Quel est le rôle du Conseiller Régional ?

Quel est le rôle du Conseiller Régional ?

Info+ :

Le conseiller régional est rémunéré au prorata du nombre d’habitants vivant sur le territoire sur lequel il est élu.

Région de moins de 1 million d'habitants : 1 555,76 € bruts par mois, et 1 711,34 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de 1 à 2 millions d'habitants : 1 944,70 € bruts par mois,et 2 139,17 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de 2 à 3 millions d'habitants : 2 333,64 € bruts par mois, et 2 567 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Région de plus de 3 millions d'habitants : 2 722,58 € bruts par mois,et 2 994,84 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente. 

 


04 mai 2021

Le conseil régional est une assemblée délibérante qui définit les politiques de la région et vote son budget. Ses compétences ont été renforcées dans le cadre de la réforme territoriale adoptée en juillet 2015 et de la loi de modernisation de l'action territoriale de janvier 2014. Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblées plénières ou en commission permanente. Les conseillers régionaux composent le Conseil régional et sont des élus de terrains et de dossiers. L’assemblée départementale est paritaire, dans l’exécutif également en principe.

Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.

Un nombre minimal de siège est attribué à chaque section départementale selon que la population de cette dernière est supérieure ou inférieure à 100 000 habitants (au moins deux sièges pour les départements de moins de 100 000 habitants et au moins quatre sièges pour les autres départements). De plus une stricte alternance des candidats de chaque sexe sur les listes est imposée pour favoriser la parité.

Ainsi, au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.

Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des voix.

Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.
Les conseillers régionaux élisent ensuite le président du conseil régional et des vice- présidents pour former la commission permanente composée du président du conseil, de quatre à quinze vice-présidents (sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil), et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.

Organe exécutif de la région, le président prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Le président du conseil régional gère le domaine de la région et exerce à ce titre les pouvoirs de police afférents à cette gestion.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.

Le conseiller régional peut siéger lors de la commission permanente composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le Conseil régional peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté).

 

 

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