Les intercommunalités, actrices de premier plan de la relance

09 février 2021

L’Etat met en place un nouveau dispositif pour aider les collectivités à aller plus loin dans le plan de relance. Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) s’adresse aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Président de l’association des maires de Côte-d’Or, Ludovic Rochette voit d’un bon œil cette manne destinée aux territoires de proximité mais reste vigilant.

Quel est l’intérêt des nouveaux Contrats de Relance et de Transition Écologique ?

Ludovic Rochette : « La volonté de l’Etat de simplifier le maquis de la contractualisation avec les collectivités s’avère être le premier point positif. Le second réside dans une contractualisation pensée à l’échelle du mandat. Avant, les appels arrivaient par à-coup et ne s’intégraient donc pas forcément dans un projet politique pensé sur un mandat. Les intercommunalités ont changé de paradigmes avec désormais des équipes qui construisent un projet global de territoire mais ça repose sur une volonté des élus d’agir conjointement à une échelle plus grande. Tout commence par un diagnostic des forces, faiblesses et besoin du territoire. Enfin, autre point positif, les CRTE vont solidifier les relations entre l’Etat et nos collectivités de proximité. »

Voyez-vous des aspects négatifs à ces CRTE ?

 « J’invite plutôt à la vigilance. Il faut s’interroger sur la place de la commune dans ces contrats. L’échelle se place au niveau des intercommunalités voir de plusieurs intercommunalités autour d’un même projet. Elles ont un rôle crucial mais le poids des communes dans l’investissement reste considérable et il ne faut pas gommer leur rôle dans la relance. Les EPCI ne doivent pas non plus être un filtre qui sélectionne les projets communaux susceptibles de rentrer dans la contractualisation. L’intercommunalité ne doit pas se substituer. »

Quels sont les délais pour les CRTE ?

« Il s’agit de mon autre point de vigilance. Les délais sont très contraignants puisqu’il faudra avoir contractualisé avec l’Etat au 30 juin prochain. Nous avons conscience qu’il faut aller vite pour la relance, que les projets déjà mûrs soient lancés mais les nouvelles équipes municipales ont besoin de temps pour créer un projet de mandat. L’Etat devra faire preuve de souplesse tandis que les entreprises ont besoin d’un carnet de commande assuré, elles expriment d’ailleurs leur besoin des marchés des collectivités. »

Quelles sont les aides prévues ?

« L’Etat va devoir être pédagogue, faire preuve de transparence et d’honnêteté pour préciser quels systèmes existants sont intégrés aux CRTE et quels sont les nouveaux fonds. Nous n’avons pas encore d’idée précise des pourcentages attribués. Le cadre de la négociation entre l’Etat et les collectivités va consister à voir les projets éligibles et à définir les seuils de subvention. J’encourage d’ailleurs à déplafonner les subventions, notamment pour les collectivités qui n’ont que peu de moyens. En effet, même si j’insiste sur l’effort de l’Etat en faveur de l’investissement, il ne faudrait pas que seule une part de communes ayant les moyens d’engager ces investissements profite des subventions, au risque de créer un fossé avec les communes plus pauvres qui n’auraient pas les moyens de prendre le train de la transition ou de la relance. »

A quel type d’actions se destinent-ils ?

« Le champ est très large. Il va des projets alimentaires territoriaux aux aménagements de friches industrielles en passant par la mobilité, les loisirs intégrant une dimension environnementale ou le logement avec la rénovation des parcs. »

Concrètement, comment doivent procéder les EPCI pour s’inscrire dans la démarche des CRTE ?

« Le préfet arrête le périmètre et il relève de son initiative d’amorcer ce travail avec les collectivités. Les intercommunalités peuvent toutefois solidifier leur diagnostic et collecter les projets déjà mûrs même si les CRTE sont modifiables pendant le mandat. C’est une étape qu’on ne doit pas manquer économiquement pour que les collectivités continuent à participer à la relance. Enfin, le Conseil Départemental est quant à lui un facilitateur et un conseil pour les projets avec, notamment, la Mission Conseil et Assistance aux Collectivités (MiCA) et l’Agence technique « Ingénierie Côte-d’Or. »

 

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