Commission permanente du 5 mars 2021 la région BFC engage plus de 66,17 millions d'euros d'aides régionales

Commission permanente du 5 mars 2021 la région BFC engage plus de 66,17 millions d'euros d'aides régionales

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La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

 


08 mars 2021

Réunis en commission permanente, vendredi 5 mars, les élus régionaux ont voté plus de 66,17 M€ d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne des aides d’urgence et le Plan d’accélération de l’investissement régional mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de COVID-19.

SOLIDARITÉ

o Lutter contre les effets de la crise
- Au côté des associations
Afin d’accompagner le monde associatif impacté de plein fouet dans la crise sanitaire, la Région a mis en place un plan d’urgence doté de 5,6 M€ de crédits régionaux.
Ce pan d’aide est articulé en deux volets, l’un géré par France Active, l’autre par la Région. Chaque commission permanente permet ainsi de voter des aides à des associations mises en grande difficulté par la crise, dans tous les domaines, partout sur le territoire régional. La commission permanente du 5 mars propose ainsi des aides à 14 associations oeuvrant dans les domaines de l’environnement, de la jeunesse et des loisirs, du social, du sport…
Par ailleurs, la Région poursuit son soutien aux associations via le DLA (dispositif local d’accompagnement), qui aide les associations employeuses dans leur démarche de consolidation ou de développement. Un total de 252 000 € est accordé à la structure qui coordonne le DLA au niveau régional et aux huit structures portant le DLA dans chaque département.
- Solidarité avec le spectacle vivant
La situation actuelle est particulièrement anxiogène pour les artistes, qui sont contraints de reporter sans cesse leurs projets. Néanmoins, ils ont la possibilité d’être accueillis en résidence ou de mettre en oeuvre des projets d’action culturelle. En maintenant ses aides, la Région leur apporte un soutien essentiel pour leur pérennité.
A l’occasion de cette commission permanente, les élus régionaux votent 28 aides au fonctionnement des compagnies, 14 aides au développement, 14 aides au rayonnement, et des subventions à 5 structures ressources (théâtre, cirque, accompagnement juridique et technique, éducation artistique et culturelle…) pour un montant de près de 1,1 M€.

EMPLOI

o Plan d’accélération de l’investissement
- Extension du site emblématique de Bibracte
La politique régionale en faveur du patrimoine a été fortement renforcée ces dernières années, tant il représente une richesse culturelle et une source d’attractivité pour chaque territoire concerné. Par ailleurs, le plan d’accélération d’investissement régional, voté en Assemblée plénière le 9 octobre 2020, intègre un soutien régional visant à accélérer les travaux de plusieurs sites patrimoniaux, afin de restaurer et valoriser les sites majeurs, soutenir des projets participant au développement local des territoires, rendre accessible le patrimoine à tous les publics, contribuer à un développement touristique de qualité… Cette relance par l’investissement, pour un montant de plus de 10 M€, aura un impact important et positif pour les entreprises qui oeuvrent dans le secteur de la restauration patrimoniale, qu’elles soient généralistes ou spécialisées.
Dans le cadre du PAIR, la commission permanente approuve le projet d’extension du site emblématique de Bibracte, reconnu au niveau international, avec une salle polyvalente avec gradins qui permettra d’accueillir des conférences ou spectacles, et une salle d’expositions temporaires plus vaste, pour un montant de 600 000 € (coût du projet : 2,8 M€).
- Fonds de relocalisation
Le fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée consiste à accompagner les entreprises dans le cadre de la relance sur des enjeux de relocalisation, de santé, de transition énergétique et écologique et de reprise d’entreprises en difficulté.
Quatre dossiers, concernant des entreprises du Doubs, sont approuvés pour un total de 831 028 € :
- Deux dossiers au titre du fonds de relocalisation pour un montant de 551 028 €, dont 151 028 € à l’entreprise MDA à Avoudrey (25) et 400 000 € à la Papeterie de Mandeure (25) ;
- Deux dossiers de « mutation-reprise à la barre du tribunal » pour 280 000 €, dont 200 000 € à F2J Japy à Valentigney (25) et 80 000 € à Cenats à Châtillon-le-Duc (25).
- La Bourgogne-Franche-Comté, destination majeur du tourisme fluvestre
Dans le cadre du PAIR, la Région a décidé de mettre en place une mesure visant à renforcer sa participation aux investissements liés à l’entretien des infrastructures fluviales de la région, au développement d’itinéraires fluvestres et à l’adaptation de l’offre touristique aux attentes des touristes à hauteur de 4 millions d’euros.
Une convention avec VNF doit permettre de renforcer l’attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté comme l’une des destinations touristiques majeures du tourisme fluvestre européen (fluvial, itinérances).

SANTÉ

- Intensifier les efforts en matière de santé
La Région a décidé de s’engager sur les problématiques de santé, pour permettre à chacun un accès aux soins de qualité. Il s’agit de répondre aux besoins spécifiques des territoires en matière de démographie médicale et lutter contre les inégalités territoriales de santé, encourager les démarches territoriales d’accueil et d’installation de professionnels de santé.
Pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires, la Région soutient notamment la création de maisons de santé.
Dans cet objectif, la Région a choisi d’orienter une partie de son Plan d’accélération de l’investissement pour intensifier les efforts en matière de santé.
Sollicitée par la commune de Saint-Seine-l’Abbaye, la Région va ainsi investir 300 000 euros pour soutenir le projet de construction d'une maison de santé pluri-professionnelle.
Dans le Mâconnais Sud Bourgogne, la Région va participer à hauteur de 15 000 euros à la pérennisation du dispositif d’accueil des étudiants en médecine lors de leur stage. Ce dispositif, qui permet aux étudiants qui effectuent leur internat d’accéder à des logements très simplement, à proximité de leur stage, aux loyers maîtrisés, est soutenu par la Région depuis 2018.
Promouvoir la santé dans les territoires est un axe essentiel de la feuille de route santé. Il s’agit non seulement de « territorialiser les politiques santé » grâce à la mise en oeuvre de contrats locaux de santé (CLS) mais également de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Trois territoires de Côte-d’Or sont ici concernés : Châtillonnais,
Seine et Tilles/Val de Saône Vingeanne/Langres et Val de Saône/Hautes Côtes de Nuits /sud Métropole Dijonnaise.
Il s’agit également d’accompagner le pôle fédératif de recherche et de formation en santé publique chargé de rassembler et de mutualiser les compétences au service de la santé et du bien-être de la population.

Synthèse budgétaire

Commission permanente du 5 mars 2021
Plus de 66,17 M€ affectés aux politiques régionales

CRBFC Commission permanente du 5 mars 2021

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