La réouverture pérenne des terrasses nécessite un respect strict des mesures sanitaires par les exploitants et leurs clients

31 mai 2021

Conformément aux décisions gouvernementales, les cafés, hôtels et restaurants font l'objet d'un calendrier de réouverture articulé autour de trois séquences (19 mai, 9 juin, puis 30 juin) qui a débuté avec la réouverture partielle des terrasses et se poursuivra jusqu'à la reprise totale de l'activité dans ces établissements.

Depuis le mercredi 19 mai, les autorités diffusent des messages de pédagogie et la police nationale  s'est rendue auprès  de  75 professionnels pour leur rappeler les règles applicables pour garantir la réouverture pérenne des terrasses et, prochainement, des espaces intérieurs des bars et restaurants.

Les règles suivantes doivent impérativement être respectées :

- la jauge de clients autorisés en terrasse est fixée à 50%, les exploitants doivent donc s'assurer de n'installer qu'une table sur deux  pour  éviter toute affluence contraire aux règles sanitaires ;
- pour  les petites terrasses de moins de 10 tables, la jauge est fixée à 50% mais peut être portée à 100% à condition d'installer des séparateurs  entre  les tables  (ex : parois  en plexiglas, bacs à fleurs, etc.) ;
- le nombre de clients est limité à 6 par table, obligatoirement assis ;la capacité maximale d'accueil doit être affichée  à l'entrée de la terrasse  et visible depuis la voie publique ;
du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition des clients à l'entrée de la terrasse comme à l'entrée de l'établissement (notamment pour  les clients qui  souhaitent aller aux toilettes, ou régler l'addition lorsque  ce n'est pas possible  en extérieur) ;
les terrasses fermées sont interdites (terrasses de type "veranda", avec des parois latérales, de face et un toit, à la fois closes et couvertes), la circulation de l'air étant indispensable pour  prévenir toute contamination entre clients

Le port du masque est obligatoire pour tous les clients, dès l'âge de 11 ans (et recommandé  à partir de 6 ans) :
- pendant la commande, avant le service du premier plat ou verre et lors du paiement ;
- pendant les déplacements à l'intérieur de l'établissement.

Fabien  SUDRY,  préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de DijonMétropole, Denis FAVIER, président de ShopInDijon et Patrick JACQUIER, président de l'UMIH Côte-d'Or s'associent pour rappeler l'importance du respect de ces mesures sanitaires dans l'intérêt de la santé de la population et de la réouverture pérenne des bars, cafés et restaurants dijonnais.

La police nationale et la police municipale poursuivront leurs opérations de sensibilisation des responsables  d'établissements dans la mise en oeuvre  de ces mesures sanitaires et les associations professionnelles iront à leur  rencontre pour  leur  remettre ce communiqué de presse ainsi que  le protocole sanitaire diffusé par le Gouvernement.

Si, malgré ces initiatives nombreuses, des comportements inappropriés devaient se reproduire, les contrevenants  s'exposeraient à  une  amende  de 135 €  (clients) ou 500 € (exploitants), mais également à des mesures administratives renforcées, après mise en demeure :
- suspension de l'autorisation d'extension de terrasse, voire suspension temporaire de l'autorisation annuelle d'occupation du domaine public par la Ville de Dijon ;
- fermeture administrativeprononcée par arrêté préfectoral, cette fermeture pouvant entraîner la suspension du fonds de solidarité.

La lutte contre l'épidémie est une épreuve collective que nous menons  depuis de nombreux mois et qu'il nous faut poursuivre pour retrouver notre vie d'avant en pleine  sécurité.

 

PROTOCOLE SANITAIRE
POUR LES BARS, LES RESTAURANTS ET RESTAURANTS D’HOTEL

Préambule
La sécurité des clients et des salariés pendant la crise de la Covid-19 est la priorité absolue du Gouvernement et de l’ensemble du secteur de l’hôtellerie-restauration.
Le protocole présente les règles permettant la réouverture graduée de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boisson, dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.
Le présent protocole se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter aux fiches métiers.

