Session du Conseil départemental du jeudi 8 avril 2021

Session du Conseil départemental du jeudi 8 avril 2021

Info+ :

Les sessions

Le Conseil Départemental est l'organe délibérant du Département. Il se réunit en séance plénière, lors de sessions, plusieurs fois dans l'année, afin de voter ses grands projets et prendre ses grandes décisions. Suivez en direct les sessions du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions

Les séances publiques en ligne et les délibérations

Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental.
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


08 avril 2021

L’Assemblée départementale s’est réunie ce jeudi 8 avril afin de délibérer sur 17 rapports. Cette séance a également été l’occasion de faire état de l’avancement de plusieurs dispositifs existants, dont certains ont été adaptés au contexte actuel sur fond de crise sanitaire, sociale et économique.

Dans la continuité des actions déjà engagées, un effort particulier est fourni autour du vélo et des mobilités douces, avec trois mesures fortes : l’acquisition de 200 vélos à assistance électrique pour les agents départementaux, la création d’une aide forfaitaire de 250 € pour les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique pour leur déplacement domicile-travail et l’accompagnement financier des intercommunalités pour mettre à disposition un parc de vélos à leurs administrés (dans la limite de 15 vélos par communautés de communes). Enfin, le Département a décidé d’accélérer l’aménagement des pistes cyclables.

Outre les rapports consacrés à l’action du Département en faveur des mobilités douces, les dossiers majeurs de cette session présentés plus en détails en pages suivantes sont :
- le soutien à l’agriculture, avec la création d’un Conseil départemental de l’Alimentation aux côtés de la Chambre d’Agriculture 
- la convention de partenariat entre le Département et la Banque des Territoires, au titre du programme Petites Villes de Demain 
- la création de la régie Pass Numérique pour lutter contre l’exclusion numérique, notamment dans les territoires ruraux
- le bilan 2020 du Plan Collège Numérique en vigueur pour la période 2017-2021, démontrant que le Département de la Côte-d’Or investit au-delà de la moyenne nationale
- le bilan 2020 et la programmation 2021 du Pacte de Solidarité Côte-d’Or, conclu avec l’Etat en juin 2019)
- le point d’étape du déploiement de la fibre optique à la maison par le Département, déploiement qui se poursuit à un rythme soutenu
- la participation du Département à la campagne de vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans contre la Covid-19
- les bilans à la mi-mars du Plan de soutien Solidarités Côte-d’Or en réponse à la crise induite par la Covid-19.


Politique cyclable et promotion des mobilités douces. Avec une aide de 250 €  pour l’acquisition de vélos à assistance électrique : le Département met le grand braquet !


A l’approche du Mois du Vélo, qui se tiendra en mai, et dans la continuité des actions déjà engagées, le Département met le grand braquet en matière de politiques cyclables et de promotion des mobilités douces.

Dans le prolongement de l’action de l’Etat qui entend tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d'ici 2024, en passant de 3 à 9 %, et dans le contexte plus global consistant à parvenir à la neutralité carbone avant 2050, le Département souhaite développer l’itinérance douce et la pratique du vélo en particulier. Aussi, le Département va accélérer sa politique d'aménagement des véloroutes, pas seulement sous l’angle des besoins touristiques ou récréatifs mais aussi sous l'angle des besoins utilitaires du quotidien.
Cette transition a déjà commencé à se concrétiser avec une progression de la fréquentation des 320 km de véloroutes et voies vertes de Côte-d'Or déjà aménagées par le Département, hors périodes de confinement, de 7 % en 2020. A titre d’exemple, le Département a comptabilisé, au cours d'une journée d'été :
- près de 150 vélos à Saint-Symphorien-sur-Saône,
- 450 vélos à Volnay
- près de 700 vélos à Velars-sur-Ouche.

Acquisitions de vélos à assistance électrique : constitution d’une flotte pour les agents du Département et aide de 250 € minimum pour les particuliers et les communautés de communes qui souhaitent acquérir un tel équipement 

La pratique du vélo à assistance électrique a considérablement augmenté ces dernières années. Face à ce constat, le Département souhaite favoriser l’acquisition de vélos électriques et met en place les dispositifs suivants.
- Constitution d’un parc de 200 vélos à assistance électrique pour les agents du Département : il s’agit de mettre à disposition des agents 200 vélos soit pour des trajets domicile-travail soit pour des déplacements professionnels.
- Encouragement à l’acquisition de vélos à assistance électrique dans les foyers côte-d’oriens avec une subvention de 250 € pour tout achat dans un commerce du département voire 350 € si le vélo est assemblé ou produit en Côte-d’Or (conditions : être domicilié en Côte-d’Or et deux demandes maximum par foyer) 
- Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique pour les communautés de communes, dans la limite de 15 vélos par intercommunalité et dans les mêmes conditions que pour les particuliers.

