Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du jeudi 4 février 2021

Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du jeudi 4 février 2021

Info+ :

 

 

Dijon Métropole

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live

Conseil Métropolitain

 


09 février 2021

Ce jeudi 4 février, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain. Au programme :
• Vote du budget primitif 2021 : les axes majeurs à retenir ;
• Dijon métropole injecte 500 000 euros de plus au Fonds de solidarité métropolitain (FREM) pour soutenir l’économie locale ;
• Tourisme : Dijon métropole adapte le calendrier du versement de la taxe de séjour pour aider le secteur ;

Vote du budget primitif 2021 : les axes majeurs à retenir


Dijon métropole a abordé la crise sanitaire dans une position financière favorable et solide, en amélioration constante sur les derniers exercices. Fin 2019, l’ensemble des indicateurs financiers montrait cette situation saine, dans la continuité des précédentes années : une épargne brute importante (62 millions d’euros), un résultat disponible de plus de 57 millions d’euros, un désendettement régulier depuis 2013 (avec une diminution de plus d’un quart en 7 ans).

Malgré le contexte de crise que le monde entier traverse, Dijon métropole a fixé dans le cadre du budget primitif ses priorités d’actions pour 2021 avec plusieurs objectifs, en accord avec son projet métropolitain :

- Le maintien d’un niveau d’investissement très significatif : 65,07 millions d’euros après 63,25 millions d’euros au budget primitif 2020. Dijon métropole fait le choix assumé de consolider son niveau d’investissement pour contribuer pleinement à la relance économique. La conduite de projets structurants se poursuivra et ce dans plusieurs domaines prioritaires :


• Urbanisme et habitat (logement social, politique de la ville, rénovation urbaine, acquisitions foncières, …) avec une enveloppe de 21,26 millions d’euros :

- Soutien à la construction et à la réhabilitation thermique de logements à loyers modérés ;
- Délégation des aides à la pierre par l’État (11,3 millions d’euros) ;
- 3 millions d’euros d’investissements dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau programme national de rénovation urbaine pour la période 2018-2024, concernant deux quartiers, Le Mail à Chenôve et Fontaine d’Ouche à Dijon (travaux de réaménagement et de requalification des espaces publics).

• Gestion de l’espace public (voirie, signalisation, éclairage public, propreté urbaine, réseaux d'eaux pluviales, enfouissements de réseaux, …), représentant près de 19,8 millions d’euros :

- Investissements en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie (9,4 millions d’euros) ;
- Poursuite de la mise en œuvre de « OnDijon » (5,8 millions d’euros) ;
- 2,1 millions d’euros pour le développement de pistes cyclables supplémentaires.

• Développement économique, innovation, enseignement supérieur avec 7,9 millions d’euros d’investissements dont :

- 2,52 millions d’euros destinés à l’implantation et au développement d’écoles d’enseignement supérieur (écoles d’ingénieurs ESTP et ESEO, Science Po Dijon, ou encore l’ESADD) ;
- 1,2 million d’euros pour l’aménagement de la zone d’activités économiques de Beauregard (acquisition de voiries après aménagement par la SPLAAD) ;
- 1,075 million d’euros de soutien à l’innovation médicale (projet Readaptic) ;
- 954 000 euros pour le lancement du projet de création d’une légumerie centralisée ;
- 886 000 euros pour la poursuite du soutien de Dijon métropole au tissu économique local dans un contexte de crise sanitaire de la Covid-19.


• Transition écologique et lutte contre le réchauffement climatique - Poursuite de projets majeurs en 2021 :

- Lancement de la première station de production d’hydrogène ;
- Le début, en 2021, du processus d’acquisition des premiers véhicules métropolitains alimentés à l’hydrogène (bus et bennes à ordures ménagères), et démarrage des travaux d’adaptation des centres de maintenance et d’exploitation desdits matériels roulants ;
- Installation d’une ferme photovoltaïque sur le site de l’ancien centre d’enfouissement technique, avec la réalisation préalable en 2020, par Dijon métropole, d’importants travaux de remise en état et de réhabilitation paysagère du site, pour un montant prévisionnel de 2,5 millions d’euros ;
- Le développement des modes de déplacements doux (2,1 millions d’euros), spécifiquement pour le développement de pistes cyclables supplémentaires ;
- La gestion durable de l’eau dans le cadre de la création d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) ODIVEA avec des investissements conséquents pour renforcer la protection de la ressource en eau ;
- Le projet de système d’alimentation durable à l’horizon 2030, avec une enveloppe financière de 1,27 million d’euros prévue au budget primitif 2021 ;
- Le lancement du projet de légumerie centralisée, dont la construction serait au sein de la zone d’activités Beauregard, participant à l’objectif général d’encourager la transition alimentaire vers des productions locales et de qualité ;
- Plus de 5 millions d’euros dédiés au programme d'investissement dans le secteur de la collecte, du traitement, et de la valorisation des déchets.


