L'action de l'Etat en Bourgogne-Franche-Comté

14 janvier 2021

En ce début d'année, Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, fait le point sur l'action de l'Etat sur l'année écoulée et les mois à venir. Il aborde entre autres divers sujets intéressant la Bourgogne-Franche-Comté avec des zooms sur la Côte-d'Or, tels que, le plan de relance, les mesures d'urgence pour l'économie, la situation sanitaire dans le département de la Côte-d'Or, les enjeux de sécurité, les problématiques d'aménagement du territoire...

Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or

Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or

Dans les moments de crise, nos concitoyens se tournent encore un peu plus vers l’État, garant de la cohésion nationale et territoriale, dont le rôle est de protéger les Français.

C’est une grande responsabilité pour toutes les administrations et les services de l’État, que j’ai l’honneur et la fierté de diriger.

Préfet, premier responsable des services de l’Etat, j’en suis surtout le premier serviteur.

Et je suis entouré de grands professionnels, qui m’accompagnent chacun dans leurs domaines de responsabilités. Ils sont à mes côtés ou en audioconférence avec nous.

Un seul vœu pour 2021, pensons plus souvent à la France. C’est en la servant davantage encore que nous trouverons les voies de la concorde et du progrès.

Ne craignons pas le débat, mais évitons les oppositions stériles.

Notre pays dans les turbulences a la chance d’avoir une administration territoriale de l’État solide, désintéressée et compétente qui travaille dans la proximité avec les élus, et en particulier avec les maires.

Notre seul objectif est de servir l’État républicain et ses valeurs dans la grande tradition d’un État ouvert aux préoccupations de tous.

Je me place toujours dans logique de coopération avec les élus du suffrage universel.

1. La crise sanitaire est toujours présente en ce début d’année

C’est encore en ce début d’année une préoccupation majeure pour le pays, après une année 2021 très difficile. Ce problème de l’épidémie de la covid 19 dépasse (écrase) tous les autres au regard de ses conséquences dommageables sur la vie économique, sociale, culturelle, associative de notre pays, comme de nombreux pays dans le monde, et même si notre système social a permis d’amortir les difficultés pour nos entreprises et les plus fragiles.

Le virus circule toujours activement, notamment dans notre région et dans notre département, avec des niveaux supérieurs à la moyenne nationale. 7 départements sur 8 sont en position de couvre-feu renforcé.

Le dernier taux d’incidence sur la région est de 286 (dont 260 en Côte d’Or). Il est de 363 dans le Jura, 334 dans le Doubs, 341 dans le Territoire de Belfort.

Nos professionnels de santé restent sous pression, et nous pensons à eux, car ils sont en première ligne.

Il nous faut tenir, car nous sommes engagés dans une course de fond. Un véritable marathon.

Continuons à appliquer strictement les gestes barrières, les mesures de distanciation, l’isolement pour les cas contacts, la pratique des tests rapides en cas de symptômes.

L’année 2021 démarre avec un bel espoir, celui du vaccin qui doit nous permettre de retrouver le cours normal de nos vies.

La vie publique n’est plus vraiment la même. Les contacts sur le terrain nous, me manquent ; plus d’inaugurations, pratiquement plus d’évènements, et peu d’occasions de rencontres.

Je pense aux plus fragiles, aux personnes isolées et à nos jeunes, qui souffrent plus que les autres de cette crise inédite pour nos sociétés.

2. L’espoir de la vaccination

L’année débute avec un magnifique espoir, celui du vaccin qui arrive (101 000 doses livrées sur la région, dont 16 000 doses en Côte d’Or. Le vaccin Moderna commence à être livré cette semaine sur la région (nombre de doses : 14 400 dont 4800 en Côte d’Or).

Nous sommes engagés dans l’accélération demandée par le gouvernement. C’est un gros défi pour nous, une exigence, et une belle mission pour les services de l’État, mais nous serons au rendez-vous. La vaccination est déjà ouverte aux personnes âgées dans les établissements et à l’ensemble des professionnels de santé, et à partir du 18 janvier aux personnes âgées de plus de 75 ans.

Dans les EPHAD publics et privés, la vaccination a débuté, et elle va s’accélérer.

2814 personnes ont été vaccinées en Côte d’Or hier, 9762 personnes au niveau régional.

Cote d’Or : 2 814
Doubs : 1 939
Jura : 1 609
Nièvre : 789
Haute Saône : 395
Saône et Loire : 973
Yonne : 680Territoire de Belfort : 563

TOTAL : 9 762

Les préfets de département ont travaillé sur le déploiement de centres de vaccination, avec des organisations adaptées aux caractéristiques des différents territoires.

