Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du lundi 31 mai

Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du lundi 31 mai

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Les sessions

Le Conseil Départemental est l'organe délibérant du Département. Il se réunit en séance plénière, lors de sessions, plusieurs fois dans l'année, afin de voter ses grands projets et prendre ses grandes décisions. Suivez en direct les sessions du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

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Les séances publiques en ligne et les délibérations

Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental.
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01 juin 2021

Pour cette dernière séance publique du mandat 2015-2021, l’Assemblée départementale s’est réunie ce lundi 31 mai afin de délibérer sur 57 rapports importants pour l’avenir de la Côte-d’Or et des Côte-d’Oriens. Parmi les 57 dossiers soumis au vote de l’Assemblée, on recense notamment la prolongation du Plan de Soutien - Solidarités jusque fin décembre 2021, la fourniture de masques de protection, la reconduction pour toute l’année scolaire 2021-2022 du tarif unique de 2 € pour chaque repas servi dans les collèges, avec la montée en puissance des repas « 100 % Côte-d’Or », des plus pour toutes les familles côte-d’oriennes, la révision du dispositif pour les collégiens méritants, le soutien aux viticulteurs et arboriculteurs sévèrement touchés par les épisodes de gel début avril, la mise en oeuvre d’actions en faveur de la protection et de la gestion qualitative et quantitative de la ressource, l’adoption de nouveaux contrats « Accord de partenariat » et « Cap 100% Côte-d’Or », l’accord départemental de relance conclu entre l’Etat et le Département, afin de favoriser la reprise économique des territoires, les premières attributions de subventions dans le cadre du programme de promotion des mobilités douces, le tourisme en Côte-d’Or.


Cette séance a également été l’occasion de faire le point sur plusieurs dispositifs existants
- dont certains ont été adaptés au contexte actuel sur fond de crise sanitaire, sociale et économique
- dans la continuité des bilans réalisés très fréquemment par le Département pour rendre compte de son action auprès des Côte-d’Oriens.

Enfin, plusieurs rapports étaient consacrés aux aspects financiers et budgétaires de la collectivité : bilan annuel 2020 de la dette départementale et de la trésorerie et perspectives 2021, bilan annuel 2020 en matière de garantie d’emprunt, compte administratif 2020 ou encore projet de budget supplémentaire 2021.

Il en ressort que la situation financière du Département est saine, grâce aux efforts de gestion réalisés de longue date.

Il convient d’ailleurs de souligner la qualité de la dette et de l’effort de désendettement conséquent qui a permis au Département d’établir un budget 2021 contracyclique afin de faire face à la crise et de proposer un plan de soutien à la hauteur des enjeux, sans avoir eu à augmenter les impôts depuis 7 ans. Un plan qui sera donc poursuivi jusqu’à la fin de l’année 2021 car les effets de la crise n’ont pas fini de se faire sentir.

L’encours de la dette départementale fin décembre 2020 s’élevait à 239,5 M€ (contre 253,6 M€ fin décembre 2019 et 319 M€ fin décembre 2015). Soit un désendettement de - 15 M€ en 1 an et de - 80 M€ en 6 ans !

Deux chiffres sont à retenir :
- le taux moyen de la dette départementale est de 2,03 %, ce qui le situe bien en-dessous de la moyenne nationale
- la capacité de désendettement 2020 est passée à 2 ans et 8 mois (contre 3 ans et 5 mois en 2019) alors que la moyenne nationale est de 3 ans et 4 mois en 2020.

Le Compte Administratif 2020 présenté ce jour devrait permettre de poursuivre cette tendance vertueuse en matière de désendettement mais aussi d’investissement, un effort très apprécié par les acteurs du BTP notamment en ces temps de crise
Il convient en effet de souligner l’effort massif d’investissement du Département en 2021avec près de 131 M€ au service des habitants, des élus et des territoires.

En 2020 déjà, près de 43 % des investissements publics en Côte-d’Or ont été réalisés par leDépartement. C’est considérable !

