Faire mieux pour sa commune avec moins d'argent

Faire mieux pour sa commune avec moins d'argent

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Bruno Bethenod Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
Bruno Bethenod,
maire d'Arceau,
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com
www.amrf.fr

 

Michel Quinet, maire de Sainte-Marie-la-Blanche
Michel Quinet,
maire de Sainte-Marie-la-Blanche

 


31 mars 2021

Les contraintes financières s’accumulent rendant toujours plus complexe l’équilibre budgétaire des communes. Pour envisager sereinement leur quotidien et l’avenir, elles doivent diversifier leurs ressources. Bruno Béthenod, président de l’association des maires ruraux de Côte-d’Or, invite les élus à se montrer créatifs pour renflouer leur caisse tandis que Michel Quinet, maire de Sainte-Marie-la-Blanche, partage son expérience.

 

Est-il difficile pour un maire de boucler ses fins de mois ?

Bruno Bethenod : Plus qu’hier ! La dotation globale de fonctionnement est passée d’environ 90 euros par habitant à une trentaine d’euros par habitant tandis qu’avec le transfert de l’activité économique aux communautés de communes, nous avons également transféré nos revenus qui se voient désormais mutualisés. S’ajoute à ces pertes de recettes globales nettes, celles de la taxe d’habitation, qui bien que compensée en partie par l’Etat, ne permettent plus d’accueillir de nouveaux habitants dans les mêmes conditions. C’était le seul impôt d’appartenance qui visait à réaliser les travaux dans la commune ; la réfection d’une route, la création d’un trottoir par exemple. Dans de telles conditions, on fait avec mais on gère avec plus de difficultés qu’avant. D’autre part, la dotation globale de fonctionnement comme la taxe d’habitation faisaient l’objet de versements mensuels. La baisse de l’un et la suppression de l’autre vont impacter le flux de trésorerie et compliquer le paiement des factures en temps et en heure. Enfin, les communes qui étaient bien gérées disposaient d’un bas de laine mais il diminue, obligeant à chercher d’autres ressources.

Michel Quinet : Boucler le budget annuel relève du casse-tête avec des ressources toujours plus écornées avec des dotations de l’Etat en baisse constante, et des obligations de dépense qui ne cessent d'augmenter. Nous voyons l’écart se réduire entre les recettes et dépenses de fonctionnement, impactant notre capacité d’investissement. Nous nous évertuons de serrer toujours plus les boulons pour faire des économies de fonctionnement mais notre épargne finit toujours par diminuer.

Quelles sont les options pour les maires ?

Bruno Bethenod : Pour une commune qui n’aurait pas de revenus domaniaux, tels que ceux issus d’une forêt, et qui ne peuvent compter que sur leur budget, il ne reste que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour lesquelles elle peut jouer sur les taux. Il y a également les impôts de production comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) mais là encore, l’Etat a demandé de les réduire pour favoriser les entreprises. Malheureusement ces impôts consistaient surtout à accompagner les entreprises en aménageant des zones économiques et en facilitant leur installation, cette baisse aura un impact. Les alternatives s’arrêtent là, obligeant les élus à une prospective financière plus importante.

Michel Quinet : Les maires peuvent solliciter les aides de l’Etat et des collectivités supra-communales pour mener leurs investissements mais ça devient de plus en plus sportif.

Pourquoi faut-il chercher de nouvelles ressources ?

Bruno Bethenod : Si les élus ne le font pas, l’imposition va être supportée par le même profil d’habitants : les propriétaires. Si ce n’est pas trop problématique pour une commune qui compte 95% de propriétaires, c’est différent pour un territoire qui n’en compte que 45%. Si on veut mettre de l’équité entre les concitoyens, il faut développer de nouveaux revenus.

Concrètement, quelles sont les nouvelles ressources que les communes peuvent mettre en place ?