Des efforts considérables pour aménager les pistes cyclables : accélération du calendrier de travaux des pistes cyclables 

Les enjeux actuels nous conduisent à aller encore plus vite et plus loin en matière de politique cyclable. C’est pourquoi, le Département a décidé d’accélérer la mise en oeuvre du Schéma cyclable départemental adopté en octobre 2017 et conforter la Côte-d’Or comme une terre de vélos.
- Achever la liaison « Dijon – La Saône par Lamarche-sur-Saône » d’ici 2022
- les travaux se poursuivent cette année pour relier l’est de la métropole aux aménagements existants à Saint-Apollinaire. Il s’agit de requalifier l’ex-RD 107 D, d’aménager les chemins d’exploitation de l’Arc entre les RD 108 et 107 D, d’aménager un accès par le sud à la base de plein air d’Arc-sur-Tille et de requalifier la RD 70 entre Saint-Apollinaire et Varois-et-Chaignot, en coordination avec Dijon Métropole pour ce denier point. Enfin, en 2022, pour achever la liaison « Dijon – La Saône », le Département aménagera le dernier chaînon entre Arc-sur-Tille et Remilly-sur-Tille.
Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 1,2 M€.
- Réaliser la liaison « Bretenière – Saint-Jean-de-Losne » en 2 ans
Dès cette année, le Département réalisera les études visant à aménager une véloroute le long du Canal de Bourgogne, entre Bretenière et Saint-Jean-de-Losne. Les travaux seront engagés l’an prochain : la liaison Saint-Jean-de-Losne – Aiserey en 2022 et la liaison Aiserey – Bretenière en 2023.
Le coût de ce programme est estimé à 2,5 M€.
Ensuite, il conviendra d’assurer la connexion de cette véloroute avec La Voie Bleue, par la création d’une passerelle enjambant la Saône.
Le coût de cet aménagement est estimé en première approche à 2 M€.
- Traiter les nouvelles liaisons péri-métropolitaines. Les interactions entre l’agglomération dijonnaise et la couronne péri-urbaine invitent à aménager les routes départementales en garantissant la fluidité de la circulation. Il s’agira de réaliser des travaux de signalisation (horizontale et verticale) ou des opérations plus lourdes de créations de pistes cyclables (RD 28 Dijon – Ruffey-lès-Echirey ; RD 104 Ruffey-lès-Echirey – Varois-et-Cahignot ; RD 931 Perrigny-lès-Dijon – Gevrey-Chambertin).
L’objectif, à terme, est de relier Messigny-et-Vantoux à Gevrey-Chambertin, offrant ainsi des solutions de mobilités durables, à la fois radiales et transversales.
- Traiter les liaisons courtes distances en partenariat avec les collectivités locales
- sachant que 40 % des trajets quotidiens en voiture font moins de 3 km, il convient de réfléchir avec les collectivités locales aux aménagements réalisables pour que ce type de trajets puissent s’effectuer à l’avenir en vélo !

Un fort soutien aux acteurs cyclistes et aux promoteurs de la pratique du vélo !

Le Département peut compter sur l’engagement, à ses côtés, du Comité départemental de Cyclisme et du Comité départemental de Cyclotourisme, avec qui il travaille de longue date pour promouvoir la pratique du vélo !
Les partenariats engagés sont reconduits cette année pour favoriser l’inclusion sociale par le sport, vanter les bienfaits d’une activité sportive régulière, proposer des animations vélo sur tout le territoire départemental…

Idem pour le partenariat avec le SCO Dijon, qui bénéficie cette année d’une subvention départementale de 42 000 € au titre de l’aide en faveur du sport de haut niveau et l’aide en faveur des manifestations sportives.
La sélection du site de Semur-en-Auxois comme Centre de préparation aux Jeux Olympiques Paris 2024 est également la reconnaissance du dynamisme et du sérieux des acteurs cyclistes côte-d’oriens. Des délégations olympiques étrangères pourraient être accueillies pour se préparer dès 2022.
Ces différentes actions ont conduit le Département à solliciter l’obtention du label « Terres de Cyclisme ». Un travail est en cours avec la Fédération Française de Cyclisme pour y parvenir, tout comme pour l’organisation en Côte-d’Or de stages pour les équipes de France Espoir et Elite.
Enfin, la tenue du salon Vélo&Co, organisé par Dijon Congrexpo en septembre prochain si les conditions sanitaires le permettent et dont le Département sera le premier partenaire, sera une belle vitrine pour aborder le vélo sous toutes ses formes et ses pratiques !

