Commission permanente du 18 décembre 2020, la région BFC engage plus de 624 M d'euros d'aides

Commission permanente du 18 décembre 2020, la région BFC engage plus de 624 M d'euros d'aides

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La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.


21 décembre 2020

Réunis en commission permanente, vendredi 18 décembre, les élus régionaux ont voté près de 624,4 M€ d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne des aides d’urgence et le Plan d’accélération de l’investissement régional mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de COVID-19

 

AIDES D’URGENCE FACE À LA CRISE

o La Région déploie un million d’euros en urgence pour lutter contre la précarité

Alors que les conséquences de la crise économique et sociale provoquée par l’épidémie de COVID-19 ne cessent de se faire sentir, la Présidente de Région, Marie-Guite Dufay, a poursuivi,  ces  dernières  semaines,  les  consultations  avec  les  acteurs  économiques  et étendu celles-ci aux associations caritatives.

Pour faire face aux besoins qui se sont fait jour, la Région vote ainsi une aide d’urgence de plus d’un million d’euros pour lutter contre la pauvreté et la précarité :

> Aide inédite pour les cinémas de Bourgogne-Franche-Comté

Alors que les cinémas devaient de nouveau accueillir les spectateurs le 15 décembre, le gouvernement a repoussé leur ouverture au moins jusqu’au 7 janvier. Devant ce nouveau coup dur, à la fois pour la vie culturelle et pour les gérants de salles de cinéma, la Région a décidé d’accorder une aide de 750 000 euros pour sauvegarder cette filière qui compte 90 établissements sur le territoire régional, dont les deux tiers sont classés « Art et essai ».

Adossé aux dispositions prises par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), ce soutien prend notamment en compte : une partie de la compensation des pertes d’exploitations sur la période septembre- décembre ; 50 % de la prime 2020 relative au classement « Art et essai » versée par le CNC ; Un forfait de 2 000 euros selon les dettes.

> Soutien aux réseaux caritatifs et solidaires

Pour participer à la lutte contre la précarité, exacerbée par les effets de la crise COVID-19, la Région engage 200 000 euros pour aider au fonctionnement des Banques alimentaires de Bourgogne-Franche-Comté, et des réseaux de solidarité présents dans les huit départements de la région (Restos du Cœur, Croix-Rouge et Secours populaire) qui voient le nombre de leurs bénéficiaires augmenter fortement.

Enfin, la volonté de la Région est de favoriser le lien entre producteurs locaux et banques alimentaires à travers des actions structurelles, notamment en associant le collectif des épiceries sociales et solidaires, pour que les réseaux d’aide alimentaire puissent compter, dans leurs ramassages, des productions locales (légumes, produits laitiers, etc.).

> 135 000 euros pour abonder un fonds d’urgence pour les étudiants précaires avec le Crous

La Région Bourgogne-Franche-Comté avait, en juin, participé à hauteur de 135 000 euros au fonds d’aide d’urgence mis en place par le Crous. Face à la situation préoccupante de la précarité des jeunes et dans la continuité de son action volontariste pour l’amélioration de la vie étudiante, la Région a décidé de renouveler sa participation d’une même hauteur de 135 000 euros. Ce fonds est destiné à soutenir l’ensemble des étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de la Bourgogne-Franche-Comté afin de les accompagner dans leurs besoins élémentaires (aide alimentaire, accompagnement santé, aide psychologique, soutien financier…).

> Don de 117 000 masques

117 000 masques issus du stock stratégique de la Région vont être gracieusement mis à disposition des 15 associations solidaires, humanitaires et d’intérêt général, réparties sur le territoire et présentes au plus près du terrain. Des masques qui pourront être distribués à leurs bénévoles et leurs bénéficiaires.

La Région s’engage dans les mobilités de demain

> La Bourgogne-Franche-Comté, première Région à s’engager dans le train à hydrogène

La Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Grand Est ont engagé une démarche auprès de la SNCF et du constructeur Alstom pour passer une commande de 14 rames Régiolis H2.

La Bourgogne-Franche-Comté est la première Région à formaliser cette commande, en votant un montant de 51,9 M€ pour l’acquisitionde trois rames H2.

La Bourgogne-Franche-Comté fait ainsi un pas de plus vers une circulation de trains à hydrogène pour la desserte du Nord Morvan jusqu’à Auxerre et au-delà. Cet engagement permet de conforter un écosystème hydrogène porté par l’agglomération d’Auxerre : bus, train, camion de fret, bennes à ordures, maintenance… La communauté d’agglomération d’Auxerre a confirmé, le 22 octobre,  son projet de station de production d’hydrogène pour tout cet écosystème.

> Une nouvelle offre pour l’abonnement TER

Dans un contexte de changement des comportements des usagers, et d’un retour en force de la voiture individuelle, la Région fait évoluer l’abonnement annuel TER pour redonner le goût du déplacement en train et proposer des offres innovantes. Ainsi, à compter du 1er janvier, les abonnés à un trajet entre deux gares fixes pourront se déplacer gratuitement et de manière illimitée sur tout le réseau TER de Bourgogne-Franche-Comté les week-ends et jours fériés.

Par ailleurs, pour valoriser ces formules d’abonnement, leurs noms seront modifiés pour devenir « Pass Mobigo Flex Quotidien » et « Pass Mobigo -26 ans ».

> Investir en faveur des gares

La Région poursuit ses actions en faveur d’un aménagement équilibré des territoires qui la compose. Dans le cadre de son plan d’accélération de l’investissement, la Région va ainsi investir 5 M€ dans les trois prochaines années pourengager des travaux dans les gares de Bourgogne-Franche-Comté.

Trente-six gares régionales vont bénéficier de travaux de réfection d’abris, de souterrains ou de quais. Vingt-deux chantiers seront engagés en 2021, dont la réfection des souterrains d’Auxerre, Cosne-sur-Loire, Dole, Laroche-Migennes, Lons-le-Saunier, Montbard, Novillars et Pontarlier.

                  o Le déploiement du Plan d’accélération se poursuit

> Economie

Dans le cadre de son plan d’accélération, la Région Bourgogne a choisi d’investir pour soutenir la relocalisation des activités en Bourgogne-Franche-Comté.

Emco à Dampierre (Jura), JG Aviation à Gray (Haute-Saône), Agrodoubs à Flagey, ou Emile Henry à Marcigny (Saône-et-Loire)… Toutes ces entreprises vont être accompagnées par la Région Bourgogne-Franche-Comté pour revenir produire dans la région. 3,3 M€ sont ainsi investis par la collectivité pour ancrer les emplois en Bourgogne-Franche-Comté.

Par ailleurs, la Région a abondé à hauteur de 6 M€ au Fonds régional d’innovation pour soutenir des grands projets structurants pour l’économie de demain.

Dans le cadre de ce fonds, la Région soutient notamment, à hauteur de 800 000 euros, le projet de plateforme de stockage d’hydrogène du centre ISTHY. L’ISTHY est un laboratoire sous la forme d’une plateforme et d’installations spécifiques dédiées aux essais et travaux sur les réservoirs de stockage d’hydrogène et ses composants. La Région se dote ainsi d’un équipement structurant pour le développement de la filière hydrogène.

Enfin, les travaux d’infrastructures et le soutien au fret ferroviaire font partie des axes forts du Plan d’accélération de l’investissement régional pour soutenir l’activité économique. Dans ce cadre, la Région investit 2,3 M€ pour moderniser la gare de triage de Gevrey. Cette plateforme traite environ 50 trains par jour et emploi de l’ordre de 75 personnes, et est amené à prendre une dimension plus importante dans les années à venir, au regard de la politique volontariste de la Région en faveur d’une économie décarbonée.

> Le  numérique au service de la santé

Dans le contexte de crise sanitaire, la transition numérique a joué un rôle majeur, que ce soit pour travailler à distance, pour communiquer, pour apprendre. Demain, se soigner pourra aussi être facilité grâce à la transition numérique.

Afin d’accélérer le développement de la e-santé et de la télémédecine sur le territoire régional, la Région entend appuyer à hauteur de 4,8 M€ l’Agence régionale de santé (ARS) et son groupement de coopération sanitaire GRADES dans leur rôle de déploiement des services de e-santé et de télémédecine. L’objectif est de permettre à l’ARS de généraliser très rapidement en 2021 le recours à la télémédecine en EHPAD sur tout le territoire régional. Cette intervention permettra également l’acquisition immédiate de matériels pour développer de nouveaux services numériques.

> Agriculture

La crise du Covid nous a conduits à faire évoluer nos habitudes alimentaires, notamment lors du premier confinement, et à porter une attention particulière aux produits locaux et aux circuits courts. Cette évolution des pratiques des consommateurs a motivé les producteurs à investir dans ces marchés nouveaux et à concevoir des projets pérennes. C’est pourquoi la Région soutiendra les projets portés par les agriculteurs avec une enveloppe dédiée dans le cadre du Plan d’accélération de 1,5 M€ pour l’année2021.

o La Région investit pour les lycées

> Les périodes de confinement imposées par la crise sanitaire ont mis en relief les inégalités d’accès aux ressources numériques parmi les élèves. Pour lutter contre cette fracture numérique, la Région a décidé d’équiper chaque élève boursier qui entrera en seconde au lycée, et chaque élève de première année de CAP, d’un ordinateur portable. Ainsi, environ 7 000 jeunes seront concernés chaque année.

> La Région maintient, cette année encore, son niveau de dotation dans les lycées régionaux. L’enveloppe globale, qui fait l’objet d’une répartition par établissement, s’élève à 38,3 M€ pour l’année 2021 et se décomposecomme suit :

Pour les lycées de l’Education nationale, la dotation 2021 s’élève à 33,7 M€ ; Pour les lycées agricoles, la dotation 2021 s’élève à 4,6 M€.

o La Région maintient son soutien aux associations

La Région n’a jamais abandonné les acteurs associatifs depuis le début de la crise. Son soutien se décline en deux volets :

Le premier volet consiste à renforcer les outils financiers proposés par les fonds territoriaux de France Active (fonds de garantie, avances remboursables) ;

Le deuxième volet vise à attribuer des subventions aux associations dont l’activité a été durement touchée.

La Région engage lors de cette commission permanente 214 307 euros pour venir en aide à 36 associations.

o Économie circulaire : un accélérateur inédit en France

La vente en vrac représente un levier important pour atteindre les objectifs régionaux de réduction des déchets. Un groupe de travail régional, piloté par la direction de l’environnement de la Région, a été mis en place en décembre 2019 pour travailler au développement d’une dynamique régionale sur le vrac.

Aujourd’hui la  Région  contribue à hauteur  de 180 000 euros pour  les trois prochaines années au fonctionnement du Réseau Vrac, dont la mission est de structurer, animer et conforter la vente en vrac en Bourgogne-Franche-Comté.

Ce partenariat inédit en France, conduit dans le cadre d’un pilotage associant Réseau Vrac, la Région, l’ADEME et la DREAL, aboutira à une feuille de route régionale du vrac.

Synthèse budgétaire

Total Investissement Dont AP PAIR (*) Fonctionnement
123 270 319,27 € 72 390 786,00 € 501 091 630,97 €
Montant total des affectations
624 361 950,24 €

 

* Autorisations de programme pour le Plan d’accélération de l’investissement régional

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