Prolongation du Plan de Soutien - Solidarités jusque fin 2021 pour ne laisser personne au bord du chemin
Adopté en juin 2020 avec un montant de 34 M€, le Plan de Soutien – Solidarités en réponse à la crise induite par la Covid-19, a été depuis révisé à plusieurs reprises afin d’accompagner au mieux les Côte-d’Oriens.
En janvier dernier, l’Assemblée départementale s’est prononcée une première fois en faveur de la prolongation des aides exceptionnelles jusqu’en juin 2021.
Or, depuis cette date, malgré la dynamique de vaccination que le Département a d’ailleurs accompagnée, la situation sanitaire, sociale et économique reste difficile. Le 3e épisode de confinement de mai à avril 2021 a été source de difficultés nouvelles pour nombre de nos concitoyens et l’activité de nombreux secteurs économiques reste fragile.
Aussi, la situation des publics fragilisés ou précarisés par cette crise, comme celle des travailleurs non salariés, risque de ne pas s’améliorer voire même de se dégrader.
Tout comme les publics précarisés, les personnes âgées dépendantes et les personnes en situation de handicap sont particulièrement impactées par la crise. Les jeunes sont eux aussi durement touchés, avec la perte des « petits boulots » qui leur permettaient de financer leurs études….
Face à ce constat, le Département a une nouvelle fois pris ses responsabilités en décidant la prolongation des aides exceptionnelles jusque fin décembre 2021 pour :
- maintenir l’accompagnement des personnes en difficultés (reconduction du dispositif d’aide exceptionnelle aux personnes en difficultés, prolongation du soutien aux travailleurs non salariés, prévention de la dégradation des situations en matière de logement, soutien aux étudiants)
- encourager la reprise d’emploi (faciliter la levée des freins à la reprise d’activité ou d’emploi, soutenir la reprise d’emploi et les filières en tension, amplifier les mesures pour la reprise d’emploi au sein des Services d’aide et d’accompagnement à domicile)
- poursuivre le soutien aux associations d’aides alimentaires en reconduisant en 2021
les aides accordées exceptionnellement en 2020 pour un montant total de 380 000 €
- soutenir le secteur de l’aide à domicile, fortement impacté lui aussi par cette crise sanitaire.
La création de l’aide forfaitaire « Boost’Emploi Côte-d’Or » mérite d’être soulignée, tant par son caractère innovant que par sa volonté d’individualiser les réponses afin que les intéressés puissent sortir de la précarité.
Dans cette même dynamique d’expérimentation au plus près des besoins, se trouve également le nouveau dispositif « Itinérance 21 » destinée à une trentaine de jeunes âgés de 11 à 15 ans accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance, mais dont les difficultés très complexes ne peuvent être résolues avec succès par les accompagnements classiques.

Achats et fournitures de masques protection en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour le nécessaire maintien des gestes barrières en période Covid-19
Dès le début de la pandémie, le Département a décidé d’apporter son soutien logistique et financier aux communes et aux intercommunalités de moins de 10 000 habitants de Côte-d’Or en facilitant l’acquisition de masques de protection, qui restent essentiels dans la lutte contre la COVID, avec le respect des gestes barrières. Un soutien jamais démenti malgré les fortes tensions sur le marché avec des pénuries engendrant l’envol des prix.
Ainsi, en juin 2020, le Département a acté la prise en charge de 50 % du coût d’achat des masques, un effort très apprécié puisqu’avec l’aide financière de l’Etat, le reste à charge pour les communes et intercommunalités était de 0,42 € TTC pour un masque en tissu réutilisable et de 0,13 € TTC pour un masque chirurgical.
En mars 2021, alors que l’Etat décidait de ne pas reconduire son soutien financier, le Département s’est lui engagé à faire jouer à plein le principe de solidarité en offrant la possibilité d’une dotation gratuite de 5 000 masques par semestre et par commune.
Ainsi, de mai 2020 à avril 2021, le Département a fourni 910 988 masques aux communes et intercommunalités de Côte-d’Or, pour un montant total de 3,03 M€, financé à hauteur de 1,53 M€ par le Département.
Au-delà de l’achat des masques, la mise en place d’une plateforme pour le dépôt des commandes et la présence tous les matins d’un correspondant spécialisé ont été des prestations très appréciés par les élus locaux. En déployant une chaîne de solidarité touchant toutes les communes en un temps record, le Département a démontré, s’il le fallait encore, qu’il est la collectivité de proximité par excellence, capable d’organiser rapidement et efficacement grâce à ses capacités logistiques et à sa présence territoriale forte, la mise en oeuvre de services nouveaux.
Par ailleurs, le Département a précisé qu’il continuerait d’équiper, tant que nécessaire, les agents départementaux, le secteur médico-social (associations et établissements d’hébergement pour personnes âgées et personnes handicapées), les collèges et bien sûr les communes et intercommunalités, qui fournissent en masques leurs administrés.