Sur la Côte d’Or, je présenterai avant la fin de la semaine le dispositif qui comprend une dizaine de centres de vaccination, avec une possibilité d’équipes mobiles.

Les réservations sur les plages horaires seront possibles sur le système Doctolib.

Je tiens à saluer la mobilisation des professionnels médicaux et para-médicaux.

Je me place dans une logique de partenariat avec les collectivités (département pour les personnes âgées et le transfert des vaccins vers les établissements, métropole de Dijon communes et groupements de communes pour la logistique des centres). Je remercie les collectivités pour les nombreuses offres de service.

L'objectif pour la Côte d’Or est de vacciner de l’ordre de 10 000 personnes à la fin du mois.

3. Les mesures d’urgence de soutien de l’économie, l’État a été au rendez-vous pour le soutien de l’économie et pour la solidarité

L’État a été au rendez-vous, pour éviter l’effondrement, amortir les conséquences de la crise sur les entreprises, et donc sur l’emploi.

3-1 conjoncture, difficultés des entreprises

S’agissant de la conjoncture, au plan national, d’après les chiffres de la Banque de France, le net rebond de l’activité constaté cet été a été bridé par le deuxième re-confinement. L’économie résiste néanmoins avec un niveau d’activité estimé à -10% du niveau d’avant-crise.  Elle était de -31% lors du premier confinement. Les perspectives de croissance pour cette année sont positives.

Les PSE, multipliés par 3 au niveau national, sont également plus limités en région : les ruptures de contrat de travail sont plus importantes en 2020 qu’en 2019 mais restent contenues. Elles diminuent même en Haute-Saône, dans la Nièvre et dans le Territoire de Belfort.

Cette étude du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient corroborer cette analyse :

Ainsi, en 2020, 2 460 ruptures de contrats de travail ont été initiées dans le cadre d'un PSE, soit environ 700 suppressions en plus que durant l’année 2019.

Nous constatons néanmoins une forte hétérogénéité entre secteurs : l’industrie manufacturière (en particulier les sous-traitants automobiles) représente ainsi 42% des procédures (35 procédures pour 1 700 emplois menacés). Le commerce avec 34 % des procédures (28 procédures pour 330 emplois menacés) est le deuxième secteur le plus touché.

Il est à noter que la plupart des PSE importants frappant la Région touchent des entreprises déjà fragilisées avant la crise. Ce constat est moins vrai pour les licenciements économiques plus épars ciblant en particulier les TPE du commerce et de l’événementiel. C’est la raison pour laquelle des aides spécifiques (ex : fonds de solidarité) ont été mis en place à leur égard.

Comme l’a décidé le Gouvernement, les dispositifs de soutien d’urgence laissent la part belle au maintien dans l’emploi des salariés : l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée sont efficaces. Près de 350 000 salariés ont bénéficié d’une indemnisation au titre de l’activité partielle depuis mars dans la région, contribuant ainsi à sécuriser leur emploi.

Chiffres des procédures menées dans la région en 2020 :

3-2 Des moyens massifs ont été déployés dans des délais rapides avec une grande réactivité des services territoriaux.

Jamais depuis longtemps, l’État n’avait dégagé des aides aussi conséquentes pour les acteurs économiques.

Sur la région, les montants sont considérables, si l’on dresse un premier bilan.

1 milliard d’euros d’aides directes par exemple au titre du fonds de solidarité (60 000 entreprises) et de l’activité partielle (46 000 entreprises dont beaucoup de PME), et 3,4 milliards de prêts garantis par l’État pour 23 600 entreprises.

Sur la Côte d’Or, les chiffres sont, là aussi, significatifs, avec 142 millions d’indemnisations au titre du chômage partiel, 73,6 millions pour le fonds de solidarité et 936 millions pour les PGE.

Tous les 15 jours, je publie un bilan actualisé de ces aides, alors que le dispositif de soutien est régulièrement adapté notamment pour les entreprises concernées par des mesures de fermeture administrative.

Les collectivités territoriales ont complété de manière très opportune les aides de l’État, notamment vis-à-vis des petits commerces.

Sur la région et dans le département, ce soutien massif porte ses fruits. Il a joué un rôle d’amortisseur évident, à travers le chômage partiel et le chômage partiel de longue durée.

Peu d’autres pays ont développé des moyens aussi conséquents.

