : 77,4 M€

- Enfance et famille : 70,5 M€

- Insertion : 67,4 M€

- Logement : 2,3 M€

• Solidarités territoriales : 120,4 M€

- Routes : 32,7 M€

Éducation : 29,5 M€

- Développement des territoires : 20,3 M€

SDIS : 17,9 M€

Culture et sport : 8,5 M€

- Agriculture et environnement : 7,6 M€

Soutien à l’économie : 3,4 M€

• Services aux Publics : 198,3 M€

- Ressources humaines : 100,6 M€

Moyens de financement : 73,3 M€

- Moyens d’administration : 16,4 M€

- Patrimoine départemental : 7,9 M€

 

V. Moyens administratifs

            Le Département prend soin de ses agents               

 

Les moyens de fonctionnement des services départementaux

En  2020,  les  services  départementaux  ont  rempli  leurs  missions  grâce  à  une  politique patrimoniale réaffirmée et une mobilisation sur tout le territoire avec des moyens de fonctionnement adaptés à la situation de crise sanitaire.

Au titre du Budget Primitif 2021, les élus se sont prononcés en faveur de la poursuite de la stratégie de rationalisation du patrimoine et d’une politique d’équipement des services adaptée aux enjeux de la crise sanitaire.

Le budget global de plus de 7,6 M€ permettra aussi bien la finalisation des projets engagés en 2020 que la mise en place de nouveaux projets pour 2021.

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