Commission permanente du 7 mai 2021 : Plus de 65,5 millions d'euros d'aides régionales

10 mai 2021

Réunis en commission permanente, vendredi 7 mai, les élus régionaux ont voté plus de 65,5 M€ d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne des aides d’urgence et le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de COVID-19.

SANTE

Prime exceptionnelle Covid aux élèves en formation paramédicale mobilisés 

Comme pour les première et deuxième vagues épidémiques, la Région octroie une prime exceptionnelle Covid, d’un montant de 1200 € par mois, aux élèves des instituts de formation paramédicale en stage qui sont réaffectés en renfort dans les établissements de santé.
Cette prime se substitue à l’indemnité réglementaire de stage (entre 28 et 50 euros par semaine). Elle est co-financée avec l’ARS qui prend en charge la moitié de cette indemnité, soit 600 € par mois. L’aide est créée pour un mois à partir du 19 avril 2021 jusqu’au 16 mai 2021 ou du 26 avril au 23 mai 2021 selon la décision de l’Agence Régionale de Santé.

EMPLOI

Aide à l’innovation

Le vote d’une dotation de 6 millions d’euros, au titre du Plan d’accélération de l’investissement régional, permettra de soutenir les projets innovants notamment liés à la technologie hydrogène. Une aide de 500 000 euros est accordée à H2MOTRONICS pour développer un démonstrateur de moto disposant d'un Groupe Moto Propulseur Hydrogène haute performance.

Fonds de relocalisation
Le dispositif fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée a pour objectif d’accompagner les entreprises dans le cadre de la relance sur des enjeux de relocalisation, de santé, de transition énergétique et écologique et de reprise d’entreprises en difficulté.
Une aide de 1.4 million d’euros est attribuée à la société DULCHALON pour finaliser l’implantation d’une usine de pain de mie et pain grillé à Fragnes-La Loyère (71) par le groupe familial espagnol Vichy Foods. Ce site doit permettre d’accroitre le positionnement du groupe en France et dans les pays limitrophes. Il devrait créer 60 emplois dès sa mise en service, prévue en 2023, pour atteindre 250 salariés à terme.

Aides individuelles aux entreprises

40 dossiers approuvés pour un montant total d’avances remboursables et de subventions de plus de 3,23 M€ :
- 11 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables pour 1,33 M€
- 29 entreprises aidées sous forme de subvention pour 1,9 M€, dont plus de 1,6 M€ pour l'investissement matériel pour les IAA (industries agroalimentaires).

Zone d’activités d’intérêt régional SaôneOr (71)
Une subvention de 800 000 € est accordée à la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon pour le projet d’aménagement de la phase 2 de la ZAIR SaôneOr à Chalon-sur-Saône.


AGRICULTURE

Soutien à la commercialisation en vente directe
La Région accompagne le développement d’outils de commercialisation et de distribution en faveur de l’alimentation de proximité. Cette aide financière dans le cadre du PAIR suscite un réel engouement avec plus de 70 dossiers déposés. Une première enveloppe de 500 000 euros est votée pour soutenir les 18 premiers projets.

TOURISME

Soutien au tourisme durable et social
Dans le cadre du PAIR, une subvention de 1 000 000 € est attribuée au Syndicat Mixte du Mont d’Or pour la création de la luge quatre saisons à Métabief (25).

CULTURE

Face à la crise

Alors que le secteur du spectacle vivant a été l’un des plus impactés par les fermetures dues à la crise sanitaire, la Région a renforcé son soutien aux structures et aux acteurs culturels, qui ont su innover et inventer de nouvelles formes. Au moment où se dessine une reprise progressive, la Région réaffirme son soutien volontariste au spectacle vivant, non seulement à travers 18 structures labellisées ou de diffusion intermédiaire (à hauteur de 2,9 M€), mais également avec « Culture pour tous », en direction de 27 projets partout sur le territoire : de Chassagne-Montrachet (21), Saint-Hippolyte ou Quingey (25), Orchamps (39), Monceaux-le-Comte ou Brassy (58), Cluny ou Saint-Jean de Vaux (71), Treigny (89)…

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Appui aux projets de relance et transformation

La Région soutient trois projets à hauteur de 517 500 € dans le cadre du PAIR :
- Etudes pour la rénovation du complexe multifonctionnel des Saules à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre) ;
- Etudes pour la mise en place et le développement de l’accueil petite enfance sur l’ensemble de la communauté de communes de Bresse-Revermont à Saint-Germaindu-Bois, Mervans et Thurey (Saône-et-Loire) ;
- Projet « Saône Digitale » : 1re tranche de travaux.de requalification du site de la Darse Nord à Mâcon (Saône-et-Loire).

Contrats de territoire 2018-2021
- Soutien à des projets d’investissement : construction d’un gymnase à Lure avec un appui de 680 000 € de la Région ;
- Soutien à 11 nouveaux postes d’ingénierie pour 204 000 €.
À l’issue de cette commission permanente, le taux d’engagement dans le cadre des contrats territoriaux s’élèvera à plus de 62 %.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Rénovation énergétique du campus de Besançon

Une subvention de 4 430 000 € à Grand Besançon Métropole pour l’opération de réhabilitation des espaces extérieurs du campus Bouloie-Temis.

 

Synthèse budgétaire
Commission permanente du 7 mai 2021
Plus de 65,5 M€ affectés aux politiques régionales

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 57 560,00 €
AGRICULTURE 3 586 941,26 €
APPRENTISSAGE 275 083,00 €
BOIS - FORÊT 25 981,00 €
CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 150 000,00 €
COMMUNICATION 516 500,00 €
CULTURE 5 268 191,00 €
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 4 510 760,46 €
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI 5 392 611,56 €
ÉCOLOGIE 1 332 685,49 €
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 2 002 418,00 €
ÉNERGIE 2 357 949,42 €
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE 5 419 900,00 €
FORMATION PROFESSIONNELLE 765 722,62 €
INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES 371 917,00 €
JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE 414 412,00 €
LYCÉES 4 620 987,50 €
PARCS 130 762,00 €
RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES 4 000,00 €
SANITAIRE ET SOCIAL 338 520,00 €
SPORT 751 330,20 €
TOURISME 2 985 456,00 €
TRANSPORTS-DÉPLACEMENT-INTERMODALITÉ 24 232 197,50 €
Total 65 511 886,01 €

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