Avec ces mesures, le Département prend toute sa part pour encourager les mobilités douces, préserver l’environnement ou encore lutter contre le réchauffement climatique !

Un soutien à l’agriculture sans cesse adapté au contexte actuel, à l’image des aides pour les projets de récupération d’eau


Au-delà des dispositifs d’aide inscrits au Plan de Soutien Solidarités Côte-d’Or, le Département adapte dès que besoin son intervention en faveur du monde agricole pour répondre au plus juste aux besoins de la profession.
Département et Chambre d’Agriculture poursuivent leur travail commun sur le Projet Alimentaire Territorial Départemental (PATD), pour favoriser la cohérence des politiques départementales à l’échelle de la Côte-d’Or et identifier des pistes d’optimisation de la logistique des produits locaux pour pouvoir massifier les achats, notamment dans le domaine de la restauration collective.
La création d’un Conseil départemental de l’Alimentation est également actée, coprésidé par le Département et la Chambre d’Agriculture et fédérant les principaux acteurs concernés par le PATD afin de soutenir les initiatives locales et les expérimentations dans le domaine de l’alimentaire, d’animer les réseaux de coopération, assurer un fonctionnement transversal du système alimentaire à l’échelle de la Côte-d’Or.
Le Département et la Chambre d’Agriculture candidatent à la mesure 13 du Plan de Relance national, comptant ainsi sur un soutien financier de l’Etat pour mener à bien les actions inscrites au PATD.
Lors de cette séance, le Département a donc réaffirmé sa volonté de travailler en étroite coopération avec la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or, en signant l’accord-cadre 2021 qui le lie à la chambre consulaire, avec une intervention financière de 290 000 € maximum (190 000 € au titre de l’accord-cadre stricto sensu et 100 000 € pour l’organisation de la Ferme Côte-d’Or 2021 si les conditions sanitaires permettent la tenue de l’évènement).
Le Département a également rappelé le soutien apporté en 2020 et qui sera renouvelé ou poursuivi cette année, selon la nature des actions engagées :
- 676 000 € de subventions pour 238 projets portés par les agriculteurs
- 528 200 € de subventions aux organismes professionnels agricoles
- la mise en oeuvre du Projet Alimentaire Territorial départemental (PATD)
- le déploiement du site Internet « J’veux du local 21 » et de la marque « Savoir-Faire 100 % Côte-d’Or », avec 115 structures labellisées fin février 2021-04-02 
- les validations administratives pour la construction d’un bassin de stockage d’eau sur le site de Perrigny-lès-Dijon aux fins de maraîchage bio (les travaux débuteront dans le courant de l’année 2021)
- la mise en place d’une nouvelle aide au stockage et au traitement des eaux de pluie en élevage pour faire face aux sécheresses estivales récurrentes contraignant les possibilités d’abreuvement du bétail
- le lancement de l’étude préalable à l’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes d’Aisey-sur-Seine et Brémur-et-Vaurois
- la mise en relation entre allocataires du RSA et pourvoyeur d’emplois agricoles et viticoles
- l’accompagnement des agriculteurs en situation de fragilité avec le dispositif « Faire Face ENSEMBLE »
- l’expérimentation en cours sur les vignes départementales situées à Pommard dans un contexte d’adaptation au changement climatique
- la création d’aides nouvelles pour la biosécurité en élevage bovin situé en zone à risque tuberculose, pour les investissements agroforestiers et la replantation ou complantation en viticulture après arrachage pour cause de flavescence.
Lors de cette séance, le Département a révisé son régime d’aide « Récupération de l’eau en Agriculture », en revoyant à la hausse son taux d’intervention pour les projets de récupération et de traitement de l’eau.
Jusqu’alors, le Département accompagnait ces projets à hauteur de 20 % pour un plafond de travaux de 60 000 €, avec une bonification de 10 % pour les Jeunes Agriculteurs. Les porteurs de projet pouvaient également prétendre à une aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté, aide non renouvelée à ce jour pour l’année 2021. L’Etat prévoit également de financer ces projets mais pour l’heure, les modalités ne sont pas arrêtées. Pour ne pas pénaliser les agriculteurs et retarder les projets, le Département accompagnera ces projets à hauteur de 40 % pour un plafond de travaux de 60 000 €, avec une bonification de 10 % pour les Jeunes Agriculteurs. Ce taux est susceptible de changer en fonction de l’engagement des autres financeurs.