Reconduction de la tarification à 2€ et repas 100% Côte-d’Or dans les collèges : un plus pour toutes les familles côte-d’oriennes
Depuis le 1er septembre 2020, un tarif unique de 2 € par repas est appliqué à tous les collégiens et un menu 100 % Côte-d’Or est servi au moins une fois par mois dans tous les collèges. Ces décisions ont été prises lors de la séance extraordinaire du Conseil départemental de la Côte-d’Or, qui s’est tenue le 24 août dernier en prolongement du Plan de soutien départemental, adopté en juin pour atténuer les effets de la crise sanitaire induite par la Covid-19.
En abaissant le tarif du repas de 3,74 € à 2 €, le Département a souhaité apporter une aide économique aux familles éprouvées par la crise. Et dans un souci d’équité - comme c’est le cas depuis 2014 -, ce prix est appliqué à l’ensemble des collégiens, sans distinction de revenus des foyers. Le Département finance ainsi plus de 75 % du coût moyen de chaque repas, évalué à 8,40 €. Pour l’année scolaire 2020-2021, le coût de cette évolution tarifaire est estimé à 3,362 M€.
Parallèlement, il a été demandé aux établissements de recourir toujours plus aux circuits courts : depuis septembre dernier, un repas 100% Côte-d’Or est intégré au moins une fois par mois aux menus de tous les collèges du Département.
C’est un signal fort envoyé aux collégiens, à qui l’on se doit de garantir une restauration de qualité, mais également aux agriculteurs côte-d’oriens, qui trouvent ici un nouveau débouché pour distribuer et valoriser localement leurs productions. Ainsi, en 2020, près de 30 % de produits durables et de qualité étaient proposés dans la composition des menus des collégiens (contre 22,16 % en 2019). Le Département avance vers son objectif d’atteindre 50 % d’approvisionnement local à l’horizon 2022.
Engagé depuis 2011 dans une démarche ambitieuse en faveur de la restauration scolaire, le Département de la Côte-d’Or poursuit donc ses efforts autour de trois axes majeurs :
conduire une tarification juste et accessible à tous, fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de prestation et favoriser le développement des approvisionnements en produits durables.
Ces mesures ont été étendues aux familles des collégiens fréquentant des établissements privés, avec, d’une part, une aide financière d’un montant de 1,74 € par repas, venant en déduction des tarifs collégiens habituels, et d’autre part, une prise en charge complémentaire de 0,40 € par repas 100 % Côte-d’Or
Le Département a décidé de reconduire l’ensemble des ces mesures pour l’année 2021-2022, avec la montée en puissance des repas 100 % Côte-d’Or.

Révision du dispositif pour les collégiens méritants :
un soutien renforcé en ces temps de crise
Dans la perspective de favoriser davantage la réussite et l’égalité des chances des jeunes de Côte-d’Or, le département a reconduit en décembre 2020 le dispositif visant à récompenser les collégiens méritants à l’issue de leurs examens du premier cycle de l’enseignement secondaire.
Jusqu’alors, les collégiens qui obtenaient une mention très bien au diplôme national du brevet percevaient un chèque de 20 € du Département.
Dans cette période particulièrement difficile pour les élèves et leurs familles, avec des conditions d’enseignement parfois dégradées par l’éducation à distance, le Département a souhaité revaloriser la somme allouée à chaque collégien obtenant la mention Très bien au brevet.
Ainsi, l’aide est portée à 100 € pour les jeunes qui obtiendront la précieuse mention au brevet 2021. Le Département a débloqué une enveloppe de 130 000 € pour couvrir les besoins.