Sur le troisième trimestre 2020 (dernières données disponibles), l’augmentation de la demande d’emploi en Côte d’Or est de 2,4 % reste plus modérée qu’au plan régional (3,8 %) et à celle de la France métropolitaine (4,7 %).

Le dernier taux de chômage chiffres officiels connu en Côte d’Or (6,9 %) - département qui comprend un tissu économique diversifié - est meilleur qu’au niveau régional (7,8 %) qui est lui-même inférieur au niveau national (8,4 %).

L’emploi salarié a repris. En Côte d’Or il est supérieur au 3ème trimestre par rapport au 2ème.

S’agissant des PSE, après une stabilisation jusqu’à l’automne 2020, leur nombre est reparti à la hausse (2460 ruptures de contrats de travail en 2020, contre 1760 en 2019) ; ce sont les secteurs du commerce et de l’hébergement restauration qui sont les plus concernés.

Les tribunaux de commerce constatent que les entreprises en difficulté sont généralement celles qui étaient en mauvaise posture avant la crise.

Le secteur de la construction et du bâtiment se maintient, même s’il manifeste des inquiétudes pour le milieu 2021. L’industrie manufacturière se redresse, avec des projets d’investissement.

4. En Côte d’Or, une délinquance en nette baisse en 2020, avec selon les périodes de confinement ou de couvre-feu, des restrictions de circulation

Dans quelques jours, je publierai un bilan précis sur le bilan des données lorsque l’observatoire national de la délinquance les aura consolidé au niveau national.

Les résultats sont bien orientés. Les évènements de la mi-juin à Dijon masquent une amélioration de  la sécurité et de la tranquillité publique.

On peut d’ores et déjà dire que le nombre total de faits constatés enregistre une baisse significative dans le département de 11 % en zone police et de 10 % en zone gendarmerie.

Les atteintes aux biens diminuent de manière significative (-17 % en zone police et −20,7 % en zone gendarmerie), et notamment les cambriolages.

La baisse est plus modérée pour les atteintes aux personnes (−4 %).

Les feux de véhicules et les feux sur la voie publique enregistrent également une baisse sur l’année 2020, mais après des augmentations depuis quelques années.

Les forces de l’ordre ont été très mobilisées dans le respect des règles de confinement (10 000 contraventions dressées en secteur police et en secteur gendarmerie). Il ne faut pas oublier la lutte contre le terrorisme, avec une menace très présente dans le pays. Les mises sous écrou ont fortement augmenté en zone police (100 contre 64) ce qui traduit des procédures plus solides.

L'engagement pris par le Premier Ministre d’affecter 20 policiers supplémentaires à la circonscription de Dijon a été tenu. Un détachement supplémentaire Sentinelle a été affecté à la Côte d’Or (une trentaine de militaires supplémentaires).

Nous mettons la dernière main à un contrat local de sécurité globale sur Dijon, associant l’État, les autorités dijonnaises et le procureur de la République.

Je voudrais remercier nos policiers et nos gendarmes qui assurent la sécurité de nos concitoyens et maintiennent l’ordre public républicain.

5. La lutte contre le trafic de stupéfiants s’est intensifiée, notamment sur Dijon

La lutte contre les trafics s’est intensifiée. Chaque mois, malgré le confinement, de l’ordre d’une vingtaine d’opérations sont menées sur le terrain, notamment sur les points de deal pour les déstabiliser. Je me rends sur place autant que possible pour saluer et encourager nos forces de l’ordre

De belles affaires ont été enregistrées avec le démantèlement de certains réseaux dijonnais suite à des enquêtes approfondies de nos services de police judiciaire sous l’autorité du parquet.

Les résultats quant aux quantités de drogue saisis sont en hausse, ainsi que le nombre de procédures et de personnes mises en cause. 144 amendes forfaitaires ont été dressées depuis septembre 2020 pour les petits consommateurs.

Au total sur l’année 2020, pour vous donner un seul chiffre qui témoigne de l’ampleur de la mobilisation : depuis le début de l’année, les quantités de drogue saisies représentent un montant financier estimé à 94 millions d’euros sur la seule Côte d’Or.

Il y a encore du travail à faire, car on ne peut tolérer qu’une petite minorité empoisonne la vie de quotidienne de leurs concitoyens dans certains quartiers.

6. Le respect intransigeant des valeurs de la République, partout et en tous lieux

C’est l’une de mes priorités. Dans l’espace public et le service public, il ne peut y avoir d’autres lois que la loi républicaine.

La laïcité est aussi un principe qui protège la liberté de culte dans le respect des lois. Nous avons élaboré une charte de la laïcité et des principes républicains pour toutes les associations qui bénéficient de subventions de l’État.