Une forte implication du Département dans le programme« Petites villes de demain » : la Banque des Territoires délègue ses crédits au Département


Le Département a souhaité s’engager dans le programme proposé par l’Etat « Petites villes de demain » (PVD), dont l’objectif est de renforcer les fonctionnalités des petites villes, d’améliorer le cadre de vie en milieu rural ou de conforter leur rôle dans la transition écologique et l’équilibre territorial. Il signera ainsi les conventions à venir avec les partenaires, actant le soutien de la collectivité départementale à ces villes dans le champ de l’ingénierie, qu’elle soit technique, financière ou méthodologique.

Compétent en matière d’aménagement du territoire, le Département se verra confier par la Banque des Territoires les crédits dédiés au financement des études lancées par les territoires. L’enveloppe est évaluée à 561 000 € mais pourrait être portée, en fonction des besoins, à 935 000 €.

Pour rappel, les 14 villes retenues en Côte-d’Or sont : Châtillon-sur-Seine, Montbard, Venarey-lès-Laumes, Vitteaux, Semur-en-Auxois, Saulieu, Pouilly-en-Auxois, Arnay-le-Duc, Is-sur-Tille, Genlis, Auxonne, Brazey-en-Plaine, Saint-Jean-de-Losne et Seurre.
Les programmes engagés seront bien le fruit d’un travail entre l’Etat, le Département, la Commune et la Communauté de Communes de rattachement pour mieux appréhender les enjeux dans leur globalité.

Création de la régie Pass Numérique pour lutter contre l’illectronisme


La crise que nous traversons confirme l’importance de l’inclusion numérique mais le Département n’a pas attendu ce constat pour investir le champ des fractures numériques.
Que ce soit celle des territoires, puisque le Département est déjà largement engagé sur le déploiement des infrastructures ou celle des usages puisqu’il a créé dès 2003 des centres Sati devenus Espaces Numériques Côte-d’Or.
En novembre 2020, le Département a acté l’expérimentation du Pass Numérique, afin de lutter contre l’illectronisme et d’accompagner les personnes éloignées des usages numériques dans un souci d’accès aux droits et aux démarches administratives, qui se digitalisent de plus en plus.

Cette expérimentation va débuter en 2021, notamment dans les zones rurales, en lien avec les Espaces Solidarités Côte-d’Or. Sont concernés les publics des territoires suivants : Arnay-le-Duc, Auxonne, Châtillon-sur-Seine, Chevigny-Saint-Sauveur, Is-sur-Tille, Gevrey-Chambertin, Nuits-Saint-Georges et Semur-en-Auxois.

Le Pass Numérique sera distribué sous la forme d’un chéquier de 5 chèques d’une valeur faciale de 10 € pour permettre aux publics cibles de payer partiellement ou totalement des prestations de médiation numérique dans des structures labellisées APTIC, regroupant à la fois le label national de l’inclusion numérique et l’opérateur désigné par l’Etat pour la gestion des Pass.
Le Département a déjà acquis 4005 titres pour un montant total de 40 050 €.

Bilan 2020 du Plan Collège Numérique : un investissement plus important en Côte-d’Or que la moyenne nationale


