Quel est le rôle du Conseiller Départemental ?

Quel est le rôle du Conseiller Départemental ?

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Le Conseiller Départemental en quelques points

Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale. La collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

Les attributions des Conseillers Départementaux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats


03 mai 2021

Le conseiller départemental est un élu de proximité. Il est l’élu d´un canton et l’interlocuteur des habitants dudit canton. Il siège au sein de l’assemblée départementale mais également dans divers organismes bien souvent en fonction de ses centres d’intérêts ou de ses compétences personnelles. L’assemblée départementale est paritaire, dans l’exécutif également en principe. Si cet article est rédigé au masculin, c’est pour un « on » qui mutualise le féminin et le masculin…

Quel sont le rôle et les compétences du Conseiller Départemental ?

L’exercice d’un mandat entraîne un certain nombre d’obligations et de droits. Ce qui amène les Conseillers Départementaux à concilier vie personnelle, vie professionnelle et mandat.

Ils doivent être disponibles pour mener à bien leur mission. Leur travail dans le secteur privé ou public ne doit donc pas constituer une entrave.

C’est pourquoi la loi oblige les employeurs à laisser aux salariés, membres d’un Conseil général, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances, réunions des commissions, des assemblées délibérantes dont ils sont membres, des bureaux des organismes où ils représentent le département.

Il est l’élu d’un territoire et d’une population

Le conseiller général représente à la fois un territoire dont il est l’élu mais aussi la population qui vit sur ce territoire. Interlocuteur privilégié des communes du canton et de ses habitants, il joue un rôle de coordinateur et participe largement à la vie locale.

Le Conseiller Départemental est le représentant du Département

Le Conseiller Départemental siège au Conseil Départemental qui délibère sur les affaires d’intérêt départemental et représente la totalité du département. Il fait partie d’une commission spécialisée pour laquelle le Département a compétence, ce qui lui permet de se spécialiser dans un domaine particulier.

Ces commissions sont chargées d’examiner les propositions faites par le Président avant d’être soumises à l’Assemblée départementale. Le Conseiller Départemental est également appelé à représenter le Département au sein d’organismes ou de commissions extérieurs.

Le Conseiller Départemental  a un rôle de médiateur

C’est une personne de terrain soucieuse d’écouter et de répondre aux attentes des habitants qui le sollicitent souvent. Le Conseiller Départemental travaille en étroite liaison avec les maires, les élus locaux des communes de son canton et du département, entretient d’importantes relations avec le milieu économique, associatif, les organisations socioprofessionnelles ainsi que les principaux relais d’opinion du Département.

Pour de nombreux représentants de la vie civile, il est un interlocuteur de proximité privilégié.

Le Conseiller Départemental une personne au service de ses concitoyens

Par exemple, le Conseiller Départemental vous soutient et vous oriente dans vos démarches administratives…

Son rôle est de vous aider à la mise en place de vos projets. Pour mener à bien cette action, il peut solliciter l’aide technique de services départementaux ou des organismes associés du Conseil Départemental. Les élus locaux sont d´autant plus à même de vous comprendre qu´ils sont issus de toutes les catégories socioprofessionnelles, c’est-à-dire qu’ils exercent, outre leur mandat, des métiers fort divers. Les conseillers généraux sont donc des élus comme vous et proches de vous.

Le Conseiller Départemental est un élu de terrain

Votre commune peut le solliciter pour tous les sujets concernant les compétences obligatoires et optionnelles du Conseil Départemental.

Les habitants qui résident sur le canton du Conseiller Départemental, peuvent l’interpeler sur ces mêmes sujets.

C’est à votre Conseiller Départemental que vous présenter par exemple votre demande de subvention FAVA (fond d’aide à la vie associative) ou que vous demandez de l’aide pour faire avancer un dossier présenté au Conseil Départemental, par exemple l’adaptation d’un logement (conjointement avec la MDPH et l’AGEPHIP) …et tout autre sujet dans le domaine de compétence du Conseil Départemental.

Promulguée le 27 février 2002, et faisant suite aux propositions de la Commission Mauroy pour l’avenir de la décentralisation, la loi relative à la démocratie de proximité prévoit notamment la consultation et la concertation qui ne requièrent peut-être pas des procédures nouvelles mais un esprit nouveau, qui ouvre la porte au dialogue et à l’échange avec des citoyens.

Ces dispositifs, complétés par tous ceux que les collectivités territoriales jugent localement utiles (conseils de quartiers, médiateurs…), permettent d’établir une véritable concertation sur le contenu des services publics locaux, si les élus et les fonctionnaires ont le souci périodiquement d’écouter la demande et le point de vue des citoyens.

Interpeler vos élus locaux c’est participer pleinement à la démocratie.

 

 

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