Info+ :
L’organisation interne de la Région Bourgogne-Franche-Comté comprend 30 directionset délégations et est composée de cinq grands pôles
Ressources
Stratégie
Mobilité, territoires et transition énergétique
Economie, emploi et formation
Education et vivre ensemble
Avec sa frontière commune avec la Suisse, l’Ile-de-France, le Centre-Val de Loire, le Grand-Est et l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec ses 2,821 millions d’habitants et ses 14 gares TGV, bénéficie d’une place privilégiée au milieu de l’Europe.
- Population : 2,807 millions,
- Superficie : 47 784 km²,
- Population active 2013 : 1 287 926 personnes,
- 8 départements : Côte-d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne,
- Communes : 3 702, dont 25 communes de plus de 10 000 habitants,
- Densité : 59 habitants au km² 14 gares desservies par le TGV 451 kilomètres de Ligne à Grande Vitesse,
- 868 kilomètres d’autoroutes,
- 1 951 kilomètres de ligne TER,
- 230 kilomètres de frontière avec la Suisse.
Source INSEE, IGN (2013)
La région Bourgogne Franche Comté ce sont 8 sites classés patrimoine mondial de l'Unesco
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A la pointe de la recherche et de l’innovation, la région Bourgogne-Franche-Comté abrite une industrie forte et des entreprises reconnues dans le monde entier. Elle est aussi recherchée pour son savoir-faire traditionnel et reconnue pour l'agroalimentaire et l'agriculture. Elle compte cinq pôles de compétitivité et un Produit intérieur brut (PIB) de 3,7 % par rapport au PIB national. Un patrimoine naturel, architectural et gastronomique apprécié à travers le monde en sont des atouts touristiques majeurs.
LA REGION CE SONT
Des compétences obligatoires
La Région assure les compétences dont elle avait la charge exclusive dans les domaines suivants : formation professionnelle et apprentissage, construction, entretien, équipement et fonctionnement des lycées, transports (transports express régionaux), aménagement du territoire, développement économique, gestion des fonds européens et inventaire du patrimoine.
Des compétences renforcées
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 confie de nouvelles compétences à la Région. Elle devient ainsi seule compétente sur les aides aux entreprises. Depuis janvier 2016, la Région a également la charge de la gestion du patrimoine immobilier du Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS). Elle a également la responsabilité de l’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".
Par ailleurs la Région doit élaborer le plan régional de prévention et de gestion des déchets. La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) lui a confié la coordination de l’action de toutes les collectivités dans plusieurs domaines : aménagement durable, biodiversité, climat, qualité de l’air et de l’énergie, enseignement supérieur et recherche, développement économique, innovation et intermodalité des transports.
Transferts en 2017
Le personnel du Centre de ressource et d'expertise à la performance sportive (CREPS) a été transféré à la Région en janvier 2017. La Région gère également les transports interurbains et les transports scolaires depuis 2017.
Des compétences partagées
La loi autorise toutes les collectivités à intervenir dans les domaines suivants : sport, tourisme, culture, jeunesse, international, et numérique.
La Région définit un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) dans lequel sont précisées les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation et les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises de la région. La région anime les pôles de compétitivité.
La Région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. Le président du conseil régional et le préfet élaborent, ensemble, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles.
La Région établit un plan régional de prévention et de gestion des déchets comprenant des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.
Concernant la gestion de l’eau et la protection de la ressource, le conseil régional peut se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de concertation lorsque l’état des eaux présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.
En matière de transports, la région devient l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine. La région organise les services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. La région organise aussi les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises (sauf pour les îles qui appartiennent au territoire d’une commune continentale).
La région élabore également un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
LA REGION C’EST
La région dispose d'une compétence exclusive en matière économique. Elle élabore un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Seule collectivité à pouvoir leur accorder des aides directes, elle est chef de file du soutien aux entreprises.
La région gère les ports et les aéroports, infrastructures nécessaires au développement économique et à l'emploi.
La Région joue un rôle de premier plan dans la formation professionnelle (apprentissage, reconversion). Elle s'occupe de la formation des chômeurs, des travailleurs sociaux et des professions paramédicales.
Les transports
La Région est responsable de l'organisation des transports collectifs routiers, y compris scolaires, et ferroviaires, en dehors ds agglomérations.
L’enseignement et la formation professionnelle
La Région a la charge des lycées publics(construction, entretien, équipement et fonctionnement). Elle recrute et rémunère les personnels non enseignants et peut organiser des services de restauration scolaire, des aides aux lycéens, et attribuer des bourses aux étudiants. Dans le domaine de la recherche, la région finance en particulier les thèses de doctorat.
La Région joue un rôle de premier plan dans la formation professionnelle (apprentissage, reconversion). Elle s'occupe de la formation des chômeurs, des travailleurs sociaux et des professions paramédicales.
La culture
La Région est responsable de l'organisation et du financement des musées régionaux et de la conservation des archives. Elle peut accorder des subventions aux associations du secteur, pour développer des festivals ou des manifestations de prestige.
Le sport
La Région peut soutenir les clubs et associations et assurer l'entretien ou la construction des équipements sportifs.
LA REGION C’EST
Un guide des aides et appels à projets
Un accompagnement à la création d’entreprise
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