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Dans le cadre de l'accord Logement 2 signé entre l’Etat, l’Union sociale pour l’habitat, le Groupe Action Logement et la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires soutient les programmes de production et de réhabilitation de logements sociaux. Pour répondre aux enjeux du Plan de relance décidé par le Gouvernement en septembre 2020, elle a accéléré la mise en œuvre de son dispositif de titres participatifs, porté à 900 M€, sur la période 2020-2022.
Pour Orvitis, il s’agit de saisir cette double opportunité de consolidation ou de développement de sa capacité d’investissements, tout en élargissant ses sources de financements, constitués actuellement majoritairement d’emprunts. Ainsi en juin 2020, le Conseil d’Administration décidait de répondre favorablement à l’appel à manifestations d’intérêt lancé par la Banque des Territoires – Direction Régionale Bourgogne – Franche-Comté, et proposait l’émission de titres participatifs, à hauteur de 4 millions d’euros.
Accompagner la réalisation des opérations d’investissement -construction de logements, réhabilitation de patrimoine, activités de développement d’habitat social- tel est l’enjeu de la souscription par la Banque des Territoires aux 4 millions d’euros de titres participatifs émis par Orvitis, premier bailleur social de Côte-d’Or.
Emission de titres participatifs : Un soutien au programme ambitieux d’investissements
Avec un patrimoine immobilier de plus de 13 000 logements, Orvitis est le 1er bailleur du département de la Côte-d’Or. Fidèle à sa mission d’intérêt général, Orvitis veille à accompagner les communes de Côte-d’Or par une offre diversifiée de produits logements, adaptée aux situations de chacun, à chaque moment de la vie, pour satisfaire les attentes et les besoins des habitants.
Au-delà de la livraison de nouveaux logements, dans le respect de son plan stratégique du patrimoine, l’Office conduit des travaux pour préserver sécurité et confort des logements, ainsi que pour assurer la pérennité du bâti et des équipements.
En ce sens, l’Office investit chaque année environ 40 millions d’euros. Pour 2021, ce sont 43 millions d’euros qui sont prévus au budget. Gros plan sur les opérations en cours et programmées.
L’émission des titres participatifs : une double opportunité
Depuis plus d’une dizaine d’années, dans un contexte de crise économique de longue durée, l’environnement de l’habitat social est en évolution constante. En outre, les dispositions de la Loi de Finances 2018, qui se sont traduites par une baisse des recettes (RLS) et une augmentation des dépenses (hausse du taux de TVA), ont contraint les Offices à réajuster leur plan d’investissement.
Pour autant, Orvitis doit veiller à poursuivre sa mission première en matière de logement des populations fragiles. Pour répondre à ces enjeux, Orvitis a porté, bien qu’il n’y soit pas contraint, le rapprochement avec trois offices régionaux, qui a vu la création de la société de coordination, IDELIANS.
Au plan financier, l’Office a amorcé de nouveaux modèles, afin de :
- maintenir sa capacité d’investissement : élargissement des activités, développement de coopérations avec d’autres opérateurs immobiliers...
- pourvoir au financement des programmes, par le biais de nouveaux partenariats financiers. Le dispositif des titres participatifs constitue de nouvelles ressources financières, qui permettent d’augmenter les fonds propres, d’autant que l’enveloppe n’est pas allouée par opération, mais de manière globale à l’opérateur.
Ainsi par l’émission de 4 millions d’euros de titres participatifs et leur souscription par la Banque des Territoires, Orvitis saisit la double opportunité de :
- élargir ses sources de financements, constituées actuellement en majorité par des emprunts et des subventions, dont la tendance est plutôt à la baisse, voire à la suppression,
- de consolider la réalisation d’un programme ambitieux de nouveaux logements sur tout le territoire, mais également de réhabilitation du patrimoine existant. Par ailleurs, dans le cadre de la dynamique engagée en faveur de l’accession à la propriété, les projets, dont le montant total prévisionnel s’élève à environ 30 M€, nécessiteront de mobiliser rapidement des fonds pour assurer notamment le portage foncier.
En 2021, 43 millions d’euros sont inscrits au budget en investissement, pour des opérations qui participent pleinement aux enjeux économiques, sociaux et écologiques du Plan de relance.