1. Règles applicables du 19 mai au 8 juin (phase 1)

1.1 Modalités générales d’accueil du public :
Pour les restaurants, débits de boissons et établissements flottants pour leur activité de restauration (établissements de type N et EF), la consommation sur place est possible en terrasse uniquement, selon les règles définies dans le présent article. Les clients peuvent se rendre à l’intérieur de l’établissement pour les commodités (toilettes) ou pour accéder à la terrasse (cas où celle-ci est en cour intérieure et qu’il faut traverser l’établissement pour y accéder).
Pour les restaurants des hôtels et les hôtels d’altitude (établissements de type O et OA), la consommation est possible en terrasse selon ces mêmes règles. La consommation à l’intérieur des établissements est admise exclusivement pour les clients de l’hôtel ou de l’hébergement touristique selon les règles applicables à partir du 9 juin à l’intérieur des restaurants.
La terrasse au sens du présent article s’entend de tout espace situé en extérieur et à l’air libre, patios inclus. Elle ne peut être à la fois close et couverte, ni située à l’intérieur d’un centre commercial.
Seules les personnes ayant une place assise peuvent être accueillies. La consommation débout n’est pas autorisée.
Le nombre maximal de convives admis par table est de 6 personnes venant ensemble, adultes ou enfants.

1.2 Jauge applicable et exception
Afin de garantir le respect des distanciations physique, une jauge renforcée est provisoirement mise en place en extérieur.
Cette jauge correspond à 50% de l’effectif maximal du public admissible fixé par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type restaurant. Elle est transposée aux terrasses pour fixer leurs capacités d’accueil.
La surface de référence pour le calcul de la jauge d’une terrasse est soit celle prévue dans le titre d’occupation domaniale soit celle résultant de la mesure du périmètre de la terrasse, déterminé de la manière suivante : addition des surfaces de la voirie occupée par les tables et les chaises, des allées de circulation et du trottoir devant le restaurant.
Pour les petites terrasses de moins de dix tables, le restaurateur peut également organiser sa terrasse en installant une séparation visant à prévenir les projections entre les tables, au moyen par exemple d’une paroi, d’un panneau, d’un paravent, d’une jardinière, à hauteur de la personne assise. Cette faculté permet de garantir le respect des gestes barrières sans avoir à organiser la terrasse selon les règles relatives à la capacité ERP ou à prévoir une distance entre les tables.
Le personnel de l’établissement n’est pas pris en compte dans le calcul de la jauge.
La capacité maximale d'accueil doit être affichée et visible depuis la voie publique.

1.3 Recommandation et précision complémentaire
Les cloisonnements latéraux de la terrasse dont la dimension fait obstacle au renouvellement de l’air naturel sont interdits. La pose de joues est autorisée à condition que leurs dispositions ne constituent pas un cloisonnement.

2. Règles applicables du 9 juin au 29 juin (phase 2)
La consommation en terrasse est possible dans l’ensemble des établissements de restauration selon une jauge de 100% de la capacité ERP.
La consommation à l’intérieur des établissements est possible avec une jauge correspondant à 50% de l’effectif maximal du public admissible fixé par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type restaurant. Le personnel de l’établissement n’est pas pris en compte dans le calcul de la jauge.
Seules les personnes ayant une place assise peuvent être accueillies. La consommation débout n’est pas autorisée.
Le nombre maximal de convives admis par table est de 6 personnes venant ensemble, adultes ou enfants.
L’installation de parois de séparation de faibles hauteurs prévenant les projections entre les tables est fortement recommandée.

3. Règles applicables à compter du 30 juin (phase 3)
La consommation en terrasse et en intérieur est possible dans l’ensemble des établissements de restauration. Aucune jauge restreignant la capacité d’accueil de l’établissement n’est imposée.
Pas de nombre maximal de convives admis par table.
L’installation de parois de séparation de faibles hauteurs prévenant les projections entre les tables est fortement recommandée.

4. Règles communes à l’ensemble des trois phases
Règles d’hygiène applicables aux clients
Les clients des restaurants d’hôtels, cafés, bars et restaurants doivent dès l’âge de 11 ans porter obligatoirement un masque pour leurs déplacements à l’intérieur du restaurant et en terrasse. Le port du masque est fortement recommandé dès l’âge de 6 ans. Le port du masque doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, et en parfaite intégrité.