Lutte contre le gel :
Soutien aux viticulteurs et arboriculteurs touchés par le gel Entre le 6 et le 8 avril dernier, les vignobles côte-d’oriens, ainsi que nombreuses plantations arboricoles, ont subi des épisodes de gel, avec des pics allant de -4°C à -7°C selon les localisations. Toute la côte viticole de Côte-d’Or a été touchée et les viticulteurs annoncent des pertes allant de 60 à 100% des récoltes attendues.
Premier soutien du monde agricole et viticole, le Département se mobilise à nouveau pour leur permettre de faire face à cette situation inédite en Côte-d’Or.
Dans cette optique, le Département a adopté deux avenants aux partenariats qui les lie, d’une part, avec la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or et, d’autre part, avec la Confédération des Appellations et des Vins de Bourgogne (CAVB).
Chaque structure se voit attribuer une aide de 15 000 € afin de recenser, chacune dans leur domaine de compétence, les initiatives individuelles qui ont été mises en place lors des épisodes de gel d’avril dernier. Ce travail de récolement est un préalable indispensable à la définition d’équipements et pratiques collectifs performants.
A plus long terme, le Département souhaite en effet que l’on puisse examiner les accompagnements possibles pour les équipements collectifs de lutte contre le gel ou la grêle. C’est d’ailleurs l’un des axes de travail inscrits dans l’accord-cadre conclu avec la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or pour la période 2021-2025, qui engage le Département à hauteur de 15,5 M€.
Le Département de la Côte-d’Or continuera de prendre toute sa part pour soutenir l’agriculture, à l’heure où ce secteur d’activité phare en Côte-d’Or doit faire face à de très nombreuses mutations, notamment celle liée au changement climatique.

Pour la protection et la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau
Le Schéma départemental de l’eau, adopté en 2019, vise un seul et unique objectif : permettre l’accès de l’eau à tous, en qualité et en quantité, à un tarif supportable, ce qu’aucun syndicat ni l’Etat n’est en mesure de faire à lui tout seul dans le département de la Côte-d’Or.
Le Conseil Départemental mène de longue date une politique d’intervention forte dans le domaine de l’eau, tant en appui technique et financier qu’en maîtrise d’ouvrage propre.
Le Conseil Départemental a d’ailleurs créé une ressource à fort potentiel : la Boucle des Maillys dans le Val de Saône.
Le Département est resté toutes ces années un acteur très actif. Il finance des projets d’interconnexion d’eau portés par les collectivités, soutient les stations d’épuration, assure les analyses d’eau, grâce au travail des équipes du Laboratoire départemental. Il finance également les projets de retenue d’eau ou des récupérateurs d’eau de pluie à usage agricole portés par les exploitants.
Son implication est régulièrement saluée par tous ses partenaires et son action a toujours trouvé un très bon écho auprès des acteurs de l’eau, que ce soit les collectivités locales, les syndicats des eaux, les agences de l’eau avec lesquelles nous travaillons en étroite coopération, les secteurs agricole et industriel…
Il est primordial que tous les acteurs concernés par cette problématique unissent leurs moyens et toutes leurs forces pour relever le défi du changement climatique et faire face à ses conséquences.
C’est dans cette logique que le Département entend poursuivre son action.
Ce jour, il a ainsi adopté la modification de l’autorisation de programme destinée à financer les études de maîtrise d’oeuvre pour la mobilisation de deux ressources d’intérêt départemental, à savoir celles du barrage-réservoir de Grosbois et de la Boucle de Maillys.
Il a également approuvé le projet d’accord-cadre conclu avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour la période 2021-2024 et le projet de convention de partenariat (non financier) pour la mise en oeuvre de la première étape du projet « Eau et Agriculture durable dans le Châtillonnais ».
Toutes les actions du Département dans le domaine de l’eau visent bel et bien à protéger la ressource et à la rendre accessible équitablement partout en Côte-d’Or.