Bruno Bethenod : Entre le plan de relance et la transition écologique, les communes ont un travail à faire en matière d’urbanisme et d’habitat. Je prends l’exemple d’une grange qui pourrait être réaménagée en quatre appartements. Estimons le projet à 370 000 euros de travaux pour lequel la commune peut disposer de 50% d’aide. Il lui reste donc 185 000 euros à charge qu’elle peut amortir sur huit ans à hauteur de 25 000 euros environ. Si on divise cette somme entre quatre appartements, ça fait 6 250 euros par an soit 520 euros de loyer mensuel. Pendant huit ans, le loyer rembourse l’emprunt et à partir de la 9ème année, la commune touche 25 000 euros de revenus. C’est également une solution pour mettre en place une politique sociale, accueillir des primo-accédants voir aussi maintenir l’ouverture d’une classe par exemple. En matière d’urbanisme, la mairie peut aussi créer des lotissements si elle est propriétaire d’un terrain mais ça demande plus de travail. Un ilot à vendre peut créer un peu de trésorerie pour quelques années et faire travailler des entreprises locales. Il reste aussi la construction de quelques appartements de plain-pied pour accueillir un public vieillissant mais valide avec des services proposés par la commune. Travailler sur l’urbanisme évite d’augmenter les impôts.

Michel Quinet : Sainte-Marie-la-Blanche a fait le choix de l’investissement immobilier locatif. Ça répond à un besoin dans le parcours résidentiel d’un jeune couple ou d’une personne âgée. Nous avons ainsi 13 logements communaux, le premier date d’il y a 15 ans. Nous louons aussi un bâtiment pour une activité artisanale, notre boulangerie. Si l’on cumule les annuités d’emprunt on arrive à 75 000 euros par an pour un revenu de 90 000 euros. La différence nous sert à l’entretien courant et périodique de ce parc immobilier. Nous aurons ensuite une recette nette. In fine, nous aurons un apport patrimonial et nous pourrons choisir de continuer à encaisser les locations ou à vendre le bien.

Outre l’urbanisme, les élus ont-ils d’autres possibilités de diversification ?

Bruno Bethenod : De façon moins directe en matière d’urbanisme, les élus peuvent aller chercher les taxes d’aménagement sur la construction d’un parking que ce soit à l’entrée d’un lotissement ou avec l’installation d’un supermarché. Par ailleurs, ils peuvent miser sur les énergies renouvelables, le photovoltaïque en tête, avec des centrales au sol pour aménager une ancienne décharge, une zone caillouteuse, un bassin d’eau inexploité ou encore sur les toits des bâtiments communaux. En intégrant ces énergies renouvelables à des projets de construction, les élus peuvent se faire financer les travaux d’ossature et de toiture. Toute dépense amoindrie représente une économie.

Michel Quinet : Nous avons le projet d’équiper deux bâtiments en photovoltaïque, après avoir amorti l’installation, nous aurons aussi une autre rentrée d’argent.

D’autres pistes ?

Bruno Bethenod : On peut penser au biogaz avec la collecte des déchets, à la méthanisation qui contribue à maintenir une agriculture sur un territoire. Un maire peut aussi choisir d’installer une station de carburant au gaz, GNV, pour alimenter les véhicules et en tirer un revenu. Au registre du tourisme, une collectivité peut investir dans une station de vélos électriques pour les mettre en location et développer d’autres services qui vont faire une rentrée d’argent mais aussi dynamiser le territoire et la vie des entreprises locales. Pourquoi pas mettre en place du transport à la demande par ailleurs ?

Quels sont les risques de ne pas diversifier ses ressources financières ?

Bruno Bethenod : Si l’on est pessimiste, on peut imaginer une commune aux infrastructures vieillissantes et au cadre de vie moins accueillant mais le maire est au service de son territoire. Dans sa gestion du quotidien, il doit rendre les mêmes services voir même les développer, ça demande de nouveaux moyens. Le maire voit sa fonction évoluer avec le contexte économique et les lois de finance pour se rapprocher du chef d’entreprise. Il s’engage au maintien et au développement de sa commune et nous serions lâche d’abandonner devant la difficulté.

Michel Quinet : Une commune qui n’aurait pas de nouvelles ressources prend le risque de voir sa capacité d’investissement se réduire d’année en année et de devoir trop rogner sur les services à la population et aux personnes.

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