Afin de rendre compte de l’action du Département en faveur des collègiens dans le domaine du numérique, un bilan du Plan Collège Numérique (en vigueur pour la période 2017-2021) a été présenté pour l’année 2020. Il en ressort que le Département de la Côte-d’Or est largement au-dessus des moyennes nationales en termes d’équipements numériques et d’accès aux ressources numériques, témoignant d’un fort investissement en faveur des collégiens.
La priorité de ce plan a été donnée à l’équipement, en offrant aux jeunes un parc informatique performant et innovant.
Ainsi, en 2020 :
- le parc d’équipement numérique des collèges est composé de 9 330 terminaux dont 8 394 terminaux pédagogiques,
soit 1 terminal pour 2,34 élèves là où la moyenne nationale est de 1 pour 3,38 élèves
- les salles sont équipées à 95,3 % d’un poste et d’un vidéoprojecteur soit 63 vidéoprojecteurs pour 1 000 élèves là où la moyenne nationale est de 32 pour 1 000 élèves
- les classes mobiles d’ordinateurs (55 classes pour 34 collèges soit 1 075 ordinateurs portables) et de tablettes numériques (2 443 tablettes réparties dans 40 collèges) sont très sollicitées par les établissements
soit 178 terminaux mobiles pour 1 000 élèves là où la moyenne nationale est de 117 pour 1 000 élèves.
Le Département maintient ses efforts pour renouveler les équipements et garantir par conséquent des moyens performants pour l’apprentissage des élèves.
Dans cette optique, depuis janvier 2021, le Département verse :
- à chaque collège une dotation d’équipements établie selon les caractéristiques de l’établissement (nombre d’élèves, de salles de cours, d’espaces de technologie…) pour acquérir du nouveau matériel
- aux collèges qui souhaitent expérimenter de nouveaux outils une dotation spécifique « équipements innovants ».
Le partenariat avec Canopé en 2020 a, pour sa part, permis de proposer de nouveaux types de ressources numériques, notamment ceux développés dans le cadre des l’utilisation des équipements de réalité virtuelle, de plus en plus plébiscités par les établissements scolaires.

Pacte de Solidarité Côte-d’Or : 541 personnes accompagnées en 2020 au titre du cumul RSA et salaires d’activité


En juin 2019, le Département s’engageait aux côtés de l’Etat dans le cadre du Pacte de Solidarité Côte-d’Or pour prévenir et lutter contre la pauvreté, avec des dispositifs adaptés aux spécificités de notre territoire. L’accent a été mis sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgées de 16 à 25 ans, le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), le renforcement de l’accès aux droits en proximité et à l’accompagnement social global des personnes en difficulté.
Depuis la signature du contrat, Etat et Département ont chacun dû abonder l’enveloppe allouée à la programmation des actions pour mener à bien l’ensemble des dispositifs et initiatives définies ensemble. Cet effort a permis de poursuivre les actions engagées et d’en inscrire deux nouvelles pour 2021, particulièrement adaptées au contexte actuel : le renforcement de l’aide alimentaire et l’évolution des pratiques professionnelles notamment dans l’accompagnement des personnes aux usages numériques.

Le bilan 2020 en chiffres…

En 2020, 278 contrats jeunes majeurs ont été signés par le Département, permettant à ces jeunes de finaliser leur projet professionnel.
Le nombre d’allocataires du RSA a malheureusement atteint un chiffre record en Côted’Or en 2020, avec 4 419 nouveaux entrants. Ainsi, au 31 décembre 2020, on comptabilisait 11 157 allocataires du RSA contre 10 324 au 31 décembre 2019, soit une hausse de 7,87 % entre 2019 et 2020.
541 allocataires du RSA ont repris une activité en bénéficiant du cumul de RSA et salaires d’activité, décidé par l’Assemblée départementale dans le cadre du Plan de soutien Solidarités Côte-d’or.
Une centaine de bénéficiaires du RSA, suivis par les référents de parcours insertion vers l’emploi dans les agences Solidité Côte-d’Or, ont réussi leur retour à l’emploi, grâce à un accompagnement renforcé.
La Maison des Adolescents et de leur Parents a vu sa fréquentation augmenter considérablement en 2020 également, du fait de la crise, avec 700 nouveaux jeunes suivis.
Concernant l’aide alimentaire, le soutien apporté par le Département a contribué à financer 300 000 repas supplémentaires.

Les perspectives 2021

L’ensemble des actions inscrites dans le contrat sera poursuivie mais deux axes en particulier seront renforcés :
- l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en intégrant l’ensemble des mesures adoptées par le Département dans le cadre du Plan de soutien Solidarités Côte-d’or (aide à l’embauche et à l’insertion professionnelle, accès aux biens de première nécessité)
- l’autonomie par le travail avec le cumul RSA et salaires d’activité dans les secteurs en tension.
L’enveloppe 2021 s’élève à 1,8 M€, financée à part égale par le Département et l’Etat.