Lorsque les clients sont à table, le masque est porté pendant la commande, avant le service du premier plat, et au moment du paiement.
Lors de tous déplacements dans l’établissement, le port du masque est systématique.
Du gel hydro-alcoolique est mis à disposition du public au sein de l’établissement, et obligatoirement à l’entrée et à la sortie, y compris en terrasse et également aux toilettes. Ils doivent être positionnés afin de s’assurer qu’ils sont effectivement utilisés par les usagers.
Dans la mesure du possible, les menus seront présentés sous une forme évitant tout contact (par exemple : ardoise, oralement, QR code). Les menus plastifiés seront nettoyés entre chaque manipulation et les menus papiers seront à usage unique.
Tout mode de paiement sans contact (prépaiement, virement, cartes bancaires, QR code...) est privilégié. Le paiement devra obligatoirement se faire à la table des consommateurs afin d’éviter leurs déplacements au sein des établissements et de limiter les allées et venues en terrasse. Pour cela une communication explicite est affichée et des consignes orales sont formulées.
Gestion des flux
L'organisation du flux du public à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement doit permettre de limiter les croisements et interactions sociales.
Lorsque cela est possible, un sens de circulation est mis en place, une entrée distincte de la sortie est organisée.
Afin de prévenir les regroupements de clientèle à l’extérieur de l’établissement, un marquage au sol peut être réalisé pour faciliter le respect de la distanciation physique dans la file d’attente, en lien avec les autorités municipales et les commerçants du voisinage.

Affichages
Affichage obligatoire à l’entrée de l’établissement :
- A titre obligatoire, le rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port du masque dès l’âge de 6 ans (obligatoire dès l’âge de 11 ans) ;
- La jauge d’accueil maximal de l’établissement.
Affichage recommandé à l’entrée de l’établissement (le cas échéant) :
- L’invitation à télécharger l’application « Tous anti-covid » ;
- Les modalités de retrait des plats à emporter ;
- Les recommandations spécifiquement destinées aux clients venant récupérer des plats à emporter, les invitant à venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
- Les modalités de réservation.
Désignation d’un référent « COVID-19 au sein de l’établissement en charge de la mise en oeuvre des protocoles sanitaires qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire.
Chaque établissement comporte un référent « protocole sanitaire» en charge de la mise en oeuvre du protocole sanitaire et qui sera l’interlocuteur privilégié des autorités en cas de contrôle des autorités.

Incitation du recours à l’application « Tous-anti-covid »
Les bars et restaurants peuvent :
- Inviter les clients à télécharger et activer l’application « Tous AntiCovid » ;
- Encourager l’activation de l’application « Tous AntiCovid » lors de l’entrée dans l’établissement.
Conditions de ventilation et de nettoyage des locaux
Les établissements veillent au respect des règles d’hygiène habituelles, en particulier pour le nettoyage des surfaces et la ventilation des locaux. En particulier, il convient d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche, en évitant de diriger le flux vers les clients et de privilégier, lorsque cela est possible, une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple).
Il convient également de favoriser, dès lors que les établissements seront équipés d’instruments de mesure, la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, celle-ci devant être effectuée idéalement en permanence si les conditions le permettent, au minimum plusieurs minutes toutes les heures et à des périodes de réelle fréquentation chargée Cette mesure intervient à des endroits significatifs de la fréquentation.
Cahier de rappel (à partir du 9 juin et en intérieur uniquement)
Les restaurants mettent en place un cahier de rappel papier et en numérique. La version numérique du cahier de rappel sera présentée sous le format d’un QR à flasher présenté par le gérant (à l’entrée, sur les tables, ou dans des lieux jugés accessibles et pertinents). Le client devra flasher le QR code via l’application TousAntiCovid (TAC-Signal). Sur la version papier, les clients y indiqueront leurs coordonnées, la date et leur heure d’arrivée. Les établissements mettront ce cahier à la disposition de l’Agence Régionale de Santé ou de l’assurance maladie en cas de déclenchement d’un « contact-tracing ». Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 30 jours.

 

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