Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du jeudi 25 mars 2021

Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du jeudi 25 mars 2021

Info+ :

 

Dijon Métropole

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live

Conseil Métropolitain


30 mars 2021

Ce jeudi 25 mars, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain. Au programme :
Urgence environnementale : Dijon métropole accélère ses grands projets pour construire le futur écologique du territoire ;
Grand Dijon Habitat va rejoindre « Amplitudes », un regroupement d’organismes de logements à loyer modéré ;
Eau et assainissement : 50 communes bénéficieront des infrastructures de Dijon métropole ;
Dijon métropole s’allie à Cap Digital, le supercluster européen de la ville numérique et durable ;
COVID-19 : Dijon métropole annonce l’exonération exceptionnelle de la redevance spéciale gros producteurs pour le 1er trimestre 2021.

Urgence environnementale : 
Dijon métropole accélère ses grands projets pour construire le futur
écologique du territoire

 

Dijon métropole engage un ambitieux programme d’investissements pour la transition écologique : le développement de l’hydrogène, la création d’îlots à énergie positive (Response), la modernisation de l’éclairage public (OnDijon), l’extension du centre de tri, la gestion de l’eau et la préservation de la ressource (Semop Odivea),… La collectivité démontre, par ces projets d’un montant global de près de 350 millions d’euros (sans compter les investissements liés au réseau de chaleur urbain, à la transition alimentaire durable ou encore aux mobilités douces), l’importance de l’échelon local comme accélérateur de la transition écologique.

Dijon métropole accélère ses grands projets pour construire le futur écologique du territoire Lire+
Dijon métropole mise sur l'hydrogène vert pour construire le futur écologique du territoire Lire+

 

Grand Dijon Habitat va rejoindre « Amplitudes », un regroupement
d’organismes de logements à loyer modéré

La loi portant sur l’Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (dite Loi ELAN) du 23 novembre 2018 a fixé des échéances pour opérer des regroupements entre les organismes de logements à loyer modéré de moins de

12 000 logements. L'office public métropolitain, Grand Dijon Habitat, disposant d'un parc de 10 500 logements, est concerné. Par délibération de son conseil d'administration en date du 18 décembre 2020, Grand Dijon Habitat a retenu le principe de candidater à l'intégration au sein de la Société Anonyme de Coordination (SAC) « Amplitudes ». Actuellement, la SAC « Amplitudes » compte quatre membres, tous des Offices Publics de l’Habitat (OPH) :

- Mâcon Habitat : 6 000 logements ;
- Ardèche Habitat : 6 200 logements ;
- Bourg Habitat : 5 600 logements ;
- OPHEOR (OPH Roanne) : 5 000 logements.

Le projet de la SAC « Amplitudes » vise à répondre aux obligations de ses membres vis-à-vis de la loi ELAN, de satisfaire aux objectifs du projet de territoire de la collectivité de rattachement, de répondre aux besoins des locataires. Ce rapprochement repose ainsi sur l'amélioration de l’efficience des membres en garantissant la soutenabilité financière de l’ensemble. La Société Anonyme de Coordination (SAC), créée par la loi ELAN, permet en effet à ses membres de coopérer tout en conservant leur personnalité morale ainsi que l'ancrage avec leur territoire de référence. Les compétences obligatoires prévues par le législateur et que la société de coordination doit remplir et exercer sont :

- l’élaboration d’un cadre stratégique patrimonial commun à l’ensemble des organismes de la société de coordination en s’appuyant sur le Plan Stratégique Patrimonial de chaque membre ;

- l’élaboration d’un cadre stratégique d’utilité sociale commun à l’ensemble des organismes de la société de coordination en matière de qualité de services rendus aux locataires, de politique patrimoniale, de gestion sociale, de concertation locative et, le cas échéant, de politique en faveur de l’hébergement et de l’accession ;

- La définition d’une politique technique ;

- La définition et la mise en œuvre d’une politique d’achat des biens et services, hors investissements immobiliers, nécessaires à l’exercice par les membres de la société de coordination de leurs activités ;

- Le développement d’une unité identitaire désassociées et la définition des moyens communs de communication ;

- Le contrôle de gestion des membres de la société, l’établissement et la publication de comptes combinés.

Au-delà des obligations afférentes à la loi, ce projet de coopération est donc fondé sur la complémentarité tant des compétences que des territoires d'intervention de chacun des membres. Les quatre organismes fondateurs de « Amplitudes » ont récemment validé le principe d’intégration de Grand Dijon Habitat. Conformément aux dispositions réglementaires, Dijon métropole, en tant que collectivité de rattachement, s’est prononcée en faveur du principe de rapprochement entre Grand Dijon Habitat et la SAC « Amplitudes ».

 

Eau et assainissement : 50 communes bénéficieront
des infrastructures de Dijon métropole

 

En matière d’eau, la relation gagnant-gagnant entre Dijon et les communes qui l’entourent est une histoire ancienne. Depuis le XIXe siècle en effet, l’aqueduc de 12 kilomètres conçu par l’ingénieur Darcy qui conduit l’eau des Sources du Suzon jusqu’à Dijon dessert également les collectivités traversées, pour l’alimentation en eau potable de leurs populations.

Ainsi, au travers des interconnexions de réseaux, plus de 50 communes bénéficient aujourd’hui des infrastructures d’eau de Dijon métropole pour leur alimentation ou un secours ponctuel, via les syndicats des eaux ou les communautés de communes (*). Elles sont liées à la métropole par des contrats d’approvisionnement en eau potable, dont le renouvellement vient d’être acté par le Conseil métropolitain pour les 9 prochaines années. Sept communes (**) bénéficient par ailleurs de contrats avec Dijon métropole pour le traitement de leurs eaux usées. La mutualisation des moyens permet à la métropole comme aux habitants des autres communes de bénéficier d’un service d’eau potable ou d’assainissement de qualité, sécurisé et à un prix attractif.