Participation du Département à la campagne de vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans contre la Covid-19 : 40 € par séance de vaccination pour les SAAD qui véhiculeront les personnes bénéficiant de l’APA à domicile


En janvier dernier, au moment où la campagne vaccinale contre la Covid-19 débutait difficilement en France, l’Assemblée départementale adoptait un voeu en faveur d'une totale transparence de la politique vaccinale de l'Etat, avec la mise en oeuvre d’une stratégie clarifiée, cohérente, concertée et respectant l’équité territoriale, tout en rappelant que les Départements, garants des solidarités humaines, se mobilisaient pour faciliter la vaccination.
Deux mois plus tard, la campagne vaccinale n’a pas encore trouvé son rythme de croisière mais le Département s’est lui déjà fortement mobilisé, en lien avec les élus locaux, pour faciliter la vaccination des plus de 75 ans. Les demandes réitérées du Président ont également été entendues par le Préfet de la Côte-d’Or qui a accepté d’ouvrir un nombre plus important de centres de vaccination (13 centres et 6 antennes ouvertes une fois par semaine maillent le territoire). Le Département participe à l’équipement de centres de vaccination – antennes et assure la livraison du matériel indispensable à la vaccination.

Le Département va plus loin encore en instaurant ce jour une aide forfaitaire pour les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) qui véhiculeront les personnes âgées de plus de 75 ans pour aller se faire vacciner : cette aide est fixée à 40 € pour chaque situation accompagnée par séance de vaccination (soit 80 € pour les 2 injections).

A ce jour, deux SAAD, celui de l’ADMR et celui de la Mutualité Française (Atome), ont accepté de se mobiliser, et d’autres pourraient rejoindre cette initiative dans les semaines à venir.
De plus, le service Soutien et Maintien à domicile du Département accompagnera en direct un peu plus de 100 personnes dites en « cas complexes ».
Ce dispositif facilitera ainsi la vaccination des 5 554 bénéficiaires de l’APA à domicile que le Département accompagne au quotidien.
Présent sur tous les fronts, le Département s’est également associé à l’Association des Maires de Côte-d’Or (AMF 21) pour le déploiement du vaccinobus piloté par l’Etat, avec le concours de l’Association départementale de la Protection Civile en Côte-d’Or. Cette unité mobile de vaccination pourrait, à terme, permettre la vaccination de près de 700 personnes dans des communes relativement éloignées d’un centre de vaccination. Le Département accorde une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’Association départementale de la Protection Civile en Côte-d’Or pour que ce dispositif perdure.
Cette coopération entre tous les acteurs concernés doit être maintenue et même amplifiée pour agir avec détermination et enrayer la pandémie.

Par ces engagements, le Département de la Côte-d’Or réaffirme ses valeurs de solidarité en accompagnant les plus fragiles vers la vaccination.

Point d’étape du Plan de Soutien Solidarité Côte-d’Or en réponse à la crise induite par la Covid-19 : les solidarités humaines et territoriales au coeur des priorités !

Conformément à ses engagements, le Président Sauvadet a présenté un nouveau point d’étape du Plan de Soutien Solidarités Côte-d’Or.
Adopté en 2020, renforcé en janvier dernier et prolongé jusque fin juin 2021, ce plan vise à répondre au plus juste aux besoins des Côte-d’Oriens, au regard de l’évolution de la crise.
Etoffé d’indicateurs chiffrés précis, comparés à ceux des années 2020 et/ou 2019, ces rapports points d’étape - bilan démontrent d’ailleurs l’effectivité immédiate des dispositifs votés à l’unanimité le 25 janvier dernier et la grande utilité des aides proposées.
Quelques chiffres sur les aides issues du Plan de Soutien Solidarités Côte-d’Or
Entre le 25 janvier et le 20 mars 2021 :
- le Département a accordé 950 aides exceptionnelles à des personnes en grande difficulté pour un mondant total de 389 610 € (80 % des bénéficiaires de ces aides sont âgés de 25 à 54 ans)
- le Département a accordé 167 aides à des travailleurs non salariés pour un mondant total de 280 000 € (les bénéficiaires sont essentiellement issus des secteurs de la restauration – hôtellerie, de l’évènementiel, des agences de voyage)
- 39 personnes ont bénéficié du cumul RSA et salaires d’activité, dans les secteurs dits en tension // pour rappel, 520 bénéficiaires du RSA ont déjà bénéficié de cette mesure en 2020 ce qui porte à 559 les personnes au RSA qui ont retrouvé un emploi depuis juin dernier et qui cumulent salaires d’activité et RSA
- 91 personnes ont été aidées au titre de l’accès au logement et 244 personnes au titre du maintien dans le logement pour un montant total de 196 180 € (environ 20 % des personnes accompagnées n’auraient pu prétendre à cette aide si le Département n’avait pas élargi les barèmes d’attribution)
- 98 jeunes côte-d’oriens ont perçu une aide soit d’urgence, soit au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes, soit au titre de travailleur non salarié, pour un montant total de 19 111 €.
Depuis le début de la pandémie, le Département a distribué 134 000 masques aux collégiens pour un coût global de 248 900 €.
Le dispositif « Village Côte-d’Or » est lui aussi très sollicité avec 98 dossiers déposés au 15 mars au titre de la campagne 2021 (soit 50 dossiers nouveaux depuis le 15 février). Pour rappel, chaque commune peut désormais prétendre à des taux d’intervention plus élevé de la part du Département : deux dossiers subventionnés à hauteur de 60 % et un à hauteur de 70 %.

