La réduction des déchets en Bourgogne-Franche-Comté : est-ce possible ?

La réduction des déchets en Bourgogne-Franche-Comté : est-ce possible ?

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Le Conseil économique, social 
et environnemental régional

Deuxième assemblée régionale, il représente la société civile organisée. Par ses préconisations sur les grandes orientations de politique régionale, il concourt au développement du territoire.

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www.ceser.bourgognefranchecomte.fr


08 avril 2021

Dans le prolongement de l'examen du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), le CESER a mené une réflexion sur les déchets en BourgogneFranche-Comté et fournit des pistes d’actions pour les réduire. Comme le rappelle l’ADEME, la priorité est à l’évitement : "L'objectif n'est pas de produire toujours plus de déchets sous prétexte qu’ils sont recyclables et que le recyclage est source d’activités économiques, mais d’en produire moins et de les gérer autrement, de manière à réduire leurs impacts sur l’environnement". Le CESER a ainsi jugé nécessaire de poursuivre la réflexion sur cette thématique en se focalisant sur la problématique de la réduction des déchets avec, pour objet central, la "prévention".

Éviter de jeter, prolonger la vie des objets c’est in fine produire moins ; recycler c’est alimenter une filière dont la rentabilité dépend en premier lieu des volumes à traiter. Dans un cas, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas, dans l’autre celui que l’on peut le mieux valoriser. Plus fondamentalement, l’évitement conduit à interroger chaque acte de consommation tandis que le recyclage concourt à légitimer, donc encourager un acte d’achat en déculpabilisant l’acte de jeter. Ces deux logiques peuvent s’opposer dans leurs principes et dans les orientations stratégiques qu’elles requièrent de la part des décideurs. Cela montre quelle rupture sociologique et économique exige la préférence qu’il faudra pourtant donner à la réduction des déchets à la source, seul modèle véritablement durable. Il ne s’agit évidemment pas ici de condamner le recyclage mais plutôt de militer pour que soit rééquilibrée, en faveur de l'évitement, une balance qui penche aujourd'hui bien trop du côté du recyclage et de la valorisation des déchets. Dans le domaine des déchets, les enjeux environnementaux et climatiques nous enjoignent de changer de paradigme et d’opter pour une logique de durabilité plutôt que de rentabilité.

Le CESER a orienté sa réflexion autour de trois axes :

• Éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD).
• Écoconception.
• Réemploi solidaire.

Il a été choisi de ne pas traiter de la question des déchets du Bâtiment et des travaux publics (BTP) ni de celle des pollutions plastiques, sujets qui, par leur complexité, justifieraient des travaux dédiés.

 

Les RECOMMANDATIONS du CESER

Quelques préconisations parmi les 22 formulées par le CESER sur les 3 axes de réflexion :

ÉDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE (EEDD)

Pour le CESER, il est nécessaire que le Conseil régional s’engage dans la définition d’une stratégie régionale structurée de l’EEDD. Cela nécessite un état des lieux régional de l’EEDD menée en région et une redéfinition du rôle et des missions de GRAINE BFC en tant que structure référente régionale. Le champ de l’EEDD relève de l’éducation des publics jeunes dans un cadre scolaire et de la formation des publics adultes dans un cadre professionnel ou personnel, sans oublier la "sensibilisation citoyenne" (pratiques de consommation durable, actions "zéro déchet"…). L’un des enjeux essentiels pour les acteurs engagés, et en premier lieu le Conseil régional, est de s’assurer de l’ouverture de l’EEDD à tous les publics. Pour le CESER, ce n’est qu’en mêlant les publics jeunes et adultes que l’EEDD peut déployer toutes ses dimensions. Le CESER préconise également un renforcement des dispositifs régionaux d’intervention et notamment ceux favorisant la montée en compétences des acteurs de l’EEDD sur les champs de la consommation et de la production responsables.

ÉCOCONCEPTION

L'écoconception constitue un axe majeur de réduction des impacts des activités économiques sur l’environnement. Ainsi, le CESER soutient l’ambition du Conseil régional de "développer massivement l’écoconception". Il constate l’engagement des partenaires régionaux (CRBFC, AER, ADEME, chambres consulaires, réseaux…) dans le cadre du Réseau de la transition économique et écologique (RT2E). Il encourage le Conseil régional et les partenaires à poursuivre la mise en œuvre de cette politique. Pour le CESER, il apparaît essentiel de capitaliser et valoriser encore davantage les actions des entreprises menées en région et de développer la communication sur l’écoconception. L’objectif est de sensibiliser les chefsd’entreprise et de promouvoir les dispositifs de soutien existant dans le cadre du RT2E. En matière d’écoconception, les démarches collectives d’entreprises doivent être privilégiées et bénéficier de soutiens spécifiques car elles favorisent la diffusion et renforcent l’action.

RÉEMPLOI SOLIDAIRE

Le CESER souhaite mettre l’accent sur le développement du réemploi solidaire et rappelle la nécessité de favoriser toutes les actions visant à prolonger l’usage et l’utilité des objets et rendre visible le réemploi dans toutes ses formes : location, occasion, commun, don, vrac... Le CESER insiste particulièrement sur l'importance d'accroître l’offre de réparation dans la région. Concernant le réemploi solidaire, le CESER préconise un renforcement du soutien au développement du réemploi en assurant un déploiement cohérent des ressourceriesrecycleries sur le territoire. Parallèlement, il est nécessaire que soient réinterrogés le rôle, la place et l’organisation des déchetteries pour intégrer plus fortement les actions d’évitement. Le secteur du réemploi "solidaire" remplit depuis de nombreuses années des missions de service public. Certains acteurs publics, dont l’État, ont tendance aujourd’hui à vouloir faire reposer sur les ressourceries-recycleries, qui sont des acteurs de l’ESS, une plus large partie de la problématique de la réduction des déchets dans laquelle ils sont déjà historiquement engagés. Or, cette position n’est pas tenable en l’état actuel des choses. Compte tenu des objectifs fixés en matière de développement durable, notamment sur la réduction des déchets, il convient de franchir un cap par la reconnaissance pleine et entière des services rendus par le secteur du réemploi "solidaire". Le CESER appuie donc l’idée de la construction d’un véritable Service public régional du réemploi à l’image du Service public de l'efficacité énergétique (SPEE) ou du Service public du numérique régional (SPNR). Ce rapport a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés lors de la séance plénière du 7 décembre 2020.

 

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