De nouveaux contrats « Accords de partenariat » et « Cap 100% Côte-d’Or » conclus avec les communes de Chenôve et Saint-Jean-de-Losne
Parce que chaque commune compte, le Département est le premier partenaire des collectivités locales et le premier financeur des projets de territoire.
Véritable ADN de l’action départementale en faveur de la solidarité territoriale, les contrats Cap 100% Côte-d’Or visent à accompagner les communes dans leur projet de développement. Ils sont d’ailleurs plébiscités par les communes.
Concernant les communes de l’agglomération dijonnaise, elles peuvent prétendre à conclure un accord de partenariat avec le Département pour financer des projets structurants sur leur territoire
Aujourd’hui, le Département a conclu :
- un contrat Cap 100% Côte-d’Or avec la commune de Saint-Jean-de-Losne, engageant le Département à hauteur de 1 M€ sur 2 projets, à savoir la construction d’une maison médicale et la réhabilitation d’une halle industrielle en centre d’interprétation
- un contrat « Accord de partenariat » avec la commune de Chenôve, engageant le Département à hauteur de 610 000 € sur 2 projets, à savoir la reconstruction du gymnase du Mail et des aménagements urbains connexes.
Sur 7 communes de l’agglomération dijonnaise, 4 accords de partenariat ont déjà été conclus : Talant, Fontaine-lès-Dijon, Chevigny-Saint-Sauveur et Chenôve aujourd’hui.
3 autres communes ont également sollicité cette contractualisation : Quetigny, Saint-Apollinaire, Longvic. Ces chiffres illustrent toute la pertinence du dispositif, la qualité des partenariats et l’intérêt que le Département porte aux communes de l’agglomération dijonnaise.
Depuis la création de ce type de contrats en 2016, le Département a déjà signé 51 contrats avec les communes et les intercommunalités pour la création de 117 projets de territoire.
Le montant total des investissements réalisés par les communes et intercommunalités pour ces projets est de 144 M€ dont 36,4 M€ financés par le Département. Un nouveau chiffre qui atteste de l’effet levier des aides départementales en faveur de l’économie locale et des emplois !

L’accord départemental de relance conclu entre l’Etat et le Département pour favoriser la reprise économique
L’accord de relance conclu avec l’Etat positionne le Département de la Côte-d’Or comme un acteur déterminant de la reprise économique à l’échelle du territoire et reconnaît le rôle qui lui est dévolu en participant à l’effort national pour démultiplier les effets de cette relance localement.
La concertation entre les services du Département et de l’Etat a permis d’élaborer un plan de relance territorialisé, exprimant et consacrant l’ambition commune des parties pour apporter une réponse forte, rapide et adaptée aux enjeux locaux et ainsi faire face à la crise.
Il s’agit de soutenir de manière renforcée le secteur économique et l’emploi en Côted’Or, en plaçant au coeur du dispositif les objectifs du plan de relance national que sont :
- la transition écologique
- la compétitivité et l’attractivité
- la cohésion sociale et territoriale.
Les cofinancements actés vont constituer un effet levier important et permettront d’accélérer
la mise en oeuvre des politiques départementales déjà engagées dans ces différents domaines puisque les crédits mobilisés concernent des projets qui devront être engagés en 2021 et en 2022.
Tous axes confondus, l’engagement financier de l’Etat s’élève à près de 4 M€. Cela permettra au Département de réaliser 15 M€ d’investissement qui profiteront
directement à l’économie locale et participeront à l’amélioration du cadre de vies de tous les Côte-d’Oriens.
Quelques exemples des projets inscrits dans l’accord départemental de relance :
- opérations de rénovation énergétique au sein de 10 collèges côte-d’oriens pour un montant global de 5,65 M€
- études concernant le réservoir de Grosbois-en-Montagne et la Boucle des Maillys avec mise en place de champs captant expérimentaux sur la Boucle des Maillys pour un montant global de 1,7 M€
- implantation de panneaux de signalisation d’animation culturelle et touristique sur autoroutes pour un montant global de 184 000 €
- le projet « maraîchage » rattaché au Projet alimentaire territorial départemental qui vise à relancer l’activité en créant un espace test d’expérimentation pour un montant global de 2 M€.