Déploiement de la fibre optique à la maison : poursuite du programme à un rythme accéléré

Numérique toujours avec un point sur l’avancement du déploiement de la fibre optique à la maison. L’engagement du Département de relier à la fibre toute la Côte-d’Or d’ici fin 2022 sera tenu. Le rythme de ce déploiement s’accélère pour permettre à chacun de vivre là où il le souhaite en Côte-d’Or, en ayant accès aux meilleurs services. Pour que tous les membres du foyer puissent profiter pleinement des performances de la fibre optique, quelle que soit leur activité.

Au 28 février 2021, le déploiement du Réseau d'Initiative Public du Département, c’est 36 613 prises déjà lancées en travaux, sur les 80 000 à construire (soit près de la moitié) :
- 17 000 prises d’ores et déjà construites,
- 12 806 prises ont été transmises à BFC Fibre avant commercialisation,
- 6 923 prises sont validées et seront ouvertes à la commercialisation courant avril 2021 (pour rappel, il faut compter 2 mois entre la validation des prises et leur ouverture à la commercialisation, règle fixée par l’organisme de régulation compétent).
- 8 899 prises réparties sur 47 communes sont commercialisées depuis début avril 

Les Côte-d’Oriens doivent savoir que le déploiement de la fibre optique, c’est le chantier du siècle en termes de travaux à réaliser et d’investissement financier, comme ce fut le cas du déploiement de l’électricité ou de l’eau potable en son temps !

Peu de personnes prennent la mesure du chemin déjà parcouru mais tous les Côte-d’Oriens peuvent être assurés que le Département restera entièrement mobilisé sur ce chantier tant que nécessaire, conscient de l’attente de la population et des enjeux d’attractivité pour les territoires.
Le coût global du programme de déploiement de la fibre sur tout le territoire départemental (fibre au coeur du bourg et fibre à la maison) est estimé à 136 M€ dont 67,3 M€ financés par le Département.

Les autres financeurs sont :
- l'Etat (FSN) : 47 M€
- la Région Bourgogne-Franche-Comté : 12,85 M€
- l’Europe : 8,4 M€.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Le Département de la Côte-d'Or retenu pour expérimenter le service public de l'insertion et de l'emploi
Suite à l’appel à manifestation...
Deux territoires ancrés, deux hommes engagés
Seul on va plus vite mais ensemble on va plus loin. A en croire le vieil adage,...
Le Conseil départemental, garant et chef de file des solidarités humaines et territoriales !
Les services Départementaux sont nombreux et parfois méconnus....
Remise d'un chèque "Energie" de 15 000 euros par le SICECO au Département de la Côte-d'Or
François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de...
Relooking et ravalement de façade pour l'Institut de Vigne de Semur-en-Auxois, le Département s'engage!
C’est un projet ambitieux qui valait bien une présentation...
Rencontre avec le bureau de la FDSEA : le Département fera tout pour venir en aide au monde agricole
François Sauvadet, Président du Conseil départemental, a...
19 nouveaux bénéficiaires de la marque « Savoir-faire 100% Côte-d'Or » : la barre des 130 labellisés dépassée !
Le 4e comité d’agrément de la marque « Savoir-faire...
Covid-19 : le Département de la Côte-d'Or continue d'assurer ses missions de service public et reste à la disposition des Côte-dOriens en toute sécurité
A la suite de l’intervention du Président de la République...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.