La Communauté de communes Rives de Saône présente ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables sur son territoire. Au travers de son Plan Climat Air Energie Territorial récemment adopté, elle devient coordinatrice de la transition énergétique et examine toutes les possibilités de production d'énergies renouvelables sur son territoire.
Sur la problématique du Climat, et des changements déjà visibles et attendus dans les prochaines années, la France s'est engagée au niveau national et international : elle a organisé la COP21, a permis la signature des accords de Paris, et elle s'est fixée des objectifs nationaux pour limiter l'évolution climatique et ses conséquences importantes au travers de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
Pour atteindre ces objectifs, l'Etat s'appuie sur les intercommunalités de plus de 20 000 habitants en leur confiant la coordination de la transition énergétique sur leur territoire au travers de la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette coordination passe par la rédaction d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui recense l'ensemble des actions sur la transition énergétique permettant d'atteindre les objectifs nationaux.
La Communauté de communes Rives de Saône, coordinatrice de La transition énergétique sur son territoire
La Communauté de communes Rives de Saône s'est engagée dans cette démarche de transition énergétique et a voté dès le 19 février 2020, son premier Plan Climat Air Ënergie Territorial sur la période 2020-2025. A ce titre, et conformément à la loi, elle est coordinatrice de la transition énergétique à l'échelle de son territoire.
Ainsi, en plus de l'ensemble des actions engagées ou prévues visant à réduire la consommation énergétique, la Communauté de communes Rives de Saône doit faciliter le déploiement des énergies renouvelables pour permettre l'atteinte des objectifs nationaux. Son PCAET a défini, dans son plan d'actions, un objectif dédié à la production et à la distribution d'énergie renouvelable sur le territoire. Cet objectif doit permettre à la collectivité de tendre vers une production d'énergie de 210 GWh en énergies renouvelables à l'horizon 2030 (soit 115 GWh de plus que ce qui est actuellement produit) et de 262 GWh à l'horizon 2050. Le but de la démarche est également de permettre aux citoyens de se réapproprier les moyens de production d'énergies renouvelables et locales.
Le rôle de l'éolien dans l'atteinte des objectifs du PCAET: une énergie puissante pour une occupation limitée de surface au sol
Afin de respecter les objectifs nationaux, le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône doit accueillir au minimum l'équivalent de 115 GWh supplémentaires en énergies renouvelables sur son territoire d'ici 2030.
Aussi, l'implantation d'éoliennes sur notre territoire favorise l'atteinte de ces objectifs. Pour exemple, le projet éolien des Rives de Saône permet une augmentation de plusieurs dizaines de GWh supplémentaires permettant l'atteinte d'une partie de notre objectif.
Même si les éoliennes constituent des structures visibles, en inclure dans le mix énergétique de la collectivité permet de limiter la consommation de surface nécessaire au déploiement d'autres types énergies renouvelables. Pour exemple, les emprises au sol par rapport aux puissances produites par les énergies renouvelables sont particulièrement diverses.
L'autorisation environnementale unique: l'arbitrage et la décision de l'Etat sur l'avenir du projet
Le projet éolien des Rives de Saône est étudié par un développeur local qu'est la SEML Côte d'Or Energies; les machines seraient implantées sur les communes de Bousselange, Chamblanc, Franxault, Grosbois-Lès-Tichey, Montagny-lès-Seurre, et Pagny-le-Château. Dans la suite du processus, la SEML Côte d'Or Energies devra déposer un dossier auprès de la préfecture de Côte d'Or pour instruction. C'est cette dernière qui accorde ou non une autorisation pour la mise en œuvre du projet en fonction du dossier présenté: étude des impacts sur l'environnement dont la faune et la flore, le paysage, le bruit..., des éléments techniques de mise en œuvre, ... en considérant les résultats d'une enquête publique prévue dans la démarche.
La Communauté de communes n'est donc pas compétente pour émettre un avis ou une décision sur la poursuite du projet
La Communauté de communes en tant que coordinatrice de la transition énergétique est favorable à l'introduction de nouvelles énergies renouvelables sur son territoire permettant d'une part, d'atteindre les objectifs nationaux et d'autre part, d'obtenir une diversité des énergies produites à l'échelle locale. Elle ne peut cependant pas se substituer à l'Etat sur la recevabilité ou non du projet spécifique des Rives de Saône au regard des exigences réglementaires qu'impose un tel projet.