A partir du 1er avril 2021, la SEMOP Odivea assurera la gestion de l’eau potable et celle du système d’assainissement. Dijon métropole entend poursuivre ainsi ses missions de collectivité solidaire des territoires adjacents. La collectivité s’engage à maintenir un rendement de réseau de qualité tout en préservant la ressource en eau, avec notamment la sécurisation des approvisionnements et la réduction des micropolluants et toxiques.

(*)Le Sinotiv’eau, la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saone, le syndicat d’eau et d’assainissement de Clenay, le syndicat d’eau et d’assainissement de la vallée du Suzon, la communauté de communes Ouche et Montagne, la communauté de communes de Gevrey Chambertin Nuits saint Georges.

(**)Couternon, Ruffey les Echirey, Bellefond, Asnières, Etaules, Messigny et VantouxVelars sur Ouche.

 

Dijon métropole s’allie à Cap Digital,
le supercluster européen de la ville numérique et durable

 

Dijon métropole est une référence en matière de ville intelligente et durable, notamment à travers le déploiement de OnDijon pour la gestion connectée de l’espace public ou le lancement du projet H2020 Response, qui vise à créer des îlots urbains à énergie positive dans le quartier Fontaine d’Ouche. D’une manière plus générale, chacune des filières d’excellence sur lesquelles Dijon métropole appuie sa stratégie de développement économique (Agroalimentation, Santé, Numérique) a vu émerger des projets structurants dont le déploiement repose en partie sur les technologies numériques (TI, Réadaptic…). Forte de cette dynamique bien identifiée à l’échelle nationale et internationale, Dijon métropole ambitionne de faire de ces projets un moteur de développement et d’innovation pour l’ensemble des acteurs économiques, en particulier de sa filière numérique, ainsi que de son écosystème de recherche et d’enseignement supérieur.

Dijon métropole a souhaité nouer un partenariat avec le Pôle de compétitivité Cap Digital, structure associative née en 2005, qui réunit le plus grand collectif d'innovateurs en Europe avec plus de 1000 structures membres : Start-up, PME, ETI, Grandes Entreprises, Universités, Investisseurs et Collectivités. En une quinzaine d’années, Cap Digital est devenue une structure unique en France et en Europe : elle est l’acteur de référence de l’innovation numérique et durable. Sa notoriété, son rayonnement et la qualité de ses équipes sont reconnus dans tout l’écosystème digital. A la croisée du public et du privé, Cap Digital soutient l’émergence, le développement et l’expérimentation d’innovations à fort impact économique, social et environnemental : habitat et déplacements, commerce, culture et médias, santé, éducation et formation.

Ce partenariat, qui fait l’objet d’une convention d’une durée de deux ans, est organisé autour de 3 axes :

- Animation du territoire et soutien au développement des entreprises innovantes : information des entreprises sur les programmes et appels à projets d’innovation à l’échelle nationale et européenne ; mobilisation de l’équipe du pôle et de leur réseau d’experts pour accompagner les entrepreneurs, laboratoires et écoles dans la maturation de leurs projets d’innovation.

- Veille économique, innovation, transformation digitale : accès à la base des membres de Cap Digital ; information sur les appels à projets pouvant intéresser Dijon métropole ou les acteurs du territoire ; participation aux échanges d’expériences et aux groupes de travail du pôle.

- Communication et visibilité : promotion du partenariat, diffusion des évènements et des appels à projets de Dijon métropole auprès du réseau du Pôle.

Ce partenariat est une opportunité réelle pour Dijon métropole et pour les acteurs économiques et académiques du territoire d’être associés à un réseau d’acteurs de l’innovation urbaine unique en France.

 

COVID-19 : Dijon métropole annonce l’exonération exceptionnelle de la redevance spéciale gros producteurs pour le 1er trimestre 2021

 

La Redevance Spéciale Gros Producteurs (RSGP) s'applique, conformément à l'article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre d'un contrat, à tous les producteurs, publics ou privés, dont le volume hebdomadaire de déchets assimilés aux déchets ménagers par entité, est compris entre 1 200 et 30 000 litres, non inclus les emballages commerciaux que les producteurs sont tenus de valoriser.

La gestion de la redevance spéciale est assurée par Dijon métropole qui a pour mission de recouvrer son montant, sur la base d'un tarif annuel au litre mis à disposition, après déduction de la TEOM.

Compte tenu de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de la Covid-19, le conseil métropolitain a décidé, par délibération du 16 juillet 2020, d’exonérer tous les titulaires du contrat de RSGP du paiement du second trimestre 2020. Ce sont ainsi 518 entreprises et établissement publics qui ont bénéficié de cette exonération exceptionnelle pour un montant total de 640 000 €.

La métropole entend une nouvelle fois soutenir les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, en exonérant, au titre du 1er trimestre 2021, celles faisant l’objet d’une fermeture administrative ou qui subissent pleinement l’effet Covid.

Cette exonération bénéficiera à :

- 15 contrats RSGP dans le domaine de la culture et des loisirs pour 7 700€ ;
- 3 contrats RSGP dans le domaine du sport pour 1 455 € ;
- 134 contrats RSGP dans le domaine de la restauration et de l’hôtellerie pour 114 100 €

L’exonération portera sur un montant estimé pour le 1er trimestre 2021 à 123 255 €

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