« Il est intolérable que l’on s’en prenne aux élus locaux. C’est une atteinte à la République. » Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d’Or a tenu deux webinaires à destination des maires du département. Entouré des sous-préfètes des arrondissements de Beaune et Montbard ainsi que du secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de l’arrondissement de Dijon et de Ludovic Rochette, président de l’association des maires de Côte-d’Or et des présidents d’intercommunalité, il a mis l’accent sur les sujets susceptibles de préoccuper les élus locaux comme leur sécurité. Pour rappeler que de tels actes ne devaient pas rester impunis, il avait également invité Eric Mathais, procureur de Dijon, à venir informer les élus sur les recours possibles. Soucieux de soutenir les maires et leurs adjoints, le procureur a ainsi insisté sur l’existence d’une adresse mail dédiée aux élus afin de leur permettre d’entrer directement en contact avec lui pour toutes questions qu’elles portent sur de tristement banales incivilités ou sur des actes plus graves afin qu’il apporte une réponse dans les meilleurs délais. Il est d’autres situations délicates au cours desquelles le préfet a voulu montrer l’appui des services de l’Etat. Parmi elles, la gestion de crise car une inondation ou un accident industriel peuvent intervenir à tout moment. Lorsque cela arrive, à toute heure du jour ou de la nuit, les élus peuvent trouver de l’aide et des conseils en se tournant vers le sous-préfet de permanence ou le bureau de la sécurité civile via le standard de la préfecture au 0380446400.  En d’autres circonstances, les équipes de ce service de la préfecture peuvent également accompagner les élus dans la réalisation du plan communal de sauvegarde, obligatoire.

Et l’argent dans tout ça ?

Ces rencontres ont également permis de parler impôts le plus simplement possible en rappelant la mission du comptable public aux côtés des élus. Interlocuteur privilégié dans tous les aspects de la vie financière des collectivités, il a la charge d’assurer le rôle de tenue et de reddition des comptes locaux mais aussi de contrôler et payer les dépenses des collectivités et enfin assurer le recouvrement amiable et contentieux des produits non fiscaux du secteur public local. Mais, il peut également épauler les élus avec des conseils de proximité et adaptés à chaque situation. Les élus peuvent le solliciter pour obtenir une expertise sur-mesure afin d’éclairer leurs choix de gestion que ce soit en matière de conseil financier ou encore de fiscalité directe locale. La dimension économique n’a pas manqué à cette réunion numérique puisque le plan de relance a été mis en avant. Les élus peuvent obtenir des enveloppes budgétaires s’ils mènent des projets liés aux cantines scolaires, à l’alimentation locale et solidaire, aux plans alimentaires territoriaux, aux jardins partagés, à la rénovation thermique des bâtiments, au recyclage foncier des friches, à la rénovation des ouvrages d’art et des ponts, à la protection de la biodiversité, au tourisme durable ou encore au déploiement du numérique… Mais l’État peut également débloquer une enveloppe à travers le soutien aux investissements des collectivités qui se traduit par la dotation d’équipement des territoires ruraux ou par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local. « Le projet doit être mâture et le dossier déposé exclusivement via le formulaire dématérialisé DETR ou DSIL accessible par le site internet de la préfecture » a rappelé la direction de la coordination des politiques publiques et du pôle Aménagement du territoire.

Des conseils de tous horizons

Au cours du webinaire, Fabien Sudry et ses services ont également voulu rappeler aux élus une disposition, peu utilisée, permettant aux collectivités de vérifier, en amont, la légalité d’un projet de délibération. Destinée à sécuriser les décisions des collectivités afin d’éviter les phases contentieuses ultérieures, elle concerne la régularité des actes dans toute leur diversité : urbanisme, actes de police, commande publique, budget, fonction publique territoriale, fonctionnement des assemblées délibérantes, etc. Pendant deux heures de discussion, ponctuées de questions des élus locaux, l’organisation des élections départementales et régionales en juin prochain, le vaccinobus contre la Covid, l’attention portée à la radicalisation, les risques sanitaires tels que la grippe aviaire ou la tuberculose bovine en milieu rural notamment, l’appui de la direction départementale des territoires dans les projets d’urbanisme ou encore les outils de communication mis en place par la préfecture à l’usage des maires ont été évoqués. Pour les élus qui auraient manqué ce rendez-vous, les deux webinaires sont disponibles sur la page Youtube de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Arrondissement de Dijon : https://www.youtube.com/watch?v=mBqG2eP-DGE.

Arrondissements de Beaune et Montbard :  https://www.youtube.com/watch?v=uJElol520SE