- 0 % d'augmentation des taux d'imposition sur l'ensemble des taxes et impôts locaux applicables aux ménages et aux entreprises à savoir :


• Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation résiduelle sur les logements vacants et les résidences secondaires (stabilité pour la 5ème année consécutive) ;
• La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (5ème année consécutive de stabilité) ;
• La cotisation foncière des entreprises (4ème année consécutive de stabilité).



Dijon métropole injecte 500 000 euros de plus au Fonds de solidarité métropolitain (FREM) pour soutenir l’économie locale


Dijon métropole renforce son soutien et prolonge l’accompagnement à toutes les entreprises qui en ont besoin en attribuant 500 000 euros supplémentaires au Fonds de solidarité métropolitain (FREM).

Pour faire face à la crise économique liée à la pandémie de la Covid-19, Dijon métropole avait décidé la mise en place d’un plan d’actions de soutien au tissu économique en direction des petites entreprises. Il avait été élaboré en étroite collaboration avec les partenaires économiques du territoire (chambres consulaires et syndicats patronaux). Des échanges menés avec la Région avaient été ensuite conduits pour adapter le dispositif envisagé et renforcer sa complémentarité et son articulation avec les actions économiques engagées avec la Région. Deux types d’aides ont ainsi été mises en place :

• Un dispositif d’aides directes aux entreprises et de soutien à l’économie de proximité géré par Dijon métropole (avec délégation d’octroi des aides par la Région), de 1,56 million d’euros dont 260 000 euros financés par Dijon métropole (et 1,04 million d’euros en investissement et 260 000 euros en fonctionnement pour les actions collectives en portage public ou associatif) ;
• Un dispositif d’avances remboursables aux entreprises de 780 000 euros, financé en commun par Dijon métropole, la Région et la Banque des Territoires, chacun à hauteur de 260 000 euros.
Pour la gestion des aides directes, Dijon métropole a fait le choix de s’appuyer sur l’avis d‘une commission composée de partenaires économiques. Tous les acteurs économiques peuvent adresser leurs demandes aux chambres consulaires CCI et CMA qui les assistent dans la constitution de leurs dossiers.
Depuis septembre 2020, Dijon métropole a soutenu plus de 110 entreprises représentant près de 300 emplois. 1 250 000 euros auront été versés d’ici à la fin février avec une trentaine d’entreprises bénéficiaires supplémentaires.


Tourisme : Dijon métropole adapte le calendrier du versement de la taxe de séjour pour aider le secteur


Pour continuer à soulager la trésorerie des hébergeurs au cours de l’année 2021, le conseil métropolitain adapte le calendrier de reversement de la taxe de séjour, non seulement pour l’année 2020, mais aussi pour 2021.

Le reversement sera ainsi repoussé à l’année 2022 et lissé sur 4 trimestres pour éviter une trop importante sortie de trésorerie pour les hébergeurs. Dans le détail, le calendrier de reversement adapté, à titre exceptionnel, pour les seules taxes de séjours collectées par les hébergeurs en 2020 et 2021, sera le suivant :

(Après émission des rôles correspondants / taxe nationale collectée par Dijon métropole)
Entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 31 janvier 2022 au plus tard
Entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2020 30 avril 2022 au plus tard
Entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 31 juillet 2022 au plus tard
Entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 31 octobre 2022 au plus tard

La crise sanitaire de la Covid-19 a précipité le secteur du tourisme dans une crise sans précédent, particulièrement pour ce qui concerne l’hôtellerie et les différents hébergements touristiques. Pour atténuer les conséquences de la crise et soutenir la trésorerie des hébergeurs, le conseil métropolitain avait déjà décidé en juillet 2020, à titre exceptionnel, et pour l’année 2020, de modifier le calendrier de reversement à Dijon métropole, par les hébergeurs, de la taxe de séjour collectée en 2020 ; la collectivité avait aussi demandé aux hébergeurs un reversement en une seule fois, en janvier 2021, de la totalité de la taxe de séjour collectée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. La prolongation de la crise sanitaire et des restrictions qui l’accompagnent ont aggravé la crise du secteur et ses conséquences pour les hébergeurs de Dijon métropole. Le simple report à janvier 2021 du reversement à Dijon métropole de la taxe de séjour collectée sur l’année civile 2020 n’apparaissait plus suffisant pour soutenir la trésorerie des établissements.

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