Promotion des mobilités douces
avec les premières aides de 250 € voire pour l’acquisition de vélos à assistance électrique
En avril dernier, le Département mettait le grand braquet en matière de politiques cyclables et de promotion des mobilités douces, en accélérant sa politique d'aménagement des véloroutes, pas seulement sous l’angle des besoins touristiques ou récréatifs mais aussi sous l'angle des besoins utilitaires du quotidien, et en adoptant un régime d’aide pour favoriser l’acquisition de vélos à assistance électrique.
La pratique du vélo à assistance électrique ayant considérablement augmenté ces dernières années, le Département a souhaité favoriser l’acquisition de vélos électriques et mis en place les dispositifs suivants :
- Constitution d’un parc de 200 vélos à assistance électrique pour les agents du Département : il s’agit de mettre à disposition des agents 200 vélos soit pour des trajets domicile-travail soit pour des déplacements professionnels.
- Encouragement à l’acquisition de vélos à assistance électrique dans les foyers côte-d’oriens avec une subvention de 250 € pour tout achat dans un commerce du département voire 350 € si le vélo est assemblé ou produit en Côte-d’Or (conditions : être domicilié en Côte-d’Or et deux demandes maximum par foyer) 
- Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique pour les communautés de communes, dans la limite de 15 vélos par intercommunalité et dans les mêmes conditions que pour les particuliers.
Un mois et demi après sa mise en place, ce dispositif rencontre un vif succès et le Département a attribué ce jour les 51 premières aides à autant de Côte-d’Oriens pour l’acquisition de vélos à assistance électrique (255 demandes ont été reçues mais seules 51 étaient éligibles).
Les bénéficiaires peuvent prétendre à tout autre dispositif d’aide nationale ou locale, à la condition de ne pas dépasser 80 % du prix d’achat de l’équipement.
Parallèlement, l’acquisition de vélos à assistance électrique pour mise à disposition des agents départementaux a fait l’objet d’un marché public. Les premiers vélos seront livrés très prochainement et le Département consulte les agents pour recenser les besoins.
Les organisations syndicales ont unanimement salué cette initiative du Département lors du dernier Comité technique qui s’est tenu le 21 mai dernier.

Tourisme : une campagne de promotion inédite pour asseoir la Côte-d’Or comme première destination nature et patrimoine entre Paris et Lyon
La seule évocation du nom « Côte-d’Or » est magique et invite à l’évasion. La Côte-d’Or, c’est la promesse de découvrir un territoire sans pareil, mondialement connu et reconnu pour la qualité de ses vins, sa gastronomie, son patrimoine et ses savoir-faire !
En cette période difficile pour beaucoup où la crise sanitaire nous oblige à repenser nos modes de consommation, la Côte-d’Or a tous les atouts pour devenir la première destination nature et patrimoine entre Paris et Lyon.
Pour asseoir ce positionnement, une stratégie promotionnelle inédite est mise en place cette année : pour la 1ère fois de son histoire, Côte-d’Or Tourisme investit le petit écran afin de promouvoir le richesse de ses territoires.
Cette campagne a pour but d’aider les acteurs du tourisme en Côte-d’Or qui ont été durement touchés par la crise sanitaire, mais aussi de donner envie à tous les Français de venir découvrir notre beau département.
Diffusés sur les chaînes de télévision traditionnelles (TF1, M6 et France Télévision) pendant tout le mois de juin 2021, des spots de 20 secondes présenteront les grands sites incontournables de Côte-d’Or : Climats du vignoble de Bourgogne, Abbaye de Fontenay, Canal de Bourgogne ou encore les Hospices de Beaune….
C’est un dossier hautement stratégique qui contribuera à la relance du secteur touristique et à renforcer l’attractivité de la Côte-d’Or.

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