Retour aux 90 km/h sur certaines routes départementales : la requête de la fédération nationale de la Ligue contre la violence routière rejetée en appel

20 juillet 2021

François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, a accueilli avec satisfaction la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon, qui a rejeté la requête déposée par la fédération nationale de la Ligue contre la violence routière visant à annuler les arrêtés départementaux pris pour autoriser le retour aux 90 km/h sur certaines routes départementales. « Ce jugement vient conforter la stratégie du Département, qui entend relever la vitesse à 90 km/h sur les routes dès lors que les critères de sécurité routière sont remplis » a réagi le Président. 

La fédération nationale de la Ligue contre la violence routière avait déjà saisi en mars 2020 le Tribunal administratif de Dijon pour faire annuler 45 arrêtés du Président Sauvadet réglementant la vitesse sur des sections de routes départementales. Le tribunal avait alors rejeté la demande de la Fédération, au motif que cette dernière n'avait pas, au vu de ses statuts, qualité pour demander l'annulation des arrêtés en question et lui indiquant, en substance, se tromper de cible. A l’instar de nombreux de ses homologues, le Président Sauvadet avait en effet saisi l’opportunité qui lui était donnée avec la promulgation de la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 prévoyant que les Départements puissent déroger à la règle des 80 km/h sur les routes départementales relevant de leur compétence.

Le Tribunal administratif de Dijon n’avait donc rien trouvé à redire aux décisions prises par le Département de la Côte-d’Or, pour qui la question de la sécurité routière est prioritaire, invitant en substance la Fédération à attaquer la loi de décembre 2019, et donc l’Etat, plutôt que la collectivité départementale qui ne fait qu’appliquer ladite loi. La procédure en appel, auprès de la Cour administrative ad hoc à Lyon, a produit les mêmes effets : la requête de la fédération a été de nouveau rejetée.

« Je regrette que la fédération nationale de la Ligue contre la violence routière s’enferme dans sa position, refusant de reconnaître que la sécurité routière prime sur toutes nos décisions en matière d’aménagement routiers. Pour preuve, j’ai créé en février 2020 un Observatoire départemental de la sécurité routière, un nouvel outil pour compléter les dispositifs existants et pour avoir un suivi transparent de l’accidentologie sur les routes départementales, hors agglomérations » poursuit le Président.

Cet observatoire permet de suivre et d’analyser objectivement l’accidentologie sur les routes départementales, à apprécier l’incidence du retour aux 90 km/h sur les routes concernées et à ajuster, si besoin, la politique menée en matière de prévention et de sécurité routière. Le Département a présenté en mars 2021 un bilan de l’accidentologie sur les routes départementales en nette baisse depuis plusieurs années, notamment pour ce qui est de la mortalité.Chaque décès est un drame de trop, mais on note que, depuis plusieurs années, le nombre de morts sur les routes départementales baisse fortement en Côte-d’Or.

Le Président du Département maintiendra les efforts de la collectivité pour que la tendance baissière se poursuive : « Cette année, le Département investit 32,7 M€ sur ses routes départementales pour fluidifier et sécuriser les déplacements des Côte-d’Oriens. La sécurité est notre affaire à tous, à condition que nous travaillions tous ensemble sur les vrais enjeux, notamment celui du comportement des usagers sur les routes ».

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