Un projet de loi a été soumis au Parlement pour nous donner plus de moyens pour agir.

Nous suivons de près la situation de certaines associations.

Un centre accueillant des mineurs sans autorisation a été fermé sur Dijon.

Je rencontre régulièrement les représentants des cultes.

S’agissant des lieux de culte, nous n’avons pas décelé de dérives séparatistes, mais je n’hésiterai pas une seconde à proposer à user de mes prérogatives de police administrative si tel était le cas.

7. Les services de l’État en Côte d’Or se placent résolument dans une logique d’accompagnement des projets et d’appui à la gestion publique locale

- installation de l’ANCT, pour soutenir les collectivités dans les projets complexes.

- programme petites villes de demain (14 villes sur 58 au niveau régional).

- bientôt les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

- forte progression des dotations d’investissement de l’État (sur le seul département de la Côte d’Or, augmentation de 239 %, de 6,7 millions d’euros à 22,7 millions d’euros en 2020). 378 projets soutenus

- attention portée à la situation financière des collectivités.

- déploiement du réseau France Services Côte d’Or. 10 maisons en activité et un objectif 2022 de 23 (une par canton). Collaboration avec le département pour déployer les maisons France Côte d’Or

- ouverture d’une maison de l’État à Beaune.

8. Préparer l’avenir avec le contrat de plan Etat/région pour la période 2021-2027

En cours de négociation sur la base du mandat reçu par le Premier ministre.

9. Préparer l’avenir avec le plan France Relance

Il s’agit à la fois de favoriser le redémarrage de l’économie, mais aussi de participer à sa transformation (économie plus compétitive, économie plus souveraine, plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement).

Les services de l’État sont fortement mobilisés. Une sous-préfète à la relance a été nommée, Mme Natacha VIEILLE.

Un accord de relance a été signé avec la région.

Je prévois de le faire avec le département de la Côte d’Or.

Le plan de relance se traduit déjà fin 2020 de manière concrète et visible avec des engagements de l’État très importants pour la région Bourgogne-Franche-Comté :

  • transition écologique avec MaPrimRénov (29 millions d’euros pour 5920 dossiers).
  • soutien aux projets industriels, Bourgogne-Franche-Comté, première région du pays pour les projets soutenus (80 millions d’euros pour 150 entreprises, dont 16 en Côte d’Or).
  • rénovation énergétique des bâtiments de l’État, avec 95 millions d’euros pour soutenir 267 projets.
  • 4166 places de formation avec 29 millions d’euros supplémentaires pour le programme régional de formation des jeunes, à destination des jeunes peu ou pas qualifiés (jusqu’à 29 ans révolus)
  • 17 millions d’euros supplémentaires pour le patrimoine (9 monuments dans toute la région, auxquels s’ajoutent la rénovation du centre archéologique de Bibracte et 4 équipements culturels mis aux normes sur le plan énergétique), ce qui représente 10 % des aides au niveau national.
  • 40,5 millions d’euros en plus pour les projets des collectivités (199 projets d'investissement financés en plus des enveloppes normales).
  • 2552 jeunes en garantie jeunes sur la région (objectif de doublement).

Aides apprentissage, emplois francs, contrats de services civique, contrats aidés... aucun jeune ne doit rester sans solution.

10. Une baisse de l’accidentologie routière en Côte d’Or

L’année 2020 a été marquée en Côte d’Or par une baisse de l’accidentologie routière.

27 morts sur les routes contre 30 l’année précédente.

Moins d’accidents (-17 %, de 172 contre 205). Moins de blessés (-30 %, de 202 contre 289).

Il faut rester prudent dans l’analyse car 2020 a été une année avec des limitations de circulations dans le cadre de la crise sanitaire.

11. Une attention soutenue portée pour les plus fragiles dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté (objectif de maintien de la cohésion sociale et nationale)

Je prépare une communication spécifique sur le sujet mais je peux évoquer l’augmentation de certaines allocations :

80 millions d’euros pour 166 foyers sur la région.

115 millions d’euros pour 205 000 enfants de majoration de l’allocation de rentrée.

12,8 millions d’euros de prime de Noël pour 58 900 bénéficiaires du RSA.

Mais aussi des mesures spécifiques :

  • 3 millions d’euros pour l’aide alimentaire
  • 870 00 euros de chèque services
  • 1 million d’euros pour les associations
  • une progression des places d’urgence et de mise à l’abri des personnes vulnérables (580 places ouvertes en plus sur la région).
  • la réforme des pensions